451.200.7

 


 

19

décembre

2007

 

Règlement transitoire
concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles)

(*)

 

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 20061);

vu le préavis de la commission de l'enseignement professionnel, du 24 août 2007;

considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Généralités

Article premier   1Les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs ainsi que les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois sont fixés conformément à l'article 7 du présent règlement. 

2Ce règlement est applicable aux classes professionnelles, pour une période transitoire prenant fin par l'accréditation HES ou au terme de l'année académique 2010-2011, au sens de l'article 16 de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006.

 

Finance d'immatriculation

Art. 2   La finance d'immatriculation au Conservatoire de musique neuchâtelois est unique; toutefois, elle devra être renouvelée après une interruption des études de plus de quatre semestres.

 

Ecolage

Art. 3   L'inscription entraîne l'obligation d'acquitter l'écolage du semestre même si, par la suite, l'étudiant est empêché de suivre les cours.

 

Réduction d'écolage

Art. 4   Si plusieurs étudiants à charge d'une même famille suivent les cours simultanément, il sera accordé sur l'ensemble de la facture une réduction de:

a)  10% pour 2 étudiants;

b)  15% pour 3 étudiants;

c)  20% pour 4 étudiants;

d)  25% pour 5 étudiants;

e)  et ainsi de suite.

 

Forfait

Art. 5   L'écolage forfaitaire donne droit à toutes les disciplines ou unités d'enseignement inscrites au programme de la filière d'études.

 

Finances d'examens

Art. 6   Les finances d'examens sont payables d'avance.

 

Tarif

Art. 7   Le tarif des cours est le suivant:

Tarif des cours (prix par semestre)

Conservatoire de musique neuchâtelois

Immatriculation 

étudiant à charge d'une même famille

1er étudiant ..................................................................................

Fr.

35.—

2e étudiant ...................................................................................

Fr.

25.—

3e étudiant ...................................................................................

Fr.

20.—

4e étudiant ...................................................................................

Fr.

15.—

 

Réduction d'écolages (rabais accordé sur l'ensemble de la facture)

étudiant à charge d'une même famille

1 étudiant .............................................................................................

2 étudiants ............................................................................................

-10%

3 étudiants ............................................................................................

-15%

4 étudiants ............................................................................................

-20%

5 étudiants ............................................................................................

-25%

 

Filière

Bachelor, tronc commun, filières I, II et V (forfait)2) ...................

Fr.

900.—

 

Prix par cours

solfège ........................................................................................

Fr.

326,40

harmonie-écriture .......................................................................

Fr.

428,40

contrepoint ..................................................................................

Fr.

428,40

direction ......................................................................................

Fr.

428,40

analyse et forme ........................................................................

Fr.

270,30

histoire de la musique .................................................................

Fr.

270,30

 

Emoluments administratifs

Examens

examen d'entrée ........................................................................

Fr.

50.—

autres examens (par session).....................................................

Fr.

250.—

 

Délivrance des titres

 

 

émoluments chancellerie............................................................

Fr.

50.—

 

Abrogation

Art. 8   Le présent règlement abroge le règlement concernant les frais d'immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire neuchâtelois, du 24 mai 20063).

 

Entrée en vigueur

Art. 9   1Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 18 septembre 2007.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2007 No 97

 

1)         RSN 451.20

 

2)         Les étudiants dont le répondant économique est domicilié:

 

3)         FO 2007 N° 39