411.122
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17 février 1999
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Règlement interne |
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Etat au |
Filière de maturité gymnasiale
Article premier Le règlement interne du Lycée Jean-Piaget (ci-après: le lycée) fixe les dispositions régissant l'organisation et la vie de l'école dans la mesure où elles ne sont pas contenues dans d'autres lois et règlements.
Art. 2 La direction et le corps enseignant s'efforcent d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 5 de l'ORRM.
C. Autorités du lycée
Art. 3 1La direction du lycée est assumée par un Conseil de direction qui est formé du directeur du Lycée Jean-Piaget, du directeur de l'Ecole supérieure de commerce, du directeur de l'Ecole supérieure Numa-Droz. Elle est complétée par des sous-directeurs.
2Le directeur du Lycée Jean-Piaget est responsable de la planification à moyen et long terme, de l'attribution des ressources, de la gestion financière et de la coordination entre les deux écoles. Il représente le lycée auprès des autorités cantonales pour tout ce qui est relatif à la maturité gymnasiale.
3Le directeur de l'Ecole supérieure de commerce et le directeur de l'Ecole supérieure Numa-Droz sont responsables de la gestion opérationnelle et de la réalisation des objectifs de formation pour l'ensemble des filières de leur école. Ils collaborent à ce titre avec le directeur du lycée.
4En cas d'absence du directeur du lycée, les directeurs de l'Ecole supérieure de commerce et de l'Ecole supérieure Numa-Droz assument ses fonctions dans leur sphère de responsabilité.
Art. 4 1Le Conseil de direction est composé des trois directeurs. Il désigne chaque année son président.
2Les sous-directeurs sont associés aux travaux du Conseil. Le Conseil se réunit en principe une fois par semaine ou chaque fois que les circonstances l'exigent.
Art. 5 En plus des compétences qui lui sont dévolues par le règlement général des lycées cantonaux, le Conseil du lycée (ci-après: Conseil) a les attributions suivantes:
a) il prend les décisions qui lui sont réservées par le règlement des études;
b) il adopte des règles communes en matière d'enseignement, de pédagogie et d'évaluation;
c) il propose des règles concernant l'ordre et la discipline;
d) il sanctionne les modalités d'application des règlements;
e) il se prononce sur la nature et les formes de la participation des élèves à la vie de l'école;
f) il désigne son délégué à la commission cantonale des lycées et ses deux délégués à la commission du lycée;
g) il nomme des commissions chargées de tâches spéciales.
Art. 6 1Le Conseil désigne les cinq délégués des maîtres au bureau; leur mandat est de deux ans et n'est pas immédiatement renouvelable.
2Le bureau est présidé par le directeur du lycée. Les deux autres directeurs et les sous-directeurs en font partie de droit.
3Le bureau est un organe de liaison entre le Conseil et la direction. Il favorise le dialogue et la transmission des informations. Il constitue un organe de proposition du corps enseignant et un organe consultatif pour la direction sans se substituer aux compétences de décision du Conseil. Il prépare les séances du Conseil.
Art. 7 1Le directeur ou les membres de la direction convoquent les maîtres en colloque de branches.
2Chaque colloque désigne son président parmi ses membres; il définit et coordonne les projets de programmes d'enseignement; il donne son avis sur des questions pédagogiques et de matériel d'enseignement.
Art. 8 L'ensemble des maîtres d'une classe constitue la conférence de classe. La conférence de classe est présidée par un membre de la direction. Elle se réunit pour traiter de la bonne marche de la classe et pour préaviser de la promotion des élèves. Elle donne également un préavis dans les cas d'exclusion définitive d'un élève du lycée. Selon les sujets traités deux délégués des élèves participent à ce Conseil.
Art. 9 Le maître de classe est responsable de la bonne marche de sa classe et la représente. Il s'efforce de créer un climat favorable, du point de vue des études et de la discipline. Il a notamment les charges suivantes:
a) il se préoccupe de l'évolution scolaire et personnelle des élèves et assume une place de conseiller et d'arbitre éventuel au sein de sa classe;
b) il remplit diverses tâches administratives qui concernent ses élèves, notamment l'établissement des bulletins scolaires; il a accès au dossier scolaire de ses élèves; il est tenu au secret de fonction;
c) il entretient des contacts avec les autres maîtres de la classe et, s'il le juge opportun, il peut demander la tenue d'une conférence de classe; il prépare les dossiers de ses élèves et l'analyse de leurs résultats pour les conférences de classe ordinaires;
d) il assure un lien entre l'école et les parents. Il assiste notamment aux réunions de parents et élèves;
e) il fait élire les délégués de classe au début de chaque année scolaire;
f) il organise les journées et les voyages d'études selon les règles établies en la matière. Il accompagne en principe sa classe en camp d'activités sportives et culturelles;
g) il veille à l'équilibre de la charge scolaire de sa classe.
Art. 10 Outre leurs tâches d'enseignement, les maîtres assument les obligations suivantes:
a) ils contrôlent la fréquentation des élèves à leurs leçons et relèvent toute absence ou retard;
b) ils assistent aux séances du Conseil, aux conférences de classe et aux réunions de parents et élèves;
c) ils participent aux séances et travaux des colloques de branches auxquels ils appartiennent;
d) ils participent aux activités hors cadre;
e) ils sont tenus de garder un niveau de formation compatible avec les exigences de leur enseignement.
