Tab.sys.

Table systématique RSN

État au 1er mai 2016

1	État – Peuple – Autorités
10	Constitution et autres actes fondamentaux
101	Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE), du 24 septembre 2000
102	Traité concernant le règlement de l'affaire de Neuchâtel, du 26 mai 1857
104	Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure, du 18 octobre 1895
104.0	Décret portant adoption de la modification de la limite cantonale entre les cantons de Neuchâtel et Berne dans le lit de la Thielle, entre les lacs de Neuchâtel et Bienne, et à La Cibourg, commune de La Chaux-de-Fonds, du 27 mars 1995
104.1	Arrêté concernant l'adoption du tracé de la limite cantonale dans le lac de Neuchâtel, du 22 février 1995
105	Arrêté concernant la célébration de l'anniversaire de la fondation de la Confédération suisse, du 9 juillet 1924
106	Arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980
107	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne", du 19 mars 2002
107.1	Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne, du 29 mai 2002
107.10	Arrêté approuvant les statuts de la Conférence TransJurassienne Suisse, du 29 mai 2002
108	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur l'élimination des entraves techniques au commerce, du 6 novembre 2002
109	Décret relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, du 22 février 2006
11	Communes (renvoi) voir sous 17
12	Maintien de la tranquillité et de l'ordre public (renvoi) voir sous 56
13	Droit de cité – Établissement – Séjour
131	Droit de cité
131.0	Loi sur le droit de cité neuchâtelois (LDCN), du 7 novembre 1955
131.1	Arrêté fixant la procédure d'enquête en matière de naturalisation d'étrangers de la deuxième génération, du 24 février 1999
131.21	Arrêté fixant les émoluments prévus par la loi sur le droit de cité neuchâtelois à percevoir par l'Etat et les communes, du 19 novembre 2014
132	Établissement et séjour
132.0	Loi concernant l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (LHRCH), du 3 novembre 2009
132.01	Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010
132.02	Loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LILSEE), du 12 novembre 1996
132.021	Arrêté temporaire d'application de la loi fédérale sur les étrangers (ALEtr), du 28 janvier 2008
132.025	Arrêté d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, du 28 janvier 2008
132.026	Loi portant adhésion au concordat sur l'exécution de la détention administrative à l'égard des étrangers, du 2 octobre 1996
132.031	Arrêté instituant le prix "Salut l'étranger !", du 20 mars 1995
132.04	Loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 26 août 1996
132.041	Règlement sur l'intégration et la cohésion multiculturelle, du 5 février 1997
132.07	Arrêté concernant les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur les étrangers (Aem-LEtr), du 13 mai 2009
132.08	Arrêté relatif à l'institution d'une "table ronde" en matière de lutte contre la traite des êtres humains, du 12 février 2014
132.09	Arrêté concernant l'application de la législation fédérale sur l'asile, du 15 février 2012
132.092	Directive relative à l'assurance-maladie des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger, du 23 décembre 2005
133	Papiers d'identité
133.2	Arrêté d'application de la législation fédérale en matière d'établissement des documents d'identité, du 11 décembre 2002
14	Droits politiques
141	Loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984
141.01	Règlement d'exécution de la loi sur les droits politiques (RELDP), du 17 février 2003
141.02	Arrêté d'application de la loi fédérale sur les droits politiques, du 26 avril 1995
141.03	Décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques (vote électronique, signature électronique), du 3 octobre 2001
15	Autorités
150	Dispositions générales
150.1	Responsabilité
150.10	Loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (loi sur la responsabilité) (LResp), du 26 juin 1989
150.11	Responsabilité des magistrats voir sous 161.1
150.12	Responsabilité du personnel relevant du budget de l'État voir sous 152.51
150.2	Publications officielles
150.20	Loi sur la publication des actes officiels, du 20 mars 1972
150.21	Arrêté concernant les traductions officielles, du 11 septembre 2013
150.3	Protection des données sur la personnalité
150.30	Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), du 9 mai 2012
150.315	Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence (tarif des émoluments CPDT-JUNE), du 5 mars 2014
150.316	Arrêté concernant la phase pilote des prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 12 mai 2004
150.4	Guichet sécurisé unique
150.40	Loi sur le guichet sécurisé unique (LGSU), du 28 septembre 2004
150.401	Règlement d'exécution de la loi sur le guichet sécurisé unique (RELGSU), du 22 décembre 2004
150.401.1	Arrêté instituant l'Etat de Neuchâtel comme partenaire du guichet sécurisé unique, du 20 avril 2005
150.6	Loi sur la statistique cantonale (LStat), du 25 janvier 2011
151	Grand Conseil
151.1	Organisation et procédure voir sous 101 voir sous 141
151.10	Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), du 30 octobre 2012
151.104	Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission de gestion, du 3 septembre 2013
151.105	Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013
151.106	Règlement de la commission des affaires extérieures concernant les délégations, du 23 avril 2003
151.107	Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures, du 18 janvier 2005
151.108	Règlement de la commission des pétitions et des grâces sur le traitement des demandes de grâces, du 16 avril 2010
151.109	Règlement du bureau du Grand Conseil concernant la procédure applicable pour confier des mandats à des tiers, du 24 octobre 2013
151.110	Loi sur la haute surveillance de la gestion des autorités judiciaires et l'exercice des autres compétences du Grand Conseil en matière judiciaire (loi sur la haute surveillance, LHS), du 27 janvier 2004
151.111	Arrêté concernant la transparence du financement des partis politiques représentés au Grand Conseil, du 3 décembre 2014
151.115	Loi sur le droit de pétition (LDPé), du 15 mars 2005
151.2	Indemnités voir sous 151.10 art. 127-131
151.20	Règlement du Bureau du Grand Conseil sur l'indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil, du 16 mai 2013
151.30	Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl), du 5 mars 2010
152	Conseil d'État et administration cantonale
152.1	Organisation, procédure administrative, émoluments
152.10	Organisation
152.100	Loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983
152.100.0	Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013
152.100.00	Règlement protocolaire de la République et Canton de Neuchâtel, du 13 novembre 2002
152.100.001	Règlement sur l'organisation du Conseil d'Etat, du 16 mars 2005
152.100.002	Arrêté sur l'organisation de la réforme de l'Etat, du 8 mars 2006
152.100.003	Arrêté concernant un projet pilote de gestion des services par enveloppe budgétaire et mandat de prestations, du 28 janvier 2013
152.100.01	Règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et de la culture (RO-DJSC), du 13 novembre 2013
152.100.02	Règlement d'organisation du Département de l'économie et de l'action sociale (RO-DEAS), du 13 novembre 2013
152.100.020	Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites, du 26 juillet 2013
152.100.03	Règlement d'organisation du Département du développement territorial et l'environnement (RO-DDTE), du 13 novembre 2013
152.100.04	Règlement d'organisation du Département des finances et de la santé (RO-DFS), du 13 novembre 2013
152.100.05	Règlement d'organisation du Département de l'éducation et de la famille (RO-DEF), du 13 novembre 2013
152.100.06	Règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat (RO-CHAN), du 11 février 2015
152.100.08	Arrêté déléguant à la chancellerie la compétence de faire opposition aux commandements de payer notifiés à l'Etat, du 3 avril 1996
152.100.09	Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux, du 17 février 1999
152.100.1	Arrêté concernant la réorganisation et la gestion des achats effectués par les unités de l’administration cantonale et les entités autonomes (arrêté sur les achats), du 10 mars 2010
152.100.2	Arrêté concernant les impressions par les unités de l’administration cantonale, du 24 mars 2010
152.100.3	Arrêté concernant la gestion des véhicules de l'Etat, 16 février 2015
152.106	Archives de l'État voir sous 442.2
152.107	Service juridique de l'État
152.107.10	Arrêté concernant le service juridique de l'Etat, du 13 mai 1981
152.109	Commission cantonale de l'informatique
152.109.10	Arrêté concernant la commission cantonale de l'informatique, du 10 décembre 2007
152.111	Loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 5 septembre 1995
152.111.1	Règlement d'application de la loi sur la politique familiale et l'égalité entre hommes et femmes, du 8 février 2006
152.112	Règlement concernant une formulation des textes officiels qui respecte l'égalité des sexes, du 25 novembre 2015
152.13	Procédure administrative
152.130	Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979
152.133	Supputation des délais voir sous 161.7
152.135	Frais de justice voir sous 164
152.15	Émoluments
152.150	Loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920
152.150.10	Arrêté d'exécution de la loi du 10 novembre 1920 concernant les émoluments, du 7 janvier 1921
152.150.20	Arrêté fixant les émoluments relatifs à la santé publique, 12 novembre 2014
152.3	Conseil d'État
152.30	Organisation voir sous 101 art. 42-53 voir sous 152.10
152.32	Traitements et pensions
152.321	Traitements voir sous 152.51
152.323	Pensions
152.323.0	Loi sur la prévoyance professionnelle en faveur des membres du Conseil d'Etat, du 2 novembre 2010
152.5	Administration cantonale
152.50	Organisation voir sous 152.10
152.51	Statut de la fonction publique
152.510	Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
152.510.0	Loi d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique, du 5 décembre 2006
152.511	Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005
152.511.10	Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP), du 9 mars 2005
152.511.100	Arrêté adoptant le tableau des fonctions des différents services de l'administration cantonale, du 20 avril 2005
152.511.101	Arrêté fixant les conditions et les modalités de remplacement du personnel et de création de nouveaux postes au sein de l'Etat, du 8 mars 2006
152.511.102	Arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale, du 28 juin 2010
152.511.103	Règlement sur la fixation et l'évolution des traitements du personnel policier et administratif transféré à la Police neuchâteloise, du 4 novembre 2013
152.511.104	Arrêté fixant le montant de l'allocation complémentaire, du 5 décembre 2001
152.511.14	Arrêté règlementant les places d'apprentissage offertes au sein de l'administration cantonale, du 9 juin 2010
152.511.15	Arrêté fixant les salaires des apprentis effectuant leur apprentissage dans un des services de l'administration cantonale, du 10 mai 2006
152.511.16	Arrêté fixant la rémunération des personnes ayant l’obligation légale ou réglementaire d’effectuer un stage dans le cadre de leur formation, du 23 octobre 2013
152.511.2	Règlement concernant les indemnités versées aux titulaires de fonctions publiques, du 20 décembre 2002
152.511.20	Arrêté fixant le montant de l’indemnité kilométrique versée aux titulaires de fonctions publiques, du 16 mai 2007
152.511.21	Arrêté concernant l'évolution des traitements et l'allocation de renchérissement des titulaires de fonctions publiques, ainsi que des membres de la magistrature de l'ordre judiciaire pour l'année 2016, du 11 janvier 2016
152.511.3	Règlement concernant les conditions de travail du personnel du garage de l'Etat, du personnel du garage du centre d'entretien routier N 5 et des cantonniers de l'Etat, du 14 juillet 1982
152.511.4	Règlement relatif aux obligations attachées à certaines fonctions de l'administration cantonale, du 18 décembre 1996
152.511.40	Arrêté relatif à l'assermentation des agentes et agents de détention ainsi qu'au personnel administratif des établissements et du service pénitentiaires, du 23 janvier 2006
152.511.5	Règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel, du 25 juin 2007
152.512	Règlement des fonctionnaires (RDF), du 9 mars 2005
152.512.05	Arrêté concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel, du 2 avril 2014
152.513	Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005
152.513.0	Règlement d'application, pour le personnel des établissements d'enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 14 juillet 1982
152.513.1	Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981
152.513.2	Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de chef de laboratoire, de chef de bureau de construction ou de bureau de calcul à la division supérieure de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel ETS, du 3 novembre 1982
152.513.3	Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître titulaire de laboratoire ou de bureau de construction des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990
152.513.4	Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de pratique des écoles professionnelles et des écoles de métiers, du 4 juillet 1990
152.513.41	Arrêté concernant les obligations horaires liées à la fonction de maître de théorie titulaire d'un laboratoire d'informatique dans les établissements d'enseignement professionnel, du 25 septembre 1996
152.513.42	Arrêté concernant les assistants techniques des écoles professionnelles, du 28 janvier 1998
152.513.43	Arrêté concernant la détermination de la charge de travail des enseignants de l'école santé-social Pierre-Coullery, du 20 mai 2015
152.513.6	Arrêté concernant la couverture du risque accident non professionnel pour le personnel des établissements d'enseignement public, du 19 décembre 1983
152.513.7	Arrêté concernant le statut des enseignants porteurs d'un titre HES reconnu, du 29 mai 2002
152.515.1	Statut du personnel enseignant
152.515.11	Scolarité obligatoire voir sous 410
152.515.12	Enseignement secondaire supérieur voir sous 411
152.515.13	Formation technique et professionnelle voir sous 414
152.515.14	Université voir sous 416
152.515.15	Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public voir sous 410.423
152.515.2	Statut du personnel des établissements militaires cantonaux voir sous 503.1
152.515.3	Statut des agents de la police cantonale voir sous 561
152.515.4	Statut du personnel de l'Hôpital psychiatrique cantonal voir sous 802.31
152.515.5	Statut du personnel éducatif et socio-professionnel voir sous 832.141
152.515.6	Statut du personnel de l'Établissement cantonal de prévention et d'assurance des dommages dus à l'incendie et aux éléments naturels voir sous 863.1
152.515.7	Statut du personnel du Site de Cernier voir sous 915.2
152.515.6	Statut du personnel de l'Établissement cantonal d'assurance immobilière contre l'incendie voir sous 863.1
152.515.7	Statut du personnel de l'École cantonale d'agriculture voir sous 915.2
152.55	Caisse de pensions
152.550	Loi sur la Caisse de pensions pour la fonction publique du canton de Neuchâtel (LCPFPub), du 24 juin 2008
152.551.002	Arrêté sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen des prestations de prévoyance de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (AEPL), du 18 décembre 1995
152.551.1	Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel (ALCP), du 7 novembre 1990
152.551.10	Arrêté fixant les conditions de prévoyance du régime minimal LPP de la Caisse de pensions de l'Etat de Neuchâtel, du 7 novembre 1990
152.551.11	Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission thématique Prévoyance professionnelle de la fonction publique, du 30 septembre 2015
152.551.21	Arrêté approuvant la convention de libre passage passée par la Caisse de pensions de l'Etat et la Caisse de retraite et de prévoyance en faveur du personnel du Centre électronique horloger S.A., du 17 mars 1967
152.551.22	Arrêté approuvant la convention multilatérale de libre passage à laquelle a adhéré la Caisse de pensions de l'Etat, du 5 janvier 1971
152.551.23	Arrêté approuvant le règlement d'application de la convention de libre passage multilatérale entre caisses de pensions du secteur public, du 13 janvier 1976
152.555.1	Arrêté concernant la mise à la retraite d'office des directeurs et des membres du personnel enseignant des établissements d'enseignement public, du 13 décembre 1993
152.7	Commissions administratives
152.72	Arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d'examens ou d'experts, du 26 décembre 1972
154	Autorités judiciaires (renvoi) voir sous 162
16	Organisation judiciaire – Avocats et notaires
161	Organisation judiciaire
161.1	Loi d'organisation judiciaire neuchâteloise (OJN), du 27 janvier 2010
161.12	Règlement de la Conférence judiciaire, du 11 novembre 2010
161.13	Règlement de la tenue vestimentaire aux audiences, du 23 mars 2011
162	Autorités judiciaires
162.1	Tribunal cantonal
162.10	Dispositions générales voir sous 161.1
162.102	Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2007
162.104	Règlement du Tribunal cantonal, du 10 décembre 2010
162.11	Sections du Tribunal cantonal voir sous 161.1
162.112	Chambre des affaires arbitrales voir sous 252.1
162.114	Tribunal administratif
	Dispositions générales voir sous 152.130
162.114.1	Règlement d'organisation du Tribunal administratif, du 8 janvier 2008
162.116	Tribunal arbitral (art. 89 LAMal) voir sous 821.10
162.116.1	Tribunal arbitral (art. 27bis LAI) voir sous 820.220
162.2	Tribunaux de district
162.20	Dispositions générales voir sous 161.1
162.22	Tribunal des prud'hommes
162.221.5	Office cantonal de conciliation voir sous 810.40
162.3	Ministère public voir sous 322.0
162.4	Juges d'instruction voir sous322.0
162.5	Commissions
162.51	Commission pour la sanction d'acquisition immobilière par des personnes domiciliées à l'étranger voir sous 215.31
162.52	Commissions régionales de conciliation en matière de loyer voir sous 224.2
162.6	Statut des magistrats et fonctionnaires judiciaires
162.61	Statut des magistrats voir sous 161.1
162.62	Statut des fonctionnaires judiciaires voir sous 161.1
162.63	Traitements et indemnités voir sous 152.51
162.7	Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA), du 27 janvier 2010
162.70	Règlement organique du Conseil de la magistrature, du 30 avril 2009
164	Frais de justice
164.1	Décret fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (TFrais), du 6 novembre 2012
165	Avocats
165.1	Dispositions générales
165.10	Loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (LAv), du 19 juin 2002
165.101	Règlement d'exécution de la loi sur la profession d'avocat ou d'avocate (RLAv), du 21 mai 2003
165.105	Arrêté concernant les émoluments relatifs à l'exercice de la profession d'avocate ou d'avocat, du 21 mai 2003
165.106	Arrêté concernant la formation des avocates et avocats stagiaires, du 5 mai 2004
165.3	Dépens voir sous 164.11
165.32	Rémunération des avocats chargés d'un mandat d'assistance voir sous 152.130
166	Notaires
166.1	Dispositions générales
