766.401
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27 mai 2026
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Arrêté
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État au |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure (LNI), du 3 octobre 1975[1] ;
vu l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses (ONI), du 8 novembre 1978[2] ;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986[3] ;
vu la requête du Conseil communal de La Grande Béroche, du 13 mai 2026 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête :
Article premier La navigation est interdite dans les eaux situées au sud et sud-est de la plage de Chez-le-Bart, sur territoire de la Commune de La Grande Béroche, sur une longueur d’environ 140 mètres et une largeur variant entre 11 et 60 mètres depuis la plage.
Art. 2 La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Le plan annexé, du 13 avril 2026, fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
