Table systématique RSN
Etat au 1er mai 2011
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Etat - Peuple - Autorités |
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Constitution et autres actes fondamentaux |
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Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000 |
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Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857 |
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Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure, du 18 octobre 1895 |
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Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds, du 27 mars 1995 |
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Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel, du 22 février 1995 |
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Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, du 9 juillet 1924 |
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Arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980 |
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Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002 |
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Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne, du 29 mai 2002 |
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Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse, du 29 mai 2002 |
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Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce, du 6 novembre 2002 |
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Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, du 22 février 2006 |
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Communes (renvoi) voir sous 17 |
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Maintien de la tranquillité et de l'ordre public (renvoi) voir sous 56 |
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Droit de cité - Etablissement - Séjour |
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Droit de cité |
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Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 7 novembre 1955 |
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Arrêté fixant la procédure d'enquête en matière de naturalisation d'étrangers de la deuxième génération, du 24 février 1999 |
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Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes, du 1er février 2006 |
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Etablissement et séjour |
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Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009 |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LILSEE), du 12 novembre 1996 |
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Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008 |
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Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 28 janvier 2008 |
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Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers, du 2 octobre 1996 |
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Arrêté instituant le prix "Salut l'étranger !", du 20 mars 1995 |
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Loi sur l'intégration des étrangers, du 26 août 1996 |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'intégration des étrangers, du 5 février 1997 |
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Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers (Aem-LEtr), du 13 mai 2009 |
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Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 9 mai 2001 |
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Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005 |
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Papiers d'identité |
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Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 11 décembre 2002 |
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Droits politiques |
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Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984 |
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Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003 |
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Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques, du 26 avril 1995 |
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Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001 |
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Autorités |
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Dispositions générales |
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150.1 |
Responsabilité |
Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (loi sur la responsabilité) (LResp), du 26 juin 1989 |
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150.11 |
Responsabilité des magistrats voir sous 161.1 |
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150.12 |
Responsabilité du personnel relevant du budget de l'Etat voir sous 152.51 |
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150.2 |
Publications officielles |
Loi sur la publication des actes officiels, du 20 mars 1972 |
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Arrêté concernant les traductions officielles, du 17 juin 2009 |
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150.3 |
Protection des données sur la personnalité |
Loi sur la protection des données (LCPD), du 30 septembre 2008 |
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Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la protection de la personnalité, du 20 juin 1988 |
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Arrêté désignant l'organe compétent en vertu de l'article 24, alinéas 2 et 4, de la loi cantonale sur la protection de la personnalité, du 28 juillet 1992 |
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Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 12 mai 2004 |
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150.4 |
Guichet sécurisé unique |
Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004 |
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Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004 |
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Arrêté instituant l'Etat de Neuchâtel comme partenaire du guichet sécurisé unique, du 20 avril 2005 |
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Loi sur la transparence des activités étatiques (LTAE), du 28 juin 2006 |
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Règlement d'exécution de la loi sur la transparence des activités étatiques (RELTAE), du 13 juin 2007 |
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Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011 |
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Grand Conseil |
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151.1 |
Organisation et procédure voir sous 101 voir sous 141 |
Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 22 mars 1993 |
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Règlement de fonctionnement de la commission de gestion et des finances, du 28 septembre 1998 |
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Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003 |
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Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005 |
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Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâces, du 16 avril 2010 |
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Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS), du 27 janvier 2004 |
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Loi sur le droit de pétition (LDPé), du 15 mars 2005 |
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151.2 |
Indemnités voir sous 151.10 art. 127-131 |
Arrêté concernant les indemnités de représentation des membres du bureau du Grand Conseil, du 6 mai 2001 |
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Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl), du 5 mars 2010 |
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Conseil d'Etat et administration cantonale |
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152.1 |
Organisation, procédure administrative, émoluments |
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152.10 |
Organisation |
Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983 |
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Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005 |
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Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 13 novembre 2002 |
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Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005 |
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Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat, du 8 mars 2006 |
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Règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006 |
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Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005 |
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Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005 |
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Règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales |
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Règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006 |
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Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005 |
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Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005 |
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Règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007 |
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Arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices de poursuites et des faillites, du 25 mai 2005 |
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Arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005 |
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Règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006 |
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Règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007 |
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Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat, du 3 avril 1996 |
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Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux, du 17 février 1999 |
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Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010 |
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Arrêté concernant les impressions par les unités de l'administration cantonale, du 24 mars 2010 |
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152.106 |
Archives de l'Etat voir sous 442.2 |
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152.107 |
Service juridique de l'Etat |
Arrêté concernant le service juridique de l'Etat, du 13 mai 1981 |
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152.109 |
Commission cantonale de l'informatique |
Arrêté concernant la commission cantonale de l'informatique, du 10 décembre 2007 |
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Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995 |
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Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006 |
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Arrêté instituant provisoirement l'office de conciliation prévu à l'article 11 de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, du 3 juillet 1996 |
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Règlement concernant la formulation non sexiste des textes officiels, du 30 mai 1995 |
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152.13 |
Procédure administrative |
Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979 |
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152.133 |
Supputation des délais voir sous 161.7 |
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152.135 |
Frais de justice voir sous 164 |
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152.15 |
Emoluments |
Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920 |
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Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921 |
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152.3 |
Conseil d'Etat |
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152.30 |
Organisation voir sous 101 art. 42-53 voir sous 152.10 |
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152.32 |
Traitements et pensions |
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152.321 |
Traitements voir sous 152.51 |
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152.323 |
Pensions |
Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010 |
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152.5 |
Administration cantonale |
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152.50 |
Organisation voir sous 152.10 |
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152.51 |
Statut de la fonction publique |
Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995 |
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Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique, du 5 décembre 2006 |
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Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001 |
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Loi fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2011 à 2013, du 7 décembre 2010 |
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Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 |
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Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005 |
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Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005 |
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Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement du personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat, du 8 mars 2006 |
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A réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010 |
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Arrêté règlementant les places d'apprentissage offertes au sein de l'administration cantonale, du 9 juin 2010 |
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Arrêté fixant les salaires des apprentis effectuant leur apprentissage dans un des services de l'administration cantonale, du 10 mai 2006 |
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Arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leurs études, du 10 mai 2006 |
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Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002 |
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A fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007 |
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Règlement concernant les conditions de travail du personnel du garage de l'Etat, du personnel du garage du centre d'entretien routier N 5 et des cantonniers de l'Etat, du 14 juillet 1982 |
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Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996 |
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Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006 |
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Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 25 juin 2007 |
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Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005 |
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Arrêté complétant le règlement des fonctionnaires, du 8 juin 1998 |
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Arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 1999 |
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Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005 |
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Règlement d'application, pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982 |
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Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981 |
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Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de chef de laboratoire, de chef de bureau de construction ou de bureau de calcul à la division supérieure de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel ETS, du 3 novembre 1982 |
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Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990 |
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Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratique des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990 |
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Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de théorie titulaire d'un laboratoire d'informatique dans les établissements d'enseignement professionnel, du 25 septembre 1996 |
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Arrêté concernant les assistants techniques des écoles professionnelles, du 28 janvier 1998 |
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Arrêté concernant l'engagement des enseignant-e-s du Centre Pierre-Coullery, du 9 juin 2004 |
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Arrêté concernant la couverture du risque accident non professionnel pour le personnel des établissements d'enseignement public, du 19 décembre 1983 |
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Arrêté concernant le statut des enseignants porteurs d'un titre HES reconnu, du 29 mai 2002 |
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152.515.1 |
Statut du personnel enseignant |
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152.515.11 |
Scolarité obligatoire voir sous 410 |
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152.515.12 |
Enseignement secondaire supérieur voir sous 411 |
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152.515.13 |
Formation technique et professionnelle voir sous 414 |
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152.515.14 |
Université voir sous 416 |
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152.515.15 |
Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public voir sous 410.423 |
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152.515.2 |
Statut du personnel des établissements militaires cantonaux voir sous 503.1 |
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152.515.3 |
Statut des agents de la police cantonale voir sous 561 |
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152.515.4 |
Statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique cantonal voir sous 802.31 |
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152.515.5 |
Statut du personnel éducatif et socio-professionnel voir sous 832.141 |
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152.515.6 |
Statut du personnel de l'Etablissement cantonal de prévention et d'assurance des dommages dus à l'incendie et aux éléments naturels voir sous 863.1 |
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152.515.7 |
Statut du personnel du Site de Cernier voir sous 915.2 |
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152.515.6 |
Statut du personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance immobilière contre l'incendie voir sous 863.1 |
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152.515.7 |
Statut du personnel de l'Ecole cantonale d'agriculture voir sous 915.2 |
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152.55 |
Caisse de pensions |
Loi instituant une Caisse de pensions unique pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008 |
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Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (AEPL), du 18 décembre 1995 |
