22 août 2024	Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (*)
État au 27 mai 2025

Le bureau du Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 327 et suivants de la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012[1] ;

sur la proposition de sa présidente,

arrête:

 

Indemnité de présence (art. 328 OGC)

Article premier[2]   ¹Le tarif horaire est fixé à 72 francs.

²En deçà de la première heure, une indemnité forfaitaire équivalente à une heure pleine est versée. Elle est ensuite calculée au quart d’heure entamé, conformément au détail ci-après :

Durée de la participation	Montant total versé
-    de 1 à 60 minutes...........................	72.00 francs
-    de 61 à 75 minutes.........................	90.00 francs
-    de 76 à 90 minutes.........................	108.00 francs
Etc.

³Lors des sessions, il est de la responsabilité de chaque membre du Grand Conseil de signaler au secrétariat général du Grand Conseil une présence partielle et son détail horaire.

⁴Le bureau détermine, avant la fin de chaque législature, le tarif horaire s’appliquant pour la législature suivante.  

 

Indemnité des rapporteur-e-s (art. 329, let. b)

Art. 2   Lorsqu’il y a plus d’un-e rapporteur-e pour une séance, la majoration de l’indemnité est limitée à 25% pour chaque membre concerné.

 

Indemnité informatique (art. 331 OGC)

Art. 3   L’indemnité informatique est versée mensuellement et selon un forfait unique de 52.10 francs correspondant au lissage des montants indiqués dans la loi.

 

Indemnité kilométrique (art. 332 OGC)

Art. 4   ¹L’indemnité kilométrique est fixée selon le barème annexé au présent règlement.

²Si plusieurs séances ont lieu le même jour, l’indemnité kilométrique n’est versée qu’une seule fois.

³Ne sont pas comptabilisées dans le total des indemnités plafonnées aux termes de l’article 332, alinéa 2^bis, OGC :

–   les indemnités kilométriques versées à la présidence du Grand Conseil pour ses déplacements lors de représentations ;

–   les indemnités versées aux membres et membres suppléants du Grand Conseil en remboursement de leurs frais de déplacement hors canton.

 

Indemnité forfaitaire pour séances de groupe (art. 333 OGC)

Art. 5   L’indemnité forfaitaire de déplacement pour les séances de groupe est calculée sur la base d'une distance forfaitaire de 40 kilomètres aller-retour.

 

 

Bons de transports publics (art. 334 OGC)

Art. 6   À l’exception des années de changement de législature, la renonciation à l’indemnité kilométrique au profit de bons de transports publics est valable pour l’année.

 

Indemnité pour séances hors canton (art. 335 OGC)

Art. 7   ¹Les détails de la participation aux séances tenues hors canton doivent être transmis au secrétariat général à la fin de chaque mois par les personnes concernées.

²Le montant de l’indemnité correspond au prix du billet de transport public 1^ère classe plein tarif, de la gare de Neuchâtel à la gare du lieu de séance, ou est calculé selon le nombre de kilomètres depuis le domicile jusqu’au lieu de la séance.

³Le temps de déplacement est valorisé par le paiement d’une indemnité de présence correspondant à une heure pour les séances tenues dans les cantons du Jura, de Vaud, de Fribourg et de Berne, et à deux heures pour le reste de la Suisse.

⁴Aucun remboursement n’est versé au surplus pour les frais de parking ou de repas.

 

Indemnité pour représentations officielles (art. 336 OGC)

Art. 8   ¹Une indemnité forfaitaire équivalant à trois heures est versée pour les représentations officielles assumées par la présidence ou la vice-présidence.

²Pour les autres représentations et participations à des événements intercantonaux particuliers impliquant les membres du bureau ou d’autres membres du Grand Conseil, le secrétariat général précise la pratique par voie de directive interne validée par la présidence.

³Les détails de la participation doivent être transmis au secrétariat général du Grand Conseil à la fin de chaque mois.

 

Abrogation du droit en vigueur

Art. 9   Le règlement du bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013[3], est abrogé.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 10   ¹Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2024.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

ANNEXE :

Tableau des distances forfaitaires entre une localité et le Château de Neuchâtel[4]

Localité	Km aller-retour
Auvernier	10
Bayards, Les	74
Bevaix	24
Boudevilliers	14
Boudry	16
Bôle	16
Boveresse	58
Brenets, Les	66
Brévine La	65
Brot-Dessous	32
Brot-Plamboz	36
Brouillet Le	82
Buttes	70
Cerneux-Péquignot	58
Cernier	22
Chambrelien (Rochefort)	20
Chaux-de-Fonds, La	40
Chaux-du-Milieu	50
Chézard-Saint-Martin	23
Chez-le-Bart (Gorgier)	32
Coffrane	20
Colombier	14
Corcelles	10
Cormondrèche	10
Cornaux	24
Cortaillod	18
Côte-aux-Fées La	82
Couvet	52
Cressier	30
Crêt-du-Locle	46
Dombresson	26
Enges	24
Engollon	16
Fleurier	64
Fontainemelon	26
Fontaines	18
Fresens	40
Geneveys-sur-Coffrane	21
Gorgier	32
Hauterive	12
Hauts-Geneveys Les	22
Landeron, Le	30
Lignières	33
Locle, Le	53
Marin	16
Môtiers	58
Montmollin/Montézillon	16
Neuchâtel	6
Noiraigue	38
Peseux	8
Pâquier, Le	36
Planchettes, Les	58
Ponts-de-Martel, Les	40
Prévoux, Le	64
Rochefort	20
Sagne La	48
Saint-Aubin	36
Saint-Blaise	12
Saint-Sulpice	66
Saules	20
Savagnier	24
Thielle-Wavre	17
Travers	46
Valangin	10
Vaumarcus	44
Verrières, Les	78
Villiers	30
Vue-des-Alpes, La	30