RSN - État au 1er septembre 2026

Table systématique

Table des abréviations

Table chronologique

Recueil systématique

1 État - Peuple - Autorités

10 Constitution et autres actes fondamentaux

101 Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000

102 Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857

104 Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure, du 18 octobre 1895

104.0 Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds, du 27 mars 1995

104.1 Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel, du 22 février 1995

107 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002

108 Accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce (AIETC), du 23 octobre 1998

11 Communes - Voir sous 17

12 Maintien de la tranquillité et de l'ordre public

120 Loi d'application de la loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (LALIDV), du 4 novembre 2025

131.0 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017

13 Droit de cité - Établissement - Séjour

131 Droit de cité

131.0 Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 27 mars 2017

131.1 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017

132 Établissement et séjour

132.0 Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009

132.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010

132.02 Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LILSEE), du 12 novembre 1996

132.020 Concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers (CEDA) du 4 juillet 1996

132.021 Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008

132.025 Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 28 janvier 2008

132.026 Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers, du 2 octobre 1996

132.03 Règlement de la commission consultative en matière d'asile (CCMA), du 10 février 2021

132.04 Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 26 août 1996

132.041 Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 14 novembre 2017

132.07 Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (Aem-LEI), du 13 mai 2009

132.09 Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012

132.092 Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005

133 Papiers d'identité

133.2 Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 16 novembre 2016

14 Droits politiques

141 Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984

141.01 Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003

141.02 Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques, du 26 avril 1995

141.03 Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001

15 Autorités

150 Dispositions générales

150.10 Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (Loi sur la responsabilité) (LResp), du 29 septembre 2020

150.20 Loi sur la publication des actes officiels (LPAO), du 27 septembre 2016

150.22 Règlement d'exécution de la loi sur la publication des actes officiels (RELPAO), du 30 novembre 2016

150.30 Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), des 8 et 9 mai 2012

150.315 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE), du 5 mars 2014

150.32 Loi sur la vidéosurveillance des installations de l'État, du 6 novembre 2018

150.33 Loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l'orientation (LTDFO), du 20 janvier 2026

150.40 Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004

150.401 Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004

150.401.2 Règlement concernant l'accès cantonal rapide aux données de l'office du registre du commerce via le Guichet sécurisé unique, du 4 mai 2016

150.5 Loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État, du 5 décembre 2017

150.50 Loi portant sur la base de données des établissements, entreprises et entités du canton de Neuchâtel (LBDEEE), du 27 septembre 2017

150.501 Règlement d'exécution de la loi sur la base de données des établissements, entreprises et entités du Canton de Neuchâtel (RELBDEEE), du 14 novembre 2017

150.51 Règlement d'exécution de la loi sur le traitement de données à des fins de gestion administrative et financière au sein de l'État, du 6 mars 2019

150.6 Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011

150.60 Règlement d'exécution de la loi sur la statistique cantonale (RELStat), du 29 juin 2016

151 Grand Conseil

151.10 Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012

151.104 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 26 novembre 2024

151.105 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013

151.106 Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003

151.107 Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005

151.108 Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâce, du 16 avril 2010

151.109 Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers, du 24 octobre 2013

151.110 Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS), du 27 janvier 2004

151.115 Loi sur le droit de pétition (LDPé), du 15 mars 2005

151.20 Règlement sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 22 août 2024

151.30 Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl), du 5 mars 2010

152 Conseil d'État et administration cantonale

152.100 Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983

152.100.0 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013

152.100.00 Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 14 décembre 2022

152.100.001 Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005

152.100.003 Règlement de gestion opérationnelle des services de l'administration cantonale neuchâteloise (Règlement GestionNE), du 23 novembre 2016

152.100.01 Règlement d'organisation du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (RO-DSDC), du 27 mai 2025

152.100.02 Règlement d'organisation du Département de l'économie et de la cohésion sociale (RO-DECS), du 27 mai 2025

152.100.020 Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites, du 26 juillet 2013

152.100.03 Règlement d'organisation du Département du développement territorial et de l'environnement (RO-DDTE), du 27 mai 2025

152.100.04 Règlement d'organisation du Département de la santé, de la jeunesse et des sports (RO-DSJS), du 27 mai2025

152.100.05 Règlement d'organisation du Département de la formation et des finances (RO-DFFI), du 27 mai 2025

152.100.06 Règlement d'organisation de la chancellerie d'État (RO-CHAN), du 27 mai 2025

152.100.08 Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat, du 3 avril 1996

152.100.1 Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l'administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010

152.100.30 Arrêté relatif au tarif horaire des émoluments (ATHE), du 1er avril 2020

152.100.4 Arrêté concernant la relocalisation de services et la création de centres de compétences au sein de l'administration cantonale (Vitamine), du 18 mars 2026

152.100.5 Arrêté concernant le plan de mobilité de l'administration cantonale, du 5 avril 2023

152.111 Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995

152.111.1 Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006

152.112 Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015

152.113 Arrêté concernant une représentation équilibrée des genres et de la diversité des origines dans les entités nommées par le Conseil d'État, du 16 décembre 2020

152.130 Loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025

152.150 Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

152.150.10 Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921

152.150.20 Règlement fixant les émoluments relatifs à la santé publique, du 20 décembre 2023

152.323.0 Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010

152.510 Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995

152.511 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005

152.511.10 Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005

152.511.100 Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005

152.511.102 Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010

152.511.103 Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise, du 4 novembre 2013

152.511.104 Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001

152.511.105 Règlement concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l'administration cantonale, du 17 février 2025

152.511.106 Arrêté concernant la subvention aux abonnements de transports publics, du 26 octobre 2016

152.511.14 Arrêté relatif aux apprenti-e-s et aux stagiaires préparant une maturité professionnelle, du 24 septembre 2025

