Table systématique RSN

Etat au 1er mai 2011

 

 

 

1

Etat - Peuple - Autorités

 

10

Constitution et autres actes fondamentaux

101 

Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000

102 

Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

104 

Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure, du 18 octobre 1895

104.0 

Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds, du 27 mars 1995

104.1 

Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel, du 22 février 1995

105 

Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, du 9 juillet 1924

106 

Arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980

107 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002

107.1 

Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne, du 29 mai 2002

107.10 

Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse, du 29 mai 2002

108 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce, du 6 novembre 2002

109 

Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, du 22 février 2006

 

11

Communes (renvoi)

voir sous 17

 

12

Maintien de la tranquillité et de l'ordre public (renvoi)

voir sous 56

 

13

Droit de cité - Etablissement - Séjour

 

131

Droit de cité

131.0 

Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 7 novembre 1955

131.1 

Arrêté fixant la procédure d'enquête en matière de naturalisation d'étrangers de la deuxième génération, du 24 février 1999

131.21 

Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes, du 1er février 2006

 

132

Etablissement et séjour

132.0 

Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009

132.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010

132.02 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LILSEE), du 12 novembre 1996

132.021 

Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008

132.025 

Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 28 janvier 2008

132.026 

Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers, du 2 octobre 1996

132.031 

Arrêté instituant le prix "Salut l'étranger !", du 20 mars 1995

132.04 

Loi sur l'intégration des étrangers, du 26 août 1996

132.041 

Règlement d'exécution de la loi sur l'intégration des étrangers, du 5 février 1997

132.07 

Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers (Aem-LEtr), du 13 mai 2009

132.09 

Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 9 mai 2001

132.092 

Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005

 

133

Papiers d'identité

133.2 

Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 11 décembre 2002

 

14

Droits politiques

141 

Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

141.01 

Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003

141.02 

Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques, du 26 avril 1995

141.03 

Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001

 

15

Autorités

 

150

Dispositions générales

 

150.1

Responsabilité

150.10 

Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (loi sur la responsabilité) (LResp), du 26 juin 1989

 

150.11

Responsabilité des magistrats

voir sous 161.1

 

150.12

Responsabilité du personnel relevant du budget de l'Etat

voir sous 152.51

 

150.2

Publications officielles

150.20 

Loi sur la publication des actes officiels, du 20 mars 1972

150.21 

Arrêté concernant les traductions officielles, du 17 juin 2009

 

150.3

Protection des données sur la personnalité

150.30 

Loi sur la protection des données (LCPD), du 30 septembre 2008

150.31 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la protection de la personnalité, du 20 juin 1988

150.315 

Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la loi cantonale sur la protection de la personnalité, du 28 juillet 1992

150.316 

Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 12 mai 2004

 

150.4

Guichet sécurisé unique

150.40 

Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004

150.401 

Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004

150.401.1 

Arrêté instituant l'Etat de Neuchâtel comme partenaire du guichet sécurisé unique, du 20 avril 2005

150.50 

Loi sur la transparence des activités étatiques (LTAE), du 28 juin 2006

150.500 

Règlement d'exécution de la loi sur la transparence des activités étatiques (RELTAE), du 13 juin 2007

150.6 

Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011

 

151

Grand Conseil

 

151.1

Organisation et procédure

voir sous 101

voir sous 141

151.10 

Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 22 mars 1993

151.105 

Règlement de fonctionnement de la commission de gestion et des finances, du 28 septembre 1998

151.106 

Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003

151.107 

Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005

151.108 

Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâces, du 16 avril 2010

151.110 

Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS), du 27 janvier 2004

151.115 

Loi sur le droit de pétition (LDPé), du 15 mars 2005

 

151.2

Indemnités

voir sous 151.10 art. 127-131

151.20 

Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Conseil, du 6 mai 2001

151.30 

Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl), du 5 mars 2010

 

152

Conseil d'Etat et administration cantonale

 

152.1

Organisation, procédure administrative, émoluments

 

152.10

Organisation

152.100 

Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983

152.100.0 

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005

152.100.00 

Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 13 novembre 2002

152.100.001 

Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005

152.100.002 

Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat, du 8 mars 2006

152.100.01 

Règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006

152.100.010 

Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005

152.100.011 

Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005

152.100.02 

Règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales

152.100.03 

Règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006

152.100.030 

Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005

152.100.031 

Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005

152.100.04 

Règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007

152.100.040 

Arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices de poursuites et des faillites, du 25 mai 2005

152.100.041 

Arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005

152.100.05 

Règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006

152.100.06 

Règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007

152.100.08 

Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat, du 3 avril 1996

152.100.09 

Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux, du 17 février 1999

152.100.1 

Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010

152.100.2 

Arrêté concernant les impressions par les unités de l'administration cantonale, du 24 mars 2010

 

152.106

Archives de l'Etat

voir sous 442.2

 

152.107

Service juridique de l'Etat

152.107.10 

Arrêté concernant le service juridique de l'Etat, du 13 mai 1981

 

152.109

Commission cantonale de l'informatique

152.109.10 

Arrêté concernant la commission cantonale de l'informatique, du 10 décembre 2007

152.111 

Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995

152.111.1 

Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006

152.111.15 

Arrêté instituant provisoirement l'office de conciliation prévu à l'article 11 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, du 3 juillet 1996

152.112 

Règlement concernant la formulation non sexiste des textes officiels, du 30 mai 1995

 

152.13

Procédure administrative

152.130 

Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979

 

152.133

Supputation des délais

voir sous 161.7

 

152.135

Frais de justice

voir sous 164

 

152.15

Emoluments

152.150 

Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

152.150.10 

Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921

 

152.3

Conseil d'Etat

 

152.30

Organisation

voir sous 101 art. 42-53

voir sous 152.10

 

152.32

Traitements et pensions

 

152.321

Traitements

voir sous 152.51

 

152.323

Pensions

152.323.0 

Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010

 

152.5

Administration cantonale

 

152.50

Organisation

voir sous 152.10

 

152.51

Statut de la fonction publique

152.510 

Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995

152.510.0 

Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique, du 5 décembre 2006

152.510.01 

Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001

152.510.03 

Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2011 à 2013, du 7 décembre 2010

152.511 

Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005

152.511.10 

Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

152.511.100 

Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

152.511.101 

Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement du personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat, du 8 mars 2006

152.511.102 

A réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010

152.511.14 

Arrêté règlementant les places d'apprentissage offertes au sein de l'administration cantonale, du 9 juin 2010

152.511.15 

Arrêté fixant les salaires des apprentis effectuant leur apprentissage dans un des services de l'administration cantonale, du 10 mai 2006

152.511.16 

Arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leurs études, du 10 mai 2006

152.511.2 

Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

152.511.20 

A fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007

152.511.3 

Règlement concernant les conditions de travail du personnel du garage de l'Etat, du personnel du garage du centre d'entretien routier N 5 et des cantonniers de l'Etat, du 14 juillet 1982

152.511.4 

Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996

152.511.40 

Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006

152.511.5 

Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 25 juin 2007

152.512 

Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005

152.512.02 

Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires, du 8 juin 1998

152.512.05 

Arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 1999

152.513 

Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

152.513.0 

Règlement d'application, pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982

152.513.1 

Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

152.513.2 

Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de chef de laboratoire, de chef de bureau de construction ou de bureau de calcul à la division supérieure de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel ETS, du 3 novembre 1982

152.513.3 

Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990

152.513.4 

Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratique des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990

152.513.41 

Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de théorie titulaire d'un laboratoire d'informatique dans les établissements d'enseignement professionnel, du 25 septembre 1996

152.513.42 

Arrêté concernant les assistants techniques des écoles professionnelles, du 28 janvier 1998

152.513.43 

Arrêté concernant l'engagement des enseignant-e-s du Centre Pierre-Coullery, du 9 juin 2004

152.513.6 

Arrêté concernant la couverture du risque accident non professionnel pour le personnel des établissements d'enseignement public, du 19 décembre 1983

152.513.7 

Arrêté concernant le statut des enseignants porteurs d'un titre HES reconnu, du 29 mai 2002

 

152.515.1

Statut du personnel enseignant

 

152.515.11

Scolarité obligatoire

voir sous 410

 

152.515.12

Enseignement secondaire supérieur

voir sous 411

 

152.515.13

Formation technique et professionnelle

voir sous 414

 

152.515.14

Université

voir sous 416

 

152.515.15

Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public

voir sous 410.423

 

152.515.2

Statut du personnel des établissements militaires cantonaux

voir sous 503.1

 

152.515.3

Statut des agents de la police cantonale

voir sous 561

 

152.515.4

Statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique cantonal

voir sous 802.31

 

152.515.5

Statut du personnel éducatif et socio-professionnel

voir sous 832.141

 

152.515.6

Statut du personnel de l'Etablissement cantonal de prévention et d'assurance des dommages dus à l'incendie et aux éléments naturels

voir sous 863.1

 

152.515.7

Statut du personnel du Site de Cernier

voir sous 915.2

 

152.515.6

Statut du personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière contre l'incendie

voir sous 863.1

 

152.515.7

Statut du personnel de l'Ecole cantonale d'agriculture

voir sous 915.2

 

152.55

Caisse de pensions

152.550 

Loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008

152.551.002 

Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (AEPL), du 18 décembre 1995

152.551.1 

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (ALCP), du 7 novembre 1990

152.551.10 

Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du 7 novembre 1990

152.551.21 

Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions de l'Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur du personnel du Centre électronique horloger S.A., du 17 mars 1967

152.551.22 

Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhéré la Caisse de pensions de l'Etat, du 5 janvier 1971

152.551.23 

Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public, du 13 janvier 1976

152.555 

Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926, du 21 décembre 1954

152.555.1 

Arrêté concernant la mise à la retraite d'office des directeurs et des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement public, du 13 décembre 1993

152.556 

Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du 27 juin 1983

 

152.7

Commissions administratives

152.72 

Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972

 

154

Autorités judiciaires (renvoi)

voir sous 162

 

16

Organisation judiciaire - Avocats et notaires

 

161

Organisation judiciaire

161.1 

Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010

161.12 

Règlement de la Conférence judiciaire, du 11 novembre 2010

161.13 

Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 23 mars 2011

161.31 

Règlement d'exécution de la loi sur l'assistance pénale, civile et administrative (RELAPCA), du 20 décembre 2006

161.7 

Loi sur la supputation des délais de droit cantonal, du 16 décembre 1963

 

162

Autorités judiciaires

 

162.1

Tribunal cantonal

 

162.10

Dispositions générales

voir sous 161.1

162.102 

Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2007

162.104 

Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2010

 

162.11

Sections du Tribunal cantonal

voir sous 161.1

 

162.112

Chambre des affaires arbitrales

voir sous 252.1

 

162.114

Tribunal administratif

 

 

Dispositions générales

voir sous 152.130

162.114.1 

Règlement d'organisation du Tribunal administratif, du 8 janvier 2008

 

162.116

Tribunal arbitral (art. 89 LAMal)

voir sous 821.10

 

162.116.1

Tribunal arbitral (art. 27bis LAI)

voir sous 820.220

 

162.2

Tribunaux de district

 

162.20

Dispositions générales

voir sous 161.1

 

162.22

Tribunal des prud'hommes

 

162.221.5

Office cantonal de conciliation

voir sous 810.40

 

162.3

Ministère public

voir sous 322.0

 

162.4

Juges d'instruction

voir sous322.0

 

162.5

Commissions

 

162.51

Commission pour la sanction d'acquisition immobilière par des personnes domiciliées à l'étranger

voir sous 215.31

 

162.52

Commissions régionales de conciliation en matière de loyer

voir sous 224.2

 

162.6

Statut des magistrats et fonctionnaires judiciaires

 

162.61

Statut des magistrats

voir sous 161.1

162.612 

Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire, du 20 mars 1990

 

162.62

Statut des fonctionnaires judiciaires

voir sous 161.1

 

162.63

Traitements et indemnités

voir sous 152.51

162.7 

Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010

162.70 

Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009

 

164

Frais de justice

164.1 

Décret déléguant temporairement au Conseil d'Etat la compétence de fixer les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative, du 2 novembre 2010

164.11 

Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative, du 22 décembre 2010

 

164.3

Tarif des frais entre plaideurs

voir sous 165.31

 

165

Avocats

 

165.1

Dispositions générales

165.10 

Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002

165.101 

Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003

165.105 

Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003

165.106 

Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004

 

165.3

Dépens

 

165.32

Rémunération des avocats chargés d'un mandat d'assistance

voir sous 161.31

 

166

Notaires

 

166.1

Dispositions générales

166.10 

Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996

166.101 

Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997

166.101.1 

Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997

166.101.2 

Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat, du 22 décembre 1997

166.101.3 

Arrêté approuvant le règlement organique du Conseil notarial, du 10 février 1999

166.101.30 

Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999

166.102 

Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005

 

166.3

Emoluments

166.31 

Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires, du 20 janvier 1982

 

17

Communes

 

171

Dispositions générales

voir sous 101

voir sous 141

171.1 

Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

171.15 

Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (RFC), du 18 mai 1992

171.150 

Directives aux communes concernant les amortissements, du 5 décembre 1994

171.151 

Directives aux organes de révision des comptes communaux, du 8 novembre 1995

171.155 

Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes, du 29 mars 2006

171.16 

Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000

171.160 

Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI), du 13 décembre 2000

 