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Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (ALCP), du 7 novembre 1990 |
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Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du 7 novembre 1990 |
||
Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions de l'Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur du personnel du Centre électronique horloger S.A., du 17 mars 1967 |
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Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhéré la Caisse de pensions de l'Etat, du 5 janvier 1971 |
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Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public, du 13 janvier 1976 |
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Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926, du 21 décembre 1954 |
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Arrêté concernant la mise à la retraite d'office des directeurs et des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement public, du 13 décembre 1993 |
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Décret portant augmentation de la pension et de l'allocation de renchérissement versées à certains anciens titulaires de fonctions publiques ou à leurs survivants par l'Etat, par un établissement de l'Etat ou par la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du 27 juin 1983 |
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152.7 |
Commissions administratives |
Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972 |
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Autorités judiciaires (renvoi) voir sous 162 |
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Organisation judiciaire - Avocats et notaires |
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Organisation judiciaire |
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Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010 |
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Règlement de la Conférence judiciaire, du 11 novembre 2010 |
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Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 23 mars 2011 |
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Règlement d'exécution de la loi sur l'assistance pénale, civile et administrative (RELAPCA), du 20 décembre 2006 |
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Loi sur la supputation des délais de droit cantonal, du 16 décembre 1963 |
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Autorités judiciaires |
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162.1 |
Tribunal cantonal |
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162.10 |
Dispositions générales voir sous 161.1 |
Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2007 |
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Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2010 |
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162.11 |
Sections du Tribunal cantonal voir sous 161.1 |
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162.112 |
Chambre des affaires arbitrales voir sous 252.1 |
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162.114 |
Tribunal administratif |
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Dispositions générales voir sous 152.130 |
Règlement d'organisation du Tribunal administratif, du 8 janvier 2008 |
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162.116 |
Tribunal arbitral (art. 89 LAMal) voir sous 821.10 |
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162.116.1 |
Tribunal arbitral (art. 27bis LAI) voir sous 820.220 |
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162.2 |
Tribunaux de district |
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162.20 |
Dispositions générales voir sous 161.1 |
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162.22 |
Tribunal des prud'hommes |
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162.221.5 |
Office cantonal de conciliation voir sous 810.40 |
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162.3 |
Ministère public voir sous 322.0 |
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162.4 |
Juges d'instruction voir sous322.0 |
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162.5 |
Commissions |
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162.51 |
Commission pour la sanction d'acquisition immobilière par des personnes domiciliées à l'étranger voir sous 215.31 |
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162.52 |
Commissions régionales de conciliation en matière de loyer voir sous 224.2 |
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162.6 |
Statut des magistrats et fonctionnaires judiciaires |
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162.61 |
Statut des magistrats voir sous 161.1 |
Loi concernant les mesures de prévoyance en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire, du 20 mars 1990 |
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162.62 |
Statut des fonctionnaires judiciaires voir sous 161.1 |
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162.63 |
Traitements et indemnités voir sous 152.51 |
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010 |
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Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009 |
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Frais de justice |
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Décret déléguant temporairement au Conseil d'Etat la compétence de fixer les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative, du 2 novembre 2010 |
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Arrêté temporaire fixant les tarifs des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative, du 22 décembre 2010 |
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164.3 |
Tarif des frais entre plaideurs voir sous 165.31 |
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Avocats |
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165.1 |
Dispositions générales |
Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002 |
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Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003 |
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Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003 |
||
Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004 |
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165.3 |
Dépens |
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165.32 |
Rémunération des avocats chargés d'un mandat d'assistance voir sous 161.31 |
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Notaires |
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166.1 |
Dispositions générales |
Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996 |
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Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997 |
||
Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat, du 22 décembre 1997 |
||
Arrêté approuvant le règlement organique du Conseil notarial, du 10 février 1999 |
||
Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999 |
||
Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005 |
||
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166.3 |
Emoluments |
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires, du 20 janvier 1982 |
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Communes |
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Dispositions générales voir sous 101 voir sous 141 |
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Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964 |
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Règlement sur les finances et la comptabilité des communes (RFC), du 18 mai 1992 |
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Directives aux communes concernant les amortissements, du 5 décembre 1994 |
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Directives aux organes de révision des comptes communaux, du 8 novembre 1995 |
||
Décret relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes, du 29 mars 2006 |
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Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000 |
||
Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI), du 13 décembre 2000 |
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171.3 |
Responsabilité civile voir sous 150.10 |
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171.4 |
Droit de cité voir sous 131 |
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171.5 |
Procédure administrative voir sous 152.13 |
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Finances |
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|
172.1 |
Gestion financière voir sous 171.1 |
|
172.12 |
Amortissement des différents postes de l'actif des bilans des communes voir sous 601.10 |
Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires, du 9 janvier 1991 |
||
|
172.190 |
Participation à la construction de maisons d'habitation voir sous 842 |
|
172.191 |
Participation au déficit des entreprises de transport voir sous 765.1 |
|
172.193 |
Affectation des réserves forestières voir sous 921.105 |
|
172.4 |
Fonds de compensation |
Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 25 janvier 2011 |
||
Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003 |
||
Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire, du 11 février 1997 |
||
|
172.5 |
Contributions publiques voir sous 63 |
|
172.51 |
Taxe sur les spectacles voir sous 636.10 |
|
172.52 |
Taxe des propriétaires de ruchers voir sous 636.30 |
Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l'enseignement obligatoire, du 16 août 2006 |
||
|
Fonctions de police |
|
|
174.1 |
Protection civile voir sous 52 |
|
174.2 |
Police locale voir sous 563 |
|
174.21 |
Centres de secours intercommunaux |
Arrêté concernant l'organisation et l'intervention des centres de secours intercommunaux et des centres de renforts chimiques, du 11 avril 2001 |
||
|
174.23 |
Police des chiens voir sous 636.2 |
|
174.3 |
Police sanitaire voir sous 800 |
|
174.4 |
Police du feu voir sous 861 |
|
174.48 |
Allocation de subsides pour la prévention et la défense contre l'incendie voir sous 864.102 |
|
174.6 |
Police du commerce voir sous 941 |
|
Prestations en faveur des Eglises |
|
Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne, du 19 novembre 1943 |
||
|
Eglises |
|
|
Dispositions générales voir sous 101 |
|
Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne, du 3 juillet 2001 |
||
Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001 |
||
|
Prestations des communes (renvoi) voir sous 176 |
|
|
Usage des cloches (renvoi) voir sous 564 |
|
|
Sépultures (renvoi) voir sous 565 |
|
|
|
|
|
Droit privé - Procédure civile - Exécution |
|
|
Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil |
|
|
Loi introductive |
|
Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910 |
||
|
Droit des personnes |
|
|
212.1 |
Personnes physiques |
|
212.11 |
Domicile |
Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées, du 1er février 1907 |
||
Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom, du 20 août 2003 |
||
|
212.12 |
Etat civil |
Règlement sur l'état civil (REC), du 5 juillet 2000 |
||
Arrêté concernant la réunion d'arrondissement de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil, du 16 mai 2001 |
||
Arrêté fixant les émoluments pour la consultation des registres de l'état civil, du 13 février 2002 |
||
Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré, du 23 juin 2004 |
||
|
212.15 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
|
Droit de la famille |
|
|
213.05 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
|
213.1 |
Régime matrimonial voir sous 221.1 art. 24 |
Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993 |
||
|
213.2 |
Filiation |
|
213.21 |
Adoption voir sous 213.31 |
Arrêté concernant l'établissement de profils d'ADN visant à déterminer la filiation hors procédure (tests de paternité), du 22 janvier 2003 |
||
|
213.215 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
|
213.22 |
Contributions d'entretien |
Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978 |
||
Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998 |
||
|
213.23 |
Autorité parentale |
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (RAOFPE), du 13 novembre 2002 |
||
|
213.3 |
Tutelle |
Règlement du service des mineurs et des tutelles, du 13 décembre 2000 |
||
Loi d'application des dispositions du code civil sur la privation de liberté à des fins d'assistance, du 4 février 1981 |
||
Arrêté concernant le placement des deniers pupillaires, du 25 février 1977 |
||
|
Droit successoral (renvoi) |
|
Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM), du 2 novembre 2010 |
||
|
214.11 |
Impôt sur les successions et sur les donations entre vifs voir sous 633.0 |
Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM) |
||
|
214.12 |
Inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions voir sous 215.411.5 |
|
Droits réels |
|
|
215.1 |
Propriété foncière |
|
215.11 |
Propriété foncière rurale |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LILDFR), du 4 octobre 1993 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR), du 13 décembre 1993 |
||
|
215.111.2 |
Emolument dû en cas de délivrance d'une autorisation d'aliéner un immeuble agricole voir sous 152.150.10 |
|
215.121.2 |
Emolument dû en cas de délivrance de l'autorisation de grever un immeuble agricole d'un gage immobilier voir sous 152.150.10 |
|
215.121.3 |
Estimation officielle des immeubles voir sous 631.02 |
|
215.13 |
Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger |
Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE), du 25 février 1985 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 3 juillet 1985 |
||
Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger, du 21 mars 1988 |
||
|
215.2 |
Gage immobilier |
Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble, du 5 février 1992 |
||
|
215.212 |
Emolument dû en cas de délivrance de l'autorisation de grever un immeuble agricole d'un gage immobilier voir sous 152.150.10 |
|
215.3 |
Gage mobilier |
Arrêté attribuant aux inspecteurs du bétail les émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail, du 26 décembre 1911 |
||
Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004 |
||
|
215.4 |
Registre foncier et mensurations cadastrales |
|
215.41 |
Registre foncier |
Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911 |
||
Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier, du 3 juillet 1959 |
||
Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral, du 12 février 1963 |
||
Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique, du 8 juillet 1996 |
||
Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions, du 9 octobre 1962 |
||
Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF), du 25 janvier 1988 |
||
Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 2005 |
||
Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières, du 6 décembre 1993 |
||
|
215.42 |
Mensurations cadastrales |
Loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre 1995 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995 |
||
Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique), du 18 décembre 1995 |
||
|
Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations |
|
|
Responsabilité résultant d'actes illicites (renvoi) |
|
|
221.1 |
Etat, communes voir sous 150.10 |
|
221.2 |
Personnel relevant du budget de l'Etat voir sous 152.51 |
|
Exécution des obligations |
|
Décret autorisant la dénonciation du concordat intercantonal réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel, du 25 juin 2003 |
||
|
Vente |
|
|
223.1 |
Commerce du bétail voir sous 916.5 |
Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail, du 16 décembre 1911 |
||
|
223.11 |
Cautionnement dans le commerce du bétail voir sous 916.501 |
|
Bail |
|
Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des titres huitième et huitième bis du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme), du 13 octobre 1993 |
||
Arrêté désignant l'autorité compétente pour agréer les formules officielles de congé et de majoration du loyer, du 13 août 2008 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LI-LBFA), du 14 octobre 1986 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, du 8 décembre 1986 |
||
Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale, du 28 juin 2005 |
||
|
Contrat de travail |
|
|
225.1 |
Travail à domicile voir sous 811.3 |
|
225.2 |
Vacances |
|
225.3 |
Convention collective de travail |
|
225.33 |
Approbation de convention collective de travail voir sous 832.141 |
|
225.4 |
Contrats-types |
Contrat-type de travail pour le service de maison, du 5 mai 1988 |
||
Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002 |
||
Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009 |
||
Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair, du 13 mars 1991 |
||
Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009 |
||
|
225.5 |
Conflits collectifs du travail voir sous 810.4 |
|
Registre du commerce |
|
Arrêté concernant l'organisation du registre du commerce, du 8 juillet 1996 |
||
|
Concurrence déloyale (renvoi) voir sous 941.01 voir sous 161.1 |
|
|
Procédure civile |
|
|
Dispositions générales |
|
Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010 |
||
|
251.2 |
Notification d'actes judiciaires voir sous 161.5 |
|
251.3 |
Supputation des délais de droit cantonal voir sous 161.7 |
|
Arbitrage |
|
Concordat sur l'arbitrage (CIA), du 27 mars 1969 |
||
|
Conventions intercantonales |
|
Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile, des 26 avril 1974, 8 et 9 novembre 1974 |
||
Concordat sur l'exécution des jugements civils, du 10 mars 1977 |
||
|
253.70 |
Entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public voir sous 263.10 |
|
Poursuite pour dettes et faillite |
|
|
Procédure ordinaire |
|
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LILP), du 12 novembre 1996 |
||
Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005 |
||
Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique, du 18 avril 2007 |
||
|
Procédures spéciales |
|
|
Conventions intercantonales |
|
Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public, des 15/16 avril 1970, 13 octobre 1970 et 18 octobre 1971 |
||
|
|
|
|
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution |
|
|
Droit pénal |
|
|
Loi introductive |
|
|
311.01 |
Application des articles 119 et 120 CPS voir sous 322.01 |
|
Droit pénal neuchâtelois |
|
Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940 |
||
|
Procédure pénale |
|
|
Procédure pénale neuchâteloise |
|
Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse (LI-CPP), du 27 janvier 2010 |
||
Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif, du 2 décembre 2010 |
||
Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale, du 22 décembre 2010 |
||
Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à la LAO, du 22 décembre 2010 |
||
Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN, du 21 décembre 2005 |
||
Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007 |
||
Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse, du 15 octobre 2002 |
||
|
322.011 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
|
322.02 |
Notification d'actes judiciaires voir sous 161.5 |
|
322.03 |
Supputation des délais voir sous 161.7 |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999 |
||
Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple (LVCouple), du 30 mars 2004 |
||
|
Régime applicable aux enfants et adolescents |
|
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin), du 2 novembre 2010 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin), du 22 février 2006 |
||
Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs, du 2 juillet 2008 |
||
Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs, du 2 juillet 2008 |
||
|