152.511.16 Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire, du 23 octobre 2013

152.511.2 Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002

152.511.20 Arrêté fixant le montant de l'indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007

152.511.4 Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996

152.511.40 Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006

152.511.5 Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 27 juin 2007

152.512 Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005

152.512.05 Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014

152.513 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

152.513.1 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

152.550 Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008

152.551.11 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015

152.72 Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972

154 Autorités judiciaires - Voir sous 162

16 Organisation judiciaire - Avocats et notaires

161 Organisation judiciaire

161.1 Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010

161.12 Règlement de la Conférence judiciaire, du 20 août 2018

161.13 Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 22 mars 2011

161.2 Loi sur l'assistance judiciaire (LAJ), du 28 mai 2019

161.3 Loi sur la médiation civile et pénale (LMCP), du 24 mai 2023

161.30 Règlement d'exécution de la loi sur la médiation civile et pénale (RLMCP), du 25 septembre 2024

162 Autorités judiciaires

162.104 Règlement du Tribunal cantonal, du 20 mars 2017

162.105 Règlement du Tribunal d'instance du Canton de Neuchâtel, du 21 octobre 2019

162.7 Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010

162.70 Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009

164 Frais de justice

164.1 Loi fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais), du 6 novembre 2019

165 Avocats

165.10 Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002

165.101 Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003

165.105 Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003

165.106 Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004

166 Notaires

166.10 Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996

166.101 Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997

166.101.1 Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997

166.101.3 Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999

166.102 Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005

166.31 Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires, du 13 juin 2012

17 Communes

171 Dispositions générales Voir sous 101 Voir sous 141

171.1 Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964

171.16 Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000

171.160 Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI), du 13 décembre 2000

172 Finances

172.41 Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 3 décembre 2001

172.410 Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003

174 Fonctions de police

176 Prestations en faveur des Églises

18 Églises

181 Dispositions générales Voir sous 101

181.10 Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001

182 Prestations des communes Voir sous 176

183 Usage des cloches Voir sous 564

184 Sépultures Voir sous 565

2 Droit privé - Procédure civile - Exécution

21 Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil

211 Loi introductive

211.1 Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910

212 Droit des personnes

212.115 Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom, du 20 août 2003

212.120 Règlement sur l'état civil (REC), du 22 novembre 2023

212.120.02 Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom, du 9 avril 2014

212.120.10 Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004

212.120.100 Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré, du 23 juin 2004

213 Droit de la famille

213.15 Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993

213.211 Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012

213.221 Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978

213.221.1 Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998

213.31 Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000

213.32 Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), du 6 novembre 2012

214 Droit successoral (renvoi)

214.10 Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM), du 2 novembre 2010

214.101 Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM), 22 décembre 2010

215 Droits réels

215.111 Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LILDFR), du 4 octobre 1993

215.111.1 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR), du 13 décembre 1993

215.131 Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE), du 25 février 1985

215.131.1 Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 3 juillet 1985

215.211 Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble, du 5 février 1992

215.32 Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004

215.411 Règlement sur le registre foncier (RRF), du 4 mars 2026

215.411.6 Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF), du 25 janvier 1988

215.411.60 Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 2005

215.411.8 Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières, du 6 décembre 1993

215.420 Loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre 1995

215.421 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995

215.421.1 Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier, du 4 mars 2026

22 Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations

221 Responsabilité résultant d'actes illicites

223 Vente

223.10 Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail, du 16 décembre 1911

224 Bail

224.1 Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010

224.2 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer), du 16 octobre 2013

224.3 Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LI-LBFA), du 14 octobre 1986

224.30 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, du 8 décembre 1986

224.4 Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale, du 28 juin 2005

225 Contrat de travail

225.42 Arrêté relatif au contrat type de travail pour le service de maison et pour les jeunes travailleuses et travailleurs, du 3 juillet 2023

225.43 Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002

225.44 Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009

225.46 Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009

228 Registre du commerce

228.1 Arrêté concernant l'organisation du registre du commerce, du 8 juillet 1996

25 Procédure civile

251 Dispositions générales

251.1 Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010

253 Conventions intercantonales

253.31 Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile, des 26 avril 1974, 8 et 9 novembre 1974

26 Poursuite pour dettes et faillite

261 Procédure ordinaire

261.1 Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LILP), du 12 novembre 1996

261.10 Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005

261.101 Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique, du 18 avril 2007

262 Procédures spéciales

263 Conventions intercantonales

263.11 Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public, des 15/16 avril 1970, 13 octobre 1970 et 28 octobre 1971

3 Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

31 Droit pénal

311 Loi introductive

312 Droit pénal neuchâtelois

312.0 Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940

32 Procédure pénale

322 Procédure pénale neuchâteloise

322.0 Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse (LI-CPP), du 27 janvier 2010

322.00 Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service de la justice, du 17 décembre 2019

322.002 Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN, du 21 décembre 2005

322.003 Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007

322.01 Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse, du 15 octobre 2002

322.04 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997

322.040 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999

322.05 Loi sur la lutte contre la violence domestique (LVD), du 5 novembre 2019

323 Régime applicable aux enfants et adolescents

323.0 Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin), du 2 novembre 2010

323.1 Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin), du 24 mars 2005

323.11 Loi d'introduction de la loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs (LI-DPMin), du 5 décembre 2018

34 Casier judiciaire

340 Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974

35 Exécution

351 Dispositions générales

351.0 Loi sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 24 mai 2016

351.01 Arrêté sur l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 28 novembre 2018

351.4 Arrêté d'application en matière d'exécution des expulsions pénales, du 8 mars 2017

352 Prisons

353 Probation

354 Conventions intercantonales

354.2 Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006

354.21 Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes, du 31 octobre 2013

354.22 Règlement sur l'exécution des peines sous forme du travail d'intérêt général (Règlement sur le TIG), du 30 mars 2017