166.10	Loi sur le notariat (LN), du 26 août 1996
166.101	Règlement d'exécution de la loi sur le notariat, du 22 décembre 1997
166.101.1	Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat, du 22 décembre 1997
166.101.2	Arrêté concernant l'indemnisation des membres du Conseil notarial et de la commission de surveillance du notariat, du 22 décembre 1997
166.101.3	Règlement organique du Conseil notarial, du 13 janvier 1999
166.102	Règlement sur la formation des stagiaires notaires, du 20 décembre 2005
166.3	Émoluments
166.31	Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires, du 13 juin 2012
17	Communes
171	Dispositions générales voir sous 101 voir sous 141
171.1	Loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964
171.151	Directives aux organes de révision des comptes communaux, du 8 novembre 1995
171.155	Décret relatif à l’utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes, du 29 mars 2006
171.16	Loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI), du 2 février 2000
171.160	Règlement d'application de la loi sur la péréquation financière intercommunale (RALPFI), du 13 décembre 2000
171.3	Responsabilité civile voir sous 150.10
171.4	Droit de cité voir sous 131
171.5	Procédure administrative voir sous 152.13
172	Finances
172.1	Gestion financière voir sous 171.1
172.12	Amortissement des différents postes de l'actif des bilans des communes voir sous 601.10
172.16	Arrêté adoptant le plan comptable à l'usage des écoles secondaires, du 9 janvier 1991
172.190	Participation à la construction de maisons d'habitation voir sous 842
172.191	Participation au déficit des entreprises de transport voir sous 765.1
172.193	Affectation des réserves forestières voir sous 921.105
172.4	Fonds de compensation
172.41	Loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC), du 25 janvier 2011
172.410	Règlement d'application de la loi sur le fonds d'aide aux communes (RALFAC), du 22 octobre 2003
172.45	Décret concernant la création d'un fonds de compensation en matière scolaire, du 11 février 1997
172.5	Contributions publiques voir sous 63
172.51	Taxe sur les spectacles voir sous 636.10
172.52	Taxe des propriétaires de ruchers voir sous 636.30
172.53	Arrêté fixant le montant forfaitaire annuel facturé aux communes qui ne sont pas reliées à SAP pour les prestations relatives à la gestion des traitements dans l’enseignement obligatoire, du 16 août 2006
174	Fonctions de police
174.1	Protection civile voir sous 52
174.2	Police locale voir sous 563
174.21	Centres de secours intercommunaux
174.23	Police des chiens voir sous 636.2
174.3	Police sanitaire voir sous 800
174.4	Police du feu voir sous 861
174.48	Allocation de subsides pour la prévention et la défense contre l'incendie voir sous 864.102
174.6	Police du commerce voir sous 941
176	Prestations en faveur des Églises
176.10	Arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Eglise réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne, du 19 novembre 1943
18	Églises
181	Dispositions générales voir sous 101
181.1	Décret portant approbation du concordat conclu entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine et l'Eglise catholique chrétienne, du 3 juillet 2001
181.10	Concordat entre l'Etat de Neuchâtel et l'Eglise réformée évangélique du canton de Neuchâtel, l'Eglise catholique romaine, l'Eglise catholique chrétienne, du 2 mai 2001
182	Prestations des communes (renvoi) voir sous 176
183	Usage des cloches (renvoi) voir sous 564
184	Sépultures (renvoi) voir sous 565
2	Droit privé – Procédure civile – Exécution
21	Dispositions complémentaires et d'exécution du code civil
211	Loi introductive
211.1	Loi concernant l'introduction du code civil suisse (LI-CC), du 22 mars 1910
212	Droit des personnes
212.1	Personnes physiques
212.11	Domicile
212.110	Arrêté relatif au domicile des personnes hospitalisées, du 1^er février 1907
212.115	Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de changement de nom, du 20 août 2003
212.12	État civil
212.120	Règlement sur l'état civil (REC), du 5 juillet 2000
212.120.0	Arrêté concernant la réunion d'arrondissement de l'état civil et la modification du règlement de l'état civil, du 16 mai 2001
212.120.01	Arrêté relatif à l'autorisation de divulguer des données d'état civil à des généalogistes, du 22 juin 2015
212.120.02	Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom, du 9 avril 2014
212.120.10	Loi sur le partenariat enregistré, du 27 janvier 2004
212.120.100	Règlement d'exécution de la loi sur le partenariat enregistré, du 23 juin 2004
212.15	Émoluments voir sous 152.150.10
212.2	Personnes morales voir sous 824.0
213	Droit de la famille
213.05	Émoluments voir sous 152.150.10
213.1	Régime matrimonial voir sous 221.1 art. 24
213.15	Arrêté concernant les offices de consultation conjugale, du 5 mai 1993
213.2	Filiation
213.21	Adoption voir sous 213.31
213.211	Arrêté fixant les émoluments en matière d'adoption, du 17 octobre 2012
213.215	Émoluments voir sous 152.150.10
213.22	Contributions d'entretien
213.221	Loi sur le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (LRACE), du 19 juin 1978
213.221.1	Arrêté concernant le recouvrement et l'avance des contributions d'entretien (ARACE), du 8 juin 1998
213.23	Autorité parentale
213.3	Tutelle
213.31	Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000
213.32	Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), du 6 novembre 2012
214	Droit successoral (renvoi)
214.10	Loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (LACDM), du 2 novembre 2010
214.11	Impôt sur les successions et sur les donations entre vifs voir sous 633.0
214.101	Règlement d'exécution de la loi sur le traitement des actes à cause de mort et actes similaires (RE-LACDM)
214.12	Inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions voir sous 215.411.5
215	Droits réels
215.1	Propriété foncière
215.11	Propriété foncière rurale
215.111	Loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LILDFR), du 4 octobre 1993
215.111.1	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le droit foncier rural (AELILDFR), du 13 décembre 1993
215.111.2	Émolument dû en cas de délivrance d'une autorisation d'aliéner un immeuble agricole voir sous 152.150.10
215.121.2	Émolument dû en cas de délivrance de l'autorisation de grever un immeuble agricole d'un gage immobilier voir sous 152.150.10
215.121.3	Estimation officielle des immeubles voir sous 631.02
215.13	Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger
215.131	Loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE), du 25 février 1985
215.131.1	Arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger, du 3 juillet 1985
215.131.10	Arrêté désignant le secrétariat de la commission cantonale pour la sanction d'acquisitions immobilières par des personnes à l'étranger, du 21 mars 1988
215.2	Gage immobilier
215.211	Arrêté fixant le maximum du taux d'intérêt pour les créances garanties par un immeuble, du 5 février 1992
215.212	Émolument dû en cas de délivrance de l'autorisation de grever un immeuble agricole d'un gage immobilier voir sous 152.150.10
215.3	Gage mobilier
215.31	Arrêté attribuant aux inspecteurs du bétail les émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail, du 26 décembre 1911
215.32	Arrêté concernant les animaux trouvés, du 2 juillet 2004
215.4	Registre foncier et mensurations cadastrales
215.41	Registre foncier
215.411	Règlement sur le registre foncier, du 25 septembre 1911
215.411.3	Règlement sur l'épuration systématique des servitudes au registre foncier, du 3 juillet 1959
215.411.4	Règlement concernant l'introduction du registre foncier fédéral, du 12 février 1963
215.411.40	Règlement concernant la tenue du registre foncier par traitement informatique, du 8 juillet 1996
215.411.5	Arrêté concernant l'inscription au registre foncier des transferts de propriété résultant de l'ouverture de successions, du 9 octobre 1962
215.411.6	Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (LERF), du 25 janvier 1988
215.411.60	Arrêté concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 2005
215.411.61	Arrêté d'exécution de la loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier, du 28 octobre 2015
215.411.8	Arrêté concernant la publication des acquisitions immobilières, du 6 décembre 1993
215.42	Mensurations cadastrales
215.420	Loi cantonale sur la mensuration officielle (LCMO), du 5 septembre 1995
215.421	Règlement d'exécution de la loi cantonale sur la mensuration officielle (RLCMO), du 18 décembre 1995
215.421.1	Arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du registre foncier (domaine de la géomatique), du 18 décembre 1995
22	Dispositions complémentaires et d'exécution du code des obligations
221	Responsabilité résultant d'actes illicites (renvoi)
221.1	État, communes voir sous 150.10
221.2	Personnel relevant du budget de l'État voir sous 152.51
223	Vente
223.1	Commerce du bétail voir sous 916.5
223.10	Arrêté concernant la procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail, du 16 décembre 1911
223.11	Cautionnement dans le commerce du bétail voir sous 916.501
224	Bail
224.1	Loi d'introduction du code des obligations (LI-CO), du 27 janvier 2010
224.2	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction du code des obligations (bail à loyer), du 16 octobre 2013
224.3	Loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LI-LBFA), du 14 octobre 1986
224.30	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole, du 8 décembre 1986
224.4	Décret chargeant le Conseil d'Etat de l'application de la loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer et leur déclaration de force obligatoire générale, du 28 juin 2005
225	Contrat de travail
225.1	Travail à domicile voir sous 811.3
225.2	Vacances
225.3	Convention collective de travail
225.33	Approbation de convention collective de travail voir sous 832.141
225.4	Contrats-types
225.42	Contrat-type de travail pour le service de maison, du 5 mai 1988
225.43	Arrêté concernant le contrat-type de travail pour l'agriculture, du 27 novembre 2002
225.44	Arrêté relatif au contrat-type du personnel de vente dans le commerce de détail, du 13 mai 2009
225.45	Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair, du 13 mars 1991
225.46	Contrat-type de travail pour le personnel forestier, du 14 octobre 2009
225.5	Conflits collectifs du travail voir sous 810.4
228	Registre du commerce
228.1	Arrêté concernant l'organisation du registre du commerce, du 8 juillet 1996
24	Concurrence déloyale (renvoi) voir sous 941.01 voir sous 161.1
25	Procédure civile
251	Dispositions générales
251.1	Loi d'introduction du code de procédure civile (LI-CPC), du 27 janvier 2010
251.2	Notification d'actes judiciaires voir sous 161.5
251.3	Supputation des délais de droit cantonal voir sous 161.7
252	Arbitrage voir sous voir Recueil systématique fédéral: RS 272
253	Conventions intercantonales
253.31	Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile, des 26 avril 1974, 8 et 9 novembre 1974
253.51	Concordat sur l'exécution des jugements civils, du 10 mars 1977
253.70	Entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public voir sous 263.10
26	Poursuite pour dettes et faillite
261	Procédure ordinaire
261.1	Loi d'introduction de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LILP), du 12 novembre 1996
261.10	Arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005
261.101	Arrêté concernant la consultation des registres de l'office des poursuites par le guichet sécurisé unique, du 18 avril 2007
262	Procédures spéciales
263	Conventions intercantonales
263.11	Concordat sur l'entraide judiciaire pour l'exécution des prétentions de droit public, des 15/16 avril 1970, 13 octobre 1970 et 18 octobre 1971
3	Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
31	Droit pénal
311	Loi introductive
311.01	Application des articles 119 et 120 CPS voir sous 322.01
312	Droit pénal neuchâtelois
312.0	Code pénal neuchâtelois (CPN), du 20 novembre 1940
32	Procédure pénale
322	Procédure pénale neuchâteloise
322.0	Loi d'introduction du code de procédure pénale suisse (LI-CPP), du 27 janvier 2010
322.00	Arrêté concernant les infractions pouvant être sanctionnées selon un tarif, du 30 décembre 2011
322.000	Arrêté relatif à la poursuite des contraventions par les services de l'administration cantonale, du 22 décembre 2010
322.001	Arrêté désignant le service de l'administration chargé de réprimer les infractions à la LAO, du 22 décembre 2010
322.002	Arrêté concernant l'effacement de profils d'ADN, du 21 décembre 2005
322.003	Règlement de fonctionnement de la commission de dangerosité, du 22 mars 2007
322.01	Arrêté désignant les autorités compétentes et fixant la procédure à suivre en matière d'interruption non punissable de la grossesse, du 15 octobre 2002
322.011	Émoluments voir sous 152.150.10
322.02	Notification d'actes judiciaires voir sous 161.5
322.03	Supputation des délais voir sous 161.7
322.04	Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LILAVI), du 23 juin 1997
322.040	Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions, du 24 novembre 1999
322.05	Loi sur la lutte contre la violence dans les relations de couple (LVCouple), du 30 mars 2004
323	Régime applicable aux enfants et adolescents
323.0	Loi d'introduction de la loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LI-PPMin), du 2 novembre 2010
323.1	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin), du 22 février 2006
323.2	Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs, du 2 juillet 2008
323.20	Arrêté fixant la rémunération des médiateurs pénaux pour les mineurs, du 2 juillet 2008
34	Casier judiciaire
340	Arrêté concernant le casier judiciaire et le contrôle cantonal des condamnations, du 15 février 1974
35	Exécution
351	Dispositions générales
351.0	Loi sur l'application et l'exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (LPMPA), du 27 janvier 2010
351.01	Arrêté sur l'application et exécution des peines et des mesures pour les personnes adultes (APMPA), du 9 mars 2011
351.1	Arrêté concernant l'exécution facilitée des peines privatives de liberté de courte et de moyenne durée, du 6 juin 2007
351.2	Arrêté relatif à l'exécution des peines à subir sous la forme des arrêts répressifs, du 31 janvier 1983
351.3	Arrêté sur l'exécution du travail d'intérêt général, du 4 avril 2007
352	Prisons
352.2	Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral, du 13 mai 2009
352.3	Arrêté relatif à l'appel au médecin en faveur des personnes privées de leur liberté par la police neuchâteloise, du 11 septembre 2013
353	Probation
354	Conventions intercantonales
354.1	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 27 juin 2007
354.2	Concordat sur l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures concernant les adultes et les jeunes adultes dans les cantons latins (Concordat latin sur la détention pénale des adultes), du 10 avril 2006
354.21	Règlement concernant l'octroi d'autorisations de sortie aux personnes condamnées adultes et jeunes adultes, du 31 octobre 2013
354.22	Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés, du 10 décembre 1987
354.3	Arrêté portant ratification de la convention intercantonale concernant l'exécution des peines et mesures prononcées contre des femmes aux Etablissements de Hindelbank (Berne), du 17 juin 1975
355	Police (renvoi) voir sous 56
4	Enseignement – Science – Culture – Environnement
40	Enseignement préscolaire
400	Structures d'accueil de la petite enfance
400.1	Loi sur l'accueil des enfants (LAE), du 28 septembre 2010
400.10	Règlement général sur l'accueil des enfants (REGAE), du 5 décembre 2011
400.100	Arrêté relatif au financement des familles d'accueil avec hébergement, du 17 février 2016
400.100.0	Arrêté fixant le taux de participation des responsables légaux au coût de l'accueil et des repas de leurs enfants au sein de la structure d'accueil Tic-Tac, du 3 novembre 2008
400.100.1	Arrêté relatif à l'utilisation de la vidéosurveillance dans les structures d'accueil extrafamilial, du 21 mars 2016
401	École enfantine
41	Enseignement
410	Scolarité obligatoire
410.0	Structures d'accueil parascolaire
410.05	Directive aux organes de révision des institutions subventionnées au sens de la loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et de l'arrêté temporaire sur les structures d'accueil parascolaire, du 9 novembre 2009
410.1	Dispositions générales
410.10	Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984
410.100	Règlement concernant les fonds spéciaux existant dans les lycées et les établissements de la formation professionnelle, du 13 août 2008
410.101	Règlement du cycle 3 de la scolarité obligatoire, du 6 mai 2015
410.102	Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée, du 25 octobre 2007
410.105	Arrêté concernant le subventionnement des classes dans la scolarité obligatoire, du 17 octobre 2012
410.106	Arrêté fixant les modalités de subventionnement des dépenses scolaires (scolarité obligatoire), du 20 décembre 2000
410.108	Arrêté fixant le forfait annuel versé aux écoles pour les frais supplémentaires occasionnés par les enfants de requérants d'asile ou de parents n'ayant pas encore droit au regroupement familial, du 1^er février 1993
410.109	Arrêté concernant la mise en place d'une structure de suivi scolaire pour les enfants et adolescents hospitalisés en milieu psychiatrique, du 27 juin 2011
410.111	Arrêté fixant la participation de l'Etat à diverses dépenses scolaires communales, du 27 avril 2005
410.115	Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat de Neuchâtel, du 27 avril 2005
410.131	Loi sur l'enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984
410.131.0	Décret concernant la réorganisation de l'enseignement secondaire supérieur, du 11 février 1997
410.131.5	Arrêté concernant les mesures visant à pallier un handicap durant la formation postobligatoire, du 2 juillet 2014
410.131.6	Règlement transitoire d'exécution de la loi fédérale concernant l’adoption et la modification d’actes dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) en matière de formation scolaire spéciale (REFOSCOS), du 19 décembre 2007
410.131.7	Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale, du 23 janvier 2008
410.132	Règlement sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (RRM), du 16 janvier 1995
410.132.1	Arrêté concernant les grilles horaires de la maturité gymnasiale, du 9 avril 2008
410.178	Décret portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire (HarmoS), du 24 juin 2008
410.179	Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008
410.180	Loi portant adhésion au concordat intercantonal sur la coordination scolaire, du 16 décembre 1970
410.181	Concordat sur la coordination scolaire, du 29 octobre 1970
410.181.1	Application des plans d'études voir sous 410.31
410.182	Arrêté ratifiant la convention intercantonale concernant l'Ecole romande de psychomotricité (ERP), du 30 mai 1995
410.190	Convention concernant le changement de domicile des élèves, du 7 décembre 1907
410.191	Annexe à la convention du 7 décembre 1907 concernant le changement de domicile des élèves, du 14 juin 1929
410.192	A ratifiant la convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 12 décembre 2005
