15 décembre 1999

Arrêté fixant la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel  admis à pratiquer à la charge  de l'assurance obligatoire des soins (*)

 

Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994¹⁾;

vu la loi de santé, du 6 février 1995²⁾;

vu la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996³⁾;

vu la loi sur les établissements spécialisés pour personnes âgées (LESPA), du 21 mars 1972⁴⁾;

vu le rapport d'information du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la planification sanitaire, du 25 août 1999;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,

arrête:

 

 

I. DISPOSITIONS GENERALES

Article premier   En application des articles 25, 35, lettres h et k, et 39 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994, le présent arrêté fixe la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (ci-après: la liste).

 

Art. 2⁵⁾   La liste distingue:

1.  les hôpitaux relevant de la loi sur l'aide aux institutions de santé (LAIS), du 25 mars 1996;

2.  les cliniques privées, à savoir les établissements sanitaires privés qui ne bénéficient d'aucune aide financière de la part de l'Etat et qui sont pris en compte uniquement pour leurs divisions privées et demi-privées;

 

Art. 3   1Les missions confiées aux hôpitaux reconnus d'utilité publique figurent dans une annexe qui fait partie intégrante du présent arrêté.

2Les cliniques privées qui figurent dans la liste pour leurs divisions privées et demi-privées n'ont aucun mandat de prestations.

 

II. LISTE DES HOPITAUX ET DES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX AU SENS DE L'ARTICLE 39 LAMal

Art. 4⁶⁾   Les hôpitaux et les établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis sont les suivants:

1.  Hôpitaux relevant de la loi sur l'aide aux institutions de santé

     Hôpitaux de soins physiques:

Hôpitaux Cadolles/Pourtalès ...................................	Neuchâtel
Hôpital de la Providence .........................................	Neuchâtel
Hôpital de la Béroche ..............................................	Saint-Aubin
Hôpital du Val-de-Travers .......................................	Couvet
Hôpital du Val-de-Ruz/Landeyeux ..........................	Fontaines
Hôpital du Locle .......................................................	Le Locle
Hôpital communal ...................................................	La Chaux-de-Fonds

     Hôpitaux de soins psychiatriques:

Maison de santé de Préfargier ................................	Marin
Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux .............	Boudry

     Hôpitaux de transition:

Hôpital de la Rochelle .............................................	Vaumarcus
Centre de référence en soins palliatifs La Chrysalide ..........................................................	La Chaux-de-Fonds

2.  Cliniques privées prises en compte uniquement pour leurs divisions privées et demi-privées

Clinique Lanixa ........................................................	La Chaux-de-Fonds
Clinique de La Tour .................................................	La Chaux-de-Fonds

 

Art. 5   1Le présent arrêté prend effet au 15 décembre 1999.

2La liste peut être modifiée en tout temps par décision du Conseil d'Etat.

 

Art. 6   L'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste cantonale 1998 des hôpitaux et des établissements médico-sociaux en application de l'article 39 LAMal, ainsi que les deux arrêtés complémentaires des 23 septembre 1998 et 24 février 1999 sont abrogés.

 

Art. 7⁷⁾   Le Département de la santé et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

Annexe à l'arrêté du 15 décembre 1999
fixant la liste des hôpitaux et des établissements médico-sociaux du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins

(teneur selon arrêté du 5 mars 2003 (FO 2003 N° 20) avec effet rétroactif au 1er janvier 2003)

Tableau des missions confiées aux hôpitaux subventionnés
du canton de Neuchâtel selon la planification sanitaire cantonale

Missions

Hôpital

Méd. int. de base

Chirur-gie de base

Gyné. obsté- trique

Pédia- trie

Néo-nata- logie

Soins inten- sifs

Rhu- mato- logie

ORL

Dia- lyse

Oph- talmo- logie

Radio- théra- pie

Méd. nuclé- aire

Psy- chia- trie

Tran- sition

Soins physiques

Hôpital de La Chx-de-Fds1) La Chx-de-Fonds

Hôpitaux Cadolles/ Pourtalès1) Neuchâtel

Hôpital de la Providence Neuchâtel

Hôpital du Locle Le Locle

Hôpital du Val-de-Ruz Fontaines

Hôpital du Val-de-Travers Couvet

Hôpital de la Béroche2) Saint-Aubin

Soins psychiatriques

Maison de santé de Préfargier Marin

Hôpital psychiatrique de Perreux Boudry

Hôpitaux de transition

Hôpital de la Rochelle Vaumarcus

Centre de soins palliatifs La Chrysalide La Chx-de-Fds

 

1)             Centre hospitalier principal

2)             Le service de médecine comprend une unité spécialisée dans le domaine des pathologies mixtes à composante comportementale

 

 

 

Notes:

(*)        FO 1999 N^o 99

 

1)         RS 832.10

 

2)         RSN 800.1

 

3)         RSN 802.10

 

4)         RSN 832.30

 

5)         Teneur selon A du 9 février 2001 (FO 2001 N° 12)

 

6)         Teneur selon A du 9 février 2001 (FO 2001 N° 12)

 

7)         Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)