354.23 Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (Règlement sur la semi-détention), du 30 mars 2017

354.24 Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique

4 Enseignement - Science - Culture - Environnement

40 Enseignement préscolaire

400 Structures d'accueil de la petite enfance

400.1 Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010

400.10 Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 7 juillet 2025

400.100 Arrêté concernant la participation financière journalière des parents aux frais de placement et le financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 décembre 2025

400.100.1 Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016

401 École enfantine

41 Enseignement

410 Scolarité obligatoire

410.10 Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984

410.101 Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015

410.102 Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007

410.105 Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012

410.106 Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 20 décembre 2000

410.107 Arrêté relatif aux cours de langue et de culture d'origine (LCO) dans la scolarité obligatoire, du 13 septembre 2017

410.108 Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l'asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire, du 20 décembre 2017

410.109 Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés, du 24 avril 2019

410.111 Arrêté concernant la scolarisation à domicile d'un-e enfant en âge de scolarité obligatoire, du 17 décembre 2025

410.131 Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984

410.131.0 Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997

410.131.5 Arrêté concernant les mesures pour les personnes vivant avec un handicap dans la formation postobligatoire, du 11 septembre 2024

410.131.6 Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l'adoption et la modification d'actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007

410.132 Règlement de la CDIP sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995

410.181 Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970

410.190 Convention concernant le changement de domicile des élèves, du 7 décembre 1907

410.191 Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves, du 14 juin 1929

410.192.0 Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 20 mai 2005

410.194 Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation, du 30 octobre 2013

410.23 Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983

410.240 Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986

410.241 Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986

410.242 Arrêté concernant les mesures d'exclusion dans la scolarité obligatoire, du 25 mars 2024

410.246 Règlement de l'informatique scolaire dans l'enseignement obligatoire et postobligatoire (RISE), du 20 juin 2016

410.247 Arrêté concernant le programme Sports-Arts-Études dans la scolarité obligatoire, du 29 janvier 2020

410.313.1 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire, du 17 février 2025

410.420.12 Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire, du 11 décembre 1989

410.510.1 Arrêté concernant l'application de mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire, du 6 avril 2011

410.510.2 Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015

410.512.3 Arrêté relatif aux mesures particulières pour les élèves de la scolarité obligatoire, du 4 mars 2026

410.517.1 Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990

410.522 Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014

410.523 Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015

410.524 Arrêté concernant le cycle 2 et l'évaluation des apprentissages de l'élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire, du 6 juillet 2015

410.610 Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998

410.610.2 Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires, du 31 août 2020

410.810 Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008

410.810.3 Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013

410.82 Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009

410.831 Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 1er juillet 2020

410.840 Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005

410.841 Arrêté concernant la reconnaissance par l'État des prestataires en orthophonie/logopédie, du 31 octobre 2016

410.860 Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005

410.860.14 Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité obligatoire, du 7 février 2024

411 Enseignement secondaire supérieur

411.02 Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015

411.11 Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997

411.110 Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997

411.126.0 Règlement intercantonal des domaines professionnels BEJUNE du certificat d'école de culture générale, du 27 juin 2023

414 Formation professionnelle

414.10 Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005

414.11 Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle, du 22 février 2005

414.110 Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006

414.110.01 Règlement général du Centre de formation professionnelle neuchâtelois (RG-CPNE), du 22 juin 2022

414.110.02 Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 17 février 2021

414.110.03 Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008

414.110.06 Arrêté concernant le financement des formations en compétence de base, du 20 octobre 2021

414.110.07 Arrêté fixant la taxe forfaitaire annuelle pour le Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 décembre 2022

414.110.1 Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015

414.110.14 Règlement interne du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 5 septembre 2022

414.110.14.1 Règlement concernant les filières de préapprentissage et de transition, du 15 septembre 2020

414.110.15 Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011

414.110.16 Règlement concernant la filière menant au certificat d'école de culture générale et à la maturité spécialisée, du 13 janvier 2023

414.110.160 Règlement concernant la filière EPD ES Direction d'institution de l'enfance (DIE), du 6 mai 2025

414.110.171 Règlement portant sur le cours préparatoire et l'examen complémentaire permettant aux titulaires d'un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d'un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d'être admis aux hautes écoles universitaires, du 13 février 2019

414.110.2 Règlement concernant le projet pilote pour la maturité professionnelle flexible anticipée, du 6 juillet 2023

414.110.21 Règlement concernant les formations CFC à plein temps du pôle Arts Appliqués (CPNE-AA) - École d'arts appliqués et du pôle Technologies et Industrie (CPNE-TI) du Centre de formation professionnelle neuchâtelois, du 18 mai 2026

414.111 Loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (LFAPP), 26 mars 2024

414.111.0 Règlement d'application de la loi instituant un fonds pour l'apprentissage et le perfectionnement professionnel (RFAPP), du 4 novembre 2024

414.111.10 Arrêté instituant une aide financière pour l'engagement d'apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l'année scolaire 2021-2022, du 18 août 2021

414.111.2 Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 4 novembre 2015

414.111.3 Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016

414.112 Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 26 janvier 2016

414.112.0 Règlement d'application de la loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (RLIFP), du 12 mai 2021

414.195 Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 15 août 2007

414.210 Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012

414.212 Règlement général concernant les filières ES, du 6 juillet 2023

414.231.0 Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009

414.231.01 Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010

414.293 Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES, du 1er avril 2020

414.321.3 Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles, du 29 mai 2007

414.680 Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008

415 Formation du corps enseignant

415.11 Accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 18 février 1993

415.516 Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007

416 Université et hautes écoles spécialisées

416.100 Loi sur l'Université de Neuchâtel (LUNE), du 2 novembre 2016

416.101.1 Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004

416.103 Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993

416.103.1 Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004

416.109 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission de l'Université, du 3 juillet 2017

