821.128.01

 

 

18

février

1998

 

Arrêté
fixant la liste des hôpitaux 

sis en dehors du canton de Neuchâtel

(*)

 

 

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l'article 39 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941);

vu l'article 2, alinéa 2, de l'ordonnance concernant l'entrée en vigueur et l'introduction de la LAMal, du 12 avril 1995;

considérant, qu'en complément de l'arrêté fixant la liste cantonale 1998 des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, il convient de fixer la liste des hôpitaux, sis hors du canton de Neuchâtel, nécessaires à la couverture des besoins des habitants du canton, non ou partiellement couverts par l'offre hospitalière interne;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité;

arrête:

 

 

Article premier2)   Les hôpitaux sis hors du canton de Neuchâtel, nécessaires à la couverture des besoins des habitants du canton sont les suivants:

1.

HOPITAUX UNIVERSITAIRES

1.1.

Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) et établissements universitaires qui lui sont affiliés: Hôpital ophtalmique, Hôpital orthopédique, Hôpital de l'Enfance et Clinique de Longeraie, à Lausanne

 

Le CHUV et les établissements universitaires qui lui sont affiliés assurent les prestations qui ne peuvent pas être fournies par les hôpitaux neuchâtelois, selon la convention intercantonale romande, du 20 janvier 1998.

1.2.

Hôpitaux universitaires de Genève (HUG)

 

Les HUG assurent les prestations qui ne peuvent pas être fournies par les hôpitaux neuchâtelois, selon la convention intercantonale romande, du 20 janvier 1998.

1.3.

Hôpital de l'Ile, à Berne

 

L'Hôpital de l'Ile assure les prestations qui ne peuvent pas être fournies par les hôpitaux neuchâtelois, selon la convention spécifique du 18 février 1998 le concernant.

2.

HOPITAUX SPECIALISES

2.1.

Hôpital de Chamblon, à Chamblon (VD)

 

Réadaptation.

2.2.

Institution de Lavigny, à Lavigny (VD)

 

Réadaptation.

2.3.

Clinique Valmont, à Glion-sur-Montreux (VD)

 

Réadaptation.

2.4.

Berner Klinik, Montana-Vermala (VS)

 

Affections pulmonaires, allergies et réadaptation neurologique.

2.5.

Centre valaisan de pneumologie, Montana (VS)

 

Traitement des affections pulmonaires.

2.6.

Clinique Bethesda, Tschugg (BE)

 

Epileptologie.

2.7.

Centre romand pour paraplégiques (aux hôpitaux universitaires de Genève), Genève (GE)

 

Traitement des paraplégies et tétraplégies.

2.8.

Centre suisse pour paraplégiques, Nottwil (LU)

 

Traitement des paraplégies et tétraplégies.

2.9.

REHAB Basel AG (Rehabilitationszentrum Basel für Querschnittgelähmte und Hirnverletzte), Bâle (BS)

 

Traitement des paraplégies et tétraplégies.

2.10.

Centre jurassien de réadaptation cardio-vasculaire, Le Noirmont (JU)

 

Réadaptation cardio-vasculaire.

 

Art. 2   L'article 2 de l'arrêté fixant la liste cantonale 1998 des hôpitaux et des établissements médico-sociaux en application de l'article 39 LAMal, du 22 décembre 19973), est complété par le deuxième alinéa suivant:

Art. 2   2La liste des hôpitaux sis en dehors du canton de Neuchâtel fait l'objet d'un arrêté spécial.

 

Art. 3   1Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 1998 No 15

 

1)         RSN 832.10

 

2)         Teneur selon A du 12 août 1998 (FO 1998 N° 62)

 

3)         FO 1997 No 99; non publié au RSN