171.3

Responsabilité civile

voir sous 150.10

 

171.4

Droit de cité

voir sous 131

 

171.5

Procédure administrative

voir sous 152.13

 

172

Finances

 

172.1

Gestion financière

voir sous 171.1

 

172.12

Amortissement des différents postes de l'actif des bilans des communes

voir sous 601.10

172.16 

Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires, du 9 janvier 1991

 

172.190

Participation à la construction de maisons d'habitation

voir sous 842

 

172.191

Participation au déficit des entreprises de transport

voir sous 765.1

 

172.193

Affectation des réserves forestières

voir sous 921.105

 

172.4

Fonds de compensation

172.41 

Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 25 janvier 2011

172.410 

Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003

172.45 

Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire, du 11 février 1997

 

172.5

Contributions publiques

voir sous 63

 

172.51

Taxe sur les spectacles

voir sous 636.10

 

172.52

Taxe des propriétaires de ruchers

voir sous 636.30

172.53 

Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l'enseignement obligatoire, du 16 août 2006

 

174

Fonctions de police

 

174.1

Protection civile

voir sous 52

 

174.2

Police locale

voir sous 563

 

174.21

Centres de secours intercommunaux

174.210 

Arrêté concernant l'organisation et l'intervention des centres de secours intercommunaux et des centres de renforts chimiques, du 11 avril 2001

 

174.23

Police des chiens

voir sous 636.2

 

174.3

Police sanitaire

voir sous 800

 

174.4

Police du feu

voir sous 861

 

174.48

Allocation de subsides pour la prévention et la défense contre l'incendie

voir sous 864.102

 

174.6

Police du commerce

voir sous 941

 

176

Prestations en faveur des Eglises

176.10 

Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne, du 19 novembre 1943

 

18

Eglises

 

181

Dispositions générales

voir sous 101

181.1 

Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne, du 3 juillet 2001

181.10 

Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001

 

182

Prestations des communes (renvoi)

voir sous 176

 

183

Usage des cloches (renvoi)

voir sous 564

 

184

Sépultures (renvoi)

voir sous 565

 

 

 

 

 

 

 

2

Droit privé - Procédure civile - Exécution

 

21

Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil

 

211

Loi introductive

211.1 

Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910

 

212

Droit des personnes

 

212.1

Personnes physiques

 

212.11

Domicile

212.110 

Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées, du 1er février 1907

212.115 

Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom, du 20 août 2003

 

212.12

Etat civil

212.120 

Règlement sur l'état civil (REC), du 5 juillet 2000

212.120.0 

Arrêté concernant la réunion d'arrondissement de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil, du 16 mai 2001

212.120.01 

Arrêté fixant les émoluments pour la consultation des registres de l'état civil, du 13 février 2002

212.120.10 

Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004

212.120.100 

Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré, du 23 juin 2004

 

212.15

Emoluments

voir sous 152.150.10

 

213

Droit de la famille

 

213.05

Emoluments

voir sous 152.150.10

 

213.1

Régime matrimonial

voir sous 221.1 art. 24

213.15 

Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

 

213.2

Filiation

 

213.21

Adoption

voir sous 213.31

213.210 

Arrêté concernant l'établissement de profils d'ADN visant à déterminer la filiation hors procédure (tests de paternité), du 22 janvier 2003

 

213.215

Emoluments

voir sous 152.150.10

 

213.22

Contributions d'entretien

213.221 

Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978

213.221.1 

Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998

 

213.23

Autorité parentale

213.231 

Règlement d'application de l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (RAOFPE), du 13 novembre 2002

 

213.3

Tutelle

213.31 

Règlement du service des mineurs et des tutelles, du 13 décembre 2000

213.32 

Loi d'application des dispositions du code civil sur la privation de liberté à des fins d'assistance, du 4 février 1981

213.33 

Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires, du 25 février 1977

 

214

Droit successoral (renvoi)

214.10 

Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM), du 2 novembre 2010

 

214.11

Impôt sur les successions et sur les donations entre vifs

voir sous 633.0

214.101 

Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM)

 

214.12

Inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions

voir sous 215.411.5

 

215

Droits réels

 

215.1

Propriété foncière

 

215.11

Propriété foncière rurale

215.111 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LILDFR), du 4 octobre 1993

215.111.1 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR), du 13 décembre 1993

 

215.111.2

Emolument dû en cas de délivrance d'une autorisation d'aliéner un immeuble agricole

voir sous 152.150.10

 

215.121.2

Emolument dû en cas de délivrance de l'autorisation de grever un immeuble agricole d'un gage immobilier

voir sous 152.150.10

 

215.121.3

Estimation officielle des immeubles

voir sous 631.02

 

215.13

Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger

215.131 

Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE), du 25 février 1985

215.131.1 

Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 3 juillet 1985

215.131.10 

Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger, du 21 mars 1988

 

215.2

Gage immobilier

215.211 

Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble, du 5 février 1992

 

215.212

Emolument dû en cas de délivrance de l'autorisation de grever un immeuble agricole d'un gage immobilier

voir sous 152.150.10

 

215.3

Gage mobilier

215.31 

Arrêté attribuant aux inspecteurs du bétail les émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail, du 26 décembre 1911

215.32 

Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004

 

215.4

Registre foncier et mensurations cadastrales

 

215.41

Registre foncier

215.411 

Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911

215.411.3 

Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier, du 3 juillet 1959

215.411.4 

Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral, du 12 février 1963

215.411.40 

Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique, du 8 juillet 1996

215.411.5 

Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions, du 9 octobre 1962

215.411.6 

Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF), du 25 janvier 1988

215.411.60 

Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 2005

215.411.8 

Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières, du 6 décembre 1993

 

215.42

Mensurations cadastrales

215.420 

Loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre 1995

215.421 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995

215.421.1 

Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique), du 18 décembre 1995

 

22

Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations

 

221

Responsabilité résultant d'actes illicites (renvoi)

 

221.1

Etat, communes

voir sous 150.10

 

221.2

Personnel relevant du budget de l'Etat

voir sous 152.51

 

222

Exécution des obligations

222.11 

Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel, du 25 juin 2003

 

223

Vente

 

223.1

Commerce du bétail

voir sous 916.5

223.10 

Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail, du 16 décembre 1911

 

223.11

Cautionnement dans le commerce du bétail

voir sous 916.501

 

224

Bail

224.1 

Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010

224.2 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des titres huitième et huitième bis du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme), du 13 octobre 1993

224.20 

Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé et de majoration du loyer, du 13 août 2008

224.3 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LI-LBFA), du 14 octobre 1986

224.30 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, du 8 décembre 1986

224.4 

Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale, du 28 juin 2005

 

225

Contrat de travail

 

225.1

Travail à domicile

voir sous 811.3

 

225.2

Vacances

 

225.3

Convention collective de travail

 

225.33

Approbation de convention collective de travail

voir sous 832.141

 

225.4

Contrats-types

225.42 

Contrat-type de travail pour le service de maison, du 5 mai 1988

225.43 

Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002

225.44 

Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009

225.45 

Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair, du 13 mars 1991

225.46 

Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009

 

225.5

Conflits collectifs du travail

voir sous 810.4

 

228

Registre du commerce

228.1 

Arrêté concernant l'organisation du registre du commerce, du 8 juillet 1996

 

24

Concurrence déloyale (renvoi)

voir sous 941.01

voir sous 161.1

 

25

Procédure civile

 

251

Dispositions générales

251.1 

Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010

 

251.2

Notification d'actes judiciaires

voir sous 161.5

 

251.3

Supputation des délais de droit cantonal

voir sous 161.7

 

252

Arbitrage

252.2 

Concordat sur l'arbitrage (CIA), du 27 mars 1969

 

253

Conventions intercantonales

253.31 

Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile, des 26 avril 1974, 8 et 9 novembre 1974

253.51 

Concordat sur l'exécution des jugements civils, du 10 mars 1977

 

253.70

Entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public

voir sous 263.10

 

26

Poursuite pour dettes et faillite

 

261

Procédure ordinaire

261.1 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LILP), du 12 novembre 1996

261.10 

Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

261.101 

Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique, du 18 avril 2007

 

262

Procédures spéciales

 

263

Conventions intercantonales

263.11 

Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public, des 15/16 avril 1970, 13 octobre 1970 et 18 octobre 1971

 

 

 

 

 

 

 

3

Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

 

31

Droit pénal

 

311

Loi introductive

 

311.01

Application des articles 119 et 120 CPS

voir sous 322.01

 

312

Droit pénal neuchâtelois

312.0 

Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940

 

32

Procédure pénale

 

322

Procédure pénale neuchâteloise

322.0 

Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse (LI-CPP), du 27 janvier 2010

322.00 

Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif, du 2 décembre 2010

322.000 

Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale, du 22 décembre 2010

322.001 

Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à la LAO, du 22 décembre 2010

322.002 

Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN, du 21 décembre 2005

322.003 

Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007

322.01 

Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse, du 15 octobre 2002

 

322.011

Emoluments

voir sous 152.150.10

 

322.02

Notification d'actes judiciaires

voir sous 161.5

 

322.03

Supputation des délais

voir sous 161.7

322.04 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997

322.040 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999

322.05 

Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple (LVCouple), du 30 mars 2004

 

323

Régime applicable aux enfants et adolescents

323.0 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin), du 2 novembre 2010

323.1 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin), du 22 février 2006

323.2 

Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs, du 2 juillet 2008

323.20 

Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs, du 2 juillet 2008

 

34

Casier judiciaire

340 

Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974

 

35

Exécution

 

351

Dispositions générales

351.0 

Loi sur l'application et l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 27 janvier 2010

351.01 

Arrêté sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures pour les personnes adultes (APMA), du 9 mars 2011

351.1 

Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et de moyenne durée, du 6 juin 2007

351.2 

Arrêté relatif à l'exécution des peines à subir sous la forme des arrêts répressifs, du 31 janvier 1983

351.3 

Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général, du 4 avril 2007

 

352

Prisons

352.2 

Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral, du 13 mai 2009

 

353

Probation

353.1 

Arrêté concernant le service de probation, du 30 juin 1999

 

354

Conventions intercantonales

354.1 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 27 juin 2007

354.2 

Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006

354.22 

Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés, du 10 décembre 1987

354.3 

Arrêté portant ratification de la convention intercantonale concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes aux Etablissements de Hindelbank (Berne), du 17 juin 1975

 

355

Police (renvoi)

voir sous 56

 

 

 

 

 

 

 

4

Enseignement - Science - Culture - Environnement

 

40

Enseignement préscolaire

 

400

Structures d'accueil de la petite enfance

400.1 

Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance, du 6 février 2001

400.10 

Règlement d'application de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance (RALSAPE), du 5 juin 2002

400.100 

Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la petite enfance, du 5 juin 2002

400.100.0 

Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac, du 3 novembre 2008

400.100.10 

Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'accueil de la petite enfance, du 27 mars 2006

 

401

Ecole enfantine

401.1 

Loi sur l'école enfantine, du 17 octobre 1983

401.10 

Règlement d'application de la loi sur l'école enfantine, du 7 juillet 2003

 

41

Enseignement

 

410

Scolarité obligatoire

 

410.0

Structures d'accueil parascolaire

410.03 

Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 15 décembre 2010

410.04 

A fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire, du 10 janvier 2011

410.05 

Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 9 novembre 2009

 

410.1

Dispositions générales

410.10 

Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

410.100 

Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle, du 13 août 2008

410.105 

A concernant l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire, du 16 décembre 2009

410.106 

Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 20 décembre 2000

410.108 

Arrêté fixant le forfait annuel versé aux écoles pour les frais supplémentaires occasionnés par les enfants de requérants d'asile ou de parents n'ayant pas encore droit au regroupement familial, du 1er février 1993

410.111 

Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales, du 27 avril 2005

410.115 

Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat de Neuchâtel, du 27 avril 2005

410.131 

Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984

410.131.0 

Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997

410.131.5 

Arrêté relatif aux apprenant-e-s ayant des besoins particuliers liés à un handicap durant la scolarité post-obligatoire, du 19 décembre 2007

410.131.6 

Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007

410.131.7 

Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale, du 23 janvier 2008

410.132 

Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995

410.132.1 

Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale, du 9 avril 2008

410.178 

Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), du 24 juin 2008

410.179 

Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008

410.180 

Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970

410.181 

Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970

 

410.181.1

Application des plans d'études

voir sous 410.31

410.182 

Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP), du 30 mai 1995

410.190 

Convention concernant le changement de domicile des élèves, du 7 décembre 1907

410.191 

Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves, du 14 juin 1929

410.192 

A ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 12 décembre 2005

410.192.0 

Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 20 mai 2005

410.194 

Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service de la formation professionnelle et des lycées par le guichet sécurisé unique, du 31 août 2009

 

410.2

Autorités scolaires

 

410.21

Organisation scolaire

voir sous 410.10

 

410.211

Commissions scolaires

voir sous 171.1

 

410.22

Enseignement secondaire

voir sous 410.131

410.23 

Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

410.235 

Arrêté fixant le délai dont disposent les communes pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires, du 23 décembre 1983