416.110 Règlement de la Commission de recours en matière d'examens de l'Université de Neuchâtel, du 13 septembre 2017

416.192 Règlement de la Cité des étudiants, du 5 septembre 2013

416.612 Accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU), du 27 juin 2019

416.613 Accord intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles), du 20 juin 2013

416.622 Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973

416.632 Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980

416.632.1 Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980

416.633.2 Concordat intercantonal instituant la Haute Ecole Pédagogique commune aux cantons de Berne, Jura et Neuchâtel (Concordat HEP-BEJUNE), du 14 novembre 2019

416.633.3 Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000

416.634 Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012

416.634.200 Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002

416.634.300 Accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (AHES), du 12 juin 2003

416.636 Voir 451.20

416.640 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes dans le domaine de la pédagogie spécialisée (orientation éducation précoce spécialisée et orientation enseignement spécialisé), du 12 juin 2008

416.641 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999

416.642 Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement du degré primaire, du degré secondaire I et pour les écoles de maturité, du 28 mars 2019

416.651.0 Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007

416.67 Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004

416.68 Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012

417 Éducation physique et sports

417.10 Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013

417.103 Règlement relatif aux programmes Sports-Arts-Études, Sports-Arts-Apprentissage et Sport-Élite dans l'enseignement postobligatoire (sports-arts et formation), du 3 juillet 2023

417.105 Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987

417.106 Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009

418 Bourses

418.10 Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013

418.110 Règlement d'application de la loi sur les aides à la formation (RLAF), du 3 juillet 2013

418.110.0 Arrêté relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013

419 Constructions scolaires

44 Science

441 Observatoire cantonal

441.0 Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007

442 Documentation

442.15 Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012

442.17 Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994

442.18 Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels et commerciaux vacants, du 15 mars 1999

442.20 Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011

442.23 Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013

442.24 Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015

442.41 Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981

442.411 Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982

45 Culture

451.01 Loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (LEAC), du 3 septembre 2024

451.02 Accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la Commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)

451.03 Règlement d'application de la loi sur l'encouragement des activités culturelles et artistiques (RELEAC), du 18 mai 2026

451.2 Musique

451.20 Loi sur la formation musicale (LFMC), du 30 septembre 2025

451.21 Règlement d'application de la loi sur la formation musicale cantonale (RFMC), du 19 août 2026

46 Environnement

461 Protection de la nature

461.031 Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992

461.05 Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement, du 21 novembre 1994

461.08 Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009

461.10 Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994

461.100 Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature, du 21 décembre 1994 (RELCPN)

461.102 Arrêté concernant la protection des escargots, du 31 janvier 2018

461.105 Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965

461.106 Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006

461.107 Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005

461.12 Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976

461.13 Règlement d'exécution des dispositions de l'ordonnance fédérale sur les paiements directs relatives aux contributions pour la qualité de la biodiversité de niveau II et pour la mise en réseau, du 17 août 2016

461.21 Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969

461.30 Loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC), du 4 septembre 2018

461.301 Règlement d'application de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (RLSPC), du 25 janvier 2021

461.301.1 Arrêté concernant les frais d'intervention de la section Archéologie de l'office du patrimoine et de l'archéologie (OPAN), du 17 février 2021

461.301.2 Arrêté déterminant les conditions de reconnaissance comme dignes d'être protégés d'immeubles bâtis sis hors zone à bâtir et ayant la valeur 4 au Recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 21 avril 2021

461.303 Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966

461.304 Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895

465 Protection des animaux

465.0 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012

465.01 Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012

5 Défense générale - Police

50 Défense militaire

501 Chefs de section militaire

501.3 Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940

501.31 Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1er décembre 1999

501.312 Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990

501.32 Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004

501.33 Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires, du 7 avril 2004

502 Administration des établissements militaires cantonaux

503 Installations et tirs

503.1 Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982

503.3 Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986

503.5 Arrêté relatif à l'installation de places de tir, du 30 mars 1981

505 Taxe militaire voir sous 637.5

51 Défense civile

510.1 Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988

52 Protection civile

521 Organisation

521.1 Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004

521.10 Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005

521.100 Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile, du 1er novembre 2021

521.11 Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013

521.16 Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014

527 Service sanitaire coordonné

527.1 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980

54 Défense économique

541 Réserves de crise voir sous 631.09

542 Approvisionnement économique du pays

542.1 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002

56 Police

561 Police neuchâteloise

561.1 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

561.10 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

561.100 Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988

561.11 Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police, du 17 août 2022

561.12 Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d'urgence, du 16 août 2017

561.13 Arrêté concernant les dispositifs d'alarmes, du 8 juin 2016

561.14 Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998

561.15 Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013

561.160 Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009

561.160.0 Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007

561.160.1 Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (LI-CVMS), du 28 avril 2010

561.161 Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015

561.3 Concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 17 août 2016

561.4 Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009

561.5 Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012

561.6 Convention sur l'organisation et l'exécution des recherches intercantonales sur la base d'une alerte en cas d'infractions graves du 1er avril 1974

564 Usage des cloches

564.1 Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951

565 Sépultures

565.1 Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894

565.12 Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures, du 12 avril 1995

567 Autres fonctions de police

568 Entreprises de sécurité

568.10 Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996

568.100 Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998

6 Finances

60 Gestion financière

601 Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014

601.0 Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014

601.02 Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015

601.3 Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006

601.30 Règlement du service financier, du 4 février 2026

601.50 Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006

601.51 Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007

601.52 Arrêté désignant les entités sur lesquelles l'activité du CCF peut s'exercer, au sens de l'article 12 LCCF, du 26 juin 2017

601.70 Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996

601.71 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994

601.710 Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 15 novembre 2019

601.72 Loi sur les marchés publics (LCMP), du 5 septembre 2023

601.720 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 29 janvier 2025

601.73 Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008

601.74 Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010

601.8 Loi sur les subventions (LSub), du 1er février 1999

601.80 Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003

62 Banque cantonale

621 Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998

621.3 Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999

621.7 Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise, du 12 janvier 2011

