10 juin 2015	Règlement de la 8e année de la scolarité obligatoire (*)
Etat en août 2023

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983[1];

vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984[2];

vu la loi portant rénovation du cycle 3, années 9, 10 et 11 de la scolarité obligatoire, du 18 février 2014;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,

arrête:

 

 

Titre premier

Dispositions générales, organisation et évaluation  

CHAPITRE premier

Dispositions générales et organisation

Objet

Article premier   Le présent règlement définit pour la 8^e année de la scolarité obligatoire, son organisation, les modalités d’évaluation des apprentissages de l’élève, les critères de promotion au cycle 3 et d'admission dans les niveaux de la 9^e année ainsi que la communication entre l'école et les familles.

 

Organisation de l'année scolaire

Art. 2   L'année scolaire est divisée en deux semestres:

a)  le premier semestre qui s’étend du début de l'année scolaire à fin janvier;

b)  et le second semestre qui s’étend de la fin du mois de janvier à la fin de l'année scolaire.

 

Enseignement en 8^e année

Art. 3[3]   Les abréviations utilisées pour les domaines disciplinaires ou les disciplines définis dans le Plan d'études romand (ci-après : PER) sont les suivantes:

 

Domaines disciplinaires	Disciplines	Abréviations
Arts	Activités créatrices manuelles	ACM
	Arts visuels	AVI
	Musique	MUS
Capacités transversales		CTR
Corps et mouvement	Education physique	EPH
Formation générale	Formation générale	FGE
Langues	Allemand	ALL
	Anglais	ANG
	Français	FRA
Mathématiques et sciences de la nature	Mathématiques	MAT
	Sciences de la nature	SCN
Sciences humaines et sociales	Géographie	GEO
	Histoire	HIS
Éducation numérique	Médias, science informatique et usages	MIU

 

CHAPITRE 2

Évaluation

Echelle des  

notes

Art. 4   L'échelle des notes va de 1, moins bonne note, à 6, meilleure note, par demi-points.

 

Seuil de suffisance

Art. 5   La note 4 constitue le seuil de suffisance.

 

Moyenne annuelle

Art. 6   ¹Par moyenne annuelle, on entend la moyenne arithmétique, arrondie au demi-point, des notes attribuées du début à la fin de l'année scolaire dans chaque discipline évaluée.

²A partir du 1/4 de point, la moyenne annuelle est arrondie au 1/2 point supérieur.

³A partir de 3/4 de point, elle est arrondie à la note entière supérieure.  

 

Moyenne générale

Art. 7   Par moyenne générale, on entend la moyenne arithmétique, arrondie au dixième de point, des moyennes annuelles au sens de l’article 6.

 

Disciplines évaluées  

Art. 8[4]   Les apprentissages de l’élève sont évalués dans les disciplines suivantes: FRA, ALL, ANG, MAT, SCN, HIS, GEO, AVI, MUS, ACM, EPH et MIU.

 

Besoins éducatifs particuliers

Art. 9   Les membres du corps enseignant et de direction concernés tiennent compte, lors de l’évaluation des apprentissages, des éventuelles mesures d’adaptation dont les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers bénéficient, selon les dispositions cantonales en vigueur.

 

Art. 10[5]    

 

titre 2

Promotion au cycle 3 et admission dans les niveaux de la 9^e année

Chapitre premier

Promotion, promotion par dérogation, passage et non-promotion

Compétence

Art. 11   Au terme de la 8^e année, l’autorité scolaire communale ou intercommunale compétente décide, sur la base des résultats scolaires de l’élève, de sa promotion, de sa promotion par dérogation, de son passage, ou de sa non-promotion ainsi que de son admission dans les niveaux de la 9^e année.

 

Promotion

Art. 12[6]   ¹La promotion d'un ou une élève lui permet d'accéder à l’enseignement du cycle 3.

²Pour être promu-e au terme de la 8^e année, l’élève doit, sur l'ensemble des disciplines évaluées:

a)  obtenir une moyenne générale de 4,0 au moins;

b)  obtenir la somme de 8 points au moins en français et en mathématiques;

c)  ne pas avoir de moyenne annuelle inférieure à 3.

 

Promotion par dérogation

Art. 13[7]   ¹La promotion par dérogation permet à un ou une élève ne répondant pas aux conditions de promotion d'accéder à l’enseignement du cycle 3.

²Au terme de la 8^e année, une promotion par dérogation peut être décidée dans les cas particuliers suivants:

a)  un ou une élève ayant obtenu la somme de 7,5 points au moins en français et en mathématiques ainsi qu'une moyenne générale de 3,9 au moins;

b)  un ou une élève non francophone et/ou externe scolarisé-e dans le canton depuis une durée inférieure à deux ans;

c)  un ou une élève non promu-e à l'issue de la 8^e année mais ayant déjà deux ans de retard.

³Lorsque les intérêts de l’élève le commandent, une promotion par dérogation dans une autre situation que celles prévues à l’alinéa 2 peut être envisagée.

