916.421.320
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15 décembre 2008
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Arrêté
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur les émoluments, du 10 novembre 1920[1];
vu l’article 15, alinéa 2, du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999[2];
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’économie,
arrête:
Article premier Les vétérinaires officiels sont indemnisés selon le tarif suivant:
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Fr. |
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1. Indemnité annuelle de fonction |
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Par vétérinaire ............................................................................... |
2.000.– |
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Cette
indemnité est versée par le service de la consommation |
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2. Vacations |
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Par heure ....................................................................................... |
155.– |
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Forfait déplacement par exploitation ............................................. |
32.– |
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Ces montants sont à la charge des usagers lorsque les législations l’exigent et du service de la consommation et des affaires vétérinaires dans les autres cas. |
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Art. 2 L’arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 18 avril 2007[3], est abrogé.
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2009.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.