63 Contributions publiques

631 Impôts directs de l'État et des communes

631.0 Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000

631.00 Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 2 décembre 2013

631.00.1 Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales, du 2 décembre 2013

631.01 Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1er novembre 2000

631.011 Règlement concernant les remises d'impôt, du 23 octobre 2024

631.012 Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir), du 16 mai 2001

631.014 Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005

631.022 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000

631.023 Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1er novembre 2000

631.03 Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 1er novembre 2000

631.1 Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 25 janvier 1988

631.10 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 17 août 1988

631.2 Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes, du 2 décembre 2013

631.31 Règlement concernant l'imposition à la source, du 17 août 2022

632 Impôt sur les gains immobiliers voir sous 631.0

633 Droit sur les successions et les donations

633.0 Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1er octobre 2002

633.401 Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 octobre 1960

633.402 Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 mai 1969

633.403 Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 11 novembre 1969

633.404 Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 12 décembre 1969

633.405 Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 21 septembre 1970

633.406 Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 30 avril 1971

633.407 Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations, du 28 mai 1971

633.408 Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 4 janvier 1972

633.409 Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 janvier 1972

633.410 Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 février 1972

633.411 Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 3 janvier 1973

633.412 Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 26 octobre 1973

633.413 Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 22 août 1978

633.414 Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 20 juin 2002

635 Lods

635.0 Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI), du 20 novembre 1991

635.01 Arrêté d'exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers, du 15 janvier 2020

636 Autres contributions publiques

636.10 Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS), du 28 janvier 2003

636.20 Loi sur les chiens (LChiens), du 3 septembre 2019

636.201 Règlement d'exécution de la loi sur les chiens (RELChiens), du 18 décembre 2019

636.201.0 Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement, du 19 janvier 1998

636.21 Règlement relatif aux cours pour propriétaires de chiens (RCC), du 21 décembre 2020

636.30 Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune, du 18 février 1946

637 Exécution des droits et impôts fédéraux

637.01 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000

637.010 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1er novembre 2000

637.20 Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD), du 26 juin 1995

637.30 Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 12 décembre 1966

637.301 Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 3 février 1967

637.50 Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire, du 22 mai 1935

637.501 Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2013

638 Arrangements fiscaux et double imposition

638.1 Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983

638.3 Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part, du 24 mars 1986

638.5 Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions, du 16 avril 1968

66 Monopole de l'alcool

660.1 Arrêté concernant la répartition de la dîme de l'alcool (ARDîme), du 17 novembre 2021

68 Régales

681 Régale des sels

681.1 Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973

7 Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70 Aménagement du territoire

701 Dispositions générales

701.0 Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991

701.01 Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005

701.012 Arrêté concernant l'octroi d'un délai supplémentaire pour l'adaptation des plans d'affectation à l'AIHC, du 2 mai 2018

701.02 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996

701.021 Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 20 novembre 2024

701.05 Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990

701.06 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d'aménagement (Aem-PDIEN), du 22 novembre 2017

701.07 Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1er février 2006

701.2 Loi sur la mobilité douce (LMD), du 26 septembre 2017

701.20 Règlement d'exécution de la loi sur la mobilité douce, du 14 mars 2018

701.22 Arrêté concernant les organisations privées spécialisées en matière de mobilité douce, du 14 mars 2018

701.5 Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973

701.6 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989

701.60 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989

701.61 Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990

701.7 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur les résidences secondaires (RELRS), du 4 juillet 2022

702 Financement

702.0 Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire, du 5 septembre 1966

703 Protection de l'environnement (renvoi) voir sous 461

704 Protection de l'équilibre écologique (renvoi) voir sous 805

705 Extraction de matériaux

705.1 Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991

705.10 Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991

71 Expropriation

710 Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987

710.0 Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987

710.1 Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 25 novembre 2020

710.2 Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1er avril 1987

711.1 Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 10 juillet 1931

711.2 Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 14 mars 1988

72 Constructions

720 Dispositions générales

720.0 Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996

720.1 Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996

720.10 Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter des service concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024

720.11 Arrêté dispensant la commune du Locle de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024

720.12 Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'État dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 25 septembre 2024

720.13 Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire, du 3 juillet 2024

720.5 Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), 22 septembre 2005

720.6 Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique (RSATACGSU), du 18 juin 2014

721 Registre neuchâtelois

721.0 Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996

721.1 Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996

727 Gérance du domaine public et privé de l'État

727.0 Loi sur l'utilisation du domaine public (LUDP), du 25 mars 1996

727.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007

727.02 Règlement sur les plastiques à usage unique, du 17 août 2022

727.1 Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat, du 13 novembre 2002

727.2 Loi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), du 20 février 2018

727.20 Règlement d'exécution de la loi sur le stationnement des communautés nomades (RELSCN), du 29 mars 2018

727.21 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le transit des convois nomades, du 4 mars 2026

727.22 Arrêté portant sur la mise à disposition d'un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses, du 22 avril 2026

727.3 Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963

727.4 Arrêté concernant la mise à disposition estivale d'aires d'accueil pour les touristes pratiquants le camping-carisme durant l'été, du 11 mai 2022

73 Travaux publics

730 Dispositions générales (renvoi)

731 Eaux

731.151 Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 mars 2022

731.202 Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, du 19 octobre 1917

731.223 Arrêté sur les redevances, émoluments administratifs et taxes en matière d'usage réservé des eaux, du 11 décembre 2019

731.250 Loi sur le fonds cantonal des eaux, du 23 juin 1999

731.250.1 Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999

735 Routes et autres voies de transport et de communication

735.10 Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 janvier 2020

735.100 Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (RELRVP), du 1er avril 2020

