6 juillet 2015	Arrêté concernant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire [1] (*)
Etat au 1er mars 2024

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983[2];

vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984[3];

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,

arrête:

 

CHAPITRE premier

Dispositions générales

But

Article premier[4]   Le présent arrêté définit les principes régissant le cycle 2 et l’évaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7 de la scolarité obligatoire.

 

Durée  

du cycle 2

Art. 2   ¹Le cycle 2 s'effectue en principe en quatre ans.

²Dans des cas exceptionnels, lorsque l'intérêt de l'élève le commande, le cycle 2 peut être effectué en trois ou en cinq ans.  

³La décision de prolonger le cycle 2 d'une année se prend au terme des quatre ans sauf cas particulier et d'entente avec les représentants légaux.

 

CHAPITRE 2

Evaluation des apprentissages de l’élève dans les années 5 à 7[5]

Fonctions de l'évaluation

Art. 3   L'évaluation a deux fonctions que sont:

a)  l'aide à l'apprentissage;  

b)  la reconnaissance des connaissances et des compétences.

 

Rôle de l'enseignant-e

Art. 4[6]   ¹L'enseignant-e analyse et interprète les données recueillies sur les apprentissages de l'élève lors d'activités accomplies à l'école notamment par le biais d’observations, de traces écrites ou orales.

²Sur la base des informations recueillies, l'enseignant-e prend des décisions pédagogiques pour favoriser la progression des apprentissages de l'élève.

 

Modalités d'évaluation

Art. 5[7]   L'enseignant-e consigne, dans le respect des directives du service de l'enseignement obligatoire (ci-après: le service), ses observations au sens de l’article 4 dans un classeur qui réunit des traces significatives de la progression des apprentissages de l'élève et un document qui récapitule les acquis de connaissances et de compétences observés.

 

Codes de fin d’année - évaluation formative

Art. 6   En fin d'année, la progression des apprentissages de l'élève fait l'objet de codes sous forme de lettres A, B, C ou D qui ont une valeur indicative et qui signifient que l'élève progresse dans ses apprentissages:

A: facilement;

B: de manière satisfaisante;

C: avec un peu de difficulté;

D: avec beaucoup de difficulté.

 

Disciplines évaluées

Art. 7[8]   ¹Les disciplines et domaines disciplinaires figurant dans le Plan d’études romand sont évalués tout au long des années 5 à 7 selon les modalités définies dans le présent arrêté.

²Les disciplines suivantes font l’objet d’un code de fin d’année inscrit dans le bulletin annuel:

a)  français (FRA);

b)  allemand (ALL);

c)  anglais (ANG) dès la 7^e année;

d)  mathématiques (MAT);

e)  sciences de la nature (SCN);

f)   histoire (HIS);

g)  géographie (GEO);

h)  arts visuels (AVI);

i)   musique (MUS);

j)   activités créatrices et manuelles (ACM);

k)  éducation physique (EPH)

l)   médias, science informatique et usages (MIU) en 7^e année uniquement.

³L'autorité scolaire communale ou intercommunale, d'entente avec le service, détermine les disciplines non évaluées dans certaines situations particulières.

 

Epreuves de référence

Art. 8^{[9]   1}En fin d'année scolaire, le Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD) organise des épreuves de référence qui contribuent, entre autres moyens, à mesurer l'acquisition de connaissances et de compétences.

²Les résultats de l'élève aux épreuves de référence sont introduits dans le classeur.

 

Elève ayant des besoins éducatifs particuliers

Art. 9[10]   Pour l'élève ayant des besoins éducatifs particuliers, les membres du corps enseignant-e et de direction concernés doivent tenir compte, dans l'évaluation de ses apprentissages, des éventuelles mesures d'adaptation dont il bénéficie selon les dispositions cantonales en vigueur.

 

CHAPITRE 3

Communication avec les parents

Séance des parents

Art. 10[11]   ¹Une séance de parents est organisée avant les vacances d'automne durant laquelle les modalités de l'évaluation des apprentissages sont présentées aux parents.

²Ils peuvent, sur demande, consulter le classeur auprès de l'enseignant-e.

 

Supports cantonaux

Art. 11   Afin d'harmoniser la forme de l'évaluation et sa communication, le service édite des supports cantonaux que sont le bilan et le bulletin scolaire qui constituent des documents officiels dont l'utilisation est obligatoire.

 

Bilan

Art. 12[12]   ¹Le bilan est remis aux représentants légaux à la fin du mois de janvier afin de les informer des progressions des apprentissages de l’élève dans les domaines disciplinaires, les capacités transversales et la formation générale.

²Il est signé par les représentants légaux et l'enseignant-e.

 

Bulletin scolaire

Art. 13[13]   ¹En fin d’année, un feuillet attestant en principe de la poursuite de la scolarité de l’élève dans l’année scolaire qui suit est inséré dans le bulletin scolaire.

²Ce feuillet atteste des codes A, B, C ou D de chaque discipline concernée.

³Un espace y est ouvert aux enseignant-e-s des cours de langues et de culture d’origine.

 

Entretien d'évaluation

Art. 14[14]   L'enseignant-e rencontre les représentants légaux de l'élève au moins une fois par année, entre les mois de février et de mai, afin de les informer, en s'appuyant sur le classeur et le bilan, de l'état de la progression des apprentissages de l’élève.

 

CHAPITRE 4

Dispositions transitoires et finales

Réforme du cycle 2

Art. 15[15]   ¹Les dispositions spécifiques régissant l’organisation, les modalités d’appréciation du travail des élèves et les critères de promotion de la 8^e année.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 16[16]   ¹Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2015-2016 des écoles spécialisées et des institutions avec classe-s interne-s.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.