410.240 

Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986

410.241 

Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986

410.245 

Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels, du 15 février 1989

410.246 

Règlement concernant l'utilisation du crédit d'impulsion en faveur de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les écoles neuchâteloises, du 7 juillet 2003

410.246.1 

Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles, du 1er novembre 2010

410.247 

Arrêté réglant l'organisation et le fonctionnement des structures "Sports-Arts-Etudes" dans les écoles secondaires 1, du 17 mars 2004

410.283 

Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux, du 31 mars 1993

 

410.3

Plans d'études - Expériences pédagogiques

 

410.31

Plan d'études

410.311 

Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4, du 22 septembre 1972

410.312 

Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6, du 30 octobre 1979

410.312.1 

Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des degrés 1 à 6, du 2 mars 1998

410.313 

Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9, du 12 février 1986

410.313.1 

Arrêté modifiant la grille hebdomadaire de l'enseignement obligatoire pour introduire l'enseignement de l'allemand, du 23 janvier 2002

410.314 

Arrêté relatif à la charge horaire des élèves et à la répartition des branches dans l'enseignement primaire, du 16 mai 1990

410.316 

Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur, du 17 mars 2010

410.317 

Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1, du 27 avril 2005

410.318 

Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9, du 5 avril 2006

 

410.35

Expériences pédagogiques

410.350 

Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques, du 21 décembre 1973

 

410.4

Corps enseignant

 

410.41

Formation pédagogique

voir sous 415

 

410.42

Statut

 

410.420

Statut du personnel relevant du budget de l'Etat

voir sous 152.510

voir sous 410.10

voir sous 410.131

410.420.11 

Arrêté concernant l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique, du 16 juillet 1974

410.420.12 

Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires, du 11 décembre 1989

410.420.21 

Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques, du 11 juin 1990

 

410.420.50

Cours de perfectionnement

410.420.502 

Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement, du 6 avril 1981

 

410.421

Caisse de pensions

voir sous 152.55

 

410.423

Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public

410.423.1 

Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public (LCCRP), du 2 octobre 1968

410.423.10 

Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public, du 8 mai 1987

410.423.101 

Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public, du 3 juin 2009

 

410.5

Elèves

 

410.51

Admission - Avancement - Doublement volontaire - Promotion - Libération

410.510.1 

Arrêté concernant l'application de mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire, du 6 avril 2011

410.510.2 

Arrêté concernant l'intégration des élèves externes dans les écoles publiques, du 27 août 2003

410.512.1 

A concernant le doublement volontaire de la sixième année de la scolarité obligatoire, du 12 mai 2010

410.512.3 

Arrêté relatif à l'aide aux élèves en difficulté dans la scolarité obligatoire, du 7 mai 1997

410.512.4 

Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents, du 3 mars 1986

410.515.1 

Règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne et préprofessionnelle), du 9 février 2001

410.515.2 

Arrêté concernant les classes de transition, du 19 décembre 1990

410.515.3 

Arrêté concernant un projet pilote permettant de remédier à une non-promotion au niveau secondaire 1, du 28 octobre 2009

410.515.4 

Arrêté concernant une généralisation au niveau cantonal du projet pilote permettant de remédier à une non-promotion au niveau secondaire 1

410.517.1 

Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990

 

410.52

Appréciation du travail scolaire

410.521 

Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l'enseignement primaire, du 16 février 2005

 

410.54

Education routière

410.541 

Arrêté concernant l'éducation routière, du 8 avril 1981

 

410.56

Vacances

410.561 

Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles, du 3 avril 1959

 

410.6

Contributions - Ecolages

410.610 

Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

410.610.0 

Arrêté concernant les écolages perçus pour la fréquentation du Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire, du 21 juin 1999

410.610.01 

Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton, du 21 avril 1993

410.610.1 

Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton, du 23 décembre 1981

410.610.3 

Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel, du 11 janvier 1989

410.610.4 

Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes, du 1er février 1993

410.612 

Arrêté concernant le remboursement des contributions communales en matière d'enseignement, du 13 octobre 1986

 

410.8

Aide à la jeunesse

 

410.81

Orientation scolaire et professionnelle

410.810 

Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008

410.810.3 

Arrêté sur l'orientation scolaire et professionnelle, du 14 décembre 1981

410.811 

Arrêté concernant les stages d'information professionnelle, du 27 octobre 1986

410.812 

Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 12 décembre 2001

 

410.83

Office médico-pédagogique

410.830 

Arrêté concernant l'office médico-pédagogique, du 2 juin 1986

410.831 

Arrêté relatif à la prise en charge, par le patient, de prestations médicales prodiguées par les médecins de l'office médico-pédagogique, du 22 décembre 1997

 

410.84

Orthophonie

410.840 

Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005

 

410.86

Médecine scolaire

410.860 

Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

410.860.15 

Arrêté concernant le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise, du 19 février 1986

410.860.16 

Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire, du 16 mai 1990

 

410.860.9

Lutte contre la tuberculose

voir sous 807.13

 

411

Enseignement secondaire supérieur

 

411.0

Dispositions générales

voir sous 410.131

 

411.01

Attributions et fonctionnement du département de l'Instruction publique

voir sous 410.281

411.02 

Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 13 mai 2009

 

411.1

Lycées

 

411.10

Dispositions générales

voir sous 410.131

411.103 

Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire neuchâtelois, du 6 juin 1975

411.11 

Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

411.110 

Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997

411.12 

Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux, du 28 avril 1999

411.121 

Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds, du 17 février 1999

411.122 

Règlement interne du Lycée Jean Piaget, Neuchâtel, du 17 février 1999

411.122.10 

Règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier 2006

411.122.11 

Règlement de la filière du diplôme de commerce, de la maturité professionnelle commerciale et de la classe de raccordement, du 2 juillet 2010

411.122.12 

Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget, du 24 octobre 2007

411.123 

Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont, Neuchâtel et Fleurier, du 17 février 1999

411.125 

Règlement général des lycées d'enseignement professionnel, du 3 août 1999

411.126 

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale. du 17 octobre 2007

411.126.0 

Règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale. du 15 mars 2007

 

411.17

Ecolages

voir sous 410.6

 

411.2

Ecoles supérieures de commerce

voir sous 410.131

 

411.3

Ecole normale cantonale

voir sous 415.1

 

414

Formation professionnelle

 

414.1

Dispositions générales

414.10 

Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005

 

414.100

Fonds spéciaux

voir sous 410.100

414.11 

Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle, du 22 février 2005

414.110 

Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

414.110.01 

Règlement général des établissements de la formation professionnelle, du 5 juillet 2007

414.110.02 

Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 28 janvier 2008

414.110.03 

Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008

414.110.04 

Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles; AEPr), du 8 novembre 2006

414.110.06 

Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture, du 30 janvier 1991

414.110.1 

Règlement organique des lycées d'enseignement professionnel, du 12 mai 1999

414.110.12 

Règlement des centres neuchâtelois de formation pour adultes (CEFNA), du 15 octobre 2998

414.110.14 

Règlement organique du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), du 7 septembre 2007

414.110.15 

Règlement des études, admission, promotion, examens, option diplôme de commerce (équivalent CFC) de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006

414.110.16 

Règlement des études, admission, promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006

414.110.17 

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE. du 17 octobre 2007

414.110.170 

Règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE. du 15 mars 2007

414.110.18 

Règlement concernant la filière d'assistante et assistant en gestion, du 5 novembre 2007

414.110.21 

Règlement des études pour la formation à plein temps (trois ans, voie CFC, créateur-créatrice de vêtements) de l'Ecole d'arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007

414.110.22 

Règlement des études pour les formations à plein temps (quatre ans, voie CFC) de l'Ecole d'arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007

414.110.23 

Règlement des études des personnes en formation au CIFOM-ET (admission, promotion, procédure de qualification), du 30 juin 2009

414.110.24 

Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers, du 2 novembre 2009

414.110.26 

Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN), du 20 août 2007

414.110.260 

Règlement de l'Ecole technique du CPLN, filière de formation initiale en école à plein temps, du 10 août 2009

414.111 

Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), 17 août 1999

414.111.0 

Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 3 mai 2000

414.111.1 

Arrêté concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 17 novembre 2010

414.112 

Loi sur le fonds pour l'insertion  professionnelle des personnes de moins de 30 ans, du 5 décembre 2006

 

414.151

Orientation professionnelle

voir sous 410.81

 

414.181

Attributions et fonctionnement du Département de l'éducation, de la culture et des sports

voir sous 410.281

414.183 

Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire, du 20 juin 2007

414.184 

Règlement concernant le programme d'enseignement professionnel de la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire, du 20 juin 2007

414.195 

Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 15 août 2007

414.196 

Arrêté concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession d'agriculteur, du 29 avril 1998

414.197 

Règlement concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession de viticulteur, du 14 avril 1999

414.198 

Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de caviste, du 14 avril 1999

 

414.2

Ecoles professionnelles

 

414.21

Ecoles supérieures

414.211 

Arrêté portant adhésion du Canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS), du 13 juin 2001

414.211.5 

Règlement de l'Ecole supérieure du canton de Neuchâtel (ESNE), du 2 juillet 2008

414.212 

Règlement concernant les formations ES offertes par l'ESNE dans les domaines technique, économie d'entreprise et informatique de gestion, du 18 décembre 2009

 

414.22

Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier

414.221.0 

Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB), du 20 août 2007

414.221.01 

Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB), du 1er décembre 2003

 

414.23

Centre cantonal de formation professionnelle du Val-de-Travers

414.231.0 

Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

414.231.01 

Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010

 

414.24

Ecole technique du soir

414.243.0 

Règlement organique de l'Ecole technique du soir, du 13 décembre 1995

414.250.3 

Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en cours d'emploi, du 22 octobre 2003

414.250.6 

Règlement de la filière de formation ES en éducation de l'enfance, du 14 octobre 2008

 

414.28

Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux

414.283 

Règlement de la filière ES de technicien et de technicienne en analyses biomédicales, du 18 mars 2009

 

414.291

Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature

voir sous 915.2

414.292 

Règlement concernant la filière ES de droguiste, du 22 décembre 2010

 

414.295

Conventions

414.295.2 

Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier, du 20 mai 1977

414.295.3 

Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales), du 25 janvier 1989

414.295.4 

Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement, du 24 juin 1996

414.296 

Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mai 2001

 

414.3

Apprentissage - Enseignement professionnel

414.321.3 

Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles, du 29 mai 2007

 

414.351

Enseignement de l'éducation physique et du sport

voir sous 417.102

 

414.4

Corps enseignant

 

414.41

Formation pédagogique

voir sous 415

 

414.42

Statut

voir sous 152.510

voir sous 414.10

 

414.5

Apprentis ou élèves

 

414.561

Vacances dans les écoles professionnelles

voir sous 410.561

 

414.6

Dispositions financières

414.621 

Arrêté concernant l'indemnisation des délégués chargés de la surveillance des apprentissages, du 11 avril 2001

414.630 

Arrêté relatif à la fréquentation par les maîtres d'apprentissage des cours de formation organisés par le canton, du 11 avril 2001

414.680 

Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008

 

414.681

Emoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études

voir sous 415.173

 

414.682

Contributions - Ecolages

voir sous 410.6

 

414.7

Registre de la profession

414.71 

Arrêté concernant le registre de la profession et l'exécution des commandes de l'Etat et des communes, du 29 juin 1954

414.711 

Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 25 avril 1939

414.712 

Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 29 novembre 1940

414.713 

Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 7 mars 1941

414.714 

Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en automobiles, du 12 décembre 1941

414.715 

Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.), du 18 septembre 1945

414.716 

Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des professions de boucher-charcutier, boulanger et boulanger-pâtissier, confiseur-pâtissier, fleuriste, jardinier, opticien et photographe, du 7 mars 1947

 

415

Formation du corps enseignant

 

415.1

Maîtresses et maîtres de l'école enfantine - Institutrices et instituteurs

415.101 

Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique, du 26 novembre 1948

 

415.172

Contributions - Ecolages

voir sous 410.610

415.173 

Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études, du 30 mars 1981

415.174 

Arrêté approuvant l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 12 mai 1993

415.175 

Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 30 août 2006

 

415.3

Maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire inférieur et supérieur

415.312 

Règlement général concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT), du 13 mars 1989

415.312.1 

Règlement d'examens concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT) (Admission, formation et examens), du 28 mars 1989

415.313 

Arrêté concernant les mesures propres à résorber la pénurie de maîtres de mathématiques dans l'enseignement secondaire inférieur, du 13 mai 1992

415.314 

Arrêté concernant la formation des maîtres de bureautique et de correspondance, du 16 août 1995

 

415.5

Maîtres de l'enseignement professionnel

415.511 

Arrêté concernant les conditions de fréquentation de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle, du 24 mars 1997

415.512 

Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en électricité, modelage et moulage, du 7 septembre 1983

415.513 

Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction, du 4 juillet 1984

415.514 

Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie, du 22 mai 1985

415.515 

Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille, du 23 octobre 1985

415.516 

Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007

 

416

Université

 

416.1

Dispositions générales

416.10 

Loi sur l'Université (LU), du 5 novembre 2002

416.101 

Règlement général de l'Université (RGU), du 10 septembre 1997

416.101.0 

Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires, extraordinaires, professeur-e-s assistant-e-s, directeurs de recherche et directrices de recherche, du 11 juillet 2005