410.192.0	Convention intercantonale réglant la fréquentation d'une école située dans un canton autre que celui de domicile, du 20 mai 2005
410.194	Arrêté concernant l'accès aux prestations du Service de l'enseignement obligatoire et du Service des formations postobligatoires et de l'orientation, du 30 octobre 2013
410.2	Autorités scolaires
410.21	Organisation scolaire voir sous 410.10
410.211	Commissions scolaires voir sous 171.1
410.22	Enseignement secondaire voir sous 410.131
410.23	Loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983
410.240	Arrêté concernant la fréquentation de l'école obligatoire, du 19 février 1986
410.241	Arrêté concernant le contrôle de l'enseignement privé, du 19 février 1986
410.245	Arrêté réglementant l'option accordée aux élèves de 3^eet 4^e années de l'enseignement secondaire inférieur relative aux travaux manuels, du 15 février 1989
410.246	Règlement concernant l'utilisation du crédit d'impulsion en faveur de l'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les écoles neuchâteloises, du 7 juillet 2003
410.246.1	Arrêté concernant le déploiement du réseau pédagogique neuchâtelois dans les écoles, du 1er novembre 2010
410.247	Arrêté relatif au programme Sport-Arts-Etudes dans l'enseignement obligatoire (SAE-EO), du 15 avril 2015
410.283	Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux, du 31 mars 1993
410.3	Plans d'études – Expériences pédagogiques
410.31	Plan d'études
410.313.1	Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2015-2016, du 13 mai 2015
410.35	Expériences pédagogiques
410.350	Arrêté concernant les expériences pédagogiques dans les écoles publiques, du 21 décembre 1973
410.4	Corps enseignant
410.41	Formation pédagogique voir sous 415
410.42	Statut
410.420	Statut du personnel relevant du budget de l'État voir sous 152.510 voir sous 410.10 voir sous 410.131
410.420.11	Arrêté concernant l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique, du 16 juillet 1974
410.420.12	Arrêté concernant l'enseignement à temps partiel dans les écoles primaires, du 11 décembre 1989
410.420.21	Arrêté fixant les indemnités de remplacement dans les écoles publiques, du 11 juin 1990
410.420.50	Cours de perfectionnement
410.420.502	Arrêté concernant la suppléance des membres du corps enseignant primaire qui participent à des cours de perfectionnement, du 6 avril 1981
410.421	Caisse de pensions voir sous 152.55
410.423	Caisse cantonale de remplacement pour le personnel des établissements d'enseignement public
410.423.1	Loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public (LCCRP), du 2 octobre 1968
410.423.10	Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d'enseignement public, du 8 mai 1987
410.423.101	Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public, du 11 novembre 2015
410.5	Élèves
410.51	Admission – Avancement – Doublement volontaire – Promotion – Libération
410.510.1	Arrêté concernant l'application de mesures d'assouplissement lors de l'admission ou durant la progression des élèves en scolarité obligatoire, du 6 avril 2011
410.510.2	Arrêté relatif à l'intégration d'un élève externe dans la scolarité obligatoire, du 20 mai 2015
410.512.3	Arrêté relatif aux mesures d'adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers, du 2 juillet 2014
410.512.4	Arrêté concernant le placement des élèves en classes spéciales et dans les établissements pour enfants et adolescents, du 3 mars 1986
410.515.1	Arrêté concernant l'organisation du cycle 3 à filières (MA, MO et PP) et l'évaluation de l'élève dans les années 9 à 11 de la scolarité obligatoire, du 21 mai 2014
410.515.2	Arrêté régissant la non-promotion ou le passage horizontal d'un élève du système à sections au nouveau système à niveaux, du 28 janvier 2015
410.515.3	Arrêté concernant le programme d'aide socio-pédagogique aux élèves en difficulté des années 9 et 10 de la scolarité obligatoire (ASPEDI), du 2 juillet 2014
410.517.1	Arrêté concernant la libération de la scolarité obligatoire, du 21 février 1990
410.52	Appréciation du travail scolaire
410.521	Arrêté définissant les modalités d'appréciation du travail des élèves et les critères de promotion dans les années 6 et 7 de la scolarité obligatoire, du 16 février 2005
410.522	Arrêté concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève dans le cycle 1, du 21 mai 2014
410.523	Règlement de la 8^e année de la scolarité obligatoire, du 10 juin 2015
410.54	Éducation routière
410.541	Arrêté concernant l'éducation routière, du 8 avril 1981
410.56	Vacances
410.561	Règlement concernant les vacances dans les écoles primaires, secondaires et professionnelles, du 3 avril 1959
410.6	Contributions – Ecolages
410.610	Arrêté concernant les écolages dans les écoles publiques du canton, du 26 août 1998
410.610.0	Arrêté concernant les écolages perçus pour la fréquentation du Séminaire pédagogique de l'enseignement secondaire, du 21 juin 1999
410.610.01	Arrêté relatif aux écolages dans les écoles publiques du canton, du 21 avril 1993
410.610.1	Arrêté concernant la perception des écolages dans les écoles publiques du canton, du 23 décembre 1981
410.610.3	Arrêté concernant les écolages propres aux classes pour sportifs et artistes de l'Ecole supérieure de commerce de Neuchâtel, du 11 janvier 1989
410.610.4	Arrêté relatif à la prise en charge par l'Etat d'écolages incombant aux communes, du 1^erfévrier 1993
410.612	Arrêté concernant le remboursement des contributions communales en matière d'enseignement, du 13 octobre 1986
410.8	Aide à la jeunesse
410.81	Orientation scolaire et professionnelle
410.810	Loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (LOSP), du 4 novembre 2008
410.810.3	Règlement d'application de la loi sur l'orientation scolaire et professionnelle (RLOSP), du 30 octobre 2013
410.811	Arrêté concernant les stages d'information professionnelle, du 27 octobre 1986
410.812	Arrêté ratifiant la convention intercantonale relative à la production de l'information sur les études et les professions, du 12 décembre 2001
410.82	Loi sur le soutien aux activités de jeunesse extra-scolaires (LSAJ), du 17 février 2009
410.83	Office médico-pédagogique
410.830	Arrêté concernant l'office médico-pédagogique, du 2 juin 1986
410.831	Arrêté concernant la prise en charge par les bénéficiaires de prestations dans le domaine de la psychomotricité, du 18 décembre 2013
410.84	Orthophonie
410.840	Arrêté concernant l'orthophonie, du 2 février 2005
410.86	Médecine scolaire
410.860	Arrêté concernant la médecine scolaire, du 19 janvier 2005
410.860.14	Arrêté concernant la santé scolaire durant la scolarité, du 6 mai 2015
410.860.15	Arrêté concernant le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise, du 19 février 1986
410.860.16	Arrêté concernant la médecine dentaire scolaire, du 16 mai 1990
410.860.9	Lutte contre la tuberculose voir sous 807.13
411	Enseignement secondaire supérieur
411.0	Dispositions générales voir sous 410.131
411.01	Attributions et fonctionnement du département de l'Instruction publique voir sous 410.281
411.02	Convention entre Berne, Jura et Neuchâtel sur les contributions aux frais d'enseignement (Convention BEJUNE), du 6 juillet 2015
411.1	Lycées
411.10	Dispositions générales voir sous 410.131
411.11	Règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997
411.110	Règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997
411.12	Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux, du 28 avril 1999
411.121	Règlement interne du Lycée Blaise-Cendrars, La Chaux-de-Fonds, du 17 février 1999
411.122	Règlement interne du Lycée Jean Piaget, Neuchâtel, du 16 février 2012
411.122.10	Règlement de la filière du certificat de culture générale de l'Ecole supérieure Numa-Droz du Lycée Jean-Piaget, du 16 janvier 2006
411.122.12	Règlement des cours de langue de vacances du Lycée Jean-Piaget, du 24 octobre 2007
411.123	Règlement interne du Lycée Denis-de-Rougemont, Neuchâtel et Fleurier, du 17 février 1999
411.125	Règlement général des lycées d'enseignement professionnel, du 3 août 1999
411.126	Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale, du 17 octobre 2007
411.126.0	Règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale, du 15 mars 2007
411.127	Règlement concernant la maturité spécialisée travail social, du 22 février 2011
411.128	Règlement concernant la maturité spécialisée santé, du 13 juillet 2011
411.129	Arrêté concernant l'engagement d'enseignants de droit pour la discipline "Economie et droit", du 20 avril 2015
411.17	Ecolages voir sous 410.6
411.2	Écoles supérieures de commerce voir sous 410.131
411.3	École normale cantonale voir sous 415.1
414	Formation professionnelle
414.1	Dispositions générales
414.10	Loi sur la formation professionnelle (LFP), du 22 février 2005
414.100	Fonds spéciaux voir sous 410.100
414.11	Décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle, du 22 février 2005
414.110	Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle, du 16 août 2006
414.110.01	Règlement général des établissements de la formation professionnelle, du 5 juillet 2007
414.110.02	Arrêté relatif au subventionnement des cours interentreprises dans le canton et hors du canton, du 28 janvier 2008
414.110.03	Arrêté relatif au subventionnement de la formation des adultes dans le canton de Neuchâtel, du 2 juillet 2008
414.110.04	Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles; AEPr), du 8 novembre 2006
414.110.05	Règlement régissant les formations de rattrapage (art. 32 OFPr), du 6 mai 2015
414.110.1	Règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015
414.110.14	Règlement organique du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (CIFOM), du 7 septembre 2007
414.110.14.1	Règlement concernant la filière de préapprentissage de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises (ESTER-CIFOM), du 26 mars 2012
414.110.15	Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011
414.110.15.1	Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 avril 2011
414.110.15.2	Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps, du 8 avril 2011
414.110.15.3	Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 juillet 2015
414.110.15.4	Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps, du 8 juillet 2015
414.110.16	Règlement des études, admission, promotion, examens, option santé, option socio-pédagogique de l'Ecole du secteur tertiaire du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 16 janvier 2006
414.110.160	Règlement de la filière de formation post-diplôme ES Formation à la direction d'institution de l'enfance, du 31 août 2011
414.110.17	Arrêté ratifiant le règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE. du 17 octobre 2007
414.110.170	Règlement intercantonal d'une filière de passerelle de la maturité professionnelle à l'université (passerelle Dubs) pour l'espace BEJUNE. du 15 mars 2007
414.110.18	Règlement concernant la filière d'assistante et assistant en gestion, du 5 novembre 2007
414.110.21	Règlement des études pour la formation à plein temps (trois ans, voie CFC, créateur-créatrice de vêtements) de l'Ecole d'arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007
414.110.22	Règlement des études pour les formations à plein temps (quatre ans, voie CFC) de l'Ecole d'arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007
414.110.23	Règlement des études des personnes en formation au CIFOM-ET (admission, promotion, procédure de qualification), du 30 juin 2009
414.110.24	Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers, du 2 novembre 2009
414.110.26	Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN), du 20 août 2007
414.110.260	Règlement de l'Ecole technique du CPLN, filière de formation initiale en école à plein temps, du 10 août 2009
414.111	Loi sur le fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels (LFFPP), 17 août 1999
414.111.0	Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 3 mai 2000
414.111.1	Arrêté concernant le montant de la contribution au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnels, du 17 juin 2015
414.111.2	Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 4 novembre 2015
414.111.3	Arrêté d'exécution du décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques, du 13 avril 2016
414.112	Loi sur l'insertion des jeunes en formation professionnelle (LIFP), du 16 janvier 2016
414.151	Orientation professionnelle voir sous 410.81
414.181	Attributions et fonctionnement du Département de l'éducation, de la culture et des sports voir sous 410.281
414.183	Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire, du 20 juin 2007
414.184	Règlement concernant le programme d'enseignement professionnel de la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire, du 20 juin 2007
414.195	Arrêté concernant la formation professionnelle initiale de forestier-bûcheron/forestière-bûcheronne avec certificat fédéral de capacité (CFC), du 15 août 2007
414.2	Écoles professionnelles
414.21	Écoles supérieures
414.210	Accord intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES), du 22 mars 2012
414.211	Arrêté portant adhésion du Canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les écoles supérieures spécialisées (AESS), du 13 juin 2001
414.211.5	Règlement de l'Ecole supérieure du canton de Neuchâtel (ESNE), du 2 juillet 2008
414.212	Règlement concernant les formations ES offertes par l'ESNE dans les domaines technique, économie d'entreprise et informatique de gestion, du 18 décembre 2009
414.22	Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier
414.221.0	Règlement organique du Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB), du 20 août 2007
414.221.01	Règlement du secteur de la formation professionnelle supérieure et de la formation continue au Centre de formation professionnelle des métiers du bâtiment (CPMB), du 1^er décembre 2003
414.23	Centre cantonal de formation professionnelle du Val-de-Travers
414.231.0	Loi sur le centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (LCNIP), du 1er avril 2009
414.231.01	Règlement d'organisation du Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle (CNIP), du 15 janvier 2010
414.24	École technique du soir
414.250.3	Règlement de filière de la formation d'aide soignant et aide soignante en cours d'emploi, du 22 octobre 2003
414.250.6	Règlement de la filière de formation ES en éducation de l'enfance, du 14 octobre 2008
414.28	École cantonale de laborantines et laborantins médicaux
414.283	Règlement de la filière ES de technicien et de technicienne en analyses biomédicales, du 18 mars 2009
414.291	École cantonale des métiers de la terre et de la nature voir sous 915.2
414.292	Règlement concernant la filière ES de droguiste, du 22 décembre 2010
414.295	Conventions
414.295.2	Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier, du 20 mai 1977
414.295.3	Décret portant ratification de la convention intercantonale pour la formation aux professions de la santé (à l'exclusion des professions médicales), du 25 janvier 1989
414.296	Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mai 2001
414.3	Apprentissage – Enseignement professionnel
414.321.3	Règlement instituant de subir un test d'aptitudes avant l'entrée en apprentissage dans les professions de mécatronicien-ne d'automobiles, mécanicien-ne en maintenance d'automobiles et assistant-e en maintenance d'automobiles, du 29 mai 2007
414.351	Enseignement de l'éducation physique et du sport voir sous 417.102
414.4	Corps enseignant
414.41	Formation pédagogique voir sous 415
414.42	Statut voir sous 152.510 voir sous 414.10
414.5	Apprentis ou élèves
414.561	Vacances dans les écoles professionnelles voir sous 410.561
414.6	Dispositions financières
414.621	Arrêté concernant l'indemnisation des délégués chargés de la surveillance des apprentissages, du 11 avril 2001
414.630	Arrêté relatif à la fréquentation par les maîtres d'apprentissage des cours de formation organisés par le canton, du 11 avril 2001
414.680	Arrêté fixant les émoluments perçus par le Département de l'éducation, de la culture et des sports pour l'établissement de documents et de l'offre de prestations relatifs à la formation professionnelle, du 2 juin 2008
414.681	Émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études voir sous 415.173
414.682	Contributions - Ecolages voir sous 410.6
414.7	Registre de la profession
414.71	Arrêté concernant le registre de la profession et l'exécution des commandes de l'Etat et des communes, du 29 juin 1954
414.711	Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 25 avril 1939
414.712	Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 29 novembre 1940
414.713	Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession, du 7 mars 1941
414.714	Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des mécaniciens en automobiles, du 12 décembre 1941
414.715	Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des cavistes, charrons, cordonniers, bottiers-orthopédistes, maréchaux-forgerons, sculpteurs sur pierre, marbriers, tonneliers et tourneurs (bois, corne, etc.), du 18 septembre 1945
414.716	Arrêté concernant l'inscription au registre de la profession des professions de boucher-charcutier, boulanger et boulanger-pâtissier, confiseur-pâtissier, fleuriste, jardinier, opticien et photographe, du 7 mars 1947
415	Formation du corps enseignant
415.1	Maîtresses et maîtres de l'école enfantine - Institutrices et instituteurs
415.101	Règlement d'application de la loi sur l'enseignement pédagogique, du 26 novembre 1948
415.172	Contributions - Ecolages voir sous 410.610
415.173	Arrêté fixant les émoluments pour les titres d'enseignement ou de fin d'études, du 30 mars 1981
415.174	Arrêté approuvant l'accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études, du 12 mai 1993
415.175	Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études, du 30 août 2006
415.3	Maîtresses et maîtres de l'enseignement secondaire inférieur et supérieur
415.312	Règlement général concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT), du 13 mars 1989
415.312.1	Règlement d'examens concernant les brevets spéciaux pour l'enseignement des activités manuelles sur bois, cartonnage, vannerie, métal (AMB) et des activités manuelles sur textiles (AMT) (Admission, formation et examens), du 28 mars 1989
415.313	Arrêté concernant les mesures propres à résorber la pénurie de maîtres de mathématiques dans l'enseignement secondaire inférieur, du 13 mai 1992
415.314	Arrêté concernant la formation des maîtres de bureautique et de correspondance, du 16 août 1995
415.5	Maîtres de l'enseignement professionnel
415.512	Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en électricité, modelage et moulage, du 7 septembre 1983
415.513	Arrêté approuvant les programmes des examens des brevets spéciaux de maîtres de pratique en construction, du 4 juillet 1984
415.514	Arrêté approuvant les programmes des examens du brevet spécial de maître de pratique de menuiserie-ébénisterie, du 22 mai 1985
415.515	Arrêté approuvant le programme des examens du brevet spécial pour l'enseignement des travaux à l'aiguille, du 23 octobre 1985
415.516	Arrêté concernant les formatrices et formateurs d'adultes des établissements scolaires et institutions formatrices actifs dans la formation professionnelle, du 5 novembre 2007
416	Université
416.1	Dispositions générales