735.101 Arrêté relatif à la redevance pour l'usage du domaine public routier par les conduites industrielles, du 1er avril 2020

735.15 Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP), du 6 novembre 2007

735.151 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales, du 4 mars 1969

735.17 Loi sur l'entretien des routes nationales (LERN), du 26 mai 2020

735.170 Règlement d'exécution de la loi sur l'entretien des routes nationales (ReLERN), du 25 septembre 2023

74 Énergie

740 Dispositions générales

740.1 Loi cantonale sur l'énergie (LCEn), du 1er septembre 2020

740.10 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 17 mars 2021

740.100 Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l'énergie (ASUBEn), du 5 décembre 2016

740.101 Loi sur l'approvisionnement en électricité (LAEL), du 25 janvier 2017

740.101.0 Règlement d'exécution de la loi sur l'approvisionnement en électricité (RELAEL), du 18 octobre 2017

740.11 Arrêté relatif au subventionnement des bornes de recharge (ASBor), du 24 novembre 2021

740.12 Arrêté relatif au subventionnement des installations solaires photovoltaïques sur de grands toits (ASPV), du 13 septembre 2023

740.13 Arrêté relatif au subventionnement des batteries de stockage d'électricité photovoltaïque (ASBaSt), du 4 février 2026

740.15 Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 12 mai 2021

740.16 Arrêté sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant et des garages, du 22 avril 2026

741 Forces hydrauliques - Énergie électrique

743 Énergie nucléaire

75 Géoinformation

751.0 Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011

751.01 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la géoinformation (RLCGéo), du 8 juillet 2019

76 Transports et communications

761 Circulation routière

761.10 Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968

761.100 Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969

761.101 Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 18 décembre 2019

761.102 Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971

761.107 Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984

761.108 Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984

761.110 Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006

761.20 Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992

761.201 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013

761.202 Arrêté concernant la valeur d'émissions CO2 utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme, du 27 janvier 2014

761.203 Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules, du 16 septembre 2015

761.204 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles électriques, du 31 octobre 2016

761.205 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles au gaz naturel compressé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL), du 9 décembre 2020

761.206 Arrêté concernant la taxation des véhicules automobiles fonctionnant à l'hydrogène, le 1er novembre 2021

761.30 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986

761.400 Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008

761.41 Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014

761.43 Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010

761.50 Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979

763 Chemins de fer

764 Téléphériques - Téléskis et skilifts

764.10 Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes - sans concession fédérale, du 27 juin 2011

764.3 Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951

765 Entreprises de transport

765.1 Loi sur les transports publics (LTP), du 1er octobre 1996

765.100 Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010

766 Navigation

766.10 Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986

766.100 Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 7 janvier 2014

766.11 Convention intercantonale relative à l'organisation et à la gestion de la police du lac de Neuchâtel, du 15 août 2014

766.122 Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau, du 2 septembre 2013

766.31 Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943

766.32 Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964

766.33 Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965

766.34 Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969

766.35 Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972

766.350 Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006

766.36 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983

766.360 Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011

766.37 Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990

766.370 Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô à Neuchâtel, du 28 janvier 1998

766.38 Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991

766.380 Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992

766.381 Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992

766.382 Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1er juillet 1992

766.383 Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, sur territoire de la commune de Neuchâtel, du 2 juillet 2025

766.384 Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992

766.385 Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992

766.386 Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993

766.387 Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994

766.388 Arrêté interdisant l'amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006

766.389 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995

766.390 Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995

766.391 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 7 mai 2014

766.392 Arrêté interdisant la navigation devant la plage du Petit-Cortaillod sur territoire de la Commune de Cortaillod, du 1er avril 2026

766.393 Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003

766.394 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest de la Plage de la Pointe du Grain, à Bevaix, du 7 mai 2014

766.395 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004

766.396 Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004

766.397 Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005

766.398 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007

766.399 Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières, du 21 septembre 2011

766.400 Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier, du 7 mai 2014

766.401 Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Chez-le-Bart sur le territoire de la Commune de La Grande Béroche, du 27 mai 2026

767 Aviation

767.1 Loi sur les drones (LDro), du 26 janvier 2021

767.10 Règlement d'exécution de la loi sur les drones (RELDro), du 16 février 2022

78 Postes et télécommunications

780 Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT), du 3 septembre 2008

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments

80 Santé

800 Police sanitaire générale

800.1 Loi de santé, du 6 février 1995

800.10 Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009

800.100 Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996

800.100.01 Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002

800.100.02 Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1er avril 1998

800.100.05 Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins, du 23 juin 2014

800.101 Loi sur Nomad (LNomad), du 6 septembre 2006

800.103 Arrêté fixant les modalités de l'entretien d'orientation dans le réseau de santé (AMEORS), du 5 mars 2025

800.20 Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001

800.30 Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000

800.4 Loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (LASDom), du 1er novembre 2022

800.40 Règlement d'exécution de la loi sur l'accompagnement et le soutien à domicile (RLASDom), du 22 octobre 2025

800.5 Loi sur AROSS (Accueil Réseau Orientation Santé Social) (LAROSS), du 28 mars 2023

801 Exercice des professions sanitaires

801.100 Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998

801.102 Loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 26 juin 2024

801.103 Règlement d'exécution de la loi d'exécution de la loi fédérale relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers, du 7 juillet 2025

801.104 Arrêté sur l'autorisation de pratiquer des infirmiers-ères praticien-ne-s spécialisé-e-s (AIPS), 26 août 2026

802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières

802.105 Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015

802.310 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008

802.4 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019

802.540 Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

802.550 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024

803 Service sanitaire coordonné

804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques

804.10 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024

804.30 Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001

804.8 Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005

804.80 Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1er juillet 2005

805 Protection de l'équilibre écologique

805.10 Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012

805.100 Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015

805.23 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989

805.240 Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôles des installations de combustion, du 11 septembre 2001