416.101.00 

Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs ordinaires, extraordinaires et des directeurs de recherche, du 30 juin 2008

416.101.001 

Règlement concernant le renouvellement de l'engagement des professeurs assistants et des professeures assistantes, du 30 novembre 2009

416.101.01 

Règlement général d'organisation de l'Université (RGOU), du 11 octobre 2005

416.101.010 

Règlement sur les pouvoirs de représentation et de signature de l'Université de Neuchâtel, du 11 septembre 2006

416.101.011 

Règlement concernant les congés scientifiques, du 30 novembre 2009

416.101.1 

Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004

416.101.2 

Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel, du 26 mai 2008

416.101.5 

Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 13 décembre 2010

416.101.6 

Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel, du 27 mai 2008

416.103 

Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993

416.103.1 

Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004

416.105 

Règlement concernant le personnel engagé par contrat de travail de droit privé financé par des fonds de tiers, du 19 avril 2004

416.106 

Règlement concernant les activités annexes des membres du corps professoral et du corps intermédiaire, du 23 février 2009

416.107 

Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université, du 25 mars 2009

416.182 

Arrêté I du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne, du 16 juin 2003

416.183 

Arrêté II du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne (délivrance de titres de bachelor et master dès la fin de l'année académique 2003-2004), du 28 juillet 2004

416.192 

Règlement de la Cité universitaire, du 5 mai 2004

 

416.2

Autorités universitaires

 

416.22

Conférence universitaire romande

voir sous 416.6

 

416.3

Facultés

 

416.31

Faculté des lettres et sciences humaines

416.310 

Règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, du 25 octobre 2007

416.310.1 

Règlement d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines, du 24 février 2010

416.310.3 

Règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines, du 27 mai 2009

416.312.11 

Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes, du 22 mai 1985

416.312.2 

Règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en logopédie, du 19 décembre 2007

416.315 

Règlement de l'institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007

416.315.1 

Règlement d'études et d'examens du certificat d'études françaises et du diplôme pour l'enseignement du français langue étrangère de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007

 

416.32

Faculté des sciences

416.320 

Règlement d'études et d'examens de la faculté des sciences, du 31 mai 2010

416.321 

Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie, du 4 mars 2008

416.322 

Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques, du 31 mai 2010

416.323 

Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en médecine, du 31 mai 2010

416.324 

Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel, du 29 juin 1982

416.324.1 

Arrêté relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les candidats aux disciplines médicales à l'Université de Neuchâtel, du 29 avril 1975

 

416.33

Faculté de droit et des sciences économiques

416.330 

Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit, du 17 juin  2004

416.330.1 

Règlement d'études et d'examens du Master en droit fiscal international - Executive Master of Advanced Studies in International Taxation, du 19 juin 2008

416.330.4 

Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé, du 29 octobre 2009

416.331 

Règlement du doctorat en faculté des sciences économiques, du 15 novembre 2005

416.331.1 

Règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques, du 27 mai 2008

416.331.3 

Règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in Journalism), du 25 septembre 2007

416.331.30 

Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme, du 3 mars 2008

416.331.4 

Règlement d'études et d'examens des Maîtrises universitaires en Faculté des sciences économiques, du 27 mai 2008

416.335 

Règlement de la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales, du 8 décembre 2000

 

416.34

Faculté de théologie

416.340 

Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel, du 27 mars 1979

416.341 

Règlement des examens de la faculté de théologie, du 1er juillet 1999

 

416.4

Statut du corps enseignant et du personnel administratif

 

416.40

Dispositions générales

voir sous 152.510

voir sous 416.1

416.450 

Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000

416.451 

Règlement concernant les privat-docents de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000

416.452 

Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000

416.453 

Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005

416.453.1 

A concernant la rétribution des assistants de l'Université, du 18 janvier 2006

416.454 

Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000

416.455 

Règlement concernant les lecteurs de l'Université de Neuchâtel, du 26 avril 2002

416.456 

Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel, du 27 novembre 2002

416.457 

Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel, du 12 janvier 2004

416.462 

Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 29 février 1984

 

416.6

Conventions intercantonales

416.611 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités), du 24 mars 1998

416.612 

Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997

416.615 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire, du 7 novembre 2000

416.621 

Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 15 mars 1974

416.622 

Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973

416.631 

Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 9 juillet 1980

416.632 

Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980

416.632.1 

Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980

416.633 

Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mars 1998

416.633.1 

Accord visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 2 mars 1998

416.633.10 

Arrêté créant l'Institut pédagogique neuchâtelois, du 20 décembre 2000

416.633.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000

416.633.3 

Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000

416.633.301 

Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE, du 19 mars 2003

416.633.302 

Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES, du 23 juin 2004

416.634 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 2 février 1998

416.634.0 

Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne, du 28 janvier 2004

416.634.1 

Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée du Suisse occidentale (HES-SO), du 9 janvier 1997

416.634.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 3 septembre 2003

416.634.20 

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 8 septembre 2005

416.634.200 

Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002

416.636 

Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998

416.636.2 

Règlement des membres de la direction et du personnel d'enseignement et de recherche de la Haute école neuchâteloise, du 13 septembre 2000

416.640 

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé, du 27 août 1998

416.641 

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999

416.642 

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire, du 10 juin 1999

416.643 

Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I, du 26 août 1999

416.644 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (DAHES), du 25 avril 2000

416.65 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 2 octobre 2001

416.650 

Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 15 août 2001

416.650.0 

Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 23 juin 2008

416.651 

Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 17 octobre 2007

416.651.0 

Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007

416.66 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR), du 29 avril 2003

416.660 

Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR), du 31 mai 2001

416.67 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004

416.71 

Règlement interne de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001

416.72 

Règlement interne de la Haute école d'arts appliqués du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001

416.73 

Règlement interne de la Haute école de gestion de Neuchâtel, du 14 mars 2001

 

416.91

Université populaire

voir sous 452.2

 

417

Education physique et sports

417.10 

Loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973

417.102 

Arrêté concernant l'introduction de l'enseignement de l'éducation physique et du sport dans les écoles techniques et professionnelles, du 28 octobre 1975

417.105 

Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987

417.106 

Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009

417.110 

Règlement du fonds des sports, du 19 avril 2006

417.110.0 

Règlement concernant le prix du mérite sportif neuchâtelois, du 16 juin 2010

 

418

Bourses

418.10 

Loi sur les bourses d'études et de formation, du 1er février 1994

418.11 

Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 3 février 1993

418.110 

Règlement d'exécution de la loi sur les bourses d'études et de formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 22 août 2001

418.110.0 

Règlement d'application relatif aux modalités d'octroi des bourses de reconversion professionnelle, du 5 octobre 1995

418.110.1 

Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels, du 17 juin 2002

418.5 

D portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études, du 3 novembre 2010

 

419

Constructions scolaires

419.10 

Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subventions cantonales accordées au titre des constructions scolaires et des installations sportives, du 17 décembre 1985

419.11 

Arrêté concernant l'implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives, du 19 avril 2006

419.12 

Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle, du 1er septembre 2004

 

44

Science

 

441

Observatoire cantonal

441.0 

Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007

441.1 

Règlement pour chronomètres quartz Observatoire, du 12 mars 1976

441.2 

Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz, du 12 septembre 1984

 

442

Documentation

 

442.1

Statistiques

442.10 

Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000, du 10 novembre 1999

442.100 

Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population, du 20 novembre 2000

442.11 

Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population, du 26 novembre 1980

442.15 

Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 25 novembre 1992

442.17 

Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994

442.18 

Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels et commerciaux vacants, du 15 mars 1999

 

442.2

Archives

442.20 

Loi sur les archives de l'Etat (LArch), du 9 octobre 1989

442.21 

Arrêté d'exécution de la loi sur les archives de l'Etat, du 2 mai 1990

442.22 

Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des archives de l'Etat, du 19 février 1992

 

442.3

Musées

 

442.302

Emoluments

voir sous 152.150.10

 

442.4

Bibliothèques

442.41 

Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981

442.411 

Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982

 

45

Culture

 

451.0

Dispositions générales

451.01 

Loi sur l'encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991

451.03 

Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques, du 21 août 1996

451.04 

Règlement concernant l'attribution du Prix de littérature du canton de Neuchâtel, du 8 janvier 1986

 

451.05

Décoration artistique des bâtiments officiels

voir sous 720.3

 

451.06

Emoluments

voir sous 152.150.10

451.07 

Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels, du 21 mai 2008

 

451.2

Musique

451.20 

Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006

451.200.1 

Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007

451.200.2 

Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007

451.200.3 

Règlement concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 8 septembre 2010

451.200.5 

Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007

451.200.6 

Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007

451.200.7 

Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007

451.201.0 

Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007

451.201.00 

Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003

451.201.06 

Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 15 novembre 2006

 

451.3

Cinéma

voir sous 933.4

 

451.4

Lecture publique

voir sous 442.41

 

451.5

Protection des monuments et des sites

voir sous 461.3

 

46

Environnement

 

461

Protection de la nature

 

461.0

Service cantonal de la protection de l'environnement

461.031 

Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992

461.05 

Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement, du 21 novembre 1994

461.07 

Arrêté concernant l'utilisation en forêt de produits de traitement des plantes et d'engrais et l'octroi du permis "forêt", du 24 février 1993

461.08 

Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009

 

461.1

Protection de la nature

461.10 

Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

461.100 

Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature, du 21 décembre 1994 (RELCPN)

461.101 

Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune, du 20 septembre 1977

461.102 

Arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 1968

461.105 

Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965

461.106 

Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006

461.107 

Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005

461.108 

Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature, du 22 février 2005

461.12 

Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

461.13 

Règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE), du 24 novembre 2004

 

461.15

Législation sur les forêts

voir sous 921

 

461.16

Législation sur la chasse

voir sous 922

 

461.17

Législation sur la pêche

voir sous 923

 

461.2

Protection de biotopes

 

461.20

Statut des réserves naturelles

voir sous 461.12

461.21 

Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

 

461.3

Protection des biens culturels

461.30 

Loi sur la protection des biens culturels (LCPBC), du 27 mars 1995

461.301 

Règlement d'application de la loi sur la protection des biens culturels, du 30 août 1995

461.301.2 

Arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de la conservation et de la restauration des objets figurant aux inventaires et pour l'établissement du recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 25 mai 1994

461.303 

Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966

461.303.0 

Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses, du 17 juin 1993

461.303.10 

Arrêté concernant une modification de limite de la zone de crêtes et forêts fixée par le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 28 novembre 1988

461.303.11 

Arrêté concernant la création d'une zone de constructions basses à La Rouvraie, du 21 décembre 1988

461.304 

Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895

461.351 

Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 30 avril 1991

 

461.36

Protection des biens culturels en cas de conflits armés

voir sous 510

 

461.37

Législation sur les constructions

voir sous 72

 

461.5

Protection de l'équilibre écologique

voir sous 805

 

461.51

Protection de l'eau

voir sous 805.1

 

461.52

Protection de l'air

voir sous 805.2

 

461.53

Traitement des déchets solides

voir sous 805.3

 

461.54

Commerce des toxiques

voir sous 805.4

 

465

Protection des animaux

465.0 

Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux, du 26 mars 1984

465.01 

Règlement d'application de la loi sur la protection des animaux, du 3 décembre 1984

 

465.012

Police des chiens

voir sous 636.20

 

465.013

Protection de la faune

voir sous 461.1

 

 

 

 

 

 

 

5

Défense générale - Police

 

50

Défense militaire

 

501

Chefs de section militaire

501.3 

Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940

501.31 

Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

501.312 

Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

501.32 

Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004

501.33 

Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires, du 7 avril 2004

 

502

Administration des établissements militaires cantonaux (renvoi)

voir sous 503.1

 

503

Installations et tirs

503.1 

Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

503.3 

Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

503.5 

Arrêté relatif à l'installation des places de tir, du 30 mars 1981

 

505

Taxe militaire (renvoi)

voir sous 637.5

 

51

Défense civile

510.1 

Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988

 

512.1

Protection des biens culturels

voir sous 461.3

 

52

Protection civile

 

521

Organisation

521.1 

Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

521.10 

Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005

521.100 

Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile, du 15 octobre 2008

521.15 

Arrêté concernant l'octroi de subventions aux formations d'intervention en cas d'urgence, du 2 juillet 1997

 

527

Service sanitaire coordonné

527.1 

Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980

 

54

Défense économique

 

541

Réserves de crise (renvoi)

voir sous 631.09

 

542

Approvisionnement économique du pays

542.1 

Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002

 

56

Police

 

561

Police neuchâteloise

561.1 

Loi sur la police neuchâteloise (LPol), du 20 février 2007

561.10 

Règlement d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise, du 13 mai 2009

561.100 

Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988

 

561.101

Statut des fonctionnaires de police

voir sous 152.51

561.13 

Arrêté concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol, du 10 mars 2004

561.130 

Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol, du 28 juillet 1992

561.14 

Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998

 

561.15

Maintien de la sûreté intérieure

voir sous 561.16

561.16 

Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LI-LMSI), du 30 avril 2008

561.160 

Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009

561.160.0 

Décret portant ratification au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 28 janvier 2009

561.160.1 

Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestation sportives (LI-CVMS), du 28 avril 2010