Casier judiciaire |
|
Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974 |
||
|
Exécution |
|
|
Dispositions générales |
|
Loi sur l'application et l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 27 janvier 2010 |
||
Arrêté sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures pour les personnes adultes (APMA), du 9 mars 2011 |
||
Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et de moyenne durée, du 6 juin 2007 |
||
Arrêté relatif à l'exécution des peines à subir sous la forme des arrêts répressifs, du 31 janvier 1983 |
||
Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général, du 4 avril 2007 |
||
|
Prisons |
|
Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral, du 13 mai 2009 |
||
|
Probation |
|
Arrêté concernant le service de probation, du 30 juin 1999 |
||
|
Conventions intercantonales |
|
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 27 juin 2007 |
||
Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006 |
||
Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés, du 10 décembre 1987 |
||
Arrêté portant ratification de la convention intercantonale concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes aux Etablissements de Hindelbank (Berne), du 17 juin 1975 |
||
|
Police (renvoi) voir sous 56 |
|
|
|
|
|
Enseignement - Science - Culture - Environnement |
|
|
Enseignement préscolaire |
|
|
Structures d'accueil de la petite enfance |
|
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance, du 6 février 2001 |
||
Règlement d'application de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance (RALSAPE), du 5 juin 2002 |
||
Arrêté fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil de la petite enfance, du 5 juin 2002 |
||
Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac, du 3 novembre 2008 |
||
Arrêté fixant le montant des subventions forfaitaires octroyées aux structures d'accueil de la petite enfance, du 27 mars 2006 |
||
|
Ecole enfantine |
|
Loi sur l'école enfantine, du 17 octobre 1983 |
||
Règlement d'application de la loi sur l'école enfantine, du 7 juillet 2003 |
||
|
Enseignement |
|
|
Scolarité obligatoire |
|
|
410.0 |
Structures d'accueil parascolaire |
Arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 15 décembre 2010 |
||
A fixant le prix de référence de la journée pour les structures d'accueil parascolaire, du 10 janvier 2011 |
||
Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 9 novembre 2009 |
||
|
410.1 |
Dispositions générales |
Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984 |
||
Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle, du 13 août 2008 |
||
A concernant l'organisation des classes et le subventionnement des traitements dans l'enseignement obligatoire, du 16 décembre 2009 |
||
Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 20 décembre 2000 |
||
Arrêté fixant le forfait annuel versé aux écoles pour les frais supplémentaires occasionnés par les enfants de requérants d'asile ou de parents n'ayant pas encore droit au regroupement familial, du 1er février 1993 |
||
Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales, du 27 avril 2005 |
||
Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat de Neuchâtel, du 27 avril 2005 |
||
Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984 |
||
Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997 |
||
Arrêté relatif aux apprenant-e-s ayant des besoins particuliers liés à un handicap durant la scolarité post-obligatoire, du 19 décembre 2007 |
||
Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007 |
||
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale, du 23 janvier 2008 |
||
Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995 |
||
Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale, du 9 avril 2008 |
||
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), du 24 juin 2008 |
||
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008 |
||
Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970 |
||
Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970 |
||
|
410.181.1 |
Application des plans d'études voir sous 410.31 |
Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP), du 30 mai 1995 |
||
Convention concernant le changement de domicile des élèves, du 7 décembre 1907 |
||
Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves, du 14 juin 1929 |
||
A ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 12 décembre 2005 |
||
Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 20 mai 2005 |
||
Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service de la formation professionnelle et des lycées par le guichet sécurisé unique, du 31 août 2009 |
||
|
410.2 |
Autorités scolaires |
|
410.21 |
Organisation scolaire voir sous 410.10 |
|
410.211 |
Commissions scolaires voir sous 171.1 |
|
410.22 |
Enseignement secondaire voir sous 410.131 |
Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983 |
||
Arrêté fixant le délai dont disposent les communes pour organiser les écoles secondaires conformément à la loi sur les autorités scolaires, du 23 décembre 1983 |
||
Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986 |
||
Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986 |
||
Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3e et 4e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels, du 15 février 1989 |
||
Règlement concernant l'utilisation du crédit d'impulsion en faveur de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les écoles neuchâteloises, du 7 juillet 2003 |
||
Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles, du 1er novembre 2010 |
||
Arrêté réglant l'organisation et le fonctionnement des structures "Sports-Arts-Etudes" dans les écoles secondaires 1, du 17 mars 2004 |
||
Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux, du 31 mars 1993 |
||
|
410.3 |
Plans d'études - Expériences pédagogiques |
|
410.31 |
Plan d'études |
Arrêté approuvant le plan d'études pour l'enseignement primaire de Suisse romande des degrés 1 à 4, du 22 septembre 1972 |
||
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 5 et 6, du 30 octobre 1979 |
||
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études romand de mathématiques des degrés 1 à 6, du 2 mars 1998 |
||
Arrêté ratifiant dans ses principes le plan d'études des écoles de Suisse romande des degrés 7, 8 et 9, du 12 février 1986 |
||
Arrêté modifiant la grille hebdomadaire de l'enseignement obligatoire pour introduire l'enseignement de l'allemand, du 23 janvier 2002 |
||
Arrêté relatif à la charge horaire des élèves et à la répartition des branches dans l'enseignement primaire, du 16 mai 1990 |
||
Arrêté modifiant le plan d'études de l'enseignement secondaire inférieur, du 17 mars 2010 |
||
Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1, du 27 avril 2005 |
||
Arrêté concernant le plan d'études du secondaire 1 pour les degrés 7-8-9, du 5 avril 2006 |
||
|
410.35 |
Expériences pédagogiques |
Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques, du 21 décembre 1973 |
||
|
410.4 |
Corps enseignant |
|
410.41 |
Formation pédagogique voir sous 415 |
|
410.42 |
Statut |
|
410.420 |
Statut du personnel relevant du budget de l'Etat voir sous 152.510 voir sous 410.10 voir sous 410.131 |
Arrêté concernant l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique, du 16 juillet 1974 |
||
Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires, du 11 décembre 1989 |
||
Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques, du 11 juin 1990 |
||
|
410.420.50 |
Cours de perfectionnement |
Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement, du 6 avril 1981 |
||
|
410.421 |
Caisse de pensions voir sous 152.55 |
|
410.423 |
Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public |
Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public (LCCRP), du 2 octobre 1968 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public, du 8 mai 1987 |
||
Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public, du 3 juin 2009 |
||
|
410.5 |
Elèves |
|
410.51 |
Admission - Avancement - Doublement volontaire - Promotion - Libération |
Arrêté concernant l'application de mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire, du 6 avril 2011 |
||
Arrêté concernant l'intégration des élèves externes dans les écoles publiques, du 27 août 2003 |
||
A concernant le doublement volontaire de la sixième année de la scolarité obligatoire, du 12 mai 2010 |
||
Arrêté relatif à l'aide aux élèves en difficulté dans la scolarité obligatoire, du 7 mai 1997 |
||
Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents, du 3 mars 1986 |
||
Règlement concernant les conditions d'admission, d'orientation, de promotion et de passage dans l'enseignement secondaire (année d'orientation, sections de maturités, moderne et préprofessionnelle), du 9 février 2001 |
||
Arrêté concernant les classes de transition, du 19 décembre 1990 |
||
Arrêté concernant un projet pilote permettant de remédier à une non-promotion au niveau secondaire 1, du 28 octobre 2009 |
||
Arrêté concernant une généralisation au niveau cantonal du projet pilote permettant de remédier à une non-promotion au niveau secondaire 1 |
||
Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990 |
||
|
410.52 |
Appréciation du travail scolaire |
Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans l'enseignement primaire, du 16 février 2005 |
||
|
410.54 |
Education routière |
Arrêté concernant l'éducation routière, du 8 avril 1981 |
||
|
410.56 |
Vacances |
Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles, du 3 avril 1959 |
||
|
410.6 |
Contributions - Ecolages |
Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998 |
||
Arrêté concernant les écolages perçus pour la fréquentation du Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire, du 21 juin 1999 |
||
Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton, du 21 avril 1993 |
||
Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton, du 23 décembre 1981 |
||
Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel, du 11 janvier 1989 |
||
Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes, du 1er février 1993 |
||
Arrêté concernant le remboursement des contributions communales en matière d'enseignement, du 13 octobre 1986 |
||
|
410.8 |
Aide à la jeunesse |
|
410.81 |
Orientation scolaire et professionnelle |
Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008 |
||
Arrêté sur l'orientation scolaire et professionnelle, du 14 décembre 1981 |
||
Arrêté concernant les stages d'information professionnelle, du 27 octobre 1986 |
||
Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 12 décembre 2001 |
||
|
410.83 |
Office médico-pédagogique |
Arrêté concernant l'office médico-pédagogique, du 2 juin 1986 |
||
Arrêté relatif à la prise en charge, par le patient, de prestations médicales prodiguées par les médecins de l'office médico-pédagogique, du 22 décembre 1997 |
||
|
410.84 |
Orthophonie |
Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005 |
||
|
410.86 |
Médecine scolaire |
Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005 |
||
Arrêté concernant le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise, du 19 février 1986 |
||
Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire, du 16 mai 1990 |
||
|
410.860.9 |
Lutte contre la tuberculose voir sous 807.13 |
|
Enseignement secondaire supérieur |
|
|
411.0 |
Dispositions générales voir sous 410.131 |
|
411.01 |
Attributions et fonctionnement du département de l'Instruction publique voir sous 410.281 |
Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 13 mai 2009 |
||
|
411.1 |
Lycées |
|
411.10 |
Dispositions générales voir sous 410.131 |
Arrêté concernant l'intégration du nouveau certificat fédéral de maturité de type D (langues modernes) dans le système scolaire neuchâtelois, du 6 juin 1975 |
||
Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997 |
||
Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997 |
||
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux, du 28 avril 1999 |
||
Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds, du 17 février 1999 |
||
Règlement interne du Lycée Jean Piaget, Neuchâtel, du 17 février 1999 |
||
Règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier 2006 |
||
Règlement de la filière du diplôme de commerce, de la maturité professionnelle commerciale et de la classe de raccordement, du 2 juillet 2010 |
||
Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget, du 24 octobre 2007 |
||
Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont, Neuchâtel et Fleurier, du 17 février 1999 |
||
Règlement général des lycées d'enseignement professionnel, du 3 août 1999 |
||
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale. du 17 octobre 2007 |
||
Règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale. du 15 mars 2007 |
||
|
411.17 |
Ecolages voir sous 410.6 |
|
411.2 |
Ecoles supérieures de commerce voir sous 410.131 |
|
411.3 |
Ecole normale cantonale voir sous 415.1 |
|
Formation professionnelle |
|
|
414.1 |
Dispositions générales |
Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005 |
||
|
414.100 |
Fonds spéciaux voir sous 410.100 |
Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle, du 22 février 2005 |
||
Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006 |
||
Règlement général des établissements de la formation professionnelle, du 5 juillet 2007 |
||
Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 28 janvier 2008 |
||
Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008 |
||
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles; AEPr), du 8 novembre 2006 |
||
Loi portant adhésion à la révision partielle du concordat du 30 juin 1964 concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture, du 30 janvier 1991 |
||
Règlement organique des lycées d'enseignement professionnel, du 12 mai 1999 |
||
Règlement des centres neuchâtelois de formation pour adultes (CEFNA), du 15 octobre 2998 |
||
Règlement organique du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), du 7 septembre 2007 |
||
Règlement des études, admission, promotion, examens, option diplôme de commerce (équivalent CFC) de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006 |
||
Règlement des études, admission, promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006 |
||
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE. du 17 octobre 2007 |
||
Règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE. du 15 mars 2007 |
||
Règlement concernant la filière d'assistante et assistant en gestion, du 5 novembre 2007 |
||
Règlement des études pour la formation à plein temps (trois ans, voie CFC, créateur-créatrice de vêtements) de l'Ecole d'arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007 |
||
Règlement des études pour les formations à plein temps (quatre ans, voie CFC) de l'Ecole d'arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007 |
||
Règlement des études des personnes en formation au CIFOM-ET (admission, promotion, procédure de qualification), du 30 juin 2009 |
||
Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers, du 2 novembre 2009 |
||
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN), du 20 août 2007 |
||
Règlement de l'Ecole technique du CPLN, filière de formation initiale en école à plein temps, du 10 août 2009 |
||
Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), 17 août 1999 |
||
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 3 mai 2000 |
||
Arrêté concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 17 novembre 2010 |
||
Loi sur le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes de moins de 30 ans, du 5 décembre 2006 |
||
|
414.151 |
Orientation professionnelle voir sous 410.81 |
|
414.181 |
Attributions et fonctionnement du Département de l'éducation, de la culture et des sports voir sous 410.281 |
Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire, du 20 juin 2007 |
||
Règlement concernant le programme d'enseignement professionnel de la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire, du 20 juin 2007 |
||
Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 15 août 2007 |
||
Arrêté concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession d'agriculteur, du 29 avril 1998 |
||
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen d'apprentissage de la profession de viticulteur, du 14 avril 1999 |
||
Règlement concernant l'apprentissage et l'examen de fin d'apprentissage de la profession de caviste, du 14 avril 1999 |
||
|
414.2 |
Ecoles professionnelles |
|
414.21 |
Ecoles supérieures |
Arrêté portant adhésion du Canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS), du 13 juin 2001 |
||
Règlement de l'Ecole supérieure du canton de Neuchâtel (ESNE), du 2 juillet 2008 |
||
Règlement concernant les formations ES offertes par l'ESNE dans les domaines technique, économie d'entreprise et informatique de gestion, du 18 décembre 2009 |
||
|
414.22 |
Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier |
Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB), du 20 août 2007 |
||
Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB), du 1er décembre 2003 |
||
|
414.23 |
Centre cantonal de formation professionnelle du Val-de-Travers |
Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009 |
||
Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010 |
||
|
414.24 |
Ecole technique du soir |
Règlement organique de l'Ecole technique du soir, du 13 décembre 1995 |
||
Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en cours d'emploi, du 22 octobre 2003 |
||
Règlement de la filière de formation ES en éducation de l'enfance, du 14 octobre 2008 |
||
|
414.28 |
Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux |
Règlement de la filière ES de technicien et de technicienne en analyses biomédicales, du 18 mars 2009 |
||
|
414.291 |
Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature voir sous 915.2 |
Règlement concernant la filière ES de droguiste, du 22 décembre 2010 |
||
|
414.295 |
Conventions |
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier, du 20 mai 1977 |
||
Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales), du 25 janvier 1989 |
||
Arrêté approuvant la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement, du 24 juin 1996 |
||
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mai 2001 |
||
|
414.3 |
Apprentissage - Enseignement professionnel |
Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles, du 29 mai 2007 |
||
|
414.351 |
Enseignement de l'éducation physique et du sport voir sous 417.102 |
|
414.4 |
Corps enseignant |
|
414.41 |
Formation pédagogique voir sous 415 |
|
414.42 |
Statut voir sous 152.510 voir sous 414.10 |
|
414.5 |
Apprentis ou élèves |
|
414.561 |
Vacances dans les écoles professionnelles voir sous 410.561 |
|
414.6 |
Dispositions financières |
Arrêté concernant l'indemnisation des délégués chargés de la surveillance des apprentissages, du 11 avril 2001 |
||
Arrêté relatif à la fréquentation par les maîtres d'apprentissage des cours de formation organisés par le canton, du 11 avril 2001 |
||
Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008 |
||
|
414.681 |
Emoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études voir sous 415.173 |
|
414.682 |
Contributions - Ecolages voir sous 410.6 |
|
414.7 |
Registre de la profession |
Arrêté concernant le registre de la profession et l'exécution des commandes de l'Etat et des communes, du 29 juin 1954 |
||
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 25 avril 1939 |
||
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 29 novembre 1940 |
||
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 7 mars 1941 |
||
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en automobiles, du 12 décembre 1941 |
||
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.), du 18 septembre 1945 |
||
Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des professions de boucher-charcutier, boulanger et boulanger-pâtissier, confiseur-pâtissier, fleuriste, jardinier, opticien et photographe, du 7 mars 1947 |
||
|
Formation du corps enseignant |
|
|
415.1 |
Maîtresses et maîtres de l'école enfantine - Institutrices et instituteurs |
Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique, du 26 novembre 1948 |
||
|
415.172 |
Contributions - Ecolages voir sous 410.610 |
Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études, du 30 mars 1981 |
||
Arrêté approuvant l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 12 mai 1993 |
||
Arrêté ratifiant la révision partielle de l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 30 août 2006 |
||
|
415.3 |
Maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire inférieur et supérieur |
Règlement général concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT), du 13 mars 1989 |
||
Règlement d'examens concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT) (Admission, formation et examens), du 28 mars 1989 |
||
Arrêté concernant les mesures propres à résorber la pénurie de maîtres de mathématiques dans l'enseignement secondaire inférieur, du 13 mai 1992 |
||
Arrêté concernant la formation des maîtres de bureautique et de correspondance, du 16 août 1995 |
||
|
415.5 |
Maîtres de l'enseignement professionnel |
Arrêté concernant les conditions de fréquentation de l'Institut suisse de pédagogie pour la formation professionnelle, du 24 mars 1997 |
||
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en électricité, modelage et moulage, du 7 septembre 1983 |
||
Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction, du 4 juillet 1984 |
||
Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie, du 22 mai 1985 |
||
Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille, du 23 octobre 1985 |
||
Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007 |
||
|
Université |
|
|
416.1 |
Dispositions générales |
Loi sur l'Université (LU), du 5 novembre 2002 |
||
Règlement général de l'Université (RGU), du 10 septembre 1997 |
||
Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires, extraordinaires, professeur-e-s assistant-e-s, directeurs de recherche et directrices de recherche, du 11 juillet 2005 |
||
Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs ordinaires, extraordinaires et des directeurs de recherche, du 30 juin 2008 |
||
Règlement concernant le renouvellement de l'engagement des professeurs assistants et des professeures assistantes, du 30 novembre 2009 |
||
Règlement général d'organisation de l'Université (RGOU), du 11 octobre 2005 |
||
Règlement sur les pouvoirs de représentation et de signature de l'Université de Neuchâtel, du 11 septembre 2006 |
||
Règlement concernant les congés scientifiques, du 30 novembre 2009 |
||
Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004 |
||
Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel, du 26 mai 2008 |
||
Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 13 décembre 2010 |
||
Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel, du 27 mai 2008 |
||
Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993 |
||
Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004 |
||
Règlement concernant le personnel engagé par contrat de travail de droit privé financé par des fonds de tiers, du 19 avril 2004 |
||
Règlement concernant les activités annexes des membres du corps professoral et du corps intermédiaire, du 23 février 2009 |
||
Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université, du 25 mars 2009 |
||
Arrêté I du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne, du 16 juin 2003 |
||
Arrêté II du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne (délivrance de titres de bachelor et master dès la fin de l'année académique 2003-2004), du 28 juillet 2004 |
||
Règlement de la Cité universitaire, du 5 mai 2004 |
||
|
416.2 |
Autorités universitaires |
|
416.22 |
Conférence universitaire romande voir sous 416.6 |
|
416.3 |
Facultés |
|
416.31 |
Faculté des lettres et sciences humaines |
Règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, du 25 octobre 2007 |
||
Règlement d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines, du 24 février 2010 |
||
Règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines, du 27 mai 2009 |
||
Règlement spécial des cours pour la formation d'orthophonistes, du 22 mai 1985 |
||
Règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en logopédie, du 19 décembre 2007 |
||
Règlement de l'institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007 |
||
Règlement d'études et d'examens du certificat d'études françaises et du diplôme pour l'enseignement du français langue étrangère de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007 |
||
|
416.32 |
Faculté des sciences |
Règlement d'études et d'examens de la faculté des sciences, du 31 mai 2010 |
||
Règlement d'études et d'examens du Master of Advanced Studies (MAS) en hydrogéologie, du 4 mars 2008 |
||
Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques, du 31 mai 2010 |
||
Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en médecine, du 31 mai 2010 |
||
Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel, du 29 juin 1982 |
||
Arrêté relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les candidats aux disciplines médicales à l'Université de Neuchâtel, du 29 avril 1975 |
||
|
416.33 |
Faculté de droit et des sciences économiques |
Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit, du 17 juin 2004 |
||
Règlement d'études et d'examens du Master en droit fiscal international - Executive Master of Advanced Studies in International Taxation, du 19 juin 2008 |
||
Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé, du 29 octobre 2009 |
||
Règlement du doctorat en faculté des sciences économiques, du 15 novembre 2005 |
||
Règlement d'études et d'examens du baccalauréat universitaire en sciences économiques, du 27 mai 2008 |
||
Règlement d'études et d'examens de la Maîtrise universitaire en journalisme (Master of Arts in Journalism), du 25 septembre 2007 |
||
Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme, du 3 mars 2008 |
||
Règlement d'études et d'examens des Maîtrises universitaires en Faculté des sciences économiques, du 27 mai 2008 |
||
Règlement de la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales, du 8 décembre 2000 |
||
|
416.34 |
Faculté de théologie |
Décret concernant la faculté de théologie de l'Université de Neuchâtel, du 27 mars 1979 |
||
Règlement des examens de la faculté de théologie, du 1er juillet 1999 |
||
|
416.4 |
Statut du corps enseignant et du personnel administratif |
|
416.40 |
Dispositions générales voir sous 152.510 voir sous 416.1 |
Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000 |
||
Règlement concernant les privat-docents de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000 |
||
Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000 |
||
Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005 |
||
A concernant la rétribution des assistants de l'Université, du 18 janvier 2006 |
||
Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel, du 1er décembre 2000 |
||
Règlement concernant les lecteurs de l'Université de Neuchâtel, du 26 avril 2002 |
||
Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel, du 27 novembre 2002 |
||
Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel, du 12 janvier 2004 |
||
Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 29 février 1984 |
||
|
416.6 |
Conventions intercantonales |
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités), du 24 mars 1998 |
||
Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire, du 7 novembre 2000 |
||
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 15 mars 1974 |
||
Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973 |
||
Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 9 juillet 1980 |
||
Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980 |
||
Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980 |
||
Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mars 1998 |
||
Accord visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 2 mars 1998 |
||
Arrêté créant l'Institut pédagogique neuchâtelois, du 20 décembre 2000 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 |
||
Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000 |
||
Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE, du 19 mars 2003 |
||
Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES, du 23 juin 2004 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 2 février 1998 |
||
Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne, du 28 janvier 2004 |
||
Concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée du Suisse occidentale (HES-SO), du 9 janvier 1997 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 3 septembre 2003 |
||
Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 8 septembre 2005 |
||
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002 |
||
Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998 |
||
Règlement des membres de la direction et du personnel d'enseignement et de recherche de la Haute école neuchâteloise, du 13 septembre 2000 |
||
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé, du 27 août 1998 |
||
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999 |
||
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire, du 10 juin 1999 |
||
Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I, du 26 août 1999 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (DAHES), du 25 avril 2000 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 2 octobre 2001 |
||
Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 15 août 2001 |
||
Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 23 juin 2008 |
||
Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 17 octobre 2007 |
||
Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR), du 29 avril 2003 |
||
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR), du 31 mai 2001 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004 |
||
Règlement interne de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001 |
||
Règlement interne de la Haute école d'arts appliqués du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001 |
||
Règlement interne de la Haute école de gestion de Neuchâtel, du 14 mars 2001 |
||
|
416.91 |
Université populaire voir sous 452.2 |
|
Education physique et sports |
|
Loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973 |
||
Arrêté concernant l'introduction de l'enseignement de l'éducation physique et du sport dans les écoles techniques et professionnelles, du 28 octobre 1975 |
||
Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987 |
||
Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009 |
||
Règlement du fonds des sports, du 19 avril 2006 |
||
Règlement concernant le prix du mérite sportif neuchâtelois, du 16 juin 2010 |
||
|
Bourses |
|
Loi sur les bourses d'études et de formation, du 1er février 1994 |
||
Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 3 février 1993 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les bourses d'études et de formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 22 août 2001 |
||
Règlement d'application relatif aux modalités d'octroi des bourses de reconversion professionnelle, du 5 octobre 1995 |
||
Arrêté concernant l'adoption des barèmes A, B, C et D destinés au calcul des bourses d'études, d'apprentissage, de perfectionnement et de reconversion professionnels, du 17 juin 2002 |
||
D portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études, du 3 novembre 2010 |
||
|
Constructions scolaires |
|
Loi donnant compétence au Conseil d'Etat de fixer les modalités de paiement des subventions cantonales accordées au titre des constructions scolaires et des installations sportives, du 17 décembre 1985 |
||
Arrêté concernant l'implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives, du 19 avril 2006 |
||
Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle, du 1er septembre 2004 |
||
|
Science |
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|
Observatoire cantonal |
|
Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007 |
||
Règlement pour chronomètres quartz Observatoire, du 12 mars 1976 |
||
Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz, du 12 septembre 1984 |
||
|
Documentation |
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|
442.1 |
Statistiques |
Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000, du 10 novembre 1999 |
||
Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population, du 20 novembre 2000 |
||
Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population, du 26 novembre 1980 |
||
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 25 novembre 1992 |
||
Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994 |
||
Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels et commerciaux vacants, du 15 mars 1999 |
||
|
442.2 |
Archives |
Loi sur les archives de l'Etat (LArch), du 9 octobre 1989 |
||
Arrêté d'exécution de la loi sur les archives de l'Etat, du 2 mai 1990 |
||
Arrêté versant définitivement le double du fichier du ministère public au service des archives de l'Etat, du 19 février 1992 |
||
|
442.3 |
Musées |
|
442.302 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
|
442.4 |
Bibliothèques |
Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981 |
||
Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982 |
||
|
Culture |
|
|
451.0 |
Dispositions générales |
Loi sur l'encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991 |
||
Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques, du 21 août 1996 |
||
Règlement concernant l'attribution du Prix de littérature du canton de Neuchâtel, du 8 janvier 1986 |
||
|
451.05 |
Décoration artistique des bâtiments officiels voir sous 720.3 |
|
451.06 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels, du 21 mai 2008 |
||
|
451.2 |
Musique |
Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006 |
||
Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007 |
||
Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007 |
||
Règlement concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 8 septembre 2010 |
||
Règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007 |
||
Règlement transitoire des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007 |
||
Règlement transitoire concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007 |
||
Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007 |
||
Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003 |
||
Règlement transitoire des études Bachelor du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 15 novembre 2006 |
||
|
451.3 |
Cinéma voir sous 933.4 |
|
451.4 |
Lecture publique voir sous 442.41 |
|
451.5 |
Protection des monuments et des sites voir sous 461.3 |
|
Environnement |
|
|
Protection de la nature |
|
|
461.0 |
Service cantonal de la protection de l'environnement |
Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992 |
||
Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement, du 21 novembre 1994 |
||
Arrêté concernant l'utilisation en forêt de produits de traitement des plantes et d'engrais et l'octroi du permis "forêt", du 24 février 1993 |
||
Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009 |
||
|
461.1 |
Protection de la nature |
Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature, du 21 décembre 1994 (RELCPN) |
||
Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune, du 20 septembre 1977 |
||
Arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 1968 |
||
Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965 |
||
Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006 |
||
Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005 |
||
Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature, du 22 février 2005 |
||
Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976 |
||
Règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE), du 24 novembre 2004 |
||
|
461.15 |
Législation sur les forêts voir sous 921 |
|
461.16 |
Législation sur la chasse voir sous 922 |
|
461.17 |
Législation sur la pêche voir sous 923 |
|
461.2 |
Protection de biotopes |
|
461.20 |
Statut des réserves naturelles voir sous 461.12 |
Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969 |
||
|
461.3 |
Protection des biens culturels |
Loi sur la protection des biens culturels (LCPBC), du 27 mars 1995 |
||
Règlement d'application de la loi sur la protection des biens culturels, du 30 août 1995 |
||
Arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de la conservation et de la restauration des objets figurant aux inventaires et pour l'établissement du recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 25 mai 1994 |
||
Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966 |
||
Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses, du 17 juin 1993 |
||
Arrêté concernant une modification de limite de la zone de crêtes et forêts fixée par le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 28 novembre 1988 |
||
Arrêté concernant la création d'une zone de constructions basses à La Rouvraie, du 21 décembre 1988 |
||
Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895 |
||
Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 30 avril 1991 |
||
|
461.36 |
Protection des biens culturels en cas de conflits armés voir sous 510 |
|
461.37 |
Législation sur les constructions voir sous 72 |
|
461.5 |
Protection de l'équilibre écologique voir sous 805 |
|
461.51 |
Protection de l'eau voir sous 805.1 |
|
461.52 |
Protection de l'air voir sous 805.2 |
|
461.53 |
Traitement des déchets solides voir sous 805.3 |
|
461.54 |
Commerce des toxiques voir sous 805.4 |
|
Protection des animaux |
|
Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux, du 26 mars 1984 |
||
Règlement d'application de la loi sur la protection des animaux, du 3 décembre 1984 |
||
|
465.012 |
Police des chiens voir sous 636.20 |
|
465.013 |
Protection de la faune voir sous 461.1 |
|
|
|
|
Défense générale - Police |
|
|
Défense militaire |
|
|
Chefs de section militaire |
|
Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940 |
||
Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999 |
||
Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990 |
||
Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004 |
||
Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires, du 7 avril 2004 |
||
|
Administration des établissements militaires cantonaux (renvoi) voir sous 503.1 |
|
|
Installations et tirs |
|
Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982 |
||
Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986 |
||
Arrêté relatif à l'installation des places de tir, du 30 mars 1981 |
||
|
Taxe militaire (renvoi) voir sous 637.5 |
|
|
Défense civile |
|
Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988 |
||
|
512.1 |
Protection des biens culturels voir sous 461.3 |
|
Protection civile |
|
|
Organisation |
|
Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005 |
||
Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile, du 15 octobre 2008 |
||
Arrêté concernant l'octroi de subventions aux formations d'intervention en cas d'urgence, du 2 juillet 1997 |
||
|
Service sanitaire coordonné |
|
Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 |
||
|
Défense économique |
|
|
Réserves de crise (renvoi) voir sous 631.09 |
|
|
Approvisionnement économique du pays |
|
Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 |
||
|
Police |
|
|
Police neuchâteloise |
|
Loi sur la police neuchâteloise (LPol), du 20 février 2007 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la police neuchâteloise, du 13 mai 2009 |
||
Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988 |
||
|
561.101 |
Statut des fonctionnaires de police voir sous 152.51 |
Arrêté concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol, du 10 mars 2004 |
||
Directives concernant l'application de l'arrêté du Conseil d'Etat concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol, du 28 juillet 1992 |
||
Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998 |
||
|
561.15 |
Maintien de la sûreté intérieure voir sous 561.16 |
Loi d'introduction de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LI-LMSI), du 30 avril 2008 |
||
Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009 |
