11 décembre 1989	Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel au cours des sept premières années de la scolarité obligatoire[1] (*)
Etat au 15 décembre 2023

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 4 février 1981[2], et son règlement d'application pour le personnel des établissements d'enseignement public, du 14 juillet 1982[3];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Chapitre premier

Dispositions générales

Principe

Article premier[4]   ¹En règle générale, les classes des sept premières années de la scolarité obligatoire sont placées sous la direction d'un-e enseignant-e unique, responsable des activités inscrites au programme scolaire.

²Une autorité d'engagement peut toutefois confier la direction d'une classe à plusieurs enseignant-e-s travaillant à temps partiel.

 

Chapitre 2

Procédure d'engagement

Bénéficiaires

Art. 2[5]    

Décision de l'autorité

Art. 3[6]    

 

Chapitre 3

Conditions

Conditions générales

Art. 4   ¹L'autorisation d'enseigner à temps partiel ne doit porter aucun préjudice aux élèves.

²Elle est subordonnée au maintien d'une unité d'action pédagogique.

 

Art. 5[7]   ¹Les enseignant-e-s qui s'associent pour travailler à temps partiel s'engagent à agir selon des conceptions pédagogiques et méthodologiques semblables.

²Cet engagement porte notamment sur les objectifs et l'organisation du travail, l'appréciation du travail scolaire des élèves, la communication des résultats aux parents, la responsabilité à l'égard des autorités scolaires.

 

Chapitre 4

Statut des enseignants à temps partiel

Période d'essai

Art. 6[8]    

 

Nomination et réintégration

Art. 7[9]    

 

Changement de statut

Art. 8[10]    

 

Démission

Art. 9[11]    

 

Statut financier

Art. 10[12]    

 

Chapitre 5

Dispositions finales et transitoires

Entrée en vigueur

Art. 11   Le présent arrêté entre en vigueur le 20 août 1990. Il abroge et remplace l'arrêté concernant l'enseignement à mi-temps, du 19 décembre 1983[13].

 

Application

Art. 12[14]   Le département en charge de la formation est chargé de son application. Les enseignants nommés à mi-temps demeurent au bénéfice de la situation acquise.

 

Publication

Art. 13   Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.