561.160.3 

Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 10 août 2010

561.161 

Arrêté relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence, du 23 juin 2008

561.162 

Arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction, du 4 juillet 2007

 

561.2

Organisation des secours lors de catastrophes

 

561.21

Centres de secours intercommunaux

voir sous 174.210

561.3 

Décret portant adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 23 janvier 1989

 

564

Usage des cloches

564.1 

Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

564.12 

Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres, du 3 mars 1882

 

565

Sépultures

565.1 

Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du  10 juillet 1894

565.12 

Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures, du 12 avril 1995

 

567

Autres fonctions de police (renvoi)

 

567.1

Police des habitants

voir sous 132

 

567.2

Police des étrangers

voir sous 132

 

567.3

Police des constructions

voir sous 72

 

567.4

Police des eaux

voir sous 731.1

 

567.5

Police sanitaire

voir sous 800

 

567.6

Police du feu

voir sous 861

 

567.7

Police rurale

voir sous 916

 

567.8

Police du commerce

voir sous 941

 

568

Entreprises de sécurité

568.1 

Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité, du 3 février 1998

568.10 

Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996

568.100 

Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998

568.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 28 janvier 2004

 

 

 

 

 

 

 

6

Finances

 

60

Gestion financière

601 

Loi sur les finances, du 21 octobre 1980

601.00 

Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements, du 8 décembre 2010

601.01 

Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat, du 7 janvier 1994

601.02 

Arrêté fixant provisoirement des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat, du 7 janvier 1994

601.05 

Arrêté concernant l'engagement des dépenses et les demandes de crédits supplémentaires et de crédits complémentaires, du 29 mai 2007

601.08 

Arrêté concernant le placement des disponibilités des fonds qui appartiennent à l'Etat ou qui sont gérés par l'Etat, du 13 janvier 2004

601.10 

Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes, du 23 mars 1971

601.20 

Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés, du 23 mars 1999

601.200 

Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés, du 18 février 2003

601.21 

Décret sur le redressement durable des finances cantonales ainsi que l'adaptation en profondeur des structures et du fonctionnement de l'Etat, du 23 février 2010

601.23 

Décret relatif à l'utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l'Etat, du 3 octobre 2006

601.3 

Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006

601.30 

Règlement du service financier, du 22 décembre 2010

601.50 

Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006

601.51 

Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007

601.60 

Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale, du 8 mars 2006

601.70 

Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996

601.71 

Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994

601.72 

Loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 23 mars 1999

601.720 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 3 novembre 1999

601.73 

Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008

601.74 

Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010

601.8 

Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999

601.80 

Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003

601.9 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI), du 27 juin 2006

 

62

Banque cantonale

621 

Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998

621.20 

Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise, du 17 novembre 1997

621.3 

Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999

621.31 

Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 18 décembre 1991

621.5 

Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise, du 4 juillet 2007

621.7 

Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise, du 12 janvier 2011

 

63

Contributions publiques

 

631

Impôts directs de l'Etat et des communes

631.0 

Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

631.00 

Décret fixant le coefficient de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 1er septembre 2004

631.01 

Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000

631.010 

Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct, et de leurs contributions annexes, du 21 décembre 2005

631.011 

Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal, du 1er novembre 2000

631.012 

Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir), du 16 mai 2001

631.014 

Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005

631.015 

Arrêté portant application provisoire de l'article 11, alinéa 1, de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 15 mars 2006

631.022 

Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000

631.023 

Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000

631.03 

Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 1er novembre 2000

631.09 

Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée (DRCri), du 16 avril 1952

631.1 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 25 janvier 1988

631.10 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 17 août 1988

631.31 

Règlement concernant l'impôt à la source, du 1er novembre 2000

 

632

Impôt sur les gains immobiliers (renvoi)

voir sous 631.0

 

633

Droit sur les successions et les donations

633.0 

Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002

633.401 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 octobre 1960

633.402 

Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 mai 1969

633.403 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 11 novembre 1969

633.404 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 12 décembre 1969

633.405 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 21 septembre 1970

633.406 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 30 avril 1971

633.407 

Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations, du 28 mai 1971

633.408 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 4 janvier 1972

633.409 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 janvier 1972

633.410 

Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 février 1972

633.411 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération  de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 3 janvier 1973

633.412 

Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 26 octobre 1973

633.413 

Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 22 août 1978

633.414 

Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 20 juin 2002

 

635

Lods

635.0 

Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI), du 20 novembre 1991

635.01 

Arrêté d'exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers, du 17 février 1993

 

635.6

Acquisition d'immeubles forestiers

voir sous 921.1

 

635.9

Office des droits de mutation

voir sous 152.100.02

 

636

Autres contributions publiques

 

636.1

Taxe sur les spectacles

636.10 

Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS), du 28 janvier 2003

 

636.13

Cinéma

voir sous 933.4

 

636.2

Taxe des chiens

636.20 

Loi sur la taxe et la police des chiens (LTPC), du 11 février 1997

636.201 

Règlement d'exécution de la loi sur la taxe et la police des chiens, du 26 novembre 1997

636.201.0 

Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement, du 19 janvier 1998

636.201.1 

Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM), du 15 décembre 2008

 

636.3

Taxe d'apiculture

636.30 

Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune, du 18 février 1946

 

636.41

Taxe sur les automobiles, les cycles et les bateaux

voir sous 761.2

 

636.42

Taxe d'élimination des véhicules

voir sous 761.10

 

636.43

Taxe hospitalière

voir sous 802.10

 

636.44

Taxe de ramassage et de traitement des déchets

voir sous 805.30 / 301

 

636.45

Taxe sur les distributeurs et appareils automatiques

voir sous 941.8

 

636.9

Emoluments

voir sous 152.150.10

 

637

Exécution des droits et impôts fédéraux

 

637.0

Impôt fédéral direct

637.01 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000

637.010 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000

637.20 

Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD), du 26 juin 1995

637.200 

Loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct, du 3 décembre 2002

 

637.3

Impôt anticipé

637.30 

Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 12 décembre 1966

637.301 

Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 3 février 1967

 

637.5

Taxe militaire

637.50 

Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire, du 22 mai 1935

637.501 

Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (ATEO), du 23 avril 2003

 

638

Arrangements fiscaux et double imposition

638.1 

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983

638.2 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord signé le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 27 juin 1983

638.3 

Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part, du 24 mars 1986

638.5 

Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions, du 16 avril 1968

 

66

Monopole de l'alcool (renvoi)

voir sous 933.1

 

68

Régales

 

681

Régale des sels

681.0 

Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 17 juin 1974

681.1 

Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973

 

683

Force hydraulique (renvoi)

voir sous 731.2

 

684

Droits de chasse (renvoi)

voir sous 922

 

685

Droits de pêche (renvoi)

voir sous 923

 

686

Droits sur les mines (renvoi)

voir sous 931

 

 

 

 

 

 

 

7

Travaux publics - Energie - Transports et communications

 

70

Aménagement du territoire

 

701

Dispositions générales

701.0 

Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991

701.01 

Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005

701.011 

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire et les modifications apportées ultérieurement à ce plan, du 26 août 1987

701.012 

Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1989

701.013 

Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 16 août 1991

701.014 

Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 23 juin 1993

701.015 

Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 8 avril 1998

701.016 

Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation d'un relais routier à proximité de la jonction autoroutière de Perreux (A5 Treytel-Areuse)", du 29 août 2001

701.017 

Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation de deux parcs d'éoliennes en vue de la production d'énergie électrique", du 29 août 2001

701.018 

Arrêté modifiant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 25 mai 2005

701.019 

Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Zone de maintien de l'habitat rural", du 25 mai 2005

701.019.0 

Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO", du 10 mars 2008

701.02 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996

701.03 

Arrêté concernant l'application provisoire de la loi fédérale modifiant la loi sur l'aménagement du territoire, du 17 octobre 2001

701.05 

Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990

701.07 

Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006

 

701.1

Législation sur les constructions

voir sous 72

701.5 

Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973

701.6 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989

701.60 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989

701.61 

Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990

701.62 

Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, du 3 juillet 1991

 

701.7

Sauvegarde du vignoble neuchâtelois

voir sous 916.12

 

701.8

Protection des sites naturels

voir sous 461.303

 

701.9

Protection de biotopes

voir sous 461.2

 

702

Financement

702.0 

Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire, du 5 septembre 1966

 

703

Protection de l'environnement (renvoi)

voir sous 461

 

703.1

Protection des monuments et des sites

voir sous 461.3

 

704

Protection de l'équilibre écologique (renvoi)

voir sous 805

 

704.1

Protection de l'eau

voir sous 805.1

 

704.2

Protection de l'air

voir sous 805.2

 

705

Extraction de matériaux

705.1 

Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991

705.10 

Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991

 

71

Expropriation

710 

Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987

710.0 

Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987

710.1 

Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987

710.2 

Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987

711.1 

Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 10 juillet 1931

711.2 

Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 14 mars 1988

 

715.11

Expropriation en matière d'urbanisme et de construction

voir sous 720.0

 

72

Constructions

 

720

Dispositions générales

720.0 

Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

720.1 

Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

720.10 

Arrêté dispensant les communes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel de l'obligation de solliciter le préavis des services  concernés de l'Etat, du 10 février 1997

720.200 

Arrêté déléguant à la ville de Neuchâtel différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002

720.201 

Arrêté déléguant la ville de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002

720.202 

Arrêté déléguant à la ville du Locle différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002

 

720.21

Installations utilisant de l'énergie renouvelable

voir sous 740.101

720.3 

Arrêté concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, du 5 septembre 1978

720.5 

Décret portant adhésion à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)

 

720.7

Piscines

voir sous 731.15

 

720.8

Accès aux voies publiques

voir sous 761.106

 

721

Registre neuchâtelois

721.0 

Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996

721.1 

Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996

 

722

Constructions de protection civile (renvoi)

voir sous 525

 

723

Constructions scolaires (renvoi)

voir sous 419

 

724

Habitat (renvoi)

voir sous 84

 

724.12

Démolition de maisons d'habitation

voir sous 720.0

 

725

Police du feu (renvoi)

voir sous 861

 

727

Gérance du domaine public et privé de l'Etat

727.0 

Loi sur l'utilisation du domaine public (LUDP), du 25 mars 1996

727.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007

727.1 

Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat, du 13 novembre 2002

 

727.12

Taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'Etat

voir sous 731.223

727.3 

Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963

 

727.4

Constructions sur le domaine public

voir sous 720.0

 

73

Travaux publics

 

730

Dispositions générales (renvoi)

 

730.121

Statut du personnel du service des ponts et chaussées

voir sous 152.51

 

731

Eaux

 

731.1

Police des eaux

 

731.10

Dispositions générales

731.101 

Loi sur les eaux (LEaux), du 24 mars 1953

 

731.11

Entretien et correction des cours d'eau

731.111 

Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau, du 19 novembre 1958

 

731.15

Piscines, plages et lieux de baignade publics

731.151 

Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 juin 2004

 

731.2

Economie hydraulique

 

731.20

Dispositions générales

voir sous 731.101

731.202 

Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, du 19 octobre 1917

 

731.22

Utilisation des eaux

731.221 

Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole, du 12 janvier 1954

731.223 

Arrêté sur les taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'Etat, du 15 avril 1981

 

731.225

Concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat

voir sous 727.1

 

731.25

Fonds cantonal des eaux

731.250 

Loi sur le fonds cantonal des eaux, du 23 juin 1999

731.250.1 

Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999

731.270 

Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE), du 1er septembre 2004

731.270.1 

Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique, du 27 octobre 2004

 

731.4

Protection des eaux

voir sous 805.1

 

735

Routes et autres voies de transport et de communication

 

735.1

Construction et entretien des routes

735.10 

Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 août 1849

735.103 

Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales, du 21 décembre 1988

735.105.1 

Arrêté concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales, du 24 octobre 1900

735.15 

Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP), du 6 novembre 2007

735.151 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales, du 4 mars 1969

735.17 

Loi concernant l'entretien des routes nationales (LERN), du 6 novembre 2007

735.170 

Règlement de la loi concernant l'entretien des routes nationales (RLERN), du 19 décembre 2007

 

735.3

Améliorations foncières

voir sous 913

 

735.5

Circulation routière

voir sous 761

 

735.6

Chemins de fer

voir sous 763

 

735.7

Téléphériques

voir sous 764

 

735.8

Voies navigables

voir sous 766

 

74

Energie

 

740

Dispositions générales

740.1 

Loi sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001

740.10 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 19 novembre 2002

740.100 

Arrêté concernant les subventions sur l'énergie, du 18 août 2004

 

740.102

Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments

voir sous 720.2

740.103 

Arrêté relatif a contrôle périodique des installations de chauffage à l'air pulsé et atmosphérique de puissance effective inférieure à 1 MW, du 15 novembre 1999

740.104 

Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie (ACEE), du 11 juin 2003

740.105 

Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie, du 4 mai 2005

740.108 

Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006, du 1er novembre 2006

740.15 

Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 18 décembre 2002

 

741

Forces hydrauliques - Energie électrique (renvoi)

voir sous 731.2

 

743

Energie nucléaire (renvoi)

 

743.0

Application de la loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations

voir sous 101.1

 

76

Transports et communications

 

761

Circulation routière

 

