820.301.02
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17 décembre 2025
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Arrêté
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État au |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC), du 6 octobre 2006[1] ;
vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007[2] ;
vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007[3] ;
vu la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021[4] ;
sur la proposition de la conseillère d’État, cheffe du Département de l’économie et de la cohésion sociale,
arrête :
Article premier Les taxes journalières des institutions sociales reconnues par le Conseil d'État ou par la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) sont fixées comme suit :
Pour les prestations d’hébergement :
a) Fondation Foyer Handicap Fr. 142.-
b) Fondation Alfaset Fr. 142.-
c) Fondation Les Perce-Neige Fr. 142.-
d) Fondation Addiction Neuchâtel Fr. 142.-
e) Fondation Ressource Fr. 142.-
f) Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales :
- Hébergement avec accompagnement socio-éducatif intensif Fr. 142.-
- Hébergement avec accompagnement socio-éducatif de base Fr. 82.-
g) Autres placements au sein du canton Fr. 142.-
h) Placements hors canton Fr. 132.-
i) Prestations de centre de jour Fr. 35.-
Art. 2 1Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour leurs dépenses personnelles est fixé à 4'320 francs par année.
2Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations placés en institution CIIS des domaines A et D pour leurs dépenses personnelles est fixé conformément à l'arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé, du 5 décembre 2018[5].
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2026.
2Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 12 juin 2024[6].
3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.