805.241 Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006

805.242 Arrêté relatif au contrôle officiel des installations de chauffage, du 10 septembre 2025

805.30 Loi sur les déchets et les sites pollués (LDSP), du 13 octobre 1986

805.301 Règlement d'exécution de la loi sur les déchets et les sites pollués (RLDSP), du 5 décembre 2022

805.301.2 Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999

805.302 Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009

805.60 Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008

805.7 Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (LDD), du 2 septembre 2025

805.71 Règlement relatif au subventionnement de l'utilisation du bois neuchâtelois dans la construction, le 17 avril 2024

806 Police des denrées alimentaires

806.0 Loi d'application de loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAl), du 5 décembre 2018

806.12 Règlement concernant l'abattage des animaux, du 16 septembre 2020

806.13 Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 5 décembre 2022

806.15 Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007

807 Lutte contre les maladies

807.10 Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1er décembre 1978

807.13 Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995

807.201 Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961

807.301 Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004

81 Travail

810.40 Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009

811 Protection des travailleurs

811.101 Règlement d'application de la loi fédérale sur le travail 5.11.24, du 29 janvier 2025

811.102 Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989

811.21 Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 13 décembre 2023

811.30 Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983

811.40 Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004

813 Marché du travail

813.10 Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004

813.100 Règlement d'exécution de la législation en matière de placement public et d'assurance-chômage (RELPAC), du 3 mai 2017

813.100.0 Règlement portant sur l'application des dispositions de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage relatives au salaire minimum neuchâtelois (RSalMin), du 25 octobre 2017

813.100.01 Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009

813.102 Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 8 juillet 2024

813.102.0 Arrêté concernant les contrôles en matière de travail au noir, de mesures d'accompagnement applicables aux travailleurs détachés et de lutte contre les abus, du 14 juin 2023

813.103 Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés, du 9 mai 2007

813.110 Règlement d'exécution de la législation en matière de licenciements collectifs, de licenciements importants, de placement privé et de location de services (RELILOC), du 3 mai 2017

813.111 Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004

813.112 Arrêté concernant une aide extraordinaire aux entreprises pour l'engagement ou la formation de leur personnel pour des projets d'innovation ou de diversification de leurs marchés, du 19 janvier 2026

813.113 Arrêté relatif à une aide financière extraordinaire dans le cadre de la formation pendant la réduction de l'horaire de travail, du 19 janvier 2026

813.31 Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990

813.319 Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008

82 Assurances sociales

820 Assurance-vieillesse et survivants - Assurance-invalidité

820.10 Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993

820.101 Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008

820.102 Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008

820.104 Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971

820.105 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008

820.22 Loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021

820.220 Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 5 mars 2008

820.221 Règlement d'exécution de la loi sur l'inclusion et l'accompagnement des personnes vivant avec un handicap (ReLIncA), du 7 juillet 2025

820.223 Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements LASDom (REPRA), du 23 août 2023

820.30 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007

820.301 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007

820.301.01 Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018

820.301.02 Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles, du 17 décembre 2025

820.301.03 Arrêté fixant la taxe d'hébergement applicable aux personnes bénéficiant de PC/AVS/AI et séjournant dans un établissement médico-social ou une pension, du 19 juin 2019

820.304 Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010

820.305 Arrêté permettant l'octroi d'une aide au loyer, du 6 décembre 2021

821 Assurance-maladie et accidents

821.10 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995

821.101 Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013

821.102 Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance maladie obligatoire des soins pour l'année 2026, du 12 novembre 2025

821.102.10 Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un État membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002

821.103 Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2025, du 3 décembre 2024

821.104 Décret instituant des subsides extraordinaires en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2026, du 2 décembre 2025

821.105 Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004

821.107 Règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018

821.121.2 Arrêté fixant la liste des hôpitaux admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015

821.121.20 Arrêté sur l'admission des fournisseurs de prestations et la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires, du 26 juin 2023

821.121.33 Arrêté fixant les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les OSAD et les infirmières et infirmiers indépendant-e-s, du 18 novembre 2020

821.121.34 Arrêté fixant les tarifs de soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal, dispensés en établissement médico-social, du 23 mars 2026

821.128 Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007

821.204 Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983

821.204.1 Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984

821.53 Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008

821.530 Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009

822 Allocations familiales

822.10 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008

822.101 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008

822.101.1 Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 25 septembre 2024

822.31 Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009

822.312 Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 18 novembre 2022

822.313 Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales, du 17 décembre 2014

822.32 Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 13 novembre 2013

823 Assurance-chômage voir sous 813.10

823.201 Règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle (RMIP), du 21 avril 2021

823.201.1 Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d'intégration professionnelles (AMIP), du 19 mai 2021

823.31 Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008

824 Prévoyance professionnelle

824.0 Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 23 février 2011

83 Assistance sociale

831 Action sociale

831.0 Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996

831.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996

831.02 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998

831.03 Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007

831.2 Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille, du 4 octobre 1993

831.3 Loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (LLPS), du 24 juin 2020

831.30 Règlement d'exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (RLLPS), du 1er décembre 2021

831.4 Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005

831.40 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013

832 Établissements spécialisés

832.0 Convention intercantonale relatives aux institutions sociales (CIIS), du 13 décembre 2002

832.10 Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), du 22 novembre 1967

832.101 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (RELESEA), du 22 novembre 2017

832.102 Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 16 octobre 1970

832.103 Arrêté concernant la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique dans le cadre des institutions d'éducation spécialisée et des écoles spécialisées, du 30 août 2017

832.104 Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982

832.105 Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de la formation et des finances, du 3 octobre 2008

832.30 Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 2010

832.300 Règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021

832.33 Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du Canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins, du 21 décembre 2022

