19 février 1986	Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire (*)
Etat au 1er mars 2024

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

vu la loi concernant les autorités scolaires, du 18 octobre 1983[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier[3]   ¹Les autorités scolaires communales ou intercommunales assument la responsabilité générale de la fréquentation scolaire des élèves.

²Les directeurs d'écoles et les membres du personnel enseignant assurent le contrôle des absences conformément aux dispositions du règlement de discipline scolaire.

 

Art. 2[4]   Le maître de classe est tenu de signaler toute absence injustifiée à l’autorité scolaire communale ou intercommunale.

 

Art. 3   Des retards répétés peuvent être considérés comme des absences injustifiées.

 

Art. 4[5]   L’autorité scolaire communale ou intercommunale dénonce les absences injustifiées au ministère public.

 

Art. 5[6]   Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.