416.10	Loi sur l'Université (LU), du 5 novembre 2002
416.101	Règlement général de l'Université (RGU), du 10 septembre 1997
416.101.0	Règlement concernant la procédure de nomination des professeur-e-s ordinaires, extraordinaires, professeur-e-s assistant-e-s, directeurs de recherche et directrices de recherche, du 11 juillet 2005
416.101.00	Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs ordinaires, extraordinaires et des directeurs de recherche, du 30 juin 2008
416.101.001	Règlement concernant le renouvellement de l'engagement des professeurs assistants et des professeures assistantes, du 30 novembre 2009
416.101.01	Règlement général d'organisation de l'Université (RGOU), du 11 octobre 2005
416.101.010	Règlement concernant les pouvoirs de représentation de l'Université de Neuchâtel (règlement sur les signatures), du 14 mai 2012
416.101.011	Règlement concernant les congés scientifiques, du 30 novembre 2009
416.101.012	Règlement concernant les décharges temporaires et partielles d’enseignement des professeurs et professeures ordinaires et extraordinaires, du 26 septembre 2011
416.101.013	Règlement concernant les fonds de tiers de l'Université de Neuchâtel, du 17 octobre 2011
416.101.02	Règlement concernant la prévention et la gestion des conflits au sein de la communauté universitaire, du 22 juin 2015
416.101.03	Règlement en matière de respect de l'intégrité scientifique, du 27 octobre 2014
416.101.1	Arrêté concernant le montant de la finance d'inscription perçue par l'Université de Neuchâtel, du 18 février 2004
416.101.2	Règlement d'admission à l'Université de Neuchâtel, du 26 mai 2008
416.101.3	Règlement général concernant la formation continue, du 26 septembre 2011
416.101.4	Règlement d’études et d'examens des programmes de formation continue en Gestion intégrée des cultures (Integrated Crop Management), du 21 mai 2013
416.101.5	Règlement concernant l'admission des personnes non titulaires d'une maturité gymnasiale, du 13 décembre 2010
416.101.6	Décret concernant l'admission des candidats et candidates à des formations professionnalisantes à l'Université de Neuchâtel, du 27 mai 2008
416.103	Arrêté concernant la rémunération des chargés de cours et des chargés d'enseignement de l'Université, du 23 juin 1993
416.103.1	Arrêté concernant la rétribution des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche à l'Université, du 18 février 2004
416.105	Règlement concernant le personnel engagé par contrat de travail de droit privé financé par des fonds de tiers, du 19 avril 2004
416.106	Règlement concernant les activités annexes des membres du corps professoral et du corps intermédiaire, du 23 février 2009
416.107	Arrêté sur la rétrocession partielle des gains annexes importants des membres du corps professoral de l'Université, du 25 mars 2009
416.108	Règlement concernant la valorisation de la recherche, 25 juin 2012
416.182	Arrêté I du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne, du 16 juin 2003
416.183	Arrêté II du rectorat concernant les mesures transitoires dues à l'introduction du système de Bologne (délivrance de titres de bachelor et master dès la fin de l'année académique 2003-2004), du 28 juillet 2004
416.192	Règlement de la Cité des étudiants, du 5 septembre 2013
416.2	Autorités universitaires
416.22	Conférence universitaire romande voir sous 416.6
416.3	Facultés
416.31	Faculté des lettres et sciences humaines
416.310	Règlement des examens pour les titres antérieurs à la Déclaration de Bologne de la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel, du 25 octobre 2007
416.310.1	Règlement d'études et d'examens de la faculté des lettres et sciences humaines, du 24 février 2010
416.310.3	Règlement du doctorat ès lettres ou en sciences humaines, du 27 mai 2009
416.312.2	Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en logopédie (Master of Arts in Speech and Language Therapy), du 12 décembre 2012
416.315	Règlement de l'institut de langue et civilisation françaises (ILCF) de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007
416.315.0	Règlement concernant la procédure de confirmation de l'engagement des professeurs et professeures ILCF, du 2 mai 2011
416.315.1	Règlement d'études et d'examens du certificat d'études françaises et du diplôme pour l'enseignement du français langue étrangère de l'Université de Neuchâtel, du 13 juin 2007
416.316	Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en études muséales (Master of Arts in Museum Studies), du 6 mai 2014
416.317	Règlement d'études et d'examens du programme interfacultaire de Master of Arts ou of Science en science cognitives (Master of Arts or of Science in Cognitive Science)
416.32	Faculté des sciences
416.320	Règlement d'études et d'examens de la Faculté des sciences, du 31 mai 2010
416.322	Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en sciences pharmaceutiques, du 31 mai 2010
416.323	Règlement d'études et d'examens de la 1ère année du Baccalauréat universitaire en médecine, du 31 mai 2010
416.324	Décret concernant l'admission des candidats en médecine, médecine dentaire et médecine vétérinaire à la faculté des sciences de l'Université de Neuchâtel, du 29 juin 1982
416.324.1	Arrêté relatif à l'inscription préalable obligatoire pour les candidats aux disciplines médicales à l'Université de Neuchâtel, du 29 avril 1975
416.327	Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en écologie et sciences de l'environnement (ECOFOC), du 1^er novembre 2012
416.33	Faculté de droit et des sciences économiques
416.330	Règlement d'études et d'examens de la faculté de droit, du 17 juin 2004
416.330.1	Règlement d'études et d'examens du Master en droit fiscal international – Executive Master of Advanced Studies in International Taxation, du 14 avril 2011
416.330.4	Règlement d'études et d'examens du programme de formation continue en droit de la santé, du 14 avril 2011
416.331	Règlement du doctorat en faculté des sciences économiques, du 15 novembre 2005
416.331.1	Règlement d'études et d'examens du Bachelor of Science en sciences économiques, du 29 mai 2013
416.331.3	Règlement d'études et d'examens du Master of Arts en journalisme et communication (Master of Arts in Journalism and Communication), du 26 mars 2015
416.331.30	Règlement concernant les finances d'inscription de la Maîtrise universitaire en journalisme, du 3 mars 2008
416.331.4	Règlement d’études et d’examens des Masters of Science en sciences économiques, du 27 mai 2008
416.335	Règlement de la licence interfacultaire en sciences humaines et sociales, du 8 décembre 2000
416.34	Faculté de théologie
416.341	Règlement des examens de la faculté de théologie, du 1^er juillet 1999
416.4	Statut du corps enseignant et du personnel administratif
416.40	Dispositions générales voir sous 152.510 voir sous 416.1
416.450	Règlement concernant les chargés de cours de l'Université de Neuchâtel, du 1^er décembre 2000
416.451	Règlement concernant les privat-docents de l'Université de Neuchâtel, du 22 juin 2015
416.452	Règlement concernant les maîtres-assistants de l'Université de Neuchâtel, du 1^er décembre 2000
416.453	Règlement concernant le statut des assistants et des assistants étudiants de l'Université de Neuchâtel, du 10 octobre 2005
416.453.1	A concernant la rétribution des assistants de l'Université, du 18 janvier 2006
416.454	Règlement concernant les chargés d'enseignement de l'Université de Neuchâtel, du 1^er décembre 2000
416.455	Règlement concernant les lecteurs de l'Université de Neuchâtel, du 26 avril 2002
416.456	Arrêté concernant la rétribution des lecteurs ainsi que des professeurs et des chargés de cours de l'institut de langue et civilisation françaises de l'Université de Neuchâtel, du 27 novembre 2002
416.457	Règlement concernant les maîtres d'enseignement et de recherche de l'Université de Neuchâtel, du 12 janvier 2004
416.462	Arrêté soumettant les aides-bibliothécaires de l'Université de Neuchâtel au statut général du personnel relevant du budget de l'Etat, du 29 février 1984
416.6	Conventions intercantonales
416.611	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal universitaire (participation au financement des universités), du 24 mars 1998
416.612	Accord intercantonal universitaire adopté par la Conférence suisse des directeurs cantonaux des finances, du 20 février 1997
416.615	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal de coordination universitaire, du 7 novembre 2000
416.621	Arrêté ratifiant la convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 15 mars 1974
416.622	Convention-cadre relative aux centres universitaires d'enseignement et de recherche d'intérêt commun, du 7 mai 1973
416.631	Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 9 juillet 1980
416.632	Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 27 mars 1980
416.632.1	Règlement d'exécution de la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande, du 18 décembre 1980
416.633	Arrêté portant adhésion à l'accord intercantonal visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel, du 2 mars 1998
416.633.1	Accord visant à la création d'une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 2 mars 1998
416.633.10	Arrêté créant l'Institut pédagogique neuchâtelois, du 20 décembre 2000
416.633.2	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel au concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000
416.633.3	Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE), du 21 juin 2000
416.633.301	Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE, du 19 mars 2003
416.633.302	Arrêté fixant la classification de fonction des maîtres d'éducation physique et sportive (EPS) en possession d'un titre universitaire ou HES, du 23 juin 2004
416.634	Convention intercantonal sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 2 octobre 2012
416.634.0	Décret portant approbation de l'avenant au concordat intercantonal créant une Haute école spécialisée de Suisse occidentale acceptant l'adhésion de plein droit du canton de Berne, du 28 janvier 2004
416.634.2	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 3 septembre 2003
416.634.20	Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), du 8 septembre 2005
416.634.200	Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire de la HES-SO, du 30 août 2002
416.636	Loi sur la Haute école neuchâteloise, du 24 mars 1998
416.636.2	Règlement des membres de la direction et du personnel d'enseignement et de recherche de la Haute école neuchâteloise, du 13 septembre 2000
416.640	Règlement concernant la reconnaissance des diplômes d'enseignement spécialisé, du 27 août 1998
416.641	Règlement concernant la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes écoles spécialisées, du 10 juin 1999
416.642	Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants des degrés préscolaire et primaire, du 10 juin 1999
416.643	Règlement concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles pour les enseignantes et enseignants du degré secondaire I, du 26 août 1999
416.644	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (DAHES), du 25 avril 2000
416.650	Arrêté approuvant la convention intercantonale amendée créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 15 août 2001
416.650.0	Arrêté relatif au rattachement des domaines Musique et autres arts à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2), du 23 juin 2008
416.651	Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 17 octobre 2007
416.651.0	Règlement intercantonal des compléments de formation requis en vue de l'admission dans les filières des domaines de la santé et du social HES-SO, du 15 mars 2007
416.66	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR), du 29 avril 2003
416.660	Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR), du 31 mai 2001
416.67	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention visant à la création de la Haute école ARC Neuchâtel-Berne-Jura et portant abrogation des dispositions légales relatives à la Haute école neuchâteloise (HEN), du 28 janvier 2004
416.68	Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc), du 24 mai 2012
416.71	Règlement interne de l'Ecole d'ingénieurs du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001
416.72	Règlement interne de la Haute école d'arts appliqués du canton de Neuchâtel, du 14 mars 2001
416.73	Règlement interne de la Haute école de gestion de Neuchâtel, du 14 mars 2001
416.91	Université populaire voir sous 452.2
417	Éducation physique et sports
417.10	Loi sur le sport (LSport), du 1er octobre 2013
417.102	Arrêté concernant l'introduction de l'enseignement de l'éducation physique et du sport dans les écoles techniques et professionnelles, du 28 octobre 1975
417.103	Arrêté relatif aux programmes Sports-Arts-Etudes et Sport-Elite dans l'enseignement postobligatoire (SAE-PO), du 15 avril 2015
417.105	Règlement du sport scolaire facultatif, du 7 décembre 1987
417.106	Arrêté concernant la procédure relative aux demandes d'autorisations de manifestations sportives, du 17 juin 2009
417.110.0	Règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois, du 14 août 2013
418	Bourses
418.10	Loi sur les aides à la formation (LAF), du 19 février 2013
418.11	Décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 3 février 1993
418.110	Règlement d'application de la L sur les aides à la formation et du décret sur le fonds pour l'encouragement des études et de la formation professionnelle, du 3 juillet 2013
418.110.0	A relatif aux montants déterminants pour l'octroi d'aides à la formation (ALAF), du 3 juillet 2013
418.5	D portant adhésion à l'accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études, du 3 novembre 2010
419	Constructions scolaires
419.11	Arrêté concernant l’implantation et la construction des bâtiments scolaires communaux et des installations sportives, du 19 avril 2006
419.12	Décret concernant la prise en charge financière des constructions scolaires et sportives communales destinées à l'enseignement secondaire supérieur et à la formation professionnelle, du 1^er septembre 2004
44	Science
441	Observatoire cantonal
441.0	Décret sur l'intégration d'activités issues de l'Observatoire cantonal au Centre suisse d'électronique et de microtechnique S.A., du 25 avril 2007
441.1	Règlement pour chronomètres quartz Observatoire, du 12 mars 1976
441.2	Arrêté concernant le règlement pour chronomètres de marine à quartz, du 12 septembre 1984
442	Documentation
442.1	Statistiques
442.10	Décret concernant l'exécution du recensement fédéral de la population de décembre 2000, du 10 novembre 1999
442.100	Arrêté désignant l'unité administrative chargée de l'exécution et les organes chargés d'assurer le respect de la protection des données dans le cadre du recensement fédéral de la population, du 20 novembre 2000
442.11	Arrêté concernant la statistique fédérale sur l'état annuel de la population, du 26 novembre 1980
442.15	Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population, du 15 février 2012
442.17	Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des logements vacants, du 20 avril 1994
442.18	Arrêté concernant l'établissement d'une statistique cantonale des locaux industriels et commerciaux vacants, du 15 mars 1999
442.2	Archives
442.20	Loi sur l'archivage (LArch), du 22 février 2011
442.23	Règlement d'exécution de la loi sur l'archivage, du 29 avril 2013
442.24	Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus en application de la loi sur l'archivage, du 4 mars 2015
442.3	Musées
442.302	Émoluments voir sous 152.150.10
442.4	Bibliothèques
442.41	Loi concernant l'aide à la lecture publique et aux bibliothèques, du 15 décembre 1981
442.411	Règlement concernant l'octroi de subventions en faveur des bibliothèques communales, du 28 juin 1982
45	Culture
451.0	Dispositions générales
451.01	Loi sur l'encouragement des activités culturelles, du 25 juin 1991
451.03	Règlement du fonds pour l'encouragement des activités culturelles et artistiques, du 21 août 1996
451.04	Règlement concernant l'attribution du Prix de littérature du canton de Neuchâtel, du 8 janvier 1986
451.05	Décoration artistique des bâtiments officiels voir sous 720.3
451.06	Émoluments voir sous 152.150.10
451.07	Règlement de la sous-commission d'évaluation et de suivi des partenariats culturels, du 21 mai 2008
451.2	Musique
451.20	Loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006
451.200.1	Règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007
451.200.2	Règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007
451.200.3	Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 6 mai 2015
451.201.0	Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007
451.201.00	Règlement concernant le système de thésaurisation personnelle proposé aux enseignant(e)s du Conservatoire neuchâtelois, du 9 avril 2003
451.3	Cinéma voir sous 933.4
451.4	Lecture publique voir sous 442.41
451.5	Protection des monuments et des sites voir sous 461.3
46	Environnement
461	Protection de la nature
461.0	Service cantonal de la protection de l'environnement
461.031	Arrêté relatif aux contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture, du 10 juin 1992
461.05	Arrêté concernant le tarif des émoluments perçus par le service de l'énergie et de l'environnement en matière de protection de l'environnement, du 21 novembre 1994
461.08	Arrêté concernant le radon, du 20 mai 2009
461.09	Arrêté concernant la délégation de compétences à la Ville de La Chaux-de-Fonds en matière de radon, du 20 mai 2009
461.1	Protection de la nature
461.10	Loi sur la protection de la nature (LCPN), du 22 juin 1994
461.100	Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature, du 21 décembre 1994 (RELCPN)
461.101	Arrêté désignant le département chargé d'appliquer les dispositions de la législation fédérale et cantonale relatives à la protection de la faune, du 20 septembre 1977
461.102	Arrêté concernant la protection des escargots, du 16 février 1968
461.105	Arrêté concernant la protection de la flore, du 13 juillet 1965
461.106	Arrêté concernant la protection des haies, des bosquets, des murs de pierres sèches et des dolines, du 19 avril 2006
461.107	Arrêté sur les opérations mécaniques lourdes dans les milieux naturels, du 13 avril 2005
461.108	Décret sur la conception directrice cantonale de la protection de la nature, du 22 février 2005
461.12	Arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976
461.13	Règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE), du 24 novembre 2004
461.15	Législation sur les forêts voir sous 921
461.16	Législation sur la chasse voir sous 922
461.17	Législation sur la pêche voir sous 923
461.2	Protection de biotopes
461.20	Statut des réserves naturelles voir sous 461.12
461.21	Décret concernant la protection de biotopes, du 19 novembre 1969
461.3	Protection des biens culturels
461.30	Loi sur la protection des biens culturels (LCPBC), du 27 mars 1995
461.301	Règlement d'application de la loi sur la protection des biens culturels, du 30 août 1995
461.301.2	Arrêté concernant les conditions d'octroi des subventions cantonales au titre de la conservation et de la restauration des objets figurant aux inventaires et pour l'établissement du recensement architectural du canton de Neuchâtel, du 25 mai 1994