||
Décret portant ratification au concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 28 janvier 2009 |
||
Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestation sportives (LI-CVMS), du 28 avril 2010 |
||
Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 10 août 2010 |
||
Arrêté relatif à la facturation des frais de sécurité publique des manifestations sportives exposées à la violence, du 23 juin 2008 |
||
Arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction, du 4 juillet 2007 |
||
|
561.2 |
Organisation des secours lors de catastrophes |
|
561.21 |
Centres de secours intercommunaux voir sous 174.210 |
Décret portant adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 23 janvier 1989 |
||
|
Usage des cloches |
|
Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951 |
||
Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres, du 3 mars 1882 |
||
|
Sépultures |
|
Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894 |
||
Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures, du 12 avril 1995 |
||
|
Autres fonctions de police (renvoi) |
|
|
567.1 |
Police des habitants voir sous 132 |
|
567.2 |
Police des étrangers voir sous 132 |
|
567.3 |
Police des constructions voir sous 72 |
|
567.4 |
Police des eaux voir sous 731.1 |
|
567.5 |
Police sanitaire voir sous 800 |
|
567.6 |
Police du feu voir sous 861 |
|
567.7 |
Police rurale voir sous 916 |
|
567.8 |
Police du commerce voir sous 941 |
|
Entreprises de sécurité |
|
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité, du 3 février 1998 |
||
Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996 |
||
Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 28 janvier 2004 |
||
|
|
|
|
Finances |
|
|
Gestion financière |
|
Loi sur les finances, du 21 octobre 1980 |
||
Loi concernant l'affectation des crédits inscrits au budget des investissements, du 8 décembre 2010 |
||
Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat, du 7 janvier 1994 |
||
Arrêté fixant provisoirement des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat, du 7 janvier 1994 |
||
Arrêté concernant l'engagement des dépenses et les demandes de crédits supplémentaires et de crédits complémentaires, du 29 mai 2007 |
||
Arrêté concernant le placement des disponibilités des fonds qui appartiennent à l'Etat ou qui sont gérés par l'Etat, du 13 janvier 2004 |
||
Décret concernant l'amortissement des différents postes de l'actif des bilans de l'Etat et des communes, du 23 mars 1971 |
||
Décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés, du 23 mars 1999 |
||
Décret portant prorogation du décret autorisant le Conseil d'Etat à déroger partiellement et temporairement au principe de la spécialité des dépenses et à renoncer à la péremption des crédits non utilisés, du 18 février 2003 |
||
Décret sur le redressement durable des finances cantonales ainsi que l'adaptation en profondeur des structures et du fonctionnement de l'Etat, du 23 février 2010 |
||
Décret relatif à l'utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l'Etat, du 3 octobre 2006 |
||
Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006 |
||
Règlement du service financier, du 22 décembre 2010 |
||
Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006 |
||
Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007 |
||
Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale, du 8 mars 2006 |
||
Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996 |
||
Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994 |
||
Loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 23 mars 1999 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 3 novembre 1999 |
||
Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008 |
||
Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010 |
||
Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI), du 27 juin 2006 |
||
|
Banque cantonale |
|
Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998 |
||
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise, du 17 novembre 1997 |
||
Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999 |
||
Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 18 décembre 1991 |
||
Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise, du 4 juillet 2007 |
||
Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise, du 12 janvier 2011 |
||
|
Contributions publiques |
|
|
Impôts directs de l'Etat et des communes |
|
Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000 |
||
Décret fixant le coefficient de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 1er septembre 2004 |
||
Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000 |
||
Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct, et de leurs contributions annexes, du 21 décembre 2005 |
||
Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal, du 1er novembre 2000 |
||
Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir), du 16 mai 2001 |
||
Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005 |
||
Arrêté portant application provisoire de l'article 11, alinéa 1, de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 15 mars 2006 |
||
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000 |
||
Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000 |
||
Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 1er novembre 2000 |
||
Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée (DRCri), du 16 avril 1952 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 25 janvier 1988 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 17 août 1988 |
||
Règlement concernant l'impôt à la source, du 1er novembre 2000 |
||
|
Impôt sur les gains immobiliers (renvoi) voir sous 631.0 |
|
|
Droit sur les successions et les donations |
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Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 octobre 1960 |
||
Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 mai 1969 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 11 novembre 1969 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 12 décembre 1969 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 21 septembre 1970 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 30 avril 1971 |
||
Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations, du 28 mai 1971 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 4 janvier 1972 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 janvier 1972 |
||
Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 février 1972 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 3 janvier 1973 |
||
Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 26 octobre 1973 |
||
Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 22 août 1978 |
||
Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 20 juin 2002 |
||
|
Lods |
|
Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI), du 20 novembre 1991 |
||
Arrêté d'exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers, du 17 février 1993 |
||
|
635.6 |
Acquisition d'immeubles forestiers voir sous 921.1 |
|
635.9 |
Office des droits de mutation voir sous 152.100.02 |
|
Autres contributions publiques |
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636.1 |
Taxe sur les spectacles |
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS), du 28 janvier 2003 |
||
|
636.13 |
Cinéma voir sous 933.4 |
|
636.2 |
Taxe des chiens |
Loi sur la taxe et la police des chiens (LTPC), du 11 février 1997 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la taxe et la police des chiens, du 26 novembre 1997 |
||
Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement, du 19 janvier 1998 |
||
Arrêté concernant la rémunération des éducateurs et éducatrices de la prévention des accidents par morsure de chien (PAM), du 15 décembre 2008 |
||
|
636.3 |
Taxe d'apiculture |
Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune, du 18 février 1946 |
||
|
636.41 |
Taxe sur les automobiles, les cycles et les bateaux voir sous 761.2 |
|
636.42 |
Taxe d'élimination des véhicules voir sous 761.10 |
|
636.43 |
Taxe hospitalière voir sous 802.10 |
|
636.44 |
Taxe de ramassage et de traitement des déchets voir sous 805.30 / 301 |
|
636.45 |
Taxe sur les distributeurs et appareils automatiques voir sous 941.8 |
|
636.9 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
|
Exécution des droits et impôts fédéraux |
|
|
637.0 |
Impôt fédéral direct |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000 |
||
Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD), du 26 juin 1995 |
||
Loi portant modification temporaire de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct, du 3 décembre 2002 |
||
|
637.3 |
Impôt anticipé |
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 12 décembre 1966 |
||
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 3 février 1967 |
||
|
637.5 |
Taxe militaire |
Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire, du 22 mai 1935 |
||
Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (ATEO), du 23 avril 2003 |
||
|
Arrangements fiscaux et double imposition |
|
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord signé le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 27 juin 1983 |
||
Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part, du 24 mars 1986 |
||
Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions, du 16 avril 1968 |
||
|
Monopole de l'alcool (renvoi) voir sous 933.1 |
|
|
Régales |
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|
Régale des sels |
|
Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 17 juin 1974 |
||
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973 |
||
|
Force hydraulique (renvoi) voir sous 731.2 |
|
|
Droits de chasse (renvoi) voir sous 922 |
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|
Droits de pêche (renvoi) voir sous 923 |
|
|
Droits sur les mines (renvoi) voir sous 931 |
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Travaux publics - Energie - Transports et communications |
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Aménagement du territoire |
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Dispositions générales |
|
Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991 |
||
Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005 |
||
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire et les modifications apportées ultérieurement à ce plan, du 26 août 1987 |
||
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1989 |
||
Arrêté concernant la deuxième modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 16 août 1991 |
||
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 23 juin 1993 |
||
Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 8 avril 1998 |
||
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation d'un relais routier à proximité de la jonction autoroutière de Perreux (A5 Treytel-Areuse)", du 29 août 2001 |
||
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Planification cantonale pour l'implantation de deux parcs d'éoliennes en vue de la production d'énergie électrique", du 29 août 2001 |
||
Arrêté modifiant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 25 mai 2005 |
||
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Zone de maintien de l'habitat rural", du 25 mai 2005 |
||
Arrêté complétant le plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire par la fiche de coordination "Identification, protection et mise en valeur du tissu urbain horloger des villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO", du 10 mars 2008 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996 |
||
Arrêté concernant l'application provisoire de la loi fédérale modifiant la loi sur l'aménagement du territoire, du 17 octobre 2001 |
||
Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990 |
||
Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006 |
||
|
701.1 |
Législation sur les constructions voir sous 72 |
Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989 |
||
Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990 |
||
Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, du 3 juillet 1991 |
||
|
701.7 |
Sauvegarde du vignoble neuchâtelois voir sous 916.12 |
|
701.8 |
Protection des sites naturels voir sous 461.303 |
|
701.9 |
Protection de biotopes voir sous 461.2 |
|
Financement |
|
Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire, du 5 septembre 1966 |
||
|
Protection de l'environnement (renvoi) voir sous 461 |
|
|
703.1 |
Protection des monuments et des sites voir sous 461.3 |
|
Protection de l'équilibre écologique (renvoi) voir sous 805 |
|
|
704.1 |
Protection de l'eau voir sous 805.1 |
|
704.2 |
Protection de l'air voir sous 805.2 |
|
Extraction de matériaux |
|
Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991 |
||
|
Expropriation |
|
Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987 |
||
Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987 |
||
Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987 |
||
Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987 |
||
Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 10 juillet 1931 |
||
Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 14 mars 1988 |
||
|
715.11 |
Expropriation en matière d'urbanisme et de construction voir sous 720.0 |
|
Constructions |
|
|
Dispositions générales |
|
Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996 |
||
Arrêté dispensant les communes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat, du 10 février 1997 |
||
Arrêté déléguant à la ville de Neuchâtel différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002 |
||
Arrêté déléguant la ville de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002 |
||
Arrêté déléguant à la ville du Locle différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002 |
||
|
720.21 |
Installations utilisant de l'énergie renouvelable voir sous 740.101 |
Arrêté concernant la décoration artistique de bâtiments officiels, du 5 septembre 1978 |
||
Décret portant adhésion à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) |
||
|
720.7 |
Piscines voir sous 731.15 |
|
720.8 |
Accès aux voies publiques voir sous 761.106 |
|
Registre neuchâtelois |
|
Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996 |
||
Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996 |
||
|
Constructions de protection civile (renvoi) voir sous 525 |
|
|
Constructions scolaires (renvoi) voir sous 419 |
|
|
Habitat (renvoi) voir sous 84 |
|
|
724.12 |
Démolition de maisons d'habitation voir sous 720.0 |
|
Police du feu (renvoi) voir sous 861 |
|
|
Gérance du domaine public et privé de l'Etat |
|
Loi sur l'utilisation du domaine public (LUDP), du 25 mars 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007 |
||
Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat, du 13 novembre 2002 |
||
|
727.12 |
Taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'Etat voir sous 731.223 |
Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963 |
||
|
727.4 |
Constructions sur le domaine public voir sous 720.0 |
|
Travaux publics |
|
|
Dispositions générales (renvoi) |
|
|
730.121 |
Statut du personnel du service des ponts et chaussées voir sous 152.51 |
|
Eaux |
|
|
731.1 |
Police des eaux |
|
731.10 |
Dispositions générales |
Loi sur les eaux (LEaux), du 24 mars 1953 |
||
|
731.11 |
Entretien et correction des cours d'eau |
Décret concernant les dépenses d'entretien et de correction des cours d'eau, du 19 novembre 1958 |
||
|
731.15 |
Piscines, plages et lieux de baignade publics |
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 juin 2004 |
||
|
731.2 |
Economie hydraulique |
|
731.20 |
Dispositions générales voir sous 731.101 |
Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, du 19 octobre 1917 |
||
|
731.22 |
Utilisation des eaux |
Arrêté sur le prélèvement d'eau d'usage industriel ou agricole, du 12 janvier 1954 |
||
Arrêté sur les taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'Etat, du 15 avril 1981 |
||
|
731.225 |
Concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat voir sous 727.1 |
|
731.25 |
Fonds cantonal des eaux |
Loi sur le fonds cantonal des eaux, du 23 juin 1999 |
||
Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999 |
||
Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE), du 1er septembre 2004 |
||
Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique, du 27 octobre 2004 |
||
|
731.4 |
Protection des eaux voir sous 805.1 |
|
Routes et autres voies de transport et de communication |
|
|
735.1 |
Construction et entretien des routes |
Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 août 1849 |
||
Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales, du 21 décembre 1988 |
||
Arrêté concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales, du 24 octobre 1900 |
||
Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP), du 6 novembre 2007 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales, du 4 mars 1969 |
||
Loi concernant l'entretien des routes nationales (LERN), du 6 novembre 2007 |
||
Règlement de la loi concernant l'entretien des routes nationales (RLERN), du 19 décembre 2007 |
||
|
735.3 |
Améliorations foncières voir sous 913 |
|
735.5 |
Circulation routière voir sous 761 |
|
735.6 |
Chemins de fer voir sous 763 |
|
735.7 |
Téléphériques voir sous 764 |
|
735.8 |
Voies navigables voir sous 766 |
|
Energie |
|
|
Dispositions générales |
|
Loi sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 19 novembre 2002 |
||
Arrêté concernant les subventions sur l'énergie, du 18 août 2004 |
||
|
740.102 |
Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments voir sous 720.2 |
Arrêté relatif a contrôle périodique des installations de chauffage à l'air pulsé et atmosphérique de puissance effective inférieure à 1 MW, du 15 novembre 1999 |
||
Arrêté concernant les coûts externes de l'énergie (ACEE), du 11 juin 2003 |
||
Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie, du 4 mai 2005 |
||
Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006, du 1er novembre 2006 |
||
Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 18 décembre 2002 |
||
|
Forces hydrauliques - Energie électrique (renvoi) voir sous 731.2 |
|
|
Energie nucléaire (renvoi) |
|
|
743.0 |
Application de la loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations voir sous 101.1 |
|
Transports et communications |
|
|
Circulation routière |
|
|
761.1 |
Dispositions générales |
Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969 |
||
Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 22 décembre 2010 |
||
Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971 |
||
Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs, du 4 février 1972 |
||
Arrêté concernant les accès aux voies publiques ouvertes à la circulation, du 22 février 1989 |
||
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984 |
||
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984 |
||
Arrêté concernant la perception d'émoluments lors de la procédure d'autorisation de pose de réclames routières sur les voies publiques ou à leurs abords, ainsi que le placement de signaux ou d'apposition de marques de fonds privé, du 20 janvier 1988 |
||
Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006 |
||
|
761.2 |
Taxes |
Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992 |
||
Arrêté concernant l'exonération de la taxe sur certains véhicules automobiles, du 17 janvier 1986 |
||
|
761.3 |
Transports |
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986 |
||
|
761.4 |
Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN) |
|
761.40 |
Dispositions générales voir sous 761.100 |
Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008 |
||
Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 25 mars 2009 |
||
Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public, du 22 décembre 2008 |
||
Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 31 octobre 1990 |
||
Arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 4 mai 2005 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010 |
||
|
761.5 |
Motocross |
Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979 |
||
|
761.6 |