⁴Avant toute décision de promotion par dérogation, le ou la titulaire de classe avise les représentants légaux de la situation au cours d'un entretien personnel.

 

Passage de  

l’élève relevant de l’enseignement spécialisé

Art. 14[8]   Le passage permet à un ou une élève, relevant de l'enseignement spécialisé et bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé pour l'ensemble des disciplines, de poursuivre sa scolarité au cycle 3.

 

Non-promotion

Art. 15[9]   ¹Sous réserve des situations de promotion par dérogation et de passage, l’élève qui ne répond pas aux conditions de promotion est non promu-e et répète la 8^e année.

²Avant toute décision de non-promotion, le ou la titulaire de classe prend contact avec les représentants légaux et les avise de la situation au cours d’un entretien personnel.

 

CHAPITRE 2

Admission dans les niveaux de la 9^e année

Disciplines à niveaux en 9^e année

Art. 16   L'enseignement du français et des mathématiques se fait à niveaux dès la 9^e année. On entend par niveaux 1 et 2 au sens du présent règlement:

a)  Niveau 1: un enseignement basé sur l'atteinte des objectifs fondamentaux, soit le niveau 2 décrit dans le PER pour le français et les mathématiques.

b)  Niveau 2: un enseignement basé sur l'atteinte des objectifs de niveaux plus élevés, soit le niveau 3 décrit dans le PER pour le français et les mathématiques.

 

Admission dans les niveaux de 9^e année

Art. 17[10]   L'admission dans les niveaux de 9^e année en français et en mathématiques, se fait comme suit en fonction de la moyenne annuelle de 8^e année de la discipline concernée arrondie au dixième :

a)   niveau 2 si la moyenne annuelle est égale ou supérieure à 4,9 ;

b)   niveau 1 si la moyenne annuelle est inférieure à 4,7 ;

c)   niveau 2 si la moyenne annuelle est de 4,7 ou 4,8 et si les avis de l’enseignant ou de l’enseignante de la discipline concernée ainsi que des représentants légaux sont favorables au niveau 2. En cas de divergence, l’avis des représentants légaux est prépondérant.

 

Titre 3

Communication avec les parents

Séance des parents

Art. 18   Une séance de parents est organisée durant le premier semestre de l’année scolaire.

 

Agenda scolaire

Art. 19[11]   ¹L'agenda scolaire, dans lequel les enseignants et les enseignantes inscrivent les notes, fait le lien entre l’école et la famille.

²La direction, les enseignants et les enseignantes, les représentants légaux et l’élève peuvent y consigner régulièrement les observations, les communications et les remarques ponctuelles.

³Il sert également à aviser rapidement les représentants légaux des observations importantes concernant l'élève.

 

Bulletin scolaire

Art. 20[12]   ¹Un bulletin scolaire donnant des informations globales sous forme de notes, d’évaluations et/ou de commentaires est remis à l’élève au semestre et à la fin de l'année.

²A la fin de l’année scolaire, il indique notamment:

a)  la moyenne générale et les moyennes annuelles;

b)  la promotion, la promotion par dérogation, le passage ou la non-promotion de l’élève;

c)  les niveaux qui seront suivis par l’élève en 9^e année pour le français et les mathématiques.

³Pour tout ou toute élève bénéficiant d'un projet pédagogique individualisé dans le cadre de l’enseignement spécialisé, il indique que la scolarité se poursuit en 9^e année.

⁴Un espace y est ouvert aux enseignants et aux enseignantes des cours de langue et de culture d’origine.

 

Rapport d'évaluation

Art. 21[13]   ¹A la fin du deuxième semestre, le ou la titulaire de classe établit un rapport d’évaluation pour chacun-e de ses élèves dont la moyenne annuelle en français ou mathématiques est de 4,7 ou 4,8.

²Ce rapport consigne les différents critères permettant de définir l'admission, dans les niveaux 1 et 2 de 9^e année, soit:

a)  les résultats scolaires comprenant:

-    la moyenne annuelle en français et en mathématiques, indiquée une fois au dixième et une fois au demi-point;

-    la moyenne générale.

b)  l'avis des enseignants et des enseignantes concerné-e-s;

c)  abrogée;

d)  l'avis des représentants légaux de l'élève dont la moyenne annuelle en français ou en mathématiques est de 4,7 ou 4,8.

³Ce rapport est présenté aux représentants légaux pour avis avant que la décision finale d’admission ne soit prise.

⁴Il est ensuite restitué à la direction selon les modalités définies dans chaque centre.

⁵Une mention des éventuelles mesures d'adaptation dont l'élève a bénéficié durant l'année peut être annexée au rapport d'évaluation.

 

TITRE 4

Dispositions finales

Abrogation

Art. 22   L'arrêté concernant l’évaluation des apprentissages de l’élève en 8^e année et les conditions de promotion au cycle 3, du 21 mai 2014[14], est abrogé.

 

Entrée en vigueur

Art. 23   Le présent arrêté entre en vigueur au début de l’année scolaire 2015-2016.

 

Publication

Art. 24   Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.