461.303	Décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 14 février 1966
461.303.0	Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses, du 17 juin 1993
461.303.10	Arrêté concernant une modification de limite de la zone de crêtes et forêts fixée par le décret concernant la protection des sites naturels du canton, du 28 novembre 1988
461.303.11	Arrêté concernant la création d'une zone de constructions basses à La Rouvraie, du 21 décembre 1988
461.304	Décret concernant la conservation des blocs erratiques, du 18 avril 1895
461.351	Arrêté concernant l'atlas photographique de vues aériennes du canton de Neuchâtel, du 30 avril 1991
461.36	Protection des biens culturels en cas de conflits armés voir sous 510
461.37	Législation sur les constructions voir sous 72
461.5	Protection de l'équilibre écologique voir sous 805
461.51	Protection de l'eau voir sous 805.1
461.52	Protection de l'air voir sous 805.2
461.53	Traitement des déchets solides voir sous 805.3
461.54	Commerce des toxiques voir sous 805.4
465	Protection des animaux
465.0	Loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (LILPA), du 24 janvier 2012
465.01	Règlement d'application de la loi d'introduction de la législation fédérale sur la protection des animaux (RELILPA), du 20 juin 2012
465.011	A instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles, du 13 février 2013
465.012	Police des chiens voir sous 636.20
465.013	Protection de la faune voir sous 461.1
5	Défense générale – Police
50	Défense militaire
501	Chefs de section militaire
501.3	Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution, du 20 novembre 1940
501.31	Arrêté relatif à l'organisation des chefs de section militaire, du 1^er décembre 1999
501.312	Arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990
501.32	Arrêté d'application des dispositions concernant les fautes de discipline hors du service prévues par le code pénal militaire, du 7 avril 2004
501.33	Arrêté d'application des dispositions concernant les sanctions prévues par l'ordonnance sur les contrôles militaires, du 7 avril 2004
502	Administration des établissements militaires cantonaux (renvoi) voir sous 503.1
503	Installations et tirs
503.1	Règlement d'administration des établissements et installations militaires du canton de Neuchâtel, du 4 août 1982
503.3	Décret concernant les sociétés de tir, du 25 juin 1986
503.5	Arrêté relatif à l'installation des places de tir, du 30 mars 1981
505	Taxe militaire (renvoi) voir sous 637.5
51	Défense civile
510.1	Arrêté chargeant les communes de désigner des spécialistes de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, du 21 septembre 1988
512.1	Protection des biens culturels voir sous 461.3
52	Protection civile
521	Organisation
521.1	Loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LA-LPPCi), du 28 septembre 2004
521.10	Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile, du 25 mai 2005
521.100	Arrêté fixant la contribution forfaitaire des communes pour alimenter le fonds de protection civile, du 15 octobre 2008
521.11	Règlement de l'unité neuchâteloise d'intervention psychosociale UNIP, du 23 octobre 2013
521.15	Arrêté concernant l'octroi de subventions aux formations d'intervention en cas d'urgence, du 2 juillet 1997
521.16	Arrêté concernant l'organisation de gestion de crise et de catastrophe du canton de Neuchâtel (ORCCAN), du 17 février 2014
527	Service sanitaire coordonné
527.1	Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980
54	Défense économique
541	Réserves de crise (renvoi) voir sous 631.09
542	Approvisionnement économique du pays
542.1	Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002
56	Police
561	Police neuchâteloise
561.1	Loi sur la police (LPol), du 4 novembre2014
561.10	Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015
561.100	Règlement sur l'usage des armes par la police, du 5 décembre 1988
561.101	Statut des fonctionnaires de police voir sous 152.51
561.11	Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police neuchâteloise, du 18 décembre 2013
561.13	Arrêté concernant les dispositifs d'alarme contre les agressions, l'effraction et le vol, du 15 janvier 2014
561.14	Arrêté concernant les réunions menaçant l'ordre public, du 23 mars 1998
561.15	Loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (LViSpo), du 29 janvier 2013
561.160	Règlement d'application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009
561.160.0	Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007
561.160.1	Loi d'introduction du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestation sportives (LI-CVMS), du 28 avril 2010
561.160.3	Arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 10 août 2010
561.161	Règlement d'exécution de la loi sur la prévention de la violence à l'occasion de manifestations sportives (RELViSpo), du 31 août 2015
561.162	Arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction, du 4 juillet 2007
561.2	Organisation des secours lors de catastrophes
561.21	Centres de secours intercommunaux voir sous 174.210
561.3	Décret portant adhésion au concordat réglant la coopération en matière de police en Suisse romande, du 23 janvier 1989
561.4	Concordat intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur des cantons lors de l'élucidation des délits de violence (Concordat ViCLAS), du 2 avril 2009
561.5	Convention entre la Confédération et les cantons visant à harmoniser l'informatique policière en Suisse (HIP), du 21 novembre 2012
564	Usage des cloches
564.1	Loi sur l'usage des cloches par les Eglises et les associations religieuses, du 29 octobre 1951
564.12	Arrêté sur l'usage des cloches dans les cérémonies funèbres, du 3 mars 1882
565	Sépultures
565.1	Loi sur les sépultures (inhumation gratuite), du 10 juillet 1894
565.12	Arrêté concernant l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi sur les sépultures, du 12 avril 1995
567	Autres fonctions de police (renvoi)
567.1	Police des habitants voir sous 132
567.2	Police des étrangers voir sous 132
567.3	Police des constructions voir sous 72
567.4	Police des eaux voir sous 731.1
567.5	Police sanitaire voir sous 800
567.6	Police du feu voir sous 861
567.7	Police rurale voir sous 916
567.8	Police du commerce voir sous 941
568	Entreprises de sécurité
568.1	Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité, du 3 février 1998
568.10	Concordat sur les entreprises de sécurité, du 18 octobre 1996
568.100	Arrêté d'exécution du concordat sur les entreprises de sécurité, du 14 décembre 1998
568.2	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention portant révision du concordat sur les entreprises de sécurité, du 28 janvier 2004
6	Finances
60	Gestion financière
601	Loi sur les finances de l'Etat et des communes, du 24 juin 2014
601.0	Règlement général d'exécution de la loi sur les finances de l'Etat et des Communes (RLFinEC), du 20 août 2014
601.01	Arrêté fixant des conditions pour le calcul des subsides d'exploitation accordés par l'Etat, du 7 janvier 1994
601.02	Arrêté précisant le champ d'application de la LFinEC aux établissements autonomes de droit public relevant de l'Etat, du 28 janvier 2015
601.03	Arrêté concernant le pilotage des investissements de l'Etat, du 26 mars 2012
601.05	Arrêté concernant la mise en œuvre de la LFinEC et du RLFinEC, du 28 janvier 2015
601.21	Décret sur le programme de réformes de l'Etat, du 29 septembre 2015
601.3	Loi sur le contrôle des finances (LCCF). du 3 octobre 2006
601.30	Règlement du service financier, du 22 décembre 2010
601.50	Règlement sur le contrôle des finances, du 20 décembre 2006
601.51	Arrêté sur la gestion des risques et le contrôle interne au sens de l'article 6 du règlement sur le contrôle des finances, du 29 mai 2007
601.60	Arrêté concernant les relocalisations et l'aménagement des locaux des unités de l'administration cantonale, du 8 mars 2006
601.70	Loi portant adhésion à l'Accord intercantonal sur les marchés publics (LAIMP), du 26 juin 1996
601.71	Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), du 25 novembre 1994
601.72	Loi cantonale sur les marchés publics (LCMP), du 23 mars 1999
601.720	Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les marchés publics (RELCMP), du 3 novembre 1999
601.73	Arrêté concernant les publications sur le site Internet des collectivités publiques suisses consacré aux marchés publics (Asimap), du 28 janvier 2008
601.74	Arrêté portant création d'une commission de coordination pour la planification des marchés publics dans le secteur de la construction, du 28 juin 2010
601.8	Loi sur les subventions (LSub), du 1^er février 1999
601.80	Règlement d'exécution de la loi sur les subventions (RELSub), du 5 février 2003
601.9	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI), du 27 juin 2006
62	Banque cantonale
621	Loi sur la Banque cantonale neuchâteloise, du 28 septembre 1998
621.20	Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise, du 17 novembre 1997
621.3	Règlement des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 5 mai 1999
621.31	Arrêté fixant la rétribution des censeurs de la Banque cantonale neuchâteloise, du 18 décembre 1991
621.5	Arrêté ratifiant la rémunération des membres du Conseil d'administration de la Banque cantonale neuchâteloise, du 4 juillet 2007
621.7	Arrêté concernant les modalités de la rémunération de l'Etat par la banque cantonale neuchâteloise, du 12 janvier 2011
63	Contributions publiques
631	Impôts directs de l'État et des communes
631.0	Loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000
631.00	Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal direct et de l'impôt communal direct dus par les personnes physiques, du 2 décembre 2013
631.00.1	Décret fixant les coefficients de l'impôt cantonal et communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales, du 2 décembre 2013
631.01	Règlement général d'application de la loi sur les contributions directes (RELCdir), du 1^er novembre 2000
631.010	Arrêté fixant les taux d'intérêts pour la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct, et de leurs contributions annexes, du 11 septembre 2014
631.011	Règlement concernant le traitement des demandes en remise des impôts directs cantonal et communal, du 1^er novembre 2000
631.012	Arrêté concernant l'hypothèque légale prévue à l'article 247 de la loi sur les contributions directes (LCdir), du 16 mai 2001
631.014	Règlement concernant l'accès aux données fiscales par le guichet sécurisé unique, du 9 février 2005
631.015	Arrêté portant application provisoire de l’article 11, alinéa 1, de la loi fédérale sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, du 15 mars 2006
631.022	Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1^er novembre 2000
631.023	Règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains affectés à l'économie rurale) (REIAgr), du 1^er novembre 2000
631.03	Règlement concernant la perception de l'impôt cantonal direct, de l'impôt communal direct et de leurs contributions annexes, du 1^er novembre 2000
631.09	Décret concernant la constitution de réserves de crise par l'économie privée (DRCri), du 16 avril 1952
631.1	Loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 25 janvier 1988
631.10	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux, du 17 août 1988
631.2	Loi sur la redistribution du produit de l'impôt communal sur le bénéfice et le capital des personnes morales entre les communes, du 2 décembre 2013
631.31	Règlement concernant l'impôt à la source, du 1^er novembre 2000
632	Impôt sur les gains immobiliers (renvoi) voir sous 631.0
633	Droit sur les successions et les donations
633.0	Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (LSucc), du 1^er octobre 2002
633.401	Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zurich concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 octobre 1960
633.402	Convention entre les cantons d'Appenzell, Rhodes Extérieures, et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 mai 1969
633.403	Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Fribourg concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 11 novembre 1969
633.404	Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Zoug concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 12 décembre 1969
633.405	Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Ville concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 21 septembre 1970
633.406	Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Genève concernant l'exonération totale ou partielle de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 30 avril 1971
633.407	Convention entre les cantons de Thurgovie et de Neuchâtel en matière d'exonération de l'impôt sur les successions et sur les donations, du 28 mai 1971
633.408	Convention entre les cantons de Neuchâtel et d'Argovie concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 4 janvier 1972
633.409	Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Berne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 25 janvier 1972
633.410	Convention entre les cantons de Vaud et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 9 février 1972
633.411	Convention entre les cantons de Neuchâtel et de Bâle-Campagne concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 3 janvier 1973
633.412	Convention entre les cantons de Saint-Gall et de Neuchâtel concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 26 octobre 1973
633.413	Convention entre les cantons de Neuchâtel et du Valais concernant l'exonération de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 22 août 1978
633.414	Convention de réciprocité entre les cantons de Neuchâtel et de Lucerne concernant l'exonération de la taxe des successions et donations de certaines libéralités de tout impôt sur les successions et sur les donations, du 20 juin 2002
635	Lods
635.0	Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (LDMI), du 20 novembre 1991
635.01	Arrêté d'exécution de la loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers, du 17 février 1993
635.6	Acquisition d'immeubles forestiers voir sous 921.1
636	Autres contributions publiques
636.1	Taxe sur les spectacles
636.10	Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes (DTS), du 28 janvier 2003
636.13	Cinéma voir sous 933.4
636.2	Taxe des chiens
636.20	Loi sur la taxe et la police des chiens (LTPC), du 11 février 1997
636.201	Règlement d'exécution de la loi sur la taxe et la police des chiens, du 26 novembre 1997
636.201.0	Arrêté fixant le nombre de box pour chiens devant être mis à disposition de l'Etat et des communes de façon permanente par les institutions au bénéfice d'un subventionnement, du 19 janvier 1998
636.3	Taxe d'apiculture
636.30	Loi autorisant les communes à percevoir une taxe des propriétaires de ruchers qui ne sont ni domiciliés, ni contribuables dans la commune, du 18 février 1946
636.41	Taxe sur les automobiles, les cycles et les bateaux voir sous 761.2
636.42	Taxe d'élimination des véhicules voir sous 761.10
636.44	Taxe de ramassage et de traitement des déchets voir sous 805.30 / 301
636.45	Taxe sur les distributeurs et appareils automatiques voir sous 941.8
636.9	Émoluments voir sous 152.150.10
637	Exécution des droits et impôts fédéraux
637.0	Impôt fédéral direct
637.01	Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct (LILIFD), du 22 mars 2000
637.010	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, du 1^er novembre 2000
637.20	Loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD), du 26 juin 1995
637.3	Impôt anticipé
637.30	Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 12 décembre 1966
637.301	Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur l'impôt anticipé, du 3 février 1967
637.5	Taxe militaire
637.50	Décret concernant l'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption du service militaire, du 22 mai 1935
637.501	Arrêté d'exécution des prescriptions fédérales sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO), du 10 juin 2003
638	Arrangements fiscaux et double imposition
638.1	Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 11 avril 1983
638.2	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'accord signé le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers, du 27 juin 1983
638.3	Décret approuvant une modification apportée à l'accord signé le 11 avril 1983 par le Conseil fédéral et par le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers d'une part, concernant la compensation financière prévue par cet accord d'autre part, du 24 mars 1986
638.5	Arrêté concernant l'application du dégrèvement pour impôts étrangers prévu dans les conventions conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions, du 16 avril 1968
66	Monopole de l'alcool (renvoi) voir sous 933.1
68	Régales
681	Régale des sels
681.0	Décret relatif à l'adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 17 juin 1974
681.1	Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse, du 22 novembre 1973
683	Force hydraulique (renvoi) voir sous 731.2
684	Droits de chasse (renvoi) voir sous 922
685	Droits de pêche (renvoi) voir sous 923
686	Droits sur les mines (renvoi) voir sous 931
7	Travaux publics – Énergie – Transports et communications
70	Aménagement du territoire
701	Dispositions générales
701.0	Loi cantonale sur l'aménagement du territoire (LCAT), du 2 octobre 1991
701.01	Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004, du 26 janvier 2005
701.011	Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal de l'aménagement du territoire, du 22 juin 2011
701.02	Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire (RELCAT), du 16 octobre 1996
701.05	Décret concernant la protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale, du 27 juin 1990
701.07	Arrêté portant sur les émoluments perçus par le service de l'aménagement du territoire en cas de traitement de données informatiques et d'impression de plans et de documents, du 1^er février 2006
701.1	Législation sur les constructions voir sous 72
701.5	Convention relative à la communauté d'études pour l'aménagement du territoire, du 9 juillet 1973
701.6	Loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LI-LCPR), du 25 janvier 1989
701.60	Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre, du 19 juin 1989
701.61	Arrêté concernant les organisations privées spécialisées, du 5 juin 1990
701.62	Arrêté concernant l'adoption du plan directeur cantonal des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, du 3 juillet 1991
701.7	Sauvegarde du vignoble neuchâtelois voir sous 916.12
701.8	Protection des sites naturels voir sous 461.303
701.9	Protection de biotopes voir sous 461.2
702	Financement
702.0	Décret concernant le financement des mesures prises par l'Etat en vue de l'aménagement du territoire, du 5 septembre 1966
703	Protection de l'environnement (renvoi) voir sous 461
703.1	Protection des monuments et des sites voir sous 461.3
704	Protection de l'équilibre écologique (renvoi) voir sous 805
704.1	Protection de l'eau voir sous 805.1
704.2	Protection de l'air voir sous 805.2
705	Extraction de matériaux
705.1	Loi sur l'extraction de matériaux (LEM), du 31 janvier 1991
705.10	Règlement d'exécution de la loi sur l'extraction de matériaux (RELEM), du 21 août 1991
71	Expropriation
