766.392
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1er avril 2026
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Arrêté
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État au |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[1] ;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[2] ;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986[3] ;
vu la requête du Conseil communal de Cortaillod, du 2 février 2026 ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement,
arrête :
Article premier La navigation est interdite dans les eaux situées au sud de la plage du Petit-Cortaillod, sur territoire de la Commune de Cortaillod, sur une longueur d'environ 130 mètres et environ 90 mètres depuis la plage.
Art. 2 La zone frappée d’interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l’article 37 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.
Art. 3 Le plan « Annexe 1 » du 12 mars 2025, fait partie intégrante du présent arrêté.
Art. 4 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.
Art. 5 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
ANNEXE
