4 mars 2015	Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage (*)
Etat au 5 mai 2018

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011[1];

vu que les titres et fonctions cités dans le présent arrêté s'entendent aussi bien au masculin qu'au féminin;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête:

 

 

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

But

Article premier   Le présent arrêté fixe les émoluments perçus par l'office des archives en application de la loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011, et de ses dispositions d'exécution.

 

CHAPITRE 2

Émoluments

Copies certifiées conformes

Art. 2[2]   ¹Sur demande, les copies de documents archivés sont certifiées conformes en apposant sur chaque page la signature du chef de l'office ou de son adjoint et le sceau de l'office.

²Un émolument de 10 frs 50 est perçu par page certifiée conforme.  

³Un émolument de 21 francs par demande est perçu au titre de frais administratifs.

 

Reproductions numériques

Art. 3[3]   ¹Sur demande, l'office réalise des reproductions numériques de documents archivés, au tarif de 5 frs 25 par page.

²Un émolument de 21 francs est perçu par demande au titre de frais administratifs.

 

Recherches supplémentaires

Art. 4[4]   Les recherches supplémentaires telles que définies à l'article 23, alinéa 3 du règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013[5], sont facturées au tarif de 84 francs par heure.

 

CHAPITRE 3

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Art. 5   Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er avril 2015.

 

Publication

Art. 6   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.