19 décembre 2007

Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006¹⁾;

vu le règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007²⁾, et le règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007³⁾;

vu le préavis de la commission de l'enseignement professionnel, du 24 août 2007, et le préavis de la commission du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 18 septembre 2007;

considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Article premier   La classification des fonctions et l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois, pour les classes professionnelles et non professionnelles, sont les suivants:

Membres de la direction:
–   directeurs:      classes D5 – D4
–   chargés de mission, coordinateurs:      classe 7a
Personnel enseignant:	Indice général
–   professeurs et chargés de cours enseignant       (enseignement non professionnel):
classes 13a – 12a – 11a ...............................................	30
Les stagiaires sont colloqués au minimum de la classe 13a. Une réduction de salaire de 10% est opérée.
–   professeurs et chargés de cours enseignant       (enseignement préprofessionnel et professionnel):
classes 10a – 9a – 8a ...................................................	24

 

Abrogation

Art. 2   L'arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du 3 juillet 1996⁴⁾, et l'arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois, du 27 novembre 1996⁵⁾, sont abrogés.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 27 août 2007.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2007 N^o 97

 

1)         RSN 451.20

 

2)         RSN 451.200.5

 

3)         RSN 451.200.1

 

4)         FO 1996 N° 50

 

5)         FO 1996 N° 91