822.101.1
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25 septembre 2024
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Arrêté
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État au |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam), du 24 mars 2006[1] ;
vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008[2] ;
vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008[3] ;
sur la proposition de la conseillère d’État, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale,
arrête :
Allocation de naissance et d’adoption
Article premier L’allocation unique de naissance et d’adoption s’élève à 1.200 francs.
Art. 2 Le montant minimum de l’allocation pour enfant par mois de travail payé et par enfant est fixé comme il suit :
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–.. pour le premier et le deuxième enfant................................. |
240 francs |
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–.. pour le troisième enfant et les suivants............................... |
270 francs |
Art. 3 Le montant minimum de l’allocation de formation professionnelle comprend l’allocation pour enfant prévue à l’article 2 du présent arrêté, augmenté d’un supplément de formation de 80 francs.
Art. 4 L’arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 17 septembre 2014[4], est abrogé.
Entrée en vigueur et publication
Art. 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.