766.394
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2 juillet 2004
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Arrêté des vignes de l'Abbaye, à Bevaix |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 19751);
vu l’ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 19782);
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Article premier La navigation et la plongée sportive sont interdites dans un périmètre carré d'environ 100 mètres de côté, dont le centre se trouve au large des vignes de l'Abbaye, commune de Bevaix, coordonnées 553.750/197.250. L'orientation de la zone d'interdiction peut varier en fonction de l'avancement des travaux.
Art. 2 La zone frappée d’interdiction est balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2004 No 52