20 novembre 2024	Arrêté concernant la modification du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire (*)
État au 20 novembre 2024

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 6 à 12 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), du 22 juin 1979[1] ;

vu les articles 4 à 13 de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT), du 28 juin 2000[2] ;

vu les articles 13 et 15 de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991[3] ;

vu l’arrêté d’adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire du 22 juin 2011, ainsi que l’arrêté concernant sa modification et la décision d’adoption de ses modifications mineures du 2 mai 2018[4] ;

vu les approbations du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire par le Conseil fédéral les 26 juin 2013 et 27 février 2019 ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement,

arrête :

 

Article premier   Les fiches de coordination suivantes du plan directeur cantonal de l’aménagement du territoire (ci-après : plan directeur cantonal), adopté le 22 juin 2011, sont modifiées :

 

-    E_11 « Localiser judicieusement les activités économiques et valoriser les pôles de développement » ;

-    E_21 « Développer les énergies renouvelables et viser l’autonomie énergétique » ;

-    A_22 « Réaliser le RER neuchâtelois avec une ligne directe Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds » ;

-    A_24 « Gérer le stationnement » ;

-    A_25 « Créer et améliorer les points et pôles d’intermodalité (interfaces de transport) ;

-    U_13 « Privilégier la concentration du développement dans des pôles bien desservis en TP » ;

-    S_31 « Préserver et valoriser le paysage ».

 

Art. 2   La carte de synthèse du plan directeur cantonal, adoptée le 22 juin 2011, est modifiée.

 

Art. 3   Les modifications précitées sont adoptées et seront soumises à l'approbation du Conseil fédéral.

 

Art. 4   ¹Le Département du développement territorial et de l’environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.