822.101.1

 

 

25

septembre

2024

 

Arrêté
fixant les montants des allocations familiales

(*)

 

 

État au
1er janvier 2025

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), du 24 mars 2006[1] ;

vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008[2] ;

vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008[3] ;

sur la proposition de la conseillère d’État, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale,

arrête :

 

Allocation de naissance et d’adoption

Article premier   L’allocation unique de naissance et d’adoption s’élève à 1.200 francs.

 

Allocation pour enfant

Art. 2   Le montant minimum de l’allocation pour enfant par mois de travail payé et par enfant est fixé comme il suit :

–.. pour le premier et le deuxième enfant.................................

240 francs

–.. pour le troisième enfant et les suivants...............................

270 francs

 

Art. 3   Le montant minimum de l’allocation de formation professionnelle comprend l’allocation pour enfant prévue à l’article 2 du présent arrêté, augmenté d’un supplément de formation de 80 francs.

 

Abrogation

Art. 4   L’arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 17 septembre 2014[4], est abrogé.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 5   Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 



(*) FO 2024 No 39

 

[1]     RS 836.2

[2]     RSN 822.10

[3]     RSN 822.101

[4]     FO 2014 N° 38