Elimination des véhicules automobiles |
Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles (LEVA), du 18 octobre 1971 |
||
Arrêté d'application de la loi concernant l'élimination des véhicules automobiles et autres objets abandonnés, du 8 mars 1974 |
||
|
Chemins de fer |
|
Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport, du 26 avril 1900 |
||
|
763.3 |
Couverture des déficits des entreprises de transport voir sous 765.1 |
|
Téléphériques - Téléskis et skilifts |
|
Arrêté concernant les installations mécaniques destinées à remorquer les skieurs, du 12 janvier 1951 |
||
Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951 |
||
|
Entreprises de transport |
|
Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996 |
||
Arrêté réglementant la procédure de commande de l'offre de trafic local, du 24 mars 2010 |
||
Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010 |
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Arrêté concernant la perception de la part communale à l'Onde Verte et au trafic régional et local en matière de transports publics, du 15 avril 2005 |
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Décret sur la conception directrice des transports, du 2 octobre 2000 |
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765.3 |
Nomination des représentants de l'Etat voir sous 763.10 |
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication, du 20 août 1986 |
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Navigation |
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766.1 |
Dispositions générales |
Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986 |
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Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 22 juin 1998 |
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Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 22 juillet 1911 |
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Règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 16 mai 1960 |
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766.3 |
Restrictions de navigation |
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943 |
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Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964 |
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Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965 |
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Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969 |
||
Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972 |
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Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983 |
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Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011 |
||
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô à Neuchâtel, du 28 janvier 1998 |
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Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991 |
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Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992 |
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Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992 |
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Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1er juillet 1992 |
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Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992 |
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Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992 |
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Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992 |
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Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993 |
||
Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994 |
||
Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995 |
||
Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 16 août 2000 |
||
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 16 août 2000 |
||
Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003 |
||
Arrêté interdisant la navigation au large des vignes de l'Abbaye, à Bevaix, du 2 juillet 2004 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004 |
||
Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004 |
||
Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005 |
||
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007 |
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766.5 |
Contraventions |
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766.7 |
Emoluments voir sous 761.43 |
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766.8 |
Taxe sur les bateaux voir sous 761.20 |
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Postes et télécommunications |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT), du 3 septembre 2008 |
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Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments |
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Santé |
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Police sanitaire générale |
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Loi de santé, du 6 février 1995 |
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Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009 |
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Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996 |
||
Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions, du 21 août 2002 |
||
Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés, du 4 mars 2009 |
||
Directive concernant la procédure de renouvellement et de retrait des autorisations d'exploiter des homes et homes médicalisés, 21 juillet 2009 |
||
Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1er avril 1998 |
||
Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique, du 3 octobre 2008 |
||
Arrêté concernant l'adhésion à la convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), du 29 septembre 2008 |
||
Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), du 14 mars 2008 |
||
Loi portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile), du 6 septembre 2006 |
||
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil d'administration de NOMAD - Neuchâtel organise le maintien à domicile, du 7 mars 2007 |
||
Arrêté approuvant les conventions d'intégration conclues entre les fondations et associations d'aide et de soins à domicile et NOMAD, du 19 décembre 2007 |
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800.102 |
Surveillance des homes et pensions qui hébergent des personnes âgées ou dépendantes voir sous 832.303 |
Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001 |
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Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000 |
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800.8 |
Interruption non punissable de la grossesse voir sous 322.01 |
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800.9 |
Médecine scolaire voir sous 410.86 |
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Exercice des professions sanitaires |
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801.1 |
Dispositions générales |
Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998 |
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801.5 |
Pharmacies et drogueries voir sous 804 |
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801.72 |
Ecole cantonale de laborantines et laborantins médicaux voir sous 414.28 |
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Etablissements hospitaliers - Institutions parahospitalières |
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802.1 |
Aide hospitalière |
Loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996 |
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Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière (LAH), du 6 décembre 1993 |
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Arrêté subordonnant le subventionnement des institutions reconnues d'utilité publique à l'application de normes en matière d'engagement et de rémunération des médecins-cadres et des médecins externes, du 25 mai 2005 |
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802.103 |
Domicile des personnes hospitalisées voir sous 212.110 |
Règlement concernant les transports de patients et le service mobile d'urgence et de réanimation, du 15 octobre 1998 |
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Arrêté approuvant l'avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers, du 2 juillet 2004 |
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Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR, du 16 février 2005 |
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Arrêté relatif à la participation de l'Etat à la Fondation neuchâteloise d'informatique de santé, du 21 octobre 1992 |
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802.111 |
Assurance-maladie voir sous 821.1 |
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle, du 12 novembre 1986 |
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Arrêté approuvant la convention conclue entre les cantons du Jura et de Neuchâtel et l'Hôpital de La Chaux-de-Fonds, du 5 mars 1997 |
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Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnard(e)s à l'Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds, du 26 août 1998 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 3 à la convention intercantonale du 10 décembre 1996 relative à l'hospitalisation de patient(e)s franc-montagnar(e)s à l'Hôpital de la Ville de la Chaux-de-Fonds, du 18 octobre 2000 |
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802.3 |
Etablissements hospitaliers |
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802.31 |
Hôpital psychiatrique cantonal |
Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 |
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Arrêté déléguant la compétence de remplacer le personnel et de créer de nouveaux postes à l'Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry, du 24 mars 2006 |
||
Loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004 |
||
Arrêté approuvant les conventions d'intégration des sites hospitaliers conclues entre l'EHM et leurs propriétaires, du 12 juillet 2006 |
||
Arrêté approuvant la rémunération des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal, du 31 octobre 2005 |
||
Arrêté fixant la rémunération des membres du Conseil des hôpitaux, du 13 décembre 2006 |
||
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802.5 |
Institutions parahospitalières |
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802.51 |
Centre psycho-social neuchâtelois |
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois, du 1er juillet 1968 |
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802.52 |
Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique |
Décret concernant la participation de l'Etat à la création d'un institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, du 2 février 1965 |
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802.53 |
Institut neuchâtelois de microbiologie |
Décret concernant la création et le financement de l'institut neuchâtelois de microbiologie, du 29 septembre 1969 |
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802.54 |
Service cantonal de médecine du travail et d'hygiène industrielle |
Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993 |
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802.55 |
Centre de consultation en matière de grossesse |
Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 10 septembre 1986 |
||
Arrêté relatif à la surveillance des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins, du 16 août 1999 |
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Service sanitaire coordonné (renvoi) voir sous 527 |
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Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques |
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804.0 |
Contrôle des médicaments |
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal sur le contrôle des médicaments (concordat sur les médicaments), du 28 juin 1989 |
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Arrêté concernant les essais cliniques, du 5 juillet 1995 |
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804.1 |
Police des pharmacies et drogueries Vente des médicaments |
Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 18 octobre 2006 |
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Liste des médicaments qui peuvent être vendus dans les dépôts de médicaments, du 4 juillet 1984 |
||
Arrêté sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants, du 9 janvier 1991 |
||
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804.109 |
Emoluments d'autorisation voir sous 152.150.10 |
|
804.19 |
Emoluments d'autorisation voir sous 152.150.10 |
|
804.3 |
Stupéfiants |
Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001 |
||
|
804.5 |
Commerce des toxiques voir sous 805.5 |
Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005 |
||
Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005 |
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Protection de l'équilibre écologique |
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805.1 |
Protection des eaux |
Loi sur la protection des eaux (LCPE), du 15 octobre 1984 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la protection des eaux, du 18 février 1987 |
||
Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux, du 21 février 1996 |
||
Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux, du 6 janvier 1988 |
||
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805.121 |
Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics voir sous 731.151 |
|
805.2 |
Protection de l'air |
Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989 |
||
Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le domaine du contrôle périodique des émissions des installations de combustion, du 4 octobre 2001 |
||
Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôles des installations de combustion, du 11 septembre 2001 |
||
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006 |
||
|
805.3 |
Traitement des déchets |
Loi concernant le traitement des déchets, du 13 octobre 1986 |
||
Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets solides (RLTD), du 16 juillet 1980 |
||
Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005 |
||
Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999 |
||
Arrêté concernant les boues de dépotoirs de routes, du 7 février 2007 |
||
Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009 |
||
|
805.32 |
Elimination des véhicules automobiles voir sous 761.6 |
|
805.4 |
Protection de l'environnement voir sous 461 |
|
805.41 |
Service cantonal de la protection de l'environnement voir sous 461.0 |
|
805.42 |
Protection de la faune et de la flore voir sous 461.1 |
|
805.43 |
Protection de biotopes voir sous 461.2 |
|
805.44 |
Protection des biens culturels voir sous 461.3 |
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805.45 |
Protection des animaux voir sous 465 |
|
805.59 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008 |
||
Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), du 31 octobre 2006 |
||
|
Police des denrées alimentaires |
|
Loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAI), du 28 juin 1995 |
||
Règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 1996 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 26 novembre 2008 |
||
Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007 |
||
Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes, du 17 novembre 2010 |
||
|
Lutte contre les maladies |
|
|
807.1 |
Maladies transmissibles |
Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978 |
||
Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995 |
||
|
807.2 |
Vaccinations |
Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961 |
||
|
807.3 |
Affections mentales |
Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004 |
||
|
807.302 |
Hôpital psychiatrique cantonal voir sous 802.31 |
|
807.303 |
Centre psycho-social neuchâtelois voir sous 802.51 |
|
807.5 |
Toxicomanie voir sous 804.3 |
|
807.7 |
Sépultures voir sous 565 |
Arrêté relatif à la mise en place d'un programme organisé de dépistage du cancer du sein dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec le canton du Jura, 24 mai 2006 |
||
Arrêté concernant la prise en charge de la quote-part pour les mammographies effectuées dans le cadre du programme organisé de dépistage du cancer du sein, du 24 mai 2006 |
||
|
Travail |
|
|
Contrat de travail voir sous 225 |
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810.2 |
Convention collective de travail voir sous 225.3 |
|
810.3 |
Contrats-types voir sous 225.4 |
|
810.4 |
Conflits collectifs de travail |
Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009 |
||
|
Protection des travailleurs |
|
|
811.1 |
Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 22 février 1966 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 16 février 1983 |
||
Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989 |
||
|
811.2 |
Travail dans les entreprises de transport et de communications |
Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 18 décembre 1995 |
||
|
811.3 |
Travail à domicile |
Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983 |
||
Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004 |
||
|
Marché du travail |
|
|
813.1 |
Placement |
Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004 |
||
Règlement concernant l'assurance-chômage (RAC), du 30 août 2004 |
||
Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009 |
||
Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 6 décembre 2000 |
||
Arrêté concernant les émoluments perçus en application de l'article 70 de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage, du 10 août 2005 |
||
Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés, du 9 mai 2007 |
||
Règlement d'exécution de la législation fédérale et cantonale en matière de licenciements collectifs, de placement public et privé et de location de services (RSE), du 30 août 2004 |
||
Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004 |
||
|
813.3 |
Travailleurs étrangers |
Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990 |
||
Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008 |
||
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813.4 |
Lutte contre les crises |
|
813.41 |
Constitution de réserves de crises voir sous 631.06 |
|
813.5 |
Assurance-chômage voir sous 813.10 |
|
Assurances sociales |
|
|
Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité |
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|
820.1 |
Assurance-vieilllesse et survivants |
Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008 |
||
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008 |
||
Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008 |
||
|
820.2 |
Assurance-invalidité |
|
820.20 |
Loi introductive voir sous 820.10 |
Loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972 |
||
Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 5 mars 2008 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 29 mars 1989 |
||
Directive concernant le prix de pension journalier à charge des pensionnaires dans les établissements spécialisés (DIPPPES), du 22 décembre 2010 |
||
|
820.23 |
Caisse cantonale de compensation voir sous 822.3 |
|
820.3 |
Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007 |
||
Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé, du 10 décembre 2007 |
||
Arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 22 décembre 2010 |
||
Arrêté relatif aux taxes journalières maximales applicables aux pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement spécialisé pour personnes âgées autorisé au sens de la loi de santé, du 15 décembre 2010 |
||