710	Loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEXUP), du 26 janvier 1987
710.0	Arrêté désignant le département chargé de l'application de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1^er avril 1987
710.1	Arrêté fixant l'indemnisation des membres de la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1^er avril 1987
710.2	Arrêté concernant les frais de procédure devant la commission cantonale d'estimation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, du 1^er avril 1987
711.1	Arrêté désignant l'autorité locale compétente pour l'application de l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 10 juillet 1931
711.2	Arrêté concernant l'application des articles 88 à 101 de la loi fédérale sur l'expropriation, du 14 mars 1988
715.11	Expropriation en matière d'urbanisme et de construction voir sous 720.0
72	Constructions
720	Dispositions générales
720.0	Loi sur les constructions (LConstr.), du 25 mars 1996
720.1	Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.), du 16 octobre 1996
720.10	Arrêté dispensant la commune de Neuchâtel de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat, du 13 mai 2015
720.11	Arrêté dispensant la commune du Locle de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat, du 13 mai 2015
720.12	Arrêté dispensant la commune de La Chaux-de-Fonds de l'obligation de solliciter le préavis des services concernés de l'Etat dans le cadre de la procédure de permis de construire, du 13 mai 2015
720.200	Arrêté déléguant à la ville de Neuchâtel différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002
720.201	Arrêté déléguant la ville de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002
720.202	Arrêté déléguant à la ville du Locle différentes compétences relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans le bâtiment, du 18 décembre 2002
720.21	Installations utilisant de l'énergie renouvelable voir sous 740.101
720.3	Arrêté concernant l'intervention artistique pour les bâtiments édifiés ou rénovés par l'Etat, du 6 juillet 2015
720.5	Décret portant adhésion à l'accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC)
720.6	Règlement sur le système automatisé de traitement des autorisations de construire et son accès par le guichet sécurisé unique (RSATACGSU), du 18 juin 2014
720.7	Piscines voir sous 731.15
720.8	Accès aux voies publiques voir sous 761.106
721	Registre neuchâtelois
721.0	Loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Loi sur le registre), du 25 mars 1996
721.1	Arrêté d'exécution de la loi sur le registre neuchâtelois des architectes, des ingénieurs civils, des urbanistes et des aménagistes (Arrêté sur le registre), du 16 octobre 1996
722	Constructions de protection civile (renvoi) voir sous 525
723	Constructions scolaires (renvoi) voir sous 419
724	Habitat (renvoi) voir sous 84
724.12	Démolition de maisons d'habitation voir sous 720.0
725	Police du feu (renvoi) voir sous 861
727	Gérance du domaine public et privé de l'État
727.0	Loi sur l'utilisation du domaine public (LUDP), du 25 mars 1996
727.01	Règlement d'exécution de la loi sur l'utilisation du domaine public, du 23 avril 2007
727.1	Arrêté concernant les concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'Etat, du 13 novembre 2002
727.12	Taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'État voir sous 731.223
727.3	Arrêté concernant le camping et le caravaning sur le domaine public ou privé de l'Etat, du 31 mai 1963
727.4	Constructions sur le domaine public voir sous 720.0
73	Travaux publics
730	Dispositions générales (renvoi)
730.121	Statut du personnel du service des ponts et chaussées voir sous 152.51
731	Eaux
731.1	Police des eaux
731.10	Dispositions générales
731.11	Entretien et correction des cours d'eau
731.15	Piscines, plages et lieux de baignade publics
731.151	Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics, du 9 juin 2004
731.2	Economie hydraulique
731.20	Dispositions générales voir sous 731.101
731.202	Arrêté d'exécution de la loi fédérale sur l'utilisation des forces hydrauliques, du 19 octobre 1917
731.22	Utilisation des eaux
731.223	Arrêté sur les taxes et redevances relatives aux concessions portant sur les eaux de l'Etat, du 15 avril 1981
731.225	Concessions sur les grèves des lacs et cours d'eau faisant partie du domaine de l'État voir sous 727.1
731.25	Fonds cantonal des eaux
731.250	Loi sur le fonds cantonal des eaux, du 23 juin 1999
731.250.1	Règlement d'utilisation du fonds cantonal des eaux (RUFCE), du 24 novembre 1999
731.270	Loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (LAEE), du 1^er septembre 2004
731.270.1	Arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique, du 27 octobre 2004
731.4	Protection des eaux voir sous 805.1
735	Routes et autres voies de transport et de communication
735.1	Construction et entretien des routes
735.10	Loi sur les routes et voies publiques (LRVP), du 21 août 1849
735.103	Arrêté déterminant les critères de subventionnement par le fonds des routes communales, du 21 décembre 1988
735.105.1	Arrêté concernant les plantations d'arbres sur les bords des routes cantonales, du 24 octobre 1900
735.15	Loi sur les routes nationales, ainsi que sur les routes principales et autres routes bénéficiant de contributions de la Confédération (LRNRP), du 6 novembre 2007
735.151	Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la législation fédérale sur les routes nationales, du 4 mars 1969
735.17	Loi concernant l'entretien des routes nationales (LERN), du 6 novembre 2007
735.170	Règlement de la loi concernant l'entretien des routes nationales (RLERN), du 19 décembre 2007
735.3	Améliorations foncières voir sous 913
735.5	Circulation routière voir sous 761
735.6	Chemins de fer voir sous 763
735.7	Téléphériques voir sous 764
735.8	Voies navigables voir sous 766
74	Énergie
740	Dispositions générales
740.1	Loi sur l'énergie (LCEn), du 18 juin 2001
740.10	Règlement d'exécution de la loi cantonale sur l'énergie (RELCEn), du 19 novembre 2002
740.100	Arrêté concernant les subventions sur l'énergie, du 18 août 2004
740.102	Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments voir sous 720.2
740.103	Arrêté relatif a contrôle périodique des installations de chauffage à l'air pulsé et atmosphérique de puissance effective inférieure à 1 MW, du 15 novembre 1999
740.105	Arrêté concernant l'objectif d'évolution des gros consommateurs d'énergie, du 4 mai 2005
740.108	Décret sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006, du 1^er novembre 2006
740.15	Arrêté concernant les émoluments de décisions perçus par les autorités compétentes en matière d'énergie (AMOL), du 18 décembre 2002
741	Forces hydrauliques – Énergie électrique (renvoi) voir sous 731.2
743	Énergie nucléaire (renvoi)
743.0	Application de la loi fédérale sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique et la protection contre les radiations voir sous 101.1
751.0	Loi d'introduction de la législation fédérale sur la géoinformation (LGéo): loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo), du 29 mars 2011
76	Transports et communications
761	Circulation routière
761.1	Dispositions générales
761.10	Loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière (LI-LCR), du 1er octobre 1968
761.100	Arrêté d'exécution de la loi d'introduction des prescriptions fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969
761.101	Arrêté d'introduction de la loi fédérale sur les amendes d'ordre (AI-LAO), du 22 décembre 2010
761.102	Arrêté sur l'emploi des véhicules automobiles à chenilles, du 7 décembre 1971
761.104	Arrêté déléguant aux directions de police locale des villes de Neuchâtel, Le Locle et La Chaux-de-Fonds le droit d'intervenir à l'égard des détenteurs de cyclomoteurs, du 4 février 1972
761.106	Arrêté concernant les accès aux voies publiques ouvertes à la circulation, du 22 février 1989
761.107	Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative à une redevance pour l'utilisation des routes nationales (ordonnance sur la vignette routière), du 24 octobre 1984
761.108	Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale réglant la redevance sur le trafic des poids lourds, du 24 octobre 1984
761.109	Arrêté concernant la perception d'émoluments lors de la procédure d'autorisation de pose de réclames routières sur les voies publiques ou à leurs abords, ainsi que le placement de signaux ou d'apposition de marques de fonds privé, du 20 janvier 1988
761.110	Arrêté concernant l'octroi des facilités de stationnement pour les véhicules des personnes à mobilité réduite, du 17 mai 2006
761.2	Taxes
761.20	Loi sur la taxe des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LTVRB), du 6 octobre 1992
761.201	Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé à certains genres de véhicules qui sont dans des classes d'émission EURO récentes, du 18 décembre 2013
761.202	Arrêté concernant la valeur d'émissions CO₂ utilisée pour la calculation de la taxe des voitures de tourisme, du 27 janvier 2014
761.203	Arrêté concernant le rabais sur la taxe des véhicules automobiles accordé aux détentrices et détenteurs de grands parcs de véhicules, du 16 septembre 2015
761.3	Transports
761.30	Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative au transport des marchandises dangereuses par route, du 5 novembre 1986
761.4	Service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN)
761.40	Dispositions générales voir sous 761.100
761.400	Loi sur le service cantonal des automobiles et de la navigation (LSCAN), du 24 juin 2008
761.400.1	Arrêté fixant l'indemnité allouée aux membres du Conseil d'administration du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 25 mars 2009
761.405	Arrêté fixant les missions de base ainsi que le droit applicable aux membres de la direction et du personnel du service cantonal des automobiles et de la navigation en tant qu'établissement autonome de droit public, du 22 décembre 2008
761.41	Arrêté concernant la commission administrative du service cantonal des automobiles et de la navigation, du 10 décembre 2014
761.42	Arrêté concernant les prestations en ligne du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN), du 4 mai 2005
761.43	Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation, du 28 juin 2010
761.5	Motocross
761.50	Arrêté concernant les pistes et la pratique du motocross, du 28 septembre 1979
761.6	Elimination des véhicules automobiles
761.60	Loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux (LEVRB), du 18 octobre 1971
761.601	Arrêté d'application de la loi concernant l'élimination des véhicules automobiles, des remorques et des bateaux, du 8 mars 1974
763	Chemins de fer
763.10	Décret concernant la nomination des représentants de l'Etat dans l'administration des Chemins de fer fédéraux et des autres entreprises de transport, du 26 avril 1900
763.3	Couverture des déficits des entreprises de transport voir sous 765.1
764	Téléphériques – Téléskis et skilifts
764.10	Arrêté concernant l'exploitation des installations à câbles transportant des personnes – sans concession fédérale, du 27 juin 2011
764.3	Concordat concernant les téléphériques et skilifts sans concession fédérale, du 15 octobre 1951
765	Entreprises de transport
765.1	Loi sur les transports publics (LTP), du 1^er octobre 1996
765.10	Arrêté réglementant la procédure de commande de l'offre de trafic local, du 24 mars 2010
765.100	Règlement concernant l'octroi d'autorisations cantonales pour le transport des voyageurs (RATV), du 21 mai 2010
765.100.1	Arrêté concernant la perception de la part communale à l'Onde Verte et au trafic régional et local en matière de transports publics, du 15 avril 2005
765.2	Décret sur la conception directrice des transports, du 2 octobre 2000
765.3	Nomination des représentants de l'État voir sous 763.10
765.42	Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication, du 20 août 1986
766	Navigation
766.1	Dispositions générales
766.10	Loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure (LI-LNI), du 14 octobre 1986
766.100	Arrêté désignant les départements chargés de l'application de la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 7 janvier 2014
766.12	Convention intercantonale relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 22 juillet 1911
766.121	Règlement intercantonal concernant la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thielle et de la Broye, du 16 mai 1960
766.122	Arrêté réglant l'exigence d'une attestation d'amarrage comme condition d'immatriculation d'un bateau, du 2 septembre 2013
766.3	Restrictions de navigation
766.31	Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue, du 18 juin 1943
766.32	Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères, du 10 juillet 1964
766.33	Arrêté réglementant la navigation dans la région de la plage de Boudry, du 24 décembre 1965
766.34	Arrêté concernant la police de la navigation dans les bassins du Doubs, du 22 juillet 1969
766.35	Arrêté concernant la navigation dans les baies de Witzwil et de la Tène et dans la partie neuchâteloise du canal de la Thielle, du 12 septembre 1972
766.350	Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle, du 17 mai 2006
766.36	Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières, du 19 janvier 1983
766.360	Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières, du 16 mars 2011
766.37	Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel, du 4 juillet 1990
766.370	Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô à Neuchâtel, du 28 janvier 1998
766.38	Arrêté interdisant la navigation à l'ouest du môle de Préfargier, du 21 mai 1991
766.380	Arrêté interdisant la navigation devant la plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry, du 4 mai 1992
766.381	Arrêté interdisant la navigation devant la plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix, du 4 mai 1992
766.382	Arrêté réglant la navigation devant les nouvelles rives, territoire de la commune de Saint-Blaise, du 1^er juillet 1992
766.383	Arrêté réglant la navigation au large des Jeunes-Rives, territoire de la commune de Neuchâtel, du 19 août 1992
766.384	Arrêté réglant la navigation dans la baie de La Tène, du 19 août 1992
766.385	Arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier-Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992
766.386	Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Doubs, du 22 mars 1993
766.387	Arrêté réglant l'interdiction de stationner au port du Nid-du-Crô, territoire communal de Neuchâtel, du 10 août 1994
766.388	Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 19 avril 2006
766.389	Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive ouest du port d'Hauterive, du 6 mars 1995
766.390	Arrêté réglant l'amarrage des bateaux à Maison-Monsieur, commune de La Chaux-de-Fonds, du 10 juillet 1995
766.391	Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à l'ouest du port de Saint-Aubin, du 7 mai 2014
766.392	Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel, du 16 août 2000
766.393	Arrêté concernant la navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kite-surf), du 21 mai 2003
766.394	Arrêté interdisant la navigation au large des vignes de l'Abbaye, à Bevaix, du 7 mai 2014
766.395	Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron, du 11 août 2004
766.396	Arrêté interdisant le stationnement des bateaux au ponton situé dans le prolongement et à l'ouest de la rampe de mise à l'eau du port de Cortaillod, du 10 novembre 2004
766.397	Arrêté réglant la navigation devant les rives, territoire de la commune d'Hauterive, du 26 septembre 2005
766.398	Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus, du 16 mai 2007
766.399	Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières, du 21 septembre 2011
766.400	Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive à la hauteur du lieu-dit "L'Argilliez", à Gorgier, du 7 mai 2014
766.5	Contraventions
766.7	Émoluments voir sous 761.43
766.8	Taxe sur les bateaux voir sous 761.20
78	Postes et télécommunications
780	Loi d'introduction de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LI-LSCPT), du 3 septembre 2008
8	Santé – Travail – Sécurité sociale – Dommages dus aux éléments
80	Santé
800	Police sanitaire générale
800.1	Loi de santé, du 6 février 1995
800.10	Règlement d'application de la protection contre la fumée passive, du 2 mars 2009
800.100	Règlement provisoire d'exécution de la loi de santé, du 31 janvier 1996
800.100.01	Règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions (RASI), du 21 août 2002
800.100.02	Arrêté concernant la mise en service d'équipements techniques lourds et d'autres équipements de médecine de pointe, du 1^er avril 1998
800.100.03	Directive aux organes de contrôle des institutions du secteur neuchâtelois de la santé publique, du 12 février 2014
800.100.05	Arrêté concernant le versement d'aides financières aux communes pour soutenir la création de cabinets collectifs de médecins, du 23 juin 2014
800.101	Loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile), du 6 septembre 2006
800.101.1	Arrêté fixant le tarif horaire pour les prestations d'aide au ménage fournies par NOMAD, du 28 janvier 2015
800.102	Surveillance des homes et pensions qui hébergent des personnes âgées ou dépendantes
800.20	Règlement concernant les commissions de salubrité publique et la police sanitaire, du 2 mai 2001
800.30	Arrêté instituant une commission cantonale d'éthique, du 9 février 2000
800.8	Interruption non punissable de la grossesse voir sous 322.01
800.9	Médecine scolaire voir sous 410.86
801	Exercice des professions sanitaires
801.1	Dispositions générales
801.100	Règlement concernant l'exercice des professions médicales universitaires et des autres professions de la santé, du 2 mars 1998
801.101	Arrêté sur le service de garde des médecins du canton, du 11 mars 2015
801.5	Pharmacies et drogueries voir sous 804
801.72	École cantonale de laborantines et laborantins médicaux voir sous 414.28
802	Établissements hospitaliers – Institutions parahospitalières
802.1	Aide hospitalière
802.103	Domicile des personnes hospitalisées voir sous 212.110
802.105	Règlement sur les soins préhospitaliers et les transports de patients, du 16 février 2015
802.111	Assurance-maladie voir sous 821.1
802.3	Établissements hospitaliers
802.31	Hôpital psychiatrique cantonal
802.310	Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008
802.4	Loi sur l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (LEHM), du 30 novembre 2004
802.5	Institutions parahospitalières
802.51	Centre psycho-social neuchâtelois
802.52	Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique
802.53	Institut neuchâtelois de microbiologie
802.54	Service cantonal de médecine du travail et d'hygiène industrielle
802.540	Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993
802.55	Centre de consultation en matière de grossesse
802.550	Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 10 septembre 1986
802.6	Arrêté relatif à la surveillance des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins, du 16 août 1999
803	Service sanitaire coordonné (renvoi) voir sous 527
804	Substances thérapeutiques – Stupéfiants – Toxiques
804.0	Contrôle des médicaments
804.1	Police des pharmacies et drogueries Vente des médicaments
