152.511.16

23 octobre 2013	Arrêté relatif à la rémunération des étudiants ayant l'obligation légale ou réglementaire d'effectuer un stage dans le cadre de leur formation de niveau tertiaire[1] (*)
Etat au 1^er janvier 2026

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995[2];

vu le règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005[3];

vu le règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005[4];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête:

Article premier[5] ¹Seuls peuvent être rémunérés les stages obligatoires effectués dans le cadre d’une formation dont le titre est délivré par un établissement public de formation suisse ou par l’Etat, ou qui sont requis pour intégrer une telle formation.

2Les stages préparatoires d'information ou de sensibilisation ne sont pas rémunérés.  

Art. 2[6]   La rémunération mensuelle brute (base 2013) des stagiaires de l'administration cantonale est la suivante:

a) abrogée
b) abrogée
c)  stagiaires préparant un diplôme ES ou un bachelor	Fr.	1'355.—
d)  stagiaires titulaires d’un bachelor préparant un master	Fr.	1'460.—
e)  stagiaires titulaires d’un master préparant un diplôme postgrade ou un doctorat	Fr.	2’822.—
f)   stagiaires devant acquérir une expérience professionnelle avant d’intégrer une filière de formation reconnue	Fr.	1'100.—

²Sont réservés les conventions intercantonales ou les accords sectoriels prévoyant d’autres rémunérations.

Art. 3[7] ¹Les stagiaires reçoivent un treizième salaire au mois de décembre ou avec leur dernier salaire. Lorsque le stage débute ou prend fin en cours d’année, la part du treizième salaire est calculée prorata temporis.

²Le droit à l’allocation de renchérissement est réglé conformément à l’article 56 LSt, par analogie.

Art. 4 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er août 2013.

2Il abroge l'arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leurs études, du 10 mai 2006[8].

3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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[1]     Teneur selon A du 22 janvier 2018 (FO 2018 N° 4) avec effet à la rentrée scolaire 2018-2019

(*) FO 2013 No 43

[2]     RSN 152.510

[3]     RSN 152.511

[4]     RSN 152.511.10

[5]     Teneur selon A du 15 avril 2015 (FO 2015 N° 15) avec effet au 1^er avril 2015 et A du 27 avril 2022 (FO 2022 N° 17) avec effet au 1^er juillet 2022 et A du 5 mars 2025 (FO 2025 N° 10) avec effet au 1^er mars 2025

[6]     Teneur selon A du 27 avril 2022 (FO 2022 N° 17) avec effet au 1^er juillet 2022, A du 5 mars 2025 (FO 2025 N° 10) avec effet au 1^er mars 2025 et A du 17 décembre 2025 (FO 2025 N° 51) avec effet au 1^er janvier 2026

[7]     Teneur selon A du 17 mai 2023 (FO 2023 N° 21) avec effet immédiat et A du 17 décembre 2025 (FO 2025 N° 51) avec effet au 1^er janvier 2026

[8]     FO 2006 N° 36