761.1

Dispositions générales

761.10 

Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968

761.100 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969

761.101 

Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 22 décembre 2010

761.102 

Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

761.104 

Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs, du 4 février 1972

761.106 

Arrêté concernant les accès aux voies publiques ouvertes à la circulation, du 22 février 1989

761.107 

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984

761.108 

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984

761.109 

Arrêté concernant la perception d'émoluments lors de la procédure d'autorisation de pose de réclames routières sur les voies publiques ou à leurs abords, ainsi que le placement de signaux ou d'apposition de marques de fonds privé, du 20 janvier 1988

761.110 

Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006

 

761.2

Taxes

761.20 

Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

761.201 

Arrêté concernant l'exonération de la taxe sur certains véhicules automobiles, du 17 janvier 1986

 

761.3

Transports

761.30 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986

 

761.4

Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)

 

761.40

Dispositions générales

voir sous 761.100

761.400 

Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008

761.400.1 

Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 25 mars 2009

761.405 

Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public, du 22 décembre 2008

761.41 

Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 31 octobre 1990

761.42 

Arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 4 mai 2005

761.43 

Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

 

761.5

Motocross

761.50 

Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979

 

761.6

Elimination des véhicules automobiles

761.60 

Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles (LEVA), du 18 octobre 1971

761.601 

Arrêté d'application de la loi concernant l'élimination des véhicules automobiles et autres objets abandonnés, du 8 mars 1974

 

763

Chemins de fer

763.10 

Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport, du 26 avril 1900

 

763.3

Couverture des déficits des entreprises de transport

voir sous 765.1

 

764

Téléphériques - Téléskis et skilifts

764.10 

Arrêté concernant les installations mécaniques destinées à remorquer les skieurs, du 12 janvier 1951

764.3 

Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951

 

765

Entreprises de transport

765.1 

Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

765.10 

Arrêté réglementant la procédure de commande de l'offre de trafic local, du 24 mars 2010

765.100 

Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010

765.100.1 

Arrêté concernant la perception de la part communale à l'Onde Verte et au trafic régional et local en matière de transports publics, du 15 avril 2005

765.2 

Décret sur la conception directrice des transports, du 2 octobre 2000

 

765.3

Nomination des représentants de l'Etat

voir sous 763.10

765.42 

Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication, du 20 août 1986

 

766

Navigation

 

766.1

Dispositions générales

766.10 

Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986

766.100 

Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 22 juin 1998

766.12 

Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 22 juillet 1911

766.121 

Règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 16 mai 1960

 

766.3

Restrictions de navigation

766.31 

Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943

766.32 

Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964

766.33 

Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

766.34 

Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969

766.35 

Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

766.350 

Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006

766.36 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

766.360 

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011

766.37 

Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990

766.370 

Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô à Neuchâtel, du 28 janvier 1998

766.38 

Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

766.380 

Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992

766.381 

Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992

766.382 

Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1er juillet 1992

766.383 

Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992

766.384 

Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992

766.385 

Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992

766.386 

Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993

766.387 

Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

766.388 

Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006

766.389 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995

766.390 

Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

766.391 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 16 août 2000

766.392 

Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 16 août 2000

766.393 

Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003

766.394 

Arrêté interdisant la navigation au large des vignes de l'Abbaye, à Bevaix, du 2 juillet 2004

766.395 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004

766.396 

Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004

766.397 

Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005

766.398 

Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007

 

766.5

Contraventions

 

766.7

Emoluments

voir sous 761.43

 

766.8

Taxe sur les bateaux

voir sous 761.20

 

78

Postes et télécommunications

780 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT), du 3 septembre 2008

 

 

 

 

 

 

 

8

Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments

 

80

Santé

 

800

Police sanitaire générale

800.1 

Loi de santé, du 6 février 1995

800.10 

Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009

800.100 

Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996

800.100.01 

Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions, du 21 août 2002

800.100.010 

Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés, du 4 mars 2009

800.100.011 

Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés, 21 juillet 2009

800.100.02 

Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1er avril 1998

800.100.03 

Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique, du 3 octobre 2008

800.100.04 

Arrêté concernant l'adhésion à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), du 29 septembre 2008

800.100.040 

Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), du 14 mars 2008

800.101 

Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile), du 6 septembre 2006

800.101.1 

Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil d'administration de NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile, du 7 mars 2007

800.101.2 

Arrêté approuvant les conventions d'intégration conclues entre les fondations et associations d'aide et de soins à domicile et NOMAD, du 19 décembre 2007

 

800.102

Surveillance des homes et pensions qui hébergent des personnes âgées ou dépendantes

voir sous 832.303

800.20 

Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

800.30 

Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000

 

800.8

Interruption non punissable de la grossesse

voir sous 322.01

 

800.9

Médecine scolaire

voir sous 410.86

 

801

Exercice des professions sanitaires

 

801.1

Dispositions générales

801.100 

Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998

 

801.5

Pharmacies et drogueries

voir sous 804

 

801.72

Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux

voir sous 414.28

 

802

Etablissements hospitaliers - Institutions parahospitalières

 

802.1

Aide hospitalière

802.10 

Loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996

802.101 

Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière (LAH), du 6 décembre 1993

802.101.2 

Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publique à l'application de normes en matière d'engagement et de rémunération des médecins-cadres et des médecins externes, du 25 mai 2005

 

802.103

Domicile des personnes hospitalisées

voir sous 212.110

802.105 

Règlement concernant les transports de patients et le service mobile d'urgence et de réanimation, du 15 octobre 1998

802.105.1 

Arrêté approuvant l'avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers, du 2 juillet 2004

802.105.2 

Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR, du 16 février 2005

802.108 

Arrêté relatif à la participation de l'Etat à la Fondation neuchâteloise d'informatique de santé, du 21 octobre 1992

 

802.111

Assurance-maladie

voir sous 821.1

802.113 

Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle, du 12 novembre 1986

802.115 

Arrêté approuvant la convention conclue entre les cantons du Jura et de Neuchâtel et l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, du 5 mars 1997

802.116 

Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnard(e)s à l'Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds, du 26 août 1998

802.117 

Arrêté approuvant l'avenant N° 3 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnar(e)s à l'Hôpital de la Ville de la Chaux-de-Fonds, du 18 octobre 2000

 

802.3

Etablissements hospitaliers

 

802.31

Hôpital psychiatrique cantonal

802.310 

Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008

802.310.10 

Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux postes à l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry, du 24 mars 2006

802.4 

Loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004

802.43 

Arrêté approuvant les conventions d'intégration des sites hospitaliers conclues entre l'EHM et leurs propriétaires, du 12 juillet 2006

802.45 

Arrêté approuvant la rémunération des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal, du 31 octobre 2005

802.46 

Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux, du 13 décembre 2006

 

802.5

Institutions parahospitalières

 

802.51

Centre psycho-social neuchâtelois

802.510 

Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois, du 1er juillet 1968

 

802.52

Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique

802.520 

Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, du 2 février 1965

 

802.53

Institut neuchâtelois de microbiologie

802.530 

Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie, du 29 septembre 1969

 

802.54

Service cantonal de médecine du travail et d'hygiène industrielle

802.540 

Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

 

802.55

Centre de consultation en matière de grossesse

802.550 

Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 10 septembre 1986

802.6 

Arrêté relatif à la surveillance des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins, du 16 août 1999

 

803

Service sanitaire coordonné (renvoi)

voir sous 527

 

804

Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques

 

804.0

Contrôle des médicaments

804.01 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments), du 28 juin 1989

804.02 

Arrêté concernant les essais cliniques, du 5 juillet 1995

 

804.1

Police des pharmacies et drogueries

Vente des médicaments

804.10 

Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 18 octobre 2006

804.103 

Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments, du 4 juillet 1984

804.106 

Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants, du 9 janvier 1991

 

804.109

Emoluments d'autorisation

voir sous 152.150.10

 

804.19

Emoluments d'autorisation

voir sous 152.150.10

 

804.3

Stupéfiants

804.30 

Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001

 

804.5

Commerce des toxiques

voir sous 805.5

804.8 

Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005

804.80 

Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005

 

805

Protection de l'équilibre écologique

 

805.1

Protection des eaux

805.10 

Loi sur la protection des eaux (LCPE), du 15 octobre 1984

805.100 

Règlement d'exécution de la loi sur la protection des eaux, du 18 février 1987

805.100.02 

Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux, du 21 février 1996

805.100.1 

Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux, du 6 janvier 1988

 

805.121

Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics

voir sous 731.151

 

805.2

Protection de l'air

805.23 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989

805.24 

Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le domaine du contrôle périodique des émissions des installations de combustion, du 4 octobre 2001

805.240 

Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôles des installations de combustion, du 11 septembre 2001

805.241 

Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006

 

805.3

Traitement des déchets

805.30 

Loi concernant le traitement des déchets, du 13 octobre 1986

805.301 

Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets solides (RLTD), du 16 juillet 1980

805.301.1 

Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005

805.301.2 

Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999

805.301.3 

Arrêté concernant les boues de dépotoirs de routes, du 7 février 2007

805.302 

Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009

 

805.32

Elimination des véhicules automobiles

voir sous 761.6

 

805.4

Protection de l'environnement

voir sous 461

 

805.41

Service cantonal de la protection de l'environnement

voir sous 461.0

 

805.42

Protection de la faune et de la flore

voir sous 461.1

 

805.43

Protection de biotopes

voir sous 461.2

 

805.44

Protection des biens culturels

voir sous 461.3

 

805.45

Protection des animaux

voir sous 465

 

805.59

Emoluments

voir sous 152.150.10

805.60 

Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008

805.7 

Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), du 31 octobre 2006

 

806

Police des denrées alimentaires

806.0 

Loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAI), du 28 juin 1995

806.12 

Règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 1996

806.13 

Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 26 novembre 2008

806.15 

Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007

806.18 

Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes, du 17 novembre 2010

 

807

Lutte contre les maladies

 

807.1

Maladies transmissibles

807.10 

Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

807.13 

Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995

 

807.2

Vaccinations

807.201 

Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961

 

807.3

Affections mentales

807.301 

Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004

 

807.302

Hôpital psychiatrique cantonal

voir sous 802.31

 

807.303

Centre psycho-social neuchâtelois

voir sous 802.51

 

807.5

Toxicomanie

voir sous 804.3

 

807.7

Sépultures

voir sous 565

807.8 

Arrêté relatif à la mise en place d'un programme organisé de dépistage du cancer du sein dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec le canton du Jura, 24 mai 2006

807.80 

Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein, du 24 mai 2006

 

81

Travail

 

810

Contrat de travail

voir sous 225

 

810.2

Convention collective de travail

voir sous 225.3

 

810.3

Contrats-types

voir sous 225.4

 

810.4

Conflits collectifs de travail

810.40 

Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009

 

811

Protection des travailleurs

 

811.1

Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce

811.10 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 22 février 1966

811.101 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 16 février 1983

811.102 

Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

 

811.2

Travail dans les entreprises de transport et de communications

811.21 

Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 18 décembre 1995

 

811.3

Travail à domicile

811.30 

Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983

811.40 

Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004

 

813

Marché du travail

 

813.1

Placement

813.10 

Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004

813.100 

Règlement concernant l'assurance-chômage (RAC), du 30 août 2004

813.100.01 

Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009

813.102 

Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 6 décembre 2000

813.102.0 

Arrêté concernant les émoluments perçus en application de l'article 70 de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage, du 10 août 2005

813.103 

Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés, du 9 mai 2007

813.110 

Règlement d'exécution de la législation fédérale et cantonale en matière de licenciements collectifs, de placement public et privé et de location de services (RSE), du 30 août 2004

813.111 

Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004

 

813.3

Travailleurs étrangers

813.31 

Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990

813.319 

Arrêté  fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

 

813.4

Lutte contre les crises

 

813.41

Constitution de réserves de crises

voir sous 631.06

 

813.5

Assurance-chômage

voir sous 813.10

 

82

Assurances sociales

 

820

Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité

 

820.1

Assurance-vieilllesse et survivants

820.10 

Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993

820.101 

Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008

820.102 

Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008

820.103 

Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008

 

820.2

Assurance-invalidité

 

820.20

Loi introductive

voir sous 820.10

820.22 

Loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972

820.220 

Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 5 mars 2008

820.221 

Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 29 mars 1989

820.222 

Directive concernant le prix de pension journalier à charge des pensionnaires dans les établissements spécialisés (DIPPPES), du 22 décembre 2010

 

820.23

Caisse cantonale de compensation

voir sous 822.3

 

820.3

Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

820.30 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007

820.301 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007

820.301.01 

Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé, du 10 décembre 2007

820.301.02 

Arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 22 décembre 2010

820.301.03 

Arrêté relatif aux taxes journalières maximales applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé, du 15 décembre 2010

820.301.04 

Arrêté fixant la taxe journalière maximale provisoire reconnue pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 15 décembre 2010

820.301.1 

Arrêté fixant le système d'évaluation du degré d'autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires, du 13 décembre 2006

820.303 

Arrêté désignant l'organe compétent conformément à l'ordonnance fédérale relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires, du 22 décembre 2004

820.304 

Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010

 

821

Assurance-maladie et accidents

 

821.1

Assurance-maladie

821.10 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995

821.100.02 

Arrêté approuvant la convention d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 17 décembre 1997

821.101 

Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 31 janvier 1996 (RALILAMal)