804.10	Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 18 octobre 2006
804.109	Émoluments d'autorisation voir sous 152.150.10
804.19	Émoluments d'autorisation voir sous 152.150.10
804.3	Stupéfiants
804.30	Règlement d'application de la loi fédérale sur les stupéfiants, du 26 septembre 2001
804.5	Commerce des toxiques voir sous 805.5
804.8	Loi vétérinaire (LVét), du 25 janvier 2005
804.80	Règlement sur les médicaments vétérinaires, du 1^er juillet 2005
805	Protection de l'équilibre écologique
805.1	Protection des eaux
805.10	Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE), du 2 octobre 2012
805.100	Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE), du 10 juin 2015
805.100.02	Arrêté portant sur l'adoption des secteurs de protection des eaux, du 21 février 1996
805.100.1	Arrêté concernant l'attribution aux villes de Neuchâtel, du Locle et de La Chaux-de-Fonds, de la compétence de prendre des décisions en matière d'entreposage de liquides pouvant altérer les eaux, du 6 janvier 1988
805.121	Règlement sur les piscines, les plages et les lieux de baignade publics voir sous 731.151
805.2	Protection de l'air
805.23	Arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989
805.24	Arrêté approuvant la convention instituant une collaboration entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel dans le domaine du contrôle périodique des émissions des installations de combustion, du 4 octobre 2001
805.240	Convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Neuchâtel instituant une collaboration intercantonale dans le cadre des tâches de contrôles des installations de combustion, du 11 septembre 2001
805.241	Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de pollution excessive de l'air par des poussières fines, du 13 décembre 2006
805.3	Traitement des déchets
805.30	Loi concernant le traitement des déchets (LTD), du 13 octobre 1986
805.301	Règlement d'exécution de la loi concernant le traitement des déchets (RLTD), du 1^er juin 2011
805.301.1	Arrêté concernant les déchets de chantier (ADC), du 10 août 2005
805.301.2	Arrêté concernant la valorisation et l'élimination des boues d'épuration, du 27 septembre 1999
805.301.3	Arrêté concernant les boues de dépotoirs de routes, du 7 février 2007
805.302	Arrêté sur les sites pollués (AsiPol), du 11 février 2009
805.32	Elimination des véhicules automobiles voir sous 761.6
805.4	Protection de l'environnement voir sous 461
805.41	Service cantonal de la protection de l'environnement voir sous 461.0
805.42	Protection de la faune et de la flore voir sous 461.1
805.43	Protection de biotopes voir sous 461.2
805.44	Protection des biens culturels voir sous 461.3
805.45	Protection des animaux voir sous 465
805.59	Émoluments voir sous 152.150.10
805.60	Règlement d'exécution de la législation fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (RChim), du 18 février 2008
805.7	Loi sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21), du 31 octobre 2006
806	Police des denrées alimentaires
806.0	Loi d'application de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LA-LDAl), du 28 juin 1995
806.12	Règlement concernant la détention et l'abattage des animaux, du 3 avril 1996
806.13	Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes, du 1^er décembre 2014
806.15	Arrêté fixant les émoluments perçus par le service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV), du 24 janvier 2007
806.18	Arrêté concernant la rémunération du contrôle des viandes, du 12 mars 2014
807	Lutte contre les maladies
807.1	Maladies transmissibles
807.10	Règlement concernant l'application de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, du 1^er décembre 1978
807.13	Règlement d'application des prescriptions fédérales sur la lutte contre la tuberculose, du 5 juillet 1995
807.2	Vaccinations
807.201	Règlement sur les vaccinations et les revaccinations, du 4 juillet 1961
807.3	Affections mentales
807.301	Règlement concernant la protection des patients hospitalisés en milieu psychiatrique, du 19 mai 2004
807.302	Hôpital psychiatrique cantonal voir sous 802.31
807.303	Centre psycho-social neuchâtelois voir sous 802.51
807.5	Toxicomanie voir sous 804.3
807.7	Sépultures voir sous 565
81	Travail
810	Contrat de travail voir sous 225
810.2	Convention collective de travail voir sous 225.3
810.3	Contrats-types voir sous 225.4
810.4	Conflits collectifs de travail
810.40	Règlement concernant l'office cantonal de conciliation en matière de conflits collectifs du travail, du 31 août 2009
811	Protection des travailleurs
811.1	Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
811.10	Loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 22 février 1966
811.101	Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce, du 16 février 1983
811.102	Arrêté concernant la durée hebdomadaire du travail des apprentis, du 19 avril 1989
811.2	Travail dans les entreprises de transport et de communications
811.21	Arrêté d'exécution concernant les ordonnances fédérales sur les chauffeurs OTR 1 et OTR 2, du 18 décembre 1995
811.3	Travail à domicile
811.30	Règlement d'exécution de la loi fédérale sur le travail à domicile, du 20 juin 1983
811.40	Arrêté concernant les conditions d'engagement ainsi que la fixation du nombre par établissement des danseuses de cabaret, du 23 juin 2004
813	Marché du travail
813.1	Placement
813.10	Loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004
813.100	Règlement concernant l'assurance-chômage (RAC), du 30 août 2004
813.100.01	Règlement d'organisation de la commission tripartite de l'assurance-chômage, du 26 août 2009
813.102	Arrêté fixant les émoluments perçus en vertu de la loi sur le service de l'emploi, du 17 décembre 2014
813.102.0	Arrêté concernant les émoluments perçus en application de l'article 70 de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage, du 10 août 2005
813.103	Arrêté concernant les sanctions administratives et les frais de contrôle relatifs à la loi sur les travailleurs détachés, du 9 mai 2007
813.110	Règlement d'exécution de la législation fédérale et cantonale en matière de licenciements collectifs, de placement public et privé et de location de services (RSE), du 30 août 2004
813.111	Règlement d'organisation de la commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail, du 2 juin 2004
813.3	Travailleurs étrangers
813.31	Arrêté concernant l'examen et le traitement des demandes en main-d'œuvre étrangère, du 31 octobre 1990
813.319	Arrêté fixant les émoluments pour l'octroi d'autorisations en matière de main-d'œuvre étrangère, du 26 mai 2008
813.4	Lutte contre les crises
813.41	Constitution de réserves de crises voir sous 631.06
813.5	Assurance-chômage voir sous 813.10
82	Assurances sociales
820	Assurance-vieillesse et survivants – Assurance-invalidité
820.1	Assurance-vieilllesse et survivants
820.10	Loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LA-LAVS/LAI), du 6 octobre 1993
820.101	Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants et de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 27 août 2008
820.102	Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de la Caisse cantonale de compensation dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008
820.103	Arrêté fixant la délégation de compétences du Conseil d'Etat à la direction de l'office cantonal de l'assurance-invalidité dans le cadre des dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique, du 15 septembre 2008
820.104	Règlement de la Caisse cantonale de compensation, du 11 juin 1971
820.105	Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission de gestion de la Caisse cantonale de compensation, du 27 août 2008
820.2	Assurance-invalidité
820.20	Loi introductive voir sous 820.10
820.22	Loi sur les mesures en faveur des invalides, du 11 décembre 1972
820.220	Arrêté instituant le Tribunal arbitral cantonal prévu par la loi fédérale sur l'assurance-invalidité, du 5 mars 2008
820.221	Règlement d'exécution de la loi sur les mesures en faveur des invalides, du 29 mars 1989
820.222	Directive concernant la participation aux prix de pension des adultes en institutions sociales (DIPPAIS), du 16 décembre 2013
820.223	Règlement sur la planification et la reconnaissance des appartements avec encadrement, du 16 septembre 2015
820.23	Caisse cantonale de compensation voir sous 822.3
820.3	Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
820.30	Loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007
820.301	Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007
820.301.02	Arrêté fixant les taxes journalières des établissements spécialisés et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 22 décembre 2010
820.301.1	Arrêté fixant le système d'évaluation du degré d'autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires, du 13 décembre 2006
820.303	Arrêté désignant l'organe compétent conformément au règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires, du 27 novembre 2013
820.304	Règlement relatif au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires (RFMPC), du 22 décembre 2010
821	Assurance-maladie et accidents
821.1	Assurance-maladie
821.10	Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal), du 4 octobre 1995
821.101	Règlement d'application de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (RALILAMal), du 18 décembre 2013
821.102	Arrêté fixant les normes de classification et le montant des subsides en matière d'assurance-maladie obligatoire des soins pour l'année 2016, du 11 novembre 2015
821.102.10	Arrêté fixant le contrôle de l'affiliation et le droit à la réduction des subsides des assurés résidant dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège, du 11 décembre 2002
821.105	Arrêté fixant la procédure en matière de contestations relative à l'assurance-maladie sociale et aux assurances complémentaires, du 23 février 2004
821.106	Arrêté d'application de l'ordonnance fédérale relative au relèvement des limites de revenu introduit dans la LAMal, du 10 septembre 1996
821.107	Règlement d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins, du 19 décembre 2012
821.12	Application de la LAMA
821.121.2	Arrêté fixant la liste des hôpitaux neuchâtelois admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)), du 28 septembre 2015
821.121.20	Arrêté d'application de l'ordonnance sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à charge de l'assurance-maladie obligatoire, du 18 décembre 2013
821.121.33	Arrêté fixant pour 2015 les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations de soins à domicile et par les infirmier-ère-s indépendant-e-s, du 4 février 2015
821.121.61	Arrêté concernant la prise en charge des frais hospitaliers consécutifs à l'exécution d'une mesure pénale, du 11 novembre 1998
821.124.5	Organisation du Tribunal arbitral prévu à l'article 87 LAMA voir sous 821.10
821.125.80	Arrêté approuvant la convention tarifaire concernant l'ergothérapie, du 25 mai 1994
821.128	Arrêté fixant la procédure d'autorisation des hospitalisations hors canton (art. 41, al. 3, LAMal), du 12 septembre 2007
821.19	Aide hospitalière voir sous 802.1
821.2	Assurance-accidents
821.204	Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 20 décembre 1983
821.204.1	Arrêté d'exécution de la loi cantonale d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-accidents, du 12 septembre 1984
821.22	Application de la LAMA
821.5	Prévention des accidents et maladies professionnels
821.521	Règlement concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, utilisés dans des entreprises non assujetties à la législation fédérale, du 18 août 1925
821.522	Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral du 9 avril 1925, concernant l'établissement et l'exploitation des générateurs de vapeur et des récipients de vapeur, du 18 août 1925
821.523	Arrêté d'exécution de l'ordonnance du Conseil fédéral, du 19 mars 1938, concernant l'installation et l'exploitation des récipients sous pression, du 11 octobre 1938
821.526	Arrêté d'exécution d'une loi et d'ordonnances fédérales sur la protection des utilisateurs d'appareils et des travailleurs, du 4 juillet 1983
821.53	Loi concernant le permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 30 septembre 2008
821.530	Règlement relatif au permis de conducteur de machines de travail (permis de machiniste), du 20 mai 2009
822	Allocations familiales
822.1	Dispositions générales
822.10	Loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (LILAFam), du 3 septembre 2008
822.101	Règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15 décembre 2008
822.101.1	Arrêté fixant les montants des allocations familiales, du 17 septembre 2014
822.2	Allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture et de la viticulture voir sous 822.10
822.3	Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales
822.30	Dès RSN 2016/3, voir sous 820.104
822.300	Arrêté fixant les contributions aux frais d'administration de la Caisse cantonale de compensation, du 14 février 1967
822.301	Dès RSN 2016/3, voir sous 820.105
822.31	Règlement de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009
822.312	Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales, du 28 septembre 2009
822.313	Arrêté fixant les émoluments de surveillance des caisses de compensation pour allocations familiales, du 17 décembre 2014
822.32	Arrêté allouant une indemnité aux communes pour la gestion de leur agence AVS, du 4 février 2009
823	Assurance-chômage voir sous 813.10
823.13	Service de l'emploi voir sous 813.10
823.2	Allocations extraordinaires
823.201	Règlement concernant les mesures d’intégration professionnelle (RMIP), du 20 décembre 2006
823.201.1	Arrêté fixant les limites financières et les montants d'aide des mesures d’intégration professionnelle (AMIP), du 20 décembre 2006
823.201.2	Règlement concernant l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires de mesures d’intégration professionnelle, du 23 décembre 1998
823.201.20	Arrêté fixant le montant des subsides alloués dans le cadre de l'assurance perte de gain pour chômeurs et bénéficiaires des mesures d'intégration professionnelle, du 28 octobre 2005
823.201.30	Arrêté concernant les stages professionnels dans l'administration cantonale et les administrations communales, du 16 mars 2011
823.3	Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance contre le chômage
823.31	Règlement relatif à la Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage (RCCNAC), du 3 novembre 2008
824	Prévoyance professionnelle
824.0	Concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, du 23 février 2011
83	Assistance sociale
831	Action sociale
831.0	Loi sur l'action sociale (LASoc), du 25 juin 1996
831.01	Règlement d'exécution de la loi sur l'action sociale, du 27 novembre 1996
831.02	Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle, du 4 novembre 1998
831.03	Arrêté fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle versée aux demandeurs d'asile et personnes admises provisoirement, du 29 janvier 2007
831.04	Directive aux organismes privés de l'action sociale ambulatoire du canton de Neuchâtel concernant leurs organes de contrôle, du 7 février 2013
831.101	Domicile des personnes hospitalisées voir sous 212.110
831.2	Décret portant création d'un fonds de désendettement et de prévention sociale en faveur de la famille, du 4 octobre 1993
831.3	Loi sur l'aide au désendettement et à la prévention de l'endettement, du 29 septembre 1998
831.30	Règlement du fonds de désendettement de prévention à l'endettement, du 11 août 1999
831.31	Arrêté concernant le fonds de désendettement et de prévention à l'endettement, du 7 mars 2012
831.4	Loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005
831.40	Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (RELHaCoPS), du 18 décembre 2013
831.42	Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux, du 17 février 2016
832	Établissements spécialisés
832.1	Établissements spécialisés pour enfants et adolescents
832.10	Loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton (LESEA), du 22 novembre 1967
832.101	Règlement d'exécution de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 29 mars 1989
832.101.0	Directive concernant la participation financière journalière à charge du représentant légal dans les institutions d'éducation spécialisée pour mineurs (DIPReLMin), du 13 décembre 2013
832.101.01	Prix de pension journalier à charge des pensionnaires dans les établissements spécialisés voir sous 820.222
832.102	Arrêté concernant le champ d'application de la loi sur l'aide financière aux établissements spécialisés pour enfants et adolescents du canton, du 16 octobre 1970
832.104	Arrêté concernant la reconnaissance des institutions pour enfants atteints de déficience physique ou mentale ou de troubles du comportement, du 26 mai 1982
832.105	Arrêté fixant les modalités pour les organes de contrôle des écoles spécialisées relevant du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 3 octobre 2008
832.106	Directive aux organes de révision des institutions subventionnées par le Service des institutions pour adultes et mineurs (DORIS), du 26 janvier 2012
832.12	Décret concernant la Fondation François-Louis Borel, du 22 novembre 1967
832.121	Acte constitutif de la Fondation François-Louis Borel, du 6 décembre 1968
832.122	Arrêté concernant l'organisation de la Fondation François-Louis Borel, du 10 octobre 1969
832.141	Arrêté approuvant la convention collective neuchâteloise de travail pour le personnel éducatif et socio-professionnel et ses avenants N^os 2, 3, 4 et 5, du 7 décembre 1992
832.142	Arrêté approuvant la convention collective de travail pour médecins-assistant-e-s et chef-fe-s de clinique, du 23 avril 2003
832.143	Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2008-2012, leurs règlements et la convention tripartite, du 3 décembre 2012
832.144.0	Arrêté approuvant l'annexe 3 (conditions de travail des stagiaires) à la convention collective de travail du secteur des établissements spécialisés du canton de Neuchâtel (CCT-ES), du 3 décembre 2007
832.3	Établissements spécialisés pour personnes âgées
832.30	Loi sur le financement des établissements spécialisés pour personnes âgées (LFinEMS), du 20 septembre 2010
832.300	Règlement provisoire d'exécution de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux, 19 décembre 2012
832.32	Décret concernant la création d'une Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 27 février 1973
832.321	Statuts de la Fondation des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 11 mai 2001
832.322	Règlement général des établissements cantonaux pour personnes âgées, du 5 février 1992
832.33	Arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins, du 19 décembre 2012
832.34	Arrêté fixant pour l'année 2016 les conditions d'octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d'utilité publique au sens de la LFinEMS, du 6 avril 2016
833	Affections mentales (renvoi) voir sous 807.3
835	Toxicomanie (renvoi) voir sous 804.3
84	Habitat
841	Encouragement à la construction de logements
841.0	Loi sur l'aide au logement (LAL), du 17 décembre 1985
841.00	Loi sur l'aide au logement (LAL2), du 30 janvier 2008
841.01	Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement (RAL), du 3 septembre 1986