Arrêté fixant la taxe journalière maximale provisoire reconnue pour les pensionnaires bénéficiant de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 15 décembre 2010 |
||
Arrêté fixant le système d'évaluation du degré d'autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires, du 13 décembre 2006 |
||
Arrêté désignant l'organe compétent conformément à l'ordonnance fédérale relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires, du 22 décembre 2004 |
||
Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010 |
||
|
Assurance-maladie et accidents |
|
|
821.1 |
Assurance-maladie |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995 |
||
Arrêté approuvant la convention d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 17 décembre 1997 |
||
Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du 31 janvier 1996 (RALILAMal) |
||
Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2011, du 22 décembre 2010 |
||
Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002 |
||
Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004 |
||
Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative au relèvement des limites de revenu introduit dans la LAMal, du 10 septembre 1996 |
||
Règlement provisoire d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins, du 15 décembre 2010 |
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Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les infirmières et les infirmiers indépendant-e-s |
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Arrêté fixant des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés en établissement médico-social (EMS) |
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Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par NOMAD "Neuchâtel organise le maintien à domicile" |
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Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations privées de soins à domicile |
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821.12 |
Application de la LAMA |
Arrêté fixant la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, du 15 décembre 1999 |
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Arrêté d'application de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire, du 24 mars 2010 |
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Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical, du 29 septembre 2008 |
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Arrêté fixant les tarifs hospitaliers applicables aux assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, non bénéficiaires d'une convention d'hospitalisation, du 19 février 1986 |
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Arrêté concernant la prise en charge des frais hospitaliers consécutifs à l'exécution d'une mesure pénale, du 11 novembre 1998 |
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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED et ses annexes A, C et D, du 15 mars 2006 |
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Arrêté approuvant l'annexe B (avenant tarifaire 2008) à la convention neuchâteloise d'adhésion à la convention-cadre TARMED, du 6 février 2008 |
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Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point TARMED applicable aux hôpitaux publics, à l'ADMed et aux cliniques privées, du 4 avril 2007 |
||
Arrêté approuvant l'accord entre santésuisse et la FNTPA concernant l'application du TARMED (2007-2009), du 29 septembre 2008 |
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Arrêté approuvant la déclaration d'adhésion de la SNM au contrat entre santésuisse et la FMH ainsi que les sociétés cantonales de médecins concernant le contrôle et le pilotage des prestations et des prix dans le domaine du TARMED (CPP national), du 14 juin 2006 |
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821.124.5 |
Organisation du Tribunal arbitral prévu à l'article 87 LAMA voir sous 821.10 |
Arrêté approuvant la convention entre chiropraticiens et caisses-maladie, du 18 mai 1987 |
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Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association neuchâteloise des chiropraticiens (ANC), fixant la valeur du point pour les prestations chiropratiques, du 2 septembre 1998 |
||
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et l'Association romande des logopédistes, section neuchâteloise (ARLD), du 28 septembre 1998 |
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Arrêté approuvant l'accord provisoire 1998 passé entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 8 avril 1998 |
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Arrêté prorogeant en 1999 l'accord provisoire 1998 passé pour 1998 entre la Fédération suisse des physiothérapeutes, section de Neuchâtel et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 28 avril 1999 |
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Arrêté approuvant l'avenant N° 10 à la convention conclue entre la Fédération des physiothérapeutes et la FNCM, du 16 août 1995 |
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Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par le Centre IMC, à La Chaux-de-Fonds, du 21 octobre 1992 |
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Arrêté approuvant l'accord sur l'application de la convention de physiothérapie par les Foyers Handicap de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds, du 1er février 1993 |
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Arrêté approuvant la convention de pharmacie et son avenant conclu entre la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens, du 11 mars 1991 |
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Arrêté approuvant le règlement concernant la procédure de conciliation entre la Fédération neuchâteloise des caisses-maladie (FNCM) et l'Ordre neuchâtelois des pharmaciens (ONP), du 2 novembre 1994 |
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Arrêté portant approbation de la convention conclue le 1er mars 1969 par la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, le Laboratoire d'analyses cliniques de La Chaux-de-Fonds et le Laboratoire d'analyses médicales à Neuchâtel, du 18 mars 1969 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention conclue le 1er mars 1969, du 4 juillet 1972 |
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Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue le 1er mars 1969, du 20 août 1976 |
||
Arrêté portant approbation de l'avenant N° 3 conclu entre le laboratoire de diagnostic parasitologique et sérologique de l'Université de Neuchâtel et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 23 février 1983 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 4 réglant l'application du nouveau tarif des analyses, du 17 septembre 1986 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 5 à la convention des laboratoires d'analyses, du 12 octobre 1988 |
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Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention des laboratoires d'analyses, du 11 juin 1990 |
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Arrêté approuvant l'avenant N° 7 à la convention des laboratoires d'analyses, du 11 juin 1990 |
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Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 9 janvier 1970 |
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Arrêté complétant l'arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969 par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 9 juillet 1971 |
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Arrêté approuvant l'adhésion de l'INAP au contrat sur la valeur du point TARMED, du 17 novembre 2004 |
||
Arrêté approuvant la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Association suisse des infirmières et infirmiers diplômés et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 4 février 1985 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 2 à la convention conclue entre la section neuchâteloise de l'Association des infirmières et infirmiers diplômés et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 12 février 1992 |
||
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les homes, du 24 janvier 2001 |
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Arrêté approuvant l'avenant N° 6 (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes privés, du 4 juillet 2007 |
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Arrêté approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) à la convention neuchâteloise pour les homes publics, du 4 juillet 2007 |
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Arrêté approuvant l'avenant à la convention neuchâteloise pour les homes, du 4 juillet 2007 |
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Arrêté concernant le tarif applicable dans les homes médicalisés pour les assureurs-maladie non-signataires des conventions existantes, du 17 décembre 1997 |
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Arrêté approuvant la convention conclue entre la section Vaud-Neuchâtel de l'Association suisse des sages-femmes et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, du 10 mai 1989 |
||
Arrêté approuvant le tarif des sages-femmes, du 10 mai 1989 |
||
Arrêté approuvant l'accord tarifaire conclu entre l'Association suisse des sages-femmes, section de Neuchâtel, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 2 septembre 1998 |
||
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale", du 3 mai 1995 |
||
Arrêté portant approbation de la convention tarifaire concernant la location d'inhalateurs et d'appareils respiratoires signée le 11 avril 1974 par l'Association suisse contre la tuberculose et les maladies pulmonaires et l'Union des fédérations suisses des caisses-maladie, du 10 octobre 1975 |
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Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie, du 25 mai 1994 |
||
Arrêté approuvant l'accord concernant les modalités d'application du TARMED entre santésuisse et le SMPea, du 5 avril 2006 |
||
Arrêté fixant les tarifs de l'office médico-pédagogique pour les assurés des caisses d'assurance-maladie reconnues, du 15 janvier 1992 |
||
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique de la Tour, La Chaux-de-Fonds, et les caisses-maladie, du 26 septembre 1994 |
||
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la clinique de La Tour S.A. et la FNAM, du 29 mai 2001 |
||
Arrêté approuvant l'accord tarifaire entre la Clinique Lanixa S.A., La Chaux-de-Fonds, et la Fédération neuchâteloise des assureurs-maladie, du 22 décembre 1997 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention ambulatoire conclue entre la clinique Lanixa S.A. et la FNAM, du 9 juillet 2001 |
||
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune, du 18 octobre 2000 |
||
Arrêté approuvant la convention conclue entre la Chrysalide et la FNAM, du 20 mars 2000 |
||
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 30 juin 1998 |
||
Arrêté approuvant l'accord paritaire tarifaire pour les traitements ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier et son annexe, relatifs à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 30 juin 1998 |
||
Arrêté fixant le tarif hospitalier neuchâtelois de référence (THN) à défaut de convention pour l'hospitalisation en division commune dans des hôpitaux publics ou subventionnés ainsi que pour les traitements ambulatoires dans lesdits hôpitaux, du 2 septembre 1998 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 21 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 30 juin 1998 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 4 modifiant la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 10 janvier 1996 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 1 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 23 décembre 1996 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 6 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 6 novembre 1996 |
||
Arrêté approuvant l'avenant N° 8 à la convention neuchâteloise d'hospitalisation, du 7 mai 1997 |
||
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales, du 3 décembre 1990 |
||
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers, du 22 janvier 2003 |
||
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers, du 20 décembre 2006 |
||
Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007 |
||
Arrêté fixant la liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel, du 18 février 1998 |
||
Arrêté approuvant la convention intercantonale d'hospitalisation hors canton conclue entre les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud, du 7 novembre 2001 |
||
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise des soins à domicile valable, du 10 août 2005 |
||
Arrêté approuvant l'annexe 1 à la convention neuchâteloise des soins à domicile, du 10 août 2005 |
||
A approuvant l'avenant de prorogation (tarifs 2007-2008) de l'annexe à la convention neuchâteloise de soins à domicile, du 4 juillet 2007 |
||
Arrêté concernant le tarif applicable par les services de l'aide et de soins à domicile pour les assureurs-maladie non-signataires de la convention neuchâteloise des soins à domicile, du 10 février 1999 |
||
Arrêté approuvant la règle d'interprétation N° 1 de la convention tarifaire suisse entre le CAMS et l'ASI concernant les prestations de soins ambulatoires et à domicile, du 22 décembre 1997 |
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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation dans un hôpital de transition, du 7 juillet 2003 |
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Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus 2007 et ses annexes 2 à 10, du 15 avril 2007 |
||
Arrêté approuvant l'annexe 1 (tarif 2007-2009) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation pour soins somatiques aigus, du 18 avril 2007 |
||
Arrêté approuvant la convention déterminant le forfait finançant les séjours en attente de placement, du 29 novembre 2006 |
||
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques, du 7 juillet 2003 |
||
Arrêté approuvant l'avenant 2 (forfait attente de placement) à la convention neuchâteloise d'hospitalisation en soins psychiatriques, du 26 septembre 2007 |
||
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier, du 7 juillet 2003 |
||
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier, du 27 octobre 2004 |
||
Arrêté approuvant le contrat-cadre relatif à l'application de la méthode PLAISIR, du 1er février 1999 |
||
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation, du 18 avril 2007 |
||
|
821.19 |
Aide hospitalière voir sous 802.1 |
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821.2 |
Assurance-accidents |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983 |
||
Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984 |
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821.22 |
Application de la LAMA |
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821.5 |
Prévention des accidents et maladies professionnels |
Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale, du 18 août 1925 |
||
Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, du 18 août 1925 |
||
Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938, concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression, du 11 octobre 1938 |
||
Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilisateurs d'appareils et des travailleurs, du 4 juillet 1983 |
||
Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008 |
||
Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009 |
||
|
Allocations familiales |
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822.1 |
Dispositions générales |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008 |
||
Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008 |
||
Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 19 novembre 2008 |
||
Arrêté fixant les montants des allocations de maternité, du 23 décembre 1998 |
||
|
822.2 |
Allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture et de la viticulture voir sous 822.10 |
|
822.3 |
Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales |
Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971 |
||
Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation, du 14 février 1967 |
||
Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008 |
||
Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 |
||
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009 |
||
Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 4 février 2009 |
||
|
Assurance-chômage voir sous 813.10 |
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823.13 |
Service de l'emploi voir sous 813.10 |
|
823.2 |
Allocations extraordinaires |
Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 20 décembre 2006 |
||
Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelle (AMIP), du 20 décembre 2006 |
||
Règlement concernant l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires de mesures d'intégration professionnelle, du 23 décembre 1998 |
||
Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle, du 28 octobre 2005 |
||
Arrêté concernant les stages professionnels dans l'administration cantonale et les administrations communales, du 16 mars 2011 |
||
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823.3 |
Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance contre le chômage |
Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008 |
||
|
Prévoyance professionnelle |
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Loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LI-LPP), du 5 octobre 1987 |
||
Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), du 27 octobre 1993 |
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Assistance sociale |
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Action sociale |
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Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998 |
||
Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007 |
||
|
831.04 |
Directive aux institutions privées de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle, du 24 mars 2009 |
|
831.101 |
Domicile des personnes hospitalisées voir sous 212.110 |
Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille, du 4 octobre 1993 |
||
Loi sur l'aide au désendettement et à la prévention de l'endettement, du 29 septembre 1998 |
||
Règlement du fonds de désendettement de prévention à l'endettement, du 11 août 1999 |
||
Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005 |
||
Règlement relatif à l'unité économique de référence, du 2 avril 2008 |
||
Règlement relatif au revenu déterminant unifié, du 2 avril 2008 |
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Etablissements spécialisés |
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832.1 |
Etablissements spécialisés pour enfants et adolescents |
Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), du 22 novembre 1967 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 29 mars 1989 |
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Directive concernant la détermination du prix de pension à charge des parents dans les établissements spécialisés pour mineurs (DIPPESMin), du 9 février 2011 |
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832.101.01 |
Prix de pension journalier à charge des pensionnaires dans les établissements spécialisés voir sous 820.222 |
Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 16 octobre 1970 |
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832.103 |
Autorisation et surveillance des placements d'enfants voir sous 213.231 |
Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982 |
||
Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 3 octobre 2008 |
||
Directive réglant les exigences en matière de révision comptable concernant les établissements neuchâtelois spécialisés pour enfants, adolescents et adultes, du 10 janvier 2011 |
||
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel, du 22 novembre 1967 |
||
Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel, du 6 décembre 1968 |
||
Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François-Louis Borel, du 10 octobre 1969 |
||
Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants Nos 2, 3, 4 et 5, du 7 décembre 1992 |
||
Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique, du 23 avril 2003 |
||
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2008-2012, leurs règlements et avenant, ainsi que la convention tripartite, du 2 juillet 2008 |
||
Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), du 3 décembre 2007 |
||
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832.3 |
Etablissements spécialisés pour personnes âgées |
Loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées (LESPA), du 21 mars 1972 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées, du 21 août 2002 |
||
Arrêté concernant le traitement des dossiers de réduction de prix de pension aux pensionnaires en institution LESPA, du 1er octobre 1998 |
||
Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 27 février 1973 |
||
Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 11 mai 2001 |
||
Règlement général des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 5 février 1992 |
||
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon D - Les Acacias", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants, du 22 février 1989 |
||
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon G - Les Thuyas", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants, du 10 janvier 1990 |
||
Arrêté relatif à la reconnaissance d'utilité publique du home médicalisé psychiatrique "Pavillon Pernod", en tant qu'établissement spécialisé pour personnes âgées et adultes handicapés ou dépendants, du 1er juillet 1992 |
||
Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins, du 15 décembre 2010 |
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Affections mentales (renvoi) voir sous 807.3 |
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Toxicomanie (renvoi) voir sous 804.3 |
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Habitat |
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Encouragement à la construction de logements |
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Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985 |
||
Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement, du 22 décembre 2008 |
||
Arrêté concernant le maintien des aides à la personne dans les immeubles subventionnés, du 26 août 2009 |
||
Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 15 avril 1946 |
||
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 11 juin 1946 |
||
Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements, du 26 novembre 1947 |
||
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 23 février 1948 |
||
Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 2 février 1962 |
||
Décret concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 24 mai 1954 |
||
Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 12 février 1957 |
||
Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mai 1959 |
||
Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 23 octobre 1961 |
||
Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 13 avril 1965 |
||
Décret concernant l'encouragement de la construction de logements, du 25 mars 1968 |
||
Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mars 1983 |
||
Décret concernant l'encouragement à la construction de logements, du 21 mars 1972 |
||
Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 9 février 1979 |
||
Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 22 juin 1979 |
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Encouragement à la transformation de logements anciens |
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Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 23 février 1976 |
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Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976 |
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Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action), du 17 octobre 1977 |
||
|
843.111 |
Règlement d'exécution (deuxième action) voir sous 843.101 |
Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 20 juin 1994 |
||
Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994 |
||
|
Démolition de maisons d'habitation |
|
Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 18 juin 1963 |
||
Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 16 août 1995 |
||
|
Bâtiments scolaires (renvoi) voir sous 419 |
|
|
Mise en vente d'appartements loués |
|
Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL), du 22 mars 1989 |
||
Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (RALVAL), du 19 juin 1989 |
||
Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués, du 15 décembre 2010 |
||
|
Assurance-vie |
|
|
Caisse cantonale d'assurance populaire (renvoi) voir sous 961 |
|
|
Protection contre les dommages dus aux éléments |
|
|
Prévention et défense contre le feu |
|
Loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996 |
||
Règlement d'application de la loi sur la police du feu (RALPF), du 24 juin 1996 |
||
Règlement concernant le service de ramonage (RSR), du 24 juin 1996 |
||
Arrêté concernant l'obligation d'étiqueter les sapins de Noël d'espèce nordique dont le sapin "Nordmann", du 28 août 2002 |
||
Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007 |
||
|
861.20 |
Centres de secours intercommunaux voir sous 174.2 |
|
861.21 |
Organisation des secours lors de catastrophes voir sous 561.2 |
|
Assurance |
|
|
863.1 |
Assurance immobilière |
Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 29 avril 2003, |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 1er décembre 2003 |
||
Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003 |
||
Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique, du 13 avril 2005 |
||
|
863.2 |
Assurance mobilière |
Décret concernant la contribution à payer par les compagnies d'assurance sur le mobilier en faveur du fonds cantonal des sapeurs-pompiers, du 18 novembre 1913 |
||
Arrêté fixant le taux de la contribution à percevoir des compagnies d'assurance sur le mobilier exerçant leur industrie dans le canton, du 5 décembre 1930 |
||
|
Sapeurs-pompiers |
|
|
864.0 |
Organisation des corps de sapeurs-pompiers voir sous 861.10 |
|
864.1 |
Fonds cantonal des sapeurs-pompiers |
Loi sur le fonds cantonal des sapeurs-pompiers, du 26 avril 1900 |
||
Arrêté concernant le financement des mesures de défense contre l'incendie et les éléments naturels, de lutte contre les hydrocarbures, les produits chimiques et la radioactivité, du 11 avril 2001 |
||
Arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers, du 17 mai 2006 |
||
Arrêté concernant le financement des mesures de prévention contre l'incendie et les éléments naturels, du 25 avril 2001 |
||
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de certains subsides aux communes et aux particuliers pour les mesures de prévention et de défense contre l'incendie, du 31 janvier 1994 |
||
Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections, du 29 mars 2004 |
||
Arrêté concernant l'allocation temporaire et extraordinaire de subsides aux communes pour l'acquisition des manteaux et des pantalons de protection contre le feu, du 25 mai 1998 |
||
|
864.2 |
Assurance des sapeurs-pompiers |
Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et les maladies contractées au service de défense contre l'incendie, du 21 décembre 1965 |
||
Arrêté concernant l'assurance en faveur des personnes non incorporées dans les corps de sapeurs-pompiers et qui sont requises lors d'un incendie, du 24 septembre 1926 |
||
|
|
|
|
Economie |
|
|
Développement général de l'économie |
|
|
Promotion de l'économie cantonale |
|
Loi sur la promotion de l'économie cantonale, du 10 octobre 1978 |
||
Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'économie cantonale, du 25 août 1983 |
||
|
Politique régionale |
|
Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009 |
||
Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 22 septembre 2009 |
||
Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LILIM), du 1er février 1999 |
||
Arrêté relatif à la compétence en matière d'octroi des aides aux investissements dans les régions de montagne, du 5 juillet 1999 |
||
Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne, du 21 juin 1982 |
||
|
Agriculture |
|
|
Dispositions générales |
|
Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009 |
||
Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009 |
||
|
Propriété foncière rurale (renvoi) |
|
|
911.1 |
Maintien voir sous 215.11 |
|
911.231 |
Contrôle du bail à ferme agricole voir sous 224.3 |
|
Améliorations foncières |
|
Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000 |
||
|
Recherche agricole |
|
|
915.2 |
Ecole cantonale des métiers de la terre et de la nature |
Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995 |
||
|
915.4 |
Révision partielle du Concordat concernant l'Ecole suisse d'ingénieurs en agriculture voir sous 414.110.06 |
Arrêté ratifiant la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole), du 7 mai 1997 |
||
Arrêté approuvant la modification de la convention intercantonale sur la participation des cantons aux coûts de l'enseignement dans la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale rurale (convention sur les contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole), du 7 mars 2001 |
||
|
Production |
|
|
916.1 |
Production végétale |
|
916.12 |
Viticulture |
Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009 |
||
Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 15 septembre 2010 |
||
Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production, du 17 septembre 1997 |
||
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlé (AOC), du 4 juillet 2007 |
||
Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine neuchâteloise, du 4 juillet 2007 |
||
Arrêté fixant les degrés limites de la vendange, du 23 juin 2008 |
||
Arrêté relatif à l'inventaire annuel des stocks de vins dans les encavages neuchâtelois, du 17 décembre 2003 |
||
Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole, du 21 juin 1999 |
||
|
916.13 |
Stockage des céréales indigènes |
|
916.2 |
Protection des cultures |
Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997 |
||
Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux, du 27 novembre 2002 |
||
|
916.222 |
Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables voir sous 916.120.0 art. 30a |
|
916.3 |
Production animale |
|
916.31 |
Bétail |
Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009 |
||
|
916.32 |
Lait |
Convention intercantonale sur le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière Fribourg et Neuchâtel (SICL-FR-NE), du 21 juin 1996 |
||
|
916.4 |
Police sanitaire des animaux |
|
916.410.1 |
Police des chiens voir sous 636.2 |
|
916.42 |
Lutte contre les épizooties |
Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996 |
||
Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999 |
||
|
916.421.12 |
Attribution des émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail voir sous 215.31 |
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008 |
||
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008 |
||
Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010 |
||
Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006 |
||
Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins, du 17 mars 2008 |
||
Arrêté concernant le pacage, du 7 mars 2008 |
||
Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 13 novembre 1970 |
||
Arrêté concernant l'organisation des cercles d'inspection des ruchers, du 24 novembre 1970 |
||
Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 3 novembre 2004 |
||
|
916.423.2 |
Taxe d'apiculture voir sous 636.3 |
|
916.425 |
Protection des animaux voir sous 465 |
|
916.5 |
Commerce du bétail |
Concordat intercantonal sur le commerce du bétail, du 13 septembre 1943 |
||
Règlement du cautionnement dans le commerce du bétail, du 16 octobre 1944 |
||
Règlement d'exécution des dispositions portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur le commerce du bétail du 13 septembre 1943 (concordat sur le commerce du bétail), du 30 décembre 1943 |
||
|
916.504 |
Procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail voir sous 223.10 |
Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994 |
||
Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996 |
||
|
Sécurité sociale (renvoi) |
|
|
917.1 |
Contrat-type de travail pour l'agriculture voir sous 225.43 |
|
917.2 |
Allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture et de la viticulture voir sous 822.2 |
|
917.3 |
Assurance-accidents et prévention des accidents voir sous 821.5 |
|
Forêts - Chasse - Pêche |
|
|
Forêts |
|
Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005 |
||
Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts, du 5 juin 1997 |
||
Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements, du 5 juin 1997 |
||
Arrêté concernant les crédits d'investissement octroyés par la Confédération en application de la loi fédérale sur les forêts, du 26 avril 2000 |
||
Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997 |
||
|
Chasse |
|
|
922.1 |
Dispositions générales |
Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996 |
||
Règlement de chasse, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996 |
||
Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 4 septembre 2006 |
||
Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier, du 24 mars 2010 |
||
|
922.2 |
Protection de la faune voir sous 461.1 |
|
922.5 |
Conventions intercantonales |
Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 août 1978 |
||
Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 9 mars 1998 |
||
Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978 |
||
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 9 mars 1998 |
||
Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998 |
||
|
922.581 |
Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure voir sous 104 |
|
Pêche |
|
|
923.1 |
Dispositions générales |
Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997 |
||
|
923.101.1 |
Durée journalière de la pêche en cas d'introduction de l'heure d'été voir sous 922.101.1 |
|
923.3 |
Protection des eaux voir sous 805.1 |
|
923.5 |
Conventions intercantonales |
|
923.510 |
Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure voir sous 104 |
Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995 |
||
Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003 |
||
Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 24 avril 2009 |
||
Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012, du 24 avril 2009 |
||
|
Industrie et artisanat |
|
|
Mines et carrières |
|
Loi sur les mines et les carrières (LMiCa), du 22 mai 1935 |
||
Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996 |
||
|
Economie énergétique (renvoi) |
|
|
932.1 |
Dispositions générales voir sous 740 |
|
932.2 |
Forces hydrauliques - Energie électrique voir sous 731.2 |
|
932.3 |
Energie nucléaire voir sous 743 |
|
Services |
|
|
933.1 |
Etablissements publics |
Loi sur les établissements publics (LEP), du 1er février 1993 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur les établissements publics (RLEP), du 28 juin 1993 |
||
Règlement concernant l'obtention du certificat neuchâtelois de capacité pour chef-fe d'établissement, du 25 octobre 1995 |
||
Arrêté d'exécution de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa (AOSLa), du 9 décembre 2009 |
||
Arrêté concernant l'attribution à la ville de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9 décembre 2009 |
||
Arrêté concernant l'attribution à la ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9 décembre 2009 |
||
|
933.2 |
Tourisme |
Loi sur le tourisme (LTour), du 25 juin 1986 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur le tourisme, du 14 novembre 1995 |
||
Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique, du 7 janvier 1987 |
||
|
933.4 |
Cinéma |
Loi sur le cinéma (LCiné), du 28 janvier 2003 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003 |
||
Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986 |
||
Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004 |
||
|
933.403 |
Police du feu voir sous 861.100 |
|
933.405 |
Taxe sur les spectacles voir sous 636.1 |
|
933.5 |
Loteries, paris professionnels |
Loi concernant l'exécution de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels (LE-LFlot), du 19 mai 1924 |
||
Règlement concernant les loteries et le commerce professionnel des valeurs à lots, du 14 août 2002 |
||
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse, du 1er novembre 2005 |
||
|
933.519 |
Emoluments voir sous 152.150.10 |
Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LILMJ), du 24 octobre 2000 |
||
|
Commerce |
|
|
Dispositions générales |
|
|
Police du commerce |
|
|
941.0 |
Police du commerce, dimanche et jours fériés |
Loi sur la police du commerce (LPCom), du 30 septembre 1991 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la police du commerce, du 4 novembre 1992 |
||
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant, du 8 janvier 2003 |
||
Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation, du 6 janvier 2004 |
||
Règlement concernant les distributeurs et les appareils automatiques, du 4 novembre 1992 |
||
Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991 |
||
Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992 |
||
|
941.1 |
Poids et mesures |
Règlement concernant les mesureurs officiels, du 30 décembre 1912 |
||
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux, du 18 octobre 1968 |
||
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron, du 24 septembre 1971 |
||
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier, du 6 juin 1972 |
||
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise, du 24 octobre 1972 |
||
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet, du 12 octobre 1973 |
||
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges, du 23 octobre 1973 |
||
|
941.2 |
Métaux précieux |
Règlement d'administration des bureaux de contrôle des ouvrages en métaux précieux, du 11 février 1936 |
||
|
941.32 |
Contrôle des fermages agricoles voir sous 224.3 |
|
941.5 |
Collectes |
Loi sur les collectes (LColl), du 30 septembre 1991 |
||
Arrêté d'exécution de la loi sur les collectes, du 4 novembre 1992 |
||
|
941.7 |
Prostitution et pornographie |
Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 29 juin 2005 |
||
Règlement d'exécution de la L sur la prostitution et la pornographie (ReLProst), du 26 juin 2006 |
||
|
941.9 |
Salons de coiffure |
Loi concernant la profession de maître coiffeur, du 18 novembre 1942 |
||
|
Commerce des armes et des munitions |
|
Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998 |
||
Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997 |
||
|
Crédit |
|
|
Instituts de crédit de droit public |
|
|
951.1 |
Banque cantonale voir sous 62 |
Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant l'octroi des contributions visant à encourager les investissements publics, du 21 avril 1993 |
||
Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant le maintien de la qualité des infrastructures publiques (arrêté sur les aides à l'investissement), du 13 mai 1997 |
||
|
Répression des abus en matière d'intérêt conventionnel (renvoi) |
|
|
952.1 |
Concordat intercantonal voir sous 222.11 |
|
Assurance |
|
|
Caisse cantonale d'assurance populaire |
|
Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009 |
||
Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009 |
||
Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 novembre 1969 |
||
|
Economie de guerre (renvoi) voir sous 54 |
|
|
Statistiques (renvoi) voir sous 442.1 |
|
|
Aide humanitaire et coopération au développement |
|
Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008 |
||
|
End |
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