821.102 

Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2011, du 22 décembre 2010

821.102.10 

Arrêté fixant  le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002

821.105 

Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004

821.106 

Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative au relèvement des limites de revenu introduit dans la LAMal, du 10 septembre 1996

821.107 

Règlement provisoire d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins, du 15 décembre 2010

821.108 

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s

821.109 

Arrêté fixant des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS)

821.110 

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD "Neuchâtel organise le maintien à domicile"

821.111 

Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile

 

821.12

Application de la LAMA

821.121.2 

Arrêté fixant la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, du 15 décembre 1999

821.121.20 

Arrêté d'application de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire, du 24 mars 2010

821.121.21 

Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical, du 29 septembre 2008

821.121.4 

Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, non bénéficiaires d'une convention d'hospitalisation, du 19 février 1986

821.121.61 

Arrêté concernant la prise en charge des frais hospitaliers consécutifs à l'exécution d'une mesure pénale, du 11 novembre 1998

821.123.001 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED et ses annexes A, C et D, du 15 mars 2006

821.123.002 

Arrêté approuvant l'annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED, du 6 février 2008

821.123.004 

Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l'ADMed et aux cliniques privées, du 4 avril 2007

821.123.005 

Arrêté approuvant l'accord entre santésuisse et la FNTPA concernant l'application du TARMED (2007-2009), du 29 septembre 2008

821.123.02 

Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuisse et la FMH ainsi que les sociétés cantonales de médecins concernant le contrôle et le pilotage des prestations et des prix dans le domaine du TARMED (CPP national), du 14 juin 2006

 

821.124.5

Organisation du Tribunal arbitral prévu à l'article 87 LAMA

voir sous 821.10

821.125.10 

Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie, du 18 mai 1987

821.125.12 

Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association neuchâteloise des chiropraticiens (ANC), fixant la valeur du point pour les prestations chiropratiques, du 2 septembre 1998

821.125.15 

Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association romande des logopédistes, section neuchâteloise (ARLD),  du 28 septembre 1998

821.125.21 

Arrêté approuvant l'accord provisoire 1998 passé entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 8 avril 1998

821.125.210 

Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 28 avril 1999

821.125.250 

Arrêté approuvant l'avenant N° 10 à la convention conclue entre la Fédération des physiothérapeutes et la FNCM, du 16 août 1995

821.125.26 

Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par le Centre IMC, à La Chaux-de-Fonds, du 21 octobre 1992

821.125.27 

Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par les Foyers Handicap de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, du 1er février 1993

821.125.30 

Arrêté approuvant la convention de pharmacie et son avenant conclu entre la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens, du 11 mars 1991

821.125.31 

Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la Fédération neuchâteloise des caisses-maladie (FNCM) et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens (ONP), du 2 novembre 1994

821.125.40 

Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, le Laboratoire d'analyses cliniques de La Chaux-de-Fonds et le Laboratoire d'analyses médicales à Neuchâtel, du 18 mars 1969

821.125.41 

Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention conclue le 1er mars 1969, du 4 juillet 1972

821.125.42 

Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue le 1er mars 1969, du 20 août 1976

821.125.43 

Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 23 février 1983

821.125.44 

Arrêté approuvant l'avenant N° 4 réglant l'application du nouveau tarif des analyses, du 17 septembre 1986

821.125.45 

Arrêté approuvant l'avenant N° 5 à la convention des laboratoires d'analyses, du 12 octobre 1988

821.125.46 

Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses, du 11 juin 1990

821.125.47 

Arrêté approuvant l'avenant N° 7 à la convention des laboratoires d'analyses, du 11 juin 1990

821.125.50 

Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 9 janvier 1970

821.125.51 

Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 9 juillet 1971

821.125.52 

Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED, du 17 novembre 2004

821.125.60 

Arrêté approuvant la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers diplômés et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 4 février 1985

821.125.61 

Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Association des infirmières et infirmiers diplômés et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 12 février 1992

821.125.62 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes, du 24 janvier 2001

821.125.620 

Arrêté approuvant l'avenant N° 6  (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes privés, du 4 juillet 2007

821.125.621 

Arrêté approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes publics, du 4 juillet 2007

821.125.622 

Arrêté approuvant l'avenant à la convention neuchâteloise pour les homes, du 4 juillet 2007

821.125.630 

Arrêté concernant le tarif applicable dans les homes médicalisés pour les assureurs-maladie non-signataires des conventions existantes, du 17 décembre 1997

821.125.65 

Arrêté approuvant la convention conclue entre la section Vaud-Neuchâtel de l'Association suisse des sages-femmes et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 10 mai 1989

821.125.66 

Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes, du 10 mai 1989

821.125.660 

Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre l'Association suisse des sages-femmes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 2 septembre 1998

821.125.67 

Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale", du 3 mai 1995

821.125.70 

Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires signée le 11 avril 1974 par l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires et l'Union des fédérations suisses des caisses-maladie, du 10 octobre 1975

821.125.80 

Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie, du 25 mai 1994

821.125.90 

Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre santésuisse et le SMPea, du 5 avril 2006

821.125.91 

Arrêté fixant les tarifs de l'office médico-pédagogique pour les assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, du 15 janvier 1992

821.125.92 

Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique de la Tour, La Chaux-de-Fonds, et les caisses-maladie, du 26 septembre 1994

821.125.920 

Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la clinique de La Tour S.A. et la FNAM, du 29 mai 2001

821.125.93 

Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique Lanixa S.A., La Chaux-de-Fonds, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 22 décembre 1997

821.125.930 

Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention ambulatoire conclue entre la clinique Lanixa S.A. et la FNAM, du 9 juillet 2001

821.125.931 

Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune, du 18 octobre 2000

821.125.94 

Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM, du 20 mars 2000

821.127 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 30 juin 1998

821.127.0 

Arrêté approuvant l'accord paritaire tarifaire pour les traitements ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier et son annexe, relatifs à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 30 juin 1998

821.127.001 

Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de convention pour l'hospitalisation en division commune dans des hôpitaux publics ou subventionnés ainsi que pour les traitements ambulatoires dans lesdits hôpitaux, du 2 septembre 1998

821.127.02 

Arrêté approuvant l'avenant N° 21 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 30 juin 1998

821.127.10 

Arrêté approuvant l'avenant N° 4 modifiant la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 10 janvier 1996

821.127.100 

Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 23 décembre 1996

821.127.101 

Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 6 novembre 1996

821.127.102 

Arrêté approuvant l'avenant N° 8 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 7 mai 1997

821.127.25 

Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales, du 3 décembre 1990

821.127.26 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers, du 22 janvier 2003

821.127.27 

Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers, du 20 décembre 2006

821.128 

Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007

821.128.01 

Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel, du 18 février 1998

821.128.13 

Arrêté approuvant la convention intercantonale d'hospitalisation hors canton conclue entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud, du 7 novembre 2001

821.129 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile valable, du 10 août 2005

821.129.01 

Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile, du 10 août 2005

821.129.02 

A approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) de l'annexe à la convention neuchâteloise de soins à domicile, du 4 juillet 2007

821.129.1 

Arrêté concernant le tarif applicable par les services de l'aide et de soins à domicile pour les assureurs-maladie non-signataires de la convention neuchâteloise des soins à domicile, du 10 février 1999

821.130 

Arrêté approuvant la règle d'interprétation N° 1 de la convention tarifaire suisse entre le CAMS et l'ASI concernant les prestations de soins ambulatoires et à domicile, du 22 décembre 1997

821.135 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation dans un hôpital de transition, du 7 juillet 2003

821.136 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 et ses annexes 2 à 10, du 15 avril 2007

821.136.01 

Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus, du 18 avril 2007

821.136.02 

Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement, du 29 novembre 2006

821.137 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques, du 7 juillet 2003

821.137.03 

Arrêté approuvant l'avenant 2 (forfait attente de placement) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques, du 26 septembre 2007

821.138.10 

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier, du 7 juillet 2003

821.139 

Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier, du 27 octobre 2004

821.140 

Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR, du 1er février 1999

821.141 

Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation, du 18 avril 2007

 

821.19

Aide hospitalière

voir sous 802.1

 

821.2

Assurance-accidents

821.204 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

821.204.1 

Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984

 

821.22

Application de la LAMA

 

821.5

Prévention des accidents et maladies professionnels

821.521 

Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale, du 18 août 1925

821.522 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, du 18 août 1925

821.523 

Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938, concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression, du 11 octobre 1938

821.526 

Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilisateurs d'appareils et des travailleurs, du 4 juillet 1983

821.53 

Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008

821.530 

Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009

 

822

Allocations familiales

 

822.1

Dispositions générales

822.10 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008

822.101 

Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008

822.101.1 

Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 19 novembre 2008

822.101.2 

Arrêté fixant les montants des allocations de maternité, du 23 décembre 1998

 

822.2

Allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture et de la viticulture

voir sous 822.10

 

822.3

Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales

822.30 

Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

822.300 

Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation, du 14 février 1967

822.301 

Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008

822.31 

Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009

822.312 

Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009

822.32 

Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 4 février 2009

 

823

Assurance-chômage

voir sous 813.10

 

823.13

Service de l'emploi

voir sous 813.10

 

823.2

Allocations extraordinaires

823.201 

Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 20 décembre 2006

823.201.1 

Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelle (AMIP), du 20 décembre 2006

823.201.2 

Règlement concernant l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires de mesures d'intégration professionnelle, du 23 décembre 1998

823.201.20 

Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle, du 28 octobre 2005

823.201.30 

Arrêté concernant les stages professionnels dans l'administration cantonale et les administrations communales, du 16 mars 2011

 

823.3

Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance contre le chômage

823.31 

Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008

 

824

Prévoyance professionnelle

824.0 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LI-LPP), du 5 octobre 1987

824.1 

Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), du 27 octobre 1993

 

83

Assistance sociale

 

831

Action sociale

831.0 

Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

831.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

831.02 

Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998

831.03 

Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007

 

831.04

Directive aux institutions privées de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle, du 24 mars 2009

 

831.101

Domicile des personnes hospitalisées

voir sous 212.110

831.2 

Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille, du 4 octobre 1993

831.3 

Loi sur l'aide au désendettement et à la prévention de l'endettement, du 29 septembre 1998

831.30 

Règlement du fonds de désendettement de prévention à l'endettement, du 11 août 1999

831.4 

Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005

831.40 

Règlement relatif à l'unité économique de référence, du 2 avril 2008

831.41 

Règlement relatif au revenu déterminant unifié, du 2 avril 2008

 

832

Etablissements spécialisés

 

832.1

Etablissements spécialisés pour enfants et adolescents

832.10 

Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), du 22 novembre 1967

832.101 

Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 29 mars 1989

832.101.0 

Directive concernant la détermination du prix de pension à charge des parents dans les établissements spécialisés pour mineurs (DIPPESMin), du 9 février 2011

 

832.101.01

Prix de pension journalier à charge des pensionnaires dans les établissements spécialisés

voir sous 820.222

832.102 

Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 16 octobre 1970

 

832.103

Autorisation et surveillance des placements d'enfants

voir sous 213.231

832.104 

Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982

832.105 

Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 3 octobre 2008

832.106 

Directive réglant les exigences en matière de révision comptable concernant les établissements neuchâtelois spécialisés pour enfants, adolescents et adultes, du 10 janvier 2011

832.12 

Décret concernant la Fondation François-Louis Borel, du 22 novembre 1967

832.121 

Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel, du 6 décembre 1968

832.122 

Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François-Louis Borel, du 10 octobre 1969

832.141 

Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5, du 7 décembre 1992

832.142 

Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique, du 23 avril 2003

832.143 

Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2008-2012, leurs règlements et avenant, ainsi que la convention tripartite, du 2 juillet 2008

832.144.0 

Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), du 3 décembre 2007

 

832.3

Etablissements spécialisés pour personnes âgées

832.30 

Loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées (LESPA), du 21 mars 1972

832.301 

Règlement d'exécution de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées, du 21 août 2002

832.301.1 

Arrêté concernant le traitement des dossiers de réduction de prix de pension aux pensionnaires en institution LESPA, du 1er octobre 1998

832.32 

Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 27 février 1973

832.321 

Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 11 mai 2001

832.322 

Règlement général des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 5 février 1992

832.323 

Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon D - Les Acacias", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants, du 22 février 1989

832.324 

Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon G - Les Thuyas", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants, du 10 janvier 1990

832.325 

Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon Pernod", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants, du 1er juillet 1992

832.33 

Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, du 15 décembre 2010

 

833

Affections mentales (renvoi)

voir sous 807.3

 

835

Toxicomanie (renvoi)

voir sous 804.3

 

84

Habitat

 

841

Encouragement à la construction de logements

841.0 

Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985

841.00 

Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008

841.01 

Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986

841.010 

Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement, du 22 décembre 2008

841.02 

Arrêté concernant le maintien des aides à la personne dans les immeubles subventionnés, du 26 août 2009

841.10 

Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 15 avril 1946

841.101 

Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 11 juin 1946

841.11 

Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements, du 26 novembre 1947

841.110 

Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 23 février 1948

841.111 

Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 2 février 1962

841.20 

Décret concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 24 mai 1954

841.21 

Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 12 février 1957

841.22 

Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mai 1959

841.23 

Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 23 octobre 1961

841.24 

Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 13 avril 1965

841.25 

Décret concernant l'encouragement de la construction de logements, du 25 mars 1968