841.010	Règlement d'exécution de la loi sur l'aide au logement, du 22 décembre 2008
841.02	Arrêté concernant la prorogation et l'adaptation des aides à la personne dans les immeubles subventionnés, du 31 octobre 2012
841.10	Décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 15 avril 1946
841.101	Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 11 juin 1946
841.11	Décret concernant l'octroi d'un quatrième crédit pour la participation de l'Etat à la construction de logements, du 26 novembre 1947
841.110	Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 23 février 1948
841.111	Règlement relatif à l'exécution du décret concernant la participation de l'Etat et des communes à la construction de maisons d'habitation, du 2 février 1962
841.20	Décret concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 24 mai 1954
841.21	Décret concernant une deuxième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 12 février 1957
841.22	Décret concernant une troisième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mai 1959
841.23	Décret concernant une quatrième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 23 octobre 1961
841.24	Décret concernant une cinquième action d'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 13 avril 1965
841.25	Décret concernant l'encouragement de la construction de logements, du 25 mars 1968
841.251	Décret autorisant la prolongation de la durée de validité des décrets adoptés après la fin de l'année 1953 et concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste, du 21 mars 1983
841.26	Décret concernant l'encouragement à la construction de logements, du 21 mars 1972
841.300	Règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 9 février 1979
841.301	Arrêté portant révision du règlement d'application des décrets concernant l'aide à la construction de logements à loyer modeste des 24 mai 1954, 12 février 1957, 21 mai 1959, 23 octobre 1961, 13 avril 1965 et 25 mars 1968, du 22 juin 1979
843	Encouragement à la transformation de logements anciens
843.10	Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 23 février 1976
843.101	Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 13 avril 1976
843.11	Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens (deuxième action), du 17 octobre 1977
843.111	Règlement d'exécution (deuxième action) voir sous 843.101
843.12	Décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 20 juin 1994
843.121	Règlement d'exécution du décret concernant l'encouragement à la transformation et à la modernisation de logements anciens, du 17 août 1994
844	Démolition de maisons d'habitation
844.10	Décret concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 18 juin 1963
844.101	Arrêté relatif à la démolition et la transformation de maisons d'habitation, du 16 août 1995
845	Bâtiments scolaires (renvoi) voir sous 419
846	Mise en vente d'appartements loués
846.0	Loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL), du 22 mars 1989
846.01	Règlement d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (RALVAL), du 19 juin 1989
846.02	Arrêté déterminant le champ d'application (2016) de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués (LVAL), du 16 décembre 2015
85	Assurance-vie
851	Caisse cantonale d'assurance populaire (renvoi) voir sous 961
86	Protection contre les dommages dus aux éléments
861	Prévention et défense contre le feu
861.10	Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDiens), du 27 juin 2012
861.100	Règlement d'application de la loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (RALPDIENS), du 24 mars 2014
861.101	Arrêté concernant le tarif des interventions des sapeurs-pompiers, du 16 février 2015
861.102	Règlement concernant le service de ramonage (RSR), du 24 juin 1996
861.103	Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels, du 16 février 2015
861.104	Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de missions de secours, du 16 février 2015
861.105	Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS, du 3 février 2016
861.106	Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies, du 26 septembre 2007
861.20	Centres de secours intercommunaux voir sous 174.2
861.21	Organisation des secours lors de catastrophes voir sous 561.2
863	Assurance
863.1	Assurance immobilière
863.10	Loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (LAB), du 29 avril 2003,
863.102	Règlement d'exécution de la loi sur la préservation et l'assurance des bâtiments (RLAB), du 1^er décembre 2003
863.104	Arrêté fixant la mesure dans laquelle les dispositions de la loi sur le statut de la fonction publique sont applicables au directeur, à l'expert cantonal et au personnel de l'Etablissement cantonal d'assurance et de prévention, du 10 décembre 2003
863.105	Règlement concernant l'accès aux données de l'assurance immobilière par le guichet sécurisé unique, du 13 avril 2005
863.2	Assurance mobilière
864	Sapeurs-pompiers
864.0	Organisation des corps de sapeurs-pompiers voir sous 861.10
864.1	Fonds cantonal des sapeurs-pompiers
864.2	Assurance des sapeurs-pompiers
864.201	Arrêté concernant l'assurance des sapeurs-pompiers contre les accidents survenus et les maladies contractées au service de défense contre l'incendie, du 21 décembre 1965
864.202	Arrêté concernant l'assurance en faveur des personnes non incorporées dans les corps de sapeurs-pompiers et qui sont requises lors d'un incendie, du 24 septembre 1926
9	Économie
90	Développement général de l'économie
900	Promotion de l'économie cantonale
900.1	Loi sur l'appui au développement économique (LADE), du 29 septembre 2015
900.10	Règlement d'application de la loi sur la promotion de l'économie cantonale, du 25 août 1983
901	Politique régionale
901.02	Loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (LELPR), du 23 juin 2009
901.020	Règlement d'application de la loi d'exécution de la loi fédérale sur la politique régionale (RALELPR), du 28 novembre 2012
901.1	Loi d'introduction de la loi fédérale sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne (LILIM), du 1^er février 1999
901.11	Arrêté relatif à la compétence en matière d'octroi des aides aux investissements dans les régions de montagne, du 5 juillet 1999
901.12	Arrêté fixant la procédure de désignation de l'organe de contrôle dans le cadre de l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne, du 21 juin 1982
91	Agriculture
910	Dispositions générales
910.1	Loi sur la promotion de l'agriculture (LPAgr), du 28 janvier 2009
910.10	Règlement général d'exécution de la loi sur la promotion de l'agriculture (RELPAgr), du 22 juin 2009
911	Propriété foncière rurale (renvoi)
911.1	Maintien voir sous 215.11
911.231	Contrôle du bail à ferme agricole voir sous 224.3
913	Améliorations foncières
913.1	Loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (LASA), du 10 novembre 1999
913.10	Règlement d'exécution de la loi sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (RELASA), du 19 janvier 2000
915	Recherche agricole
915.2	École cantonale des métiers de la terre et de la nature
915.20	Décret concernant le statut du site de Cernier, du 2 octobre 1995
916	Production
916.1	Production végétale
916.12	Viticulture
916.120	Loi sur la viticulture (LVit), du 30 juin 1976
916.120.0	Règlement d'exécution de la loi sur la viticulture, du 22 juin 2009
916.120.1	Arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 15 septembre 2010
916.120.10	Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production, du 17 septembre 1997
916.120.11	Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission de dégustation des vins d'appellation d'origine contrôlé (AOC), du 4 juillet 2007
916.120.120	Arrêté concernant la liste des cépages rouges pouvant être utilisés pour le coupage et l'assemblage du Pinot noir avec appellation d'origine neuchâteloise, du 4 juillet 2007
916.120.30	Arrêté fixant les degrés limites de la vendange, du 23 juin 2008
916.120.4	Arrêté relatif à l'inventaire annuel des stocks de vins dans les encavages neuchâtelois, du 17 décembre 2003
916.120.5	Arrêté sur l'organisation et le fonctionnement d'une commission d'experts en matière de cadastre viticole, du 21 juin 1999
916.120.6	Arrêté relatif au blocage-financement des vins issus de la récolte 2015, du 28 octobre 2015
916.13	Stockage des céréales indigènes
916.2	Protection des cultures
916.201	Règlement concernant la protection des végétaux, du 17 décembre 1997
916.201.1	Arrêté concernant les mesures de lutte contre les campagnols terrestres devenant envahissants ou calamiteux, du 27 novembre 2002
916.222	Fonds de secours en faveur du vignoble neuchâtelois pour dégâts non assurables voir sous 916.120.0 art. 30a
916.3	Production animale
916.31	Bétail
916.310.0	Règlement concernant la production animale, du 22 juin 2009
916.32	Lait
916.322.1	Convention intercantonale sur le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière Fribourg et Neuchâtel (SICL-FR-NE), du 21 juin 1996
916.4	Police sanitaire des animaux
916.410.1	Police des chiens voir sous 636.2
916.42	Lutte contre les épizooties
916.420.2	Règlement concernant les équipes d'intervention en cas d'épizooties hautement contagieuses, du 18 décembre 1996
916.421	Règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999
916.421.12	Attribution des émoluments perçus pour les opérations se rattachant à la tenue du registre pour l'engagement du bétail voir sous 215.31
916.421.32	Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties, du 15 décembre 2008
916.421.320	Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008
916.421.34	Arrêté fixant les indemnités versées aux taxateurs requis pour l'estimation officielle des animaux éliminés pour cause d'épizootie, du 2 décembre 2010
916.421.35	Règlement relatif aux émoluments en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 14 juin 2006
916.421.350	Arrêté fixant les émoluments pour l’année 2015 en matière de lutte contre les épizooties et d’élimination des cadavres d’animaux, du 11 novembre 2015
916.421.50	Arrêté concernant le pacage, du 7 mars 2008
916.423	Règlement concernant la police sanitaire des abeilles, du 13 novembre 1970
916.423.1	Arrêté concernant l'organisation des cercles d'inspection des ruchers, du 24 novembre 1970
916.423.10	Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 3 novembre 2004
916.423.2	Taxe d'apiculture voir sous 636.3
916.425	Protection des animaux voir sous 465
916.5	Commerce du bétail
916.501	Règlement du cautionnement dans le commerce du bétail, du 16 octobre 1944
916.502	Règlement d'exécution des dispositions portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur le commerce du bétail du 13 septembre 1943 (concordat sur le commerce du bétail), du 30 décembre 1943
916.504	Procédure en matière de garantie dans le commerce du bétail voir sous 223.10
916.510	Loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 20 juin 1994
916.510.1	Arrêté d'exécution de la loi concernant l'élimination des déchets animaux, du 24 janvier 1996
917	Sécurité sociale (renvoi)
917.1	Contrat-type de travail pour l'agriculture voir sous 225.43
917.2	Allocations familiales en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture et de la viticulture voir sous 822.2
917.3	Assurance-accidents et prévention des accidents voir sous 821.5
92	Forêts – Chasse – Pêche
921	Forêts
921.1	Loi cantonale sur les forêts (LCFo), du 6 février 1996
921.10	Règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts, du 27 novembre 1996
921.101	Arrêté fixant la finance de martelage à payer par les propriétaires de forêts privées, du 25 mai 2005
921.101.0	Arrêté fixant les émoluments découlant de l'application de la loi cantonale sur les forêts, du 5 juin 1997
921.101.1	Arrêté concernant la participation des propriétaires de forêts publiques aux frais de fonctionnement des arrondissements, du 5 juin 1997
921.101.2	Arrêté concernant les crédits d'investissement octroyés par la Confédération en application de la loi fédérale sur les forêts, du 26 avril 2000
921.109	Arrêté concernant la lutte antiparasitaire en forêt, du 13 août 1997
922	Chasse
922.1	Dispositions générales
922.10	Loi sur la faune sauvage (LFS), du 7 février 1995
922.101	Règlement d'exécution de la loi sur la faune sauvage, du 27 novembre 1996
922.101.1	Règlement de chasse, du 27 novembre 1996
922.101.2	Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996
922.101.3	Arrêté concernant l’octroi d’une autorisation temporaire de chasser pour les invités, du 4 septembre 2006
922.105	Barème pour le calcul de l'indemnité due par l'Etat en cas de dommages causés aux cultures et aux pâturages par certaines espèces de gibier, du 24 mars 2010
922.2	Protection de la faune voir sous 461.1
922.5	Conventions intercantonales
922.510	Arrêté approuvant le concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 août 1978
922.510.1	Arrêté approuvant la convention sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 9 mars 1998
922.511	Concordat sur l'exercice et la surveillance de la chasse, du 22 mai 1978
922.520	Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 9 mars 1998
922.521	Concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel, du 19 février 1998
922.581	Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure voir sous 104
923	Pêche
923.1	Dispositions générales
923.10	Loi sur la faune aquatique (LFAq), du 26 août 1996
923.101	Règlement d'exécution de la loi sur la faune aquatique, du 5 novembre 1997
923.101.1	Durée journalière de la pêche en cas d'introduction de l'heure d'été voir sous 922.101.1
923.3	Protection des eaux voir sous 805.1
923.5	Conventions intercantonales
923.510	Convention entre les cantons de Berne et Neuchâtel au sujet de la rectification des frontières cantonales le long de la Thielle supérieure voir sous 104
923.512	Convention entre les cantons de Berne et de Neuchâtel concernant l'exercice de la pêche dans les eaux frontières du canal de la Thielle, du 25 septembre 1995
923.520	Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 19 mai 2003
923.520.1	Règlement d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel, du 24 avril 2009
923.520.10	Règlement sur l'exercice de la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2010, 2011 et 2012, du 24 avril 2009
93	Industrie et artisanat
931	Mines et carrières
931.1	Loi sur les mines et les carrières (LMiCa), du 22 mai 1935
931.12	Règlement concernant l'utilisation et la surveillance des anciennes carrières en galeries du Val-de-Travers, du 3 avril 1996
932	Économie énergétique (renvoi)
932.1	Dispositions générales voir sous 740
932.2	Forces hydrauliques - Énergie électrique voir sous 731.2
932.3	Énergie nucléaire voir sous 743
933	Services
933.1	Établissements publics
933.10	Loi sur les établissements publics (LEP), du 18 février 2014 Règlement d'exécution (RELPComEP) voir sous voir sous RSN N° 941.010
933.103	Arrêté d'exécution de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestations, OSLa (AOSLa), du 9 décembre 2009
933.103.01	Arrêté concernant l'attribution à la ville de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9 décembre 2009
933.103.02	Arrêté concernant l'attribution à la ville de La Chaux-de-Fonds de compétences en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors de manifestations, du 9 décembre 2009
933.2	Tourisme
933.20	Loi sur l'appui au développement touristique (LTour), du 18 février 2014
933.201	Règlement d'exécution de la loi sur l'appui au développement touristique, du 4 novembre 2014
933.201.1	Arrêté portant approbation des statuts de la Fédération neuchâteloise du tourisme (FNT) et reconnaissant celle-ci d'utilité publique, du 7 janvier 1987
933.4	Cinéma
933.40	Loi sur l'accès des personnes mineures aux représentations cinématographiques, aux supports audiovisuels et aux logiciels de loisirs (LAMiCAL), du 24 juin 2015
933.401	Règlement d'exécution de la loi sur le cinéma, du 2 avril 2003
933.402	Arrêté concernant l'aide au cinéma, du 8 janvier 1986
933.402.1	Arrêté relatif à la création d'un fonds pour l'encouragement de la culture cinématographique, du 4 février 2004
933.403	Police du feu voir sous 861.100
933.405	Taxe sur les spectacles voir sous 636.1
933.5	Loteries, paris professionnels
933.515	Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et des paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse, du 1^er novembre 2005
933.516	Arrêté concernant la répartition de la part des bénéfices de la Loterie Romande en faveur du sport (ARLoS), du 15 août 2012
933.519	Émoluments voir sous 152.150.10
933.52	Loi d'introduction de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (LILMJ), du 24 octobre 2000
94	Commerce
940	Dispositions générales
941	Police du commerce
941.0	Police du commerce, dimanche et jours fériés
941.01	Loi sur la police du commerce (LPCom), du 18 février 2014
941.010	Règlement d'exécution des lois sur la police du commerce et sur les établissements publics (RELPComEP), du 17 décembre 2014
941.011	Loi sur les heures d'ouverture des commerces (LHOCom), du 19 février 2013
941.011.1	Règlement d'exécution de la loi sur les heures d'ouverture des commerces (RELHOCom), du 10 décembre 2014
941.012.1	Arrêté désignant l'autorité compétente en matière de crédit à la consommation, du 6 janvier 2004
941.013	Règlement concernant les distributeurs et les appareils automatiques, du 4 novembre 1992
941.02	Loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991
941.020	Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 4 novembre 1992
941.2	Métaux précieux
941.20	Règlement d'administration des bureaux de contrôle des ouvrages en métaux précieux, du 11 février 1936
941.32	Contrôle des fermages agricoles voir sous 224.3
941.5	Collectes
941.7	Prostitution et pornographie
941.70	Loi sur la prostitution et la pornographie (LProst), du 29 juin 2005
941.71	Règlement d’exécution de la L sur la prostitution et la pornographie (ReLProst), du 26 juin 2006
941.9	Salons de coiffure
944	Commerce des armes et des munitions
944.151	Règlement d'application de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (LArm), du 14 décembre 1998
944.161	Règlement concernant les substances explosibles, du 5 novembre 1997
95	Crédit
951	Instituts de crédit de droit public
951.1	Banque cantonale voir sous 62
951.2	Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant l'octroi des contributions visant à encourager les investissements publics, du 21 avril 1993
951.3	Arrêté d'exécution de l'arrêté fédéral urgent concernant le maintien de la qualité des infrastructures publiques (arrêté sur les aides à l'investissement), du 13 mai 1997
96	Assurance
961	Caisse cantonale d'assurance populaire
961.1	Loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (LCCAP), du 1^er septembre 2009
961.10	Règlement d'exécution de la loi sur la Caisse cantonale d'assurance populaire (RCCAP), du 16 décembre 2009
961.102	Arrêté approuvant le règlement du fonds de retraite et de prévoyance du personnel de la Caisse cantonale d'assurance populaire, du 21 novembre 1969
97	Économie de guerre (renvoi) voir sous 54
98	Statistiques (renvoi) voir sous 442.1
99	Aide humanitaire et coopération au développement
991	Loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement, du 18 mars 2008