Art. 11 Chaque classe désigne deux délégués qui la représentent auprès de la direction, du corps enseignant et de l'assemblée des délégués.
Art. 12 L'assemblée des délégués de classe élit le comité des délégués, les représentants des élèves à la commission du lycée et au Parlement des Jeunes.
Art. 13 Une commission consultative maîtres-élèves est constituée afin de débattre de problèmes liés à la vie du lycée et de faire des propositions à la direction.
Elle est constituée de quatorze membres qui sont désignés par l'assemblée des délégués de classe pour les élèves (7) et par le Conseil du lycée pour les maîtres (7).
Les membres de la direction, selon les besoins, assistent aux travaux de la commission avec voix consultative.
Art. 14 La liaison entre l'école et les parents est assurée par les contacts personnels et par les réunions de parents organisées par l'école.
Sociétés et activités diverses
Art. 15 1Sont soumises à l'autorisation de la direction, voire du Conseil si des maîtres y sont impliqués:
– la constitution de groupements ou de sociétés utilisant le nom du lycée; leurs statuts et les états nominatifs annuels des membres doivent être remis à la direction;
– l'organisation d'activités et de manifestations dans le cadre du lycée.
2Les règles concernant les publications, les pétitions émanant les élèves ainsi que les affichages dans l'école sont définies par la direction et le Conseil du lycée.
Art. 16 1La fréquentation des leçons est obligatoire conformément à l'horaire établi ou selon les indications fournies par la direction ou les maîtres. La ponctualité est une exigence.
2Des manifestations scolaires telles que journées hors cadre, conférences, récitals, spectacles, concerts, visites, séminaires, cérémonies peuvent être déclarées obligatoires par la direction même si elles sortent de l'horaire de la classe.
3En cas d'absences non justifiées, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
4Une trop grande irrégularité sans motif valable peut entraîner des sanctions allant jusqu'à interdiction de se présenter aux examens de maturité, voire à l'exclusion du lycée.
Art. 17 1Pour les élèves mineurs, toute absence due à la maladie doit être justifiée par une déclaration écrite des parents ou de leurs représentants légaux, remise au sous-directeur à bref délai, mais au plus tard le jour du retour à l'école.
2En troisième année et pour autant que les parents ou représentants légaux en aient fourni l'autorisation, les élèves mineurs sont habilités à rédiger et signer eux-mêmes les excuses justifiant leurs absences. La direction peut retirer ce droit à un élève lorsque les circonstances l'exigent.
3En cas d'absences répétées ou de longue durée, un certificat médical peut être exigé.
Art. 18 1Pour les élèves mineurs, les parents ou leurs représentants légaux adressent à l'avance une demande de congé à la direction pour toute absence dont la maladie n'est pas le motif. Si la demande n'a pu être présentée à temps, ils aviseront la direction. Dans tous les cas une justification est exigée.
2Aucun congé n'est accordé en prolongation des vacances. Le Conseil de direction peut déroger à cette règle lors de séjours linguistiques, de regroupement familial à l'étranger ou, à titre exceptionnel, une fois durant la scolarité de l'élève au lycée.
3En cas d'absence injustifiée consécutive à une demande de congé refusée, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
Art. 19 1L'élève ayant atteint la majorité civile s'engage à respecter les règles de fréquentation des leçons; les règles concernant la justification des absences et l'octroi des congés sont applicables par analogie, mais l'élève majeur est habilité à signer lui-même ses excuses et requêtes.
2En cas d'abus avéré, l'élève encourt les sanctions prévues par le présent règlement.
Art. 20 Les règles de comportement dans les bâtiments et lors de manifestations scolaires et extra scolaires font l'objet de règlements et directives particulières. L'élève qui ne respecte pas ces règlements et directives encourt les sanctions prévues par le règlement.
Art. 21 Les élèves sont responsables des dégâts commis dans les locaux mis à leur disposition. L'auteur ou les auteurs d'un dégât doivent s'annoncer immédiatement au sous-directeur ou au secrétariat.
Art. 22 Les sanctions suivantes peuvent être prises:
a) par le maître:
– renvoi de la leçon;
– exigence d'un travail supplémentaire;
– heures d'arrêts (jusqu'à 2 heures);
b) par la direction:
– heures d'arrêts;
– avertissement écrit adressé à l'élève s'il est majeur ou à ses parents ou représentants légaux s'il est mineur;
– suspension jusqu'à deux semaines, assortie de travaux au retour;
– sur préavis de la conférence de classe, suspension dépassant deux semaines et interdiction de se présenter aux examens de maturité;
c) par la commission du lycée:
– exclusion de l'élève, sur préavis de la conférence de classe et de la direction.
Art. 231) 1Les décisions des organes de direction sont susceptibles de recours auprès de la commission du Lycée Jean-Piaget selon la loi sur la procédure et la juridiction administratives.
2Les décisions de la commission du lycée sont susceptibles de recours auprès du Département de l'éducation, de la culture et des sports conformément à la loi sur la procédure et la juridiction administratives.
Art. 24 Le présent règlement entre en vigueur le 16 août 1999. Il fera l'objet d'un avis dans la Feuille officielle et sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. Les dispositions réglementaires antérieures de l'Ecole supérieure de commerce et du Gymnase Numa-Droz sont abrogées.
Adopté par la commission du Lycée Jean-Piaget le 13 novembre 1997.
Sanctionné par le Département de l'instruction publique et des affaires culturelles le 17 février 1999.
Notes:
(*) FO 1999 No 36
1) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)