841.251 

Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mars 1983

841.26 

Décret concernant l'encouragement à la construction de logements, du 21 mars 1972

841.300 

Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 9 février 1979

841.301 

Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 22 juin 1979

 

843

Encouragement à la transformation de logements anciens

843.10 

Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 23 février 1976

843.101 

Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976

843.11 

Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action), du 17 octobre 1977

 

843.111

Règlement d'exécution (deuxième action)

voir sous 843.101

843.12 

Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 20 juin 1994

843.121 

Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994

 

844

Démolition de maisons d'habitation

844.10 

Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 18 juin 1963

844.101 

Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 16 août 1995

 

845

Bâtiments scolaires (renvoi)

voir sous 419

 

846

Mise en vente d'appartements loués

846.0 

Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL), du 22 mars 1989

846.01 

Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (RALVAL), du 19 juin 1989

846.02 

Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués, du 15 décembre 2010

 

85

Assurance-vie

 

851

Caisse cantonale d'assurance populaire (renvoi)

voir sous 961

 

86

Protection contre les dommages dus aux éléments

 

861

Prévention et défense contre le feu

861.10 

Loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996

861.100 

Règlement d'application de la loi sur la police du feu (RALPF), du 24 juin 1996

861.102 

Règlement concernant le service de ramonage (RSR), du 24 juin 1996

861.105 

Arrêté concernant l'obligation d'étiqueter les sapins de Noël d'espèce nordique dont le sapin "Nordmann", du 28 août 2002

861.106 

Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007

 

861.20

Centres de secours intercommunaux

voir sous 174.2

 

861.21

Organisation des secours lors de catastrophes

voir sous 561.2

 

863

Assurance

 

863.1

Assurance immobilière

863.10 

Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 29 avril 2003,

863.102 

Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 1er décembre 2003

863.104 

Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003

863.105 

Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique, du 13 avril 2005

 

863.2

Assurance mobilière

863.21 

Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobilier en faveur du fonds cantonal des sapeurs-pompiers, du 18 novembre 1913

863.210 

Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur le mobilier exerçant leur industrie dans le canton, du 5 décembre 1930

 

864

Sapeurs-pompiers

 

864.0

Organisation des corps de sapeurs-pompiers

voir sous 861.10

 

864.1

Fonds cantonal des sapeurs-pompiers

864.10 

Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers, du 26 avril 1900

864.102 

Arrêté concernant le financement des mesures de défense contre l'incendie et les éléments naturels, de lutte contre les hydrocarbures, les produits chimiques et la radioactivité, du 11 avril 2001

864.102.0 

Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers, du 17 mai 2006

864.102.01 

Arrêté concernant le financement des mesures de prévention contre l'incendie et les éléments naturels, du 25 avril 2001

864.102.1 

Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides aux communes et aux particuliers pour les mesures de prévention et de défense contre l'incendie, du 31 janvier 1994

864.102.2 

Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections, du 29 mars 2004

864.104.3 

Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de subsides aux communes pour l'acquisition des manteaux et des pantalons de protection contre le feu, du 25 mai 1998

 

864.2

Assurance des sapeurs-pompiers

864.201 

Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et les maladies contractées au service de défense contre l'incendie, du 21 décembre 1965

864.202 

Arrêté concernant l'assurance en faveur des personnes non incorporées dans les corps de sapeurs-pompiers et qui sont requises lors d'un incendie, du 24 septembre 1926

 

 

 

 

 

 

 

9

Economie

 

90

Développement général de l'économie

 

900

Promotion de l'économie cantonale

900.1 

Loi sur la promotion de l'économie cantonale, du 10 octobre 1978

900.10 

Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'économie cantonale, du 25 août 1983

 

901

Politique régionale

901.02 

Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009

901.020 

Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 22 septembre 2009

901.1 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LILIM), du 1er février 1999

901.11 

Arrêté relatif à la compétence en matière d'octroi des aides aux investissements dans les régions de montagne, du 5 juillet 1999

901.12 

Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne, du 21 juin 1982

 

91

Agriculture

 

910

Dispositions générales

910.1 

Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009

910.10 

Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

 

911

Propriété foncière rurale (renvoi)

 

911.1

Maintien

voir sous 215.11

 

911.231

Contrôle du bail à ferme agricole

voir sous 224.3

 

913

Améliorations foncières

913.1 

Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999

913.10 

Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000

 

915

Recherche agricole

 

915.2

Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature

915.20 

Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

 

915.4

Révision partielle du Concordat concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture

voir sous 414.110.06

915.5 

Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole), du 7 mai 1997

915.50 

Arrêté approuvant la modification de la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole), du 7 mars 2001

 

916

Production

 

916.1

Production végétale

 

916.12

Viticulture

916.120 

Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

916.120.0 

Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009

916.120.1 

Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 15 septembre 2010

916.120.10 

Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production, du 17 septembre 1997

916.120.11 

Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlé (AOC), du 4 juillet 2007

916.120.120 

Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine neuchâteloise, du 4 juillet 2007

916.120.30 

Arrêté fixant les degrés limites de la vendange, du 23 juin 2008

916.120.4 

Arrêté relatif à l'inventaire annuel des stocks de vins dans les encavages neuchâtelois, du 17 décembre 2003

916.120.5 

Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole, du 21 juin 1999

 

916.13

Stockage des céréales indigènes

 

916.2

Protection des cultures

916.201 

Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997

916.201.1 

Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux, du 27 novembre 2002

 

916.222

Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables

voir sous 916.120.0 art. 30a

 

916.3

Production animale

 

916.31

Bétail

916.310.0 

Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009

 

916.32

Lait

916.322.1 

Convention intercantonale sur le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière Fribourg et Neuchâtel (SICL-FR-NE), du 21 juin 1996

 

916.4

Police sanitaire des animaux

 

916.410.1

Police des chiens

voir sous 636.2

 

916.42

Lutte contre les épizooties

916.420.2 

Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996

916.421 

Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

 

916.421.12

Attribution des émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail

voir sous 215.31

916.421.32 

Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008

916.421.320 

Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008

916.421.34 

Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010

916.421.35 

Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006

916.421.40 

Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins, du 17 mars 2008

916.421.50 

Arrêté concernant le pacage, du 7 mars 2008

916.423 

Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 13 novembre 1970

916.423.1 

Arrêté concernant l'organisation des cercles d'inspection des ruchers, du 24 novembre 1970

916.423.10 

Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 3 novembre 2004

 

916.423.2

Taxe d'apiculture

voir sous 636.3

 

916.425

Protection des animaux

voir sous 465

 

916.5

Commerce du bétail

916.50 

Concordat intercantonal sur le commerce du bétail, du 13 septembre 1943

916.501 

Règlement du cautionnement dans le commerce du bétail, du 16 octobre 1944

916.502 

Règlement d'exécution des dispositions portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur le commerce du bétail du 13 septembre 1943 (concordat sur le commerce du bétail), du 30 décembre 1943

 

916.504

Procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail

voir sous 223.10

916.510 

Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994

916.510.1 

Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

 

917

Sécurité sociale (renvoi)

 

917.1

Contrat-type de travail pour l'agriculture

voir sous 225.43

 

917.2

Allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture et de la viticulture

voir sous 822.2

 

917.3

Assurance-accidents et prévention des accidents

voir sous 821.5

 

92

Forêts - Chasse - Pêche

 

921

Forêts

921.1 

Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

921.10 

Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

921.101 

Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005

921.101.0 

Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts, du 5 juin 1997

921.101.1 

Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements, du 5 juin 1997

921.101.2 

Arrêté concernant les crédits d'investissement octroyés par la Confédération en application de la loi fédérale sur les forêts, du 26 avril 2000

921.109 

Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

 

922

Chasse

 

922.1

Dispositions générales

922.10 

Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

922.101 

Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

922.101.1 

Règlement de chasse, du 27 novembre 1996

922.101.2 

Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996

922.101.3 

Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 4 septembre 2006

922.105 

Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier, du 24 mars 2010

 

922.2

Protection de la faune

voir sous 461.1

 

922.5

Conventions intercantonales

922.510 

Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 août 1978

922.510.1 

Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 9 mars 1998

922.511 

Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

922.520 

Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 9 mars 1998

922.521 

Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

 

922.581

Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure

voir sous 104

 

923

Pêche

 

923.1

Dispositions générales

923.10 

Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

923.101 

Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

 

923.101.1

Durée journalière de la pêche en cas d'introduction de l'heure d'été

voir sous 922.101.1

 

923.3

Protection des eaux

voir sous 805.1

 

923.5

Conventions intercantonales

 

923.510

Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure

voir sous 104

923.512 

Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

923.520 

Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

923.520.1 

Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 24 avril 2009

923.520.10 

Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012, du 24 avril 2009

 

93

Industrie et artisanat

 

931

Mines et carrières

931.1 

Loi sur les mines et les carrières (LMiCa), du 22 mai 1935

931.12 

Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996

 

932

Economie énergétique (renvoi)

 

932.1

Dispositions générales

voir sous 740

 

932.2

Forces hydrauliques - Energie électrique

voir sous 731.2

 

932.3

Energie nucléaire

voir sous 743

 

933

Services

 

933.1

Etablissements publics

933.10 

Loi sur les établissements publics (LEP), du 1er février 1993

933.101 

Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics (RLEP), du 28 juin 1993

933.102 

Règlement concernant l'obtention du certificat neuchâtelois de capacité pour chef-fe d'établissement, du 25 octobre 1995

933.103 

Arrêté d'exécution de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa (AOSLa), du 9 décembre 2009

933.103.01 

Arrêté concernant l'attribution à la ville de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9 décembre 2009

933.103.02 

Arrêté concernant l'attribution à la ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9 décembre 2009

 

933.2

Tourisme

933.20 

Loi sur le tourisme (LTour), du 25 juin 1986

933.201 

Règlement d'exécution de la loi sur le tourisme, du 14 novembre 1995

933.201.1 

Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique, du 7 janvier 1987

 

933.4

Cinéma

933.40 

Loi sur le cinéma (LCiné), du 28 janvier 2003

933.401 

Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003

933.402 

Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986

933.402.1 

Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004

 

933.403

Police du feu

voir sous 861.100

 

933.405

Taxe sur les spectacles

voir sous 636.1

 

933.5

Loteries, paris professionnels

933.51 

Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (LE-LFlot), du 19 mai 1924

933.511 

Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots, du 14 août 2002

933.515 

Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse, du 1er novembre 2005

 

933.519

Emoluments

voir sous 152.150.10

933.52 

Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LILMJ), du 24 octobre 2000

 

94

Commerce

 

940

Dispositions générales

 

941

Police du commerce

 

941.0

Police du commerce, dimanche et jours fériés

941.01 

Loi sur la police du commerce (LPCom), du 30 septembre 1991

941.010 

Règlement d'exécution de la loi sur la police du commerce, du 4 novembre 1992

941.012 

Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant, du 8 janvier 2003

941.012.1 

Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation, du 6 janvier 2004

941.013 

Règlement concernant les distributeurs et les appareils automatiques, du 4 novembre 1992

941.02 

Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991

941.020 

Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992

 

941.1

Poids et mesures

941.10 

Règlement concernant les mesureurs officiels, du 30 décembre 1912

941.100.1 

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux, du 18 octobre 1968

941.100.2 

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron, du 24 septembre 1971

941.100.3 

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier, du 6 juin 1972

941.100.4 

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise, du 24 octobre 1972

941.100.5 

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet, du 12 octobre 1973

941.100.6 

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges, du 23 octobre 1973

 

941.2

Métaux précieux

941.20 

Règlement d'administration des bureaux de contrôle des ouvrages en métaux précieux, du 11 février 1936

 

941.32

Contrôle des fermages agricoles

voir sous 224.3

 

941.5

Collectes

941.50 

Loi sur les collectes (LColl), du 30 septembre 1991

941.51 

Arrêté d'exécution de la loi sur les collectes, du 4 novembre 1992

 

941.7

Prostitution et pornographie

941.70 

Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 29 juin 2005

941.71 

Règlement d'exécution de la L sur la prostitution et la pornographie (ReLProst), du 26 juin 2006

 

941.9

Salons de coiffure

941.91 

Loi concernant la profession de maître coiffeur, du 18 novembre 1942

 

944

Commerce des armes et des munitions

944.151 

Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998

944.161 

Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997

 

95

Crédit

 

951

Instituts de crédit de droit public

 

951.1

Banque cantonale

voir sous 62

951.2 

Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant l'octroi des contributions visant à encourager les investissements publics, du 21 avril 1993

951.3 

Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant le maintien de la qualité des infrastructures publiques (arrêté sur les aides à l'investissement), du 13 mai 1997

 

952

Répression des abus en matière d'intérêt conventionnel (renvoi)

 

952.1

Concordat intercantonal

voir sous 222.11

 

96

Assurance

 

961

Caisse cantonale d'assurance populaire

961.1 

Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009

961.10 

Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009

961.102 

Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 novembre 1969

 

97

Economie de guerre (renvoi)

voir sous 54

 

98

Statistiques (renvoi)

voir sous 442.1

 

99

Aide humanitaire et coopération au développement

991 

Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008

 

End