411.121
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17 février 1999
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Règlement interne |
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Etat au |
(Tous les termes masculins désignant une fonction s'entendent également au féminin)
Article premier Le règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars (ci-après: le lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie de l'école dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois ou règlements.
Art. 2 La direction et le corps enseignant s'efforcent d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 5 de l'ORRM.
Pour cela ils mettent en œuvre une pédagogie humaniste, avec pour priorité l'accès à l'autonomie de l'élève ainsi que le développement de sa responsabilité et de sa sociabilité. Ils prennent en compte l'élève dans toutes les dimensions de sa personne en mettant en valeur et en exploitant au mieux ses acquis et ses aptitudes.
Ils visent en priorité la réussite des études et se préoccupent également des élèves en difficulté.
Art. 3 1La direction du lycée est assurée par le directeur assisté de deux directeurs adjoints.
2En cas d'absence du directeur, les adjoints assument collégialement ses fonctions.
Art. 4 En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci-après: le Conseil) a les attributions suivantes:
a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études;
b) il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie et d'évaluation;
c) il propose les règles concernant l'ordre et la discipline;
d) il sanctionne les modalités d'application des règlements et les fait consigner au recueil de procédure internes;
e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la vie de l'école;
f) il préavise dans les cas d'exclusion définitive du lycée après consultation de la conférence de classe;
g) il désigne ses deux représentants à la commission du lycée et son représentant à la commission cantonale des lycées;
h) il nomme des commissions chargées de tâches spéciales.
Art. 5 1Le Conseil désigne ses cinq délégués au bureau; leur mandat est de deux ans et n'est pas immédiatement renouvelable.
2Le bureau est présidé par le directeur ou son remplaçant. Les directeurs adjoints en font partie de droit.
3Le bureau est un organe de liaison entre le Conseil et la direction. Il favorise le dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans se substituer aux compétences de décision du Conseil. Il prépare les séances du Conseil.
4Les modalités de fonctionnement du bureau sont consignées dans le recueil de procédures internes.
Art. 6 1La direction convoque les maîtres en colloques de branches.
2Chaque colloque désigne son président parmi ses membres selon les modalités qu'il se donne; il définit et coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son avis sur des questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.
Art. 7 1Les conférences de classe sont présidées par un membre de la direction.
2Elles suivent la formation des élèves, donnent un préavis quant à leur promotion et exercent les prérogatives qui leur sont dévolues par le présent règlement.
Art. 8 Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes:
a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume le rôle de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe;
b) il remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves, notamment l'établissement des bulletins scolaires; il a accès au dossier scolaire de ses élèves; il est tenu au secret de fonction;
c) il prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les conférences de classe ordinaires;
d) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge opportun, il peut demander la tenue d'une conférence de classe;
e) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions de parents;
f) il fait élire le comité de classe au début de chaque année scolaire, en communique la composition à la direction ainsi que tout changement éventuel;
g) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en la matière et après approbation de la direction;
h) il veille à ce que ses élèves ne soient pas soumis à une surcharge globale de travail.
Art. 9 Outre leur enseignement, les maîtres assument les obligations suivantes:
a) ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent les absences et les retards;
b) ils participent à l'établissement des bulletins scolaires;
c) ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe et aux réunions de parents;
d) ils participent aux activités hors cadre qui se substituent à l'enseignement régulier en proportion de leur charge horaire selon leurs compétences.
Art. 10 1Les comités de classe représentent leur classe auprès de la direction et du corps enseignant.
2Un groupe de liaison de 9 à 12 membres représentant l'ensemble des élèves est désigné selon une procédure reconnue à la fois par la direction, le Conseil et les élèves.
Représentants à la commission de lycée
Art. 11 Le groupe de liaison désigne les représentants des élèves à la commission de lycée.
Art. 12 La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts personnels et par les réunions de parents organisées régulièrement par l'école.
Sociétés et activités diverses
Art. 13 1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si les maîtres sont intéressés:
– la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée;
– l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.
2Les règles concernant les publications, les pétitions ou les affichages dans l'école, émanant des élèves, sont définies par la direction et le Conseil du lycée.
Art. 14 1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La ponctualité est une exigence.
2Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences, récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être déclarées obligatoires par la direction même si elles dépassent le cadre de l'horaire de la classe.
3Les absences non justifiées ou une trop grande irrégularité sans motif valable entraînent les sanctions prévues par le présent règlement.
Art. 15 1Pour les élèves mineurs, toute absence due à la maladie doit être justifiée par une déclaration écrite des parents ou de leurs représentants, remise au maître de classe à bref délai, mais au plus tard dès la fin de la maladie.
2En cas d'absences répétées ou de longue durée, un certificat médical peut être exigé.
Art. 16 1Pour les élèves mineurs, les parents ou leurs représentants adressent à l'avance une demande de congé à la direction pour toute absence dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps, ils aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est exigée.
2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le directeur peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la scolarité de l'élève au lycée.
3En cas d'absence suite à une demande de congé refusée, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
Art. 17 1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est habilité à signer lui-même ses excuses et requêtes.
2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
Art. 18 Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet d'un contrat de formation. Les parents et les élèves en prennent connaissance et, par leurs signatures, s'engagent à l'observer. En cas de non-observation, l'élève encourt les sanctions prévues par le règlement.
Art. 19 Les élèves sont responsables personnellement des dégâts commis dans les locaux ou au matériel mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement au maître de classe et en aviser la direction.
Art. 20 Les sanctions suivantes peuvent être prises:
a) par le maître:
– renvoi de la leçon;
– exigence d'un travail supplémentaire avec information à la direction;
b) par le directeur:
– heures de travail supplémentaire ou d'intérêt général;
– avertissement écrit adressé à l'élève s'il est majeur ou à ses parents ou représentants s'il est mineur;
– suspension, assortie de travaux au retour, jusqu'à deux semaines;
– sur préavis de la conférence de classe: suspension plus longue ou interdiction de se présenter aux examens de maturité;
c) par la commission du lycée:
– exclusion de l'élève, sur préavis du Conseil et de la direction.
Art. 211) Toute décision relative à la suspension ou à l'exclusion peut faire l'objet d'un recours dans les vingt jours auprès du Département de l'éducation, de la culture et des sports.
Art. 22 Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1999. Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Les dispositions réglementaires antérieures sont abrogées.
Adopté par la commission du Lycée Blaise-Cendrars le 28 octobre 1997.
Sanctionné par le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles le 17 février 1999.
Notes:
(*) FO 1999 No 36
1) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)