6 juin 1972

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

 

vu la lettre du 2 juin 1972, par laquelle le Conseil communal de Colombier, d'entente avec la commune d'Auvernier, estime, à la suite de la vacance intervenue, devoir confier l'étalonnage de la futaille de la localité au mesureur officiel d'Auvernier;

vu l'article premier du règlement concernant les mesureurs officiels, du 30 décembre 1912¹⁾;

considérant que le regroupement régional de la fonction de mesureur officiel est un postulat formulé par le Bureau fédéral des poids et mesures;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,

arrête:

 

 

Article premier   Le poste de mesureur officiel de la commune de Colombier est supprimé.

 

Art. 2   L'activité du mesureur officiel de la commune d'Auvernier s'étendra dorénavant à celle de Colombier.

 

 

 

Notes:

(*)        RLN V 39

 

1)         RSN 941.10