23 octobre 1973

Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges (*)

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

 

vu la correspondance échangée avec la commune de Saint-Aubin-Sauges relative à la suppression du poste de mesureur officiel de cette commune;

vu l'article premier du règlement concernant les mesureurs officiels, du 30 décembre 1912¹⁾;

considérant que le regroupement régional de la fonction de mesureur officiel va au-devant des intentions du Bureau fédéral des poids et mesures;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Industrie,

arrête:

 

 

Article premier   Le poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges est supprimé à partir du 1er janvier 1974.

 

Art. 2   Les personnes domiciliées à Saint-Aubin-Sauges qui doivent avoir recours aux services d'un mesureur officiel s'adresseront dès le 1er janvier 1974 à M. Marcel Ribaux, pêcheur-viticulteur et mesureur officiel, à Bevaix.

 

 

 

Notes:

(*)        RLN V 465

 

1)         RSN 941.10