832.35 Règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux (art. 24 LFinEMS) (RRCGT), du 9 juillet 2018

832.36 Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 23 mars 2026

84 Habitat

841 Encouragement à la construction de logements

841.0 Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985

841.00 Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008

841.01 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986

841.010 Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL2), du 22 décembre 2008

841.101 Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 11 juin 1946

841.110 Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 23 février 1948

841.111 Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 2 février 1962

841.300 Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 9 février 1979

843 Encouragement à la transformation de logements anciens

843.101 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976

843.121 Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994

844 Démolition de maisons d'habitation

844.10 Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 18 juin 1963

844.101 Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 16 août 1995

845 Bâtiments scolaires

846 Mise en vente d'appartements loués

846.0 Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL), du 22 mars 1989

846.01 Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (RALVAL), du 19 juin 1989

846.02 Arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués en 2025 (LVAL), du 10 décembre 2025

85 Assurance-vie

86 Protection contre les dommages dus aux éléments

861 Prévention et défense contre le feu

861.10 Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012

861.100 Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014

861.101 Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015

861.102 Règlement sur le ramonage et le contrôle des installations thermiques (RRC), du 5 février 2025

861.103 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels, du 16 février 2015

861.104 Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015

861.105 Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016

861.106 Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007

863 Assurance

863.10 Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 30 août 2016

863.102 Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 15 mars 2017

863.104 Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003

863.105 Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique, du 13 avril 2005

864 Sapeurs-pompiers

9 Économie

90 Développement général de l'économie

900 Promotion de l'économie cantonale

900.1 Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015

900.10 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement économique (RELADE), du 21 décembre 2016

901 Politique régionale

901.02 Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009

901.020 Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012

91 Agriculture

910 Dispositions générales

910.1 Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009

910.10 Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009

910.11 Règlement relatif à la reconversion en agriculture biologique des terres de l'État de Neuchâtel, du 28 septembre 2020

911 Propriété foncière rurale

913 Améliorations foncières

913.1 Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999

913.10 Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000

915 Recherche agricole

915.20 Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995

916 Production

916.120 Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976

916.120.0 Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009

916.120.6 R départemental relatif au subventionnement des traitements viticoles aériens par drones, du 1er juin 2023

916.120.7 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2024, du 2 septembre 2024

916.120.8 Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2025, du 1er septembre 2025

916.120.9 Règlement relatif aux mesures de soutien à l'arrachage des vignes pour la période 2026-2027 dans le cadre des améliorations structurelles, du 13 mai 2026

916.201 Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997

916.310.0 Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009

916.322.1 Convention intercantonale de mise en œuvre en matière de consultation en économie laitière, du 25 septembre 2006

916.420.2 Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996

916.421 Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

916.421.32 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 janvier 2025

916.421.320 Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016

916.421.34 Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010

916.421.35 Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d'élimination des cadavres d'animaux, du 14 juin 2006

916.423 Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 5 décembre 2016

916.423.10 Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020

916.510 Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994

916.510.1 Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996

917 Sécurité sociale

92 Forêts - Chasse - Pêche

921 Forêts

921.1 Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996

921.10 Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996

921.101 Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005

921.101.0 Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts, du 5 juin 1997

921.101.1 Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements, du 5 juin 1997

921.109 Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997

922 Chasse

922.10 Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995

922.101 Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996

922.101.1 Règlement de chasse, du 27 novembre 1996

922.101.2 Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996

922.101.3 Arrêté concernant l'octroi d'une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 7 juin 2017

922.106 Arrêté concernant les indemnités versées aux gardes-faune auxiliaires, aux expert-e-s en charge de l'estimation des dégâts causés par la faune ainsi qu'aux membres de la commission des examens et aux spécialistes désigné-e-s par cette dernière, du 28 avril 2021

922.511 Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978

922.521 Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998

923 Pêche

923.10 Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996

923.101 Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997

923.512 Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995

923.520 Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003

923.521 Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024, du 6 juillet 2021

93 Industrie et artisanat

931 Mines et carrières

931.1 Loi sur l'utilisation du sous-sol (LUSS), du 26 janvier 2021

931.12 Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996

932 Économie énergétique

933 Services

933.10 Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014

933.103 Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS), du 3 mai 2023

933.103.01 Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son, du 3 mai 2023

933.20 Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014

933.201 Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique (RELTour), du 17 décembre 2014

933.40 Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL), du 24 juin 2015

933.401 Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003

933.402 Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986

933.402.1 Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004

933.515 Concordat sur les jeux d'argent au niveau suisse (CJA), du 20 mai 2019

933.517 Convention romande sur les jeux d'argent (CORJA), du 29 novembre 2019

933.52 Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (LILJAr), du 8 juillet 2024

933.53 Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux d'argent (RELILJAr), du 8 juillet 2024

94 Commerce

940 Dispositions générales

941 Police du commerce

941.01 Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014

941.010 Règlement de police du commerce (RCom), 23 juin 2025

941.011 Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013

941.011.1 Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014

941.02 Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991

941.020 Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992

941.2 Loi sur le bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux (LBCMP), du 3 septembre 2024

941.20 Règlement transitoire d'administration du bureau de contrôle des ouvrages en métaux précieux de La Chaux-de-Fonds, du 4 décembre 2019

941.70 Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 30 août 2016

941.71 Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution et la pornographie (RELProst), du 14 décembre 2016

941.72 Arrêté fixant les émoluments relatifs à l'application de la législation en matière de prostitution, du 14 décembre 2022

944 Commerce des armes et des munitions

944.151 Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998

944.161 Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997

95 Crédit

951 Instituts de crédit de droit public

96 Assurance

961 Caisse cantonale d'assurance populaire

961.1 Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1er septembre 2009

961.10 Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009

961.102 Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 novembre 1969

97 Économie de guerre voir sous chapitre 54

98 Statistiques voir sous chapitre 442.1

99 Aide humanitaire et coopération au développement

991 Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008