26 juillet 2013	Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat (*)
Etat au 19 octobre 2015

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale (LCE), du 22 mars 1983[1];

sur la proposition de son président,

arrête:

 

 

CHAPITRE PREMIER

Dispositions générales

Départements et chancellerie d'Etat

Article premier   L'administration cantonale est divisée en cinq départements:  

a)  le Département des finances et de la santé (DFS);

b)  le Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC);

c)  le Département de l'éducation et de la famille (DEF);

d)  le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE);

e)  le Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS).

2Elle comprend en outre la chancellerie d'Etat.

 

Direction

Art. 2   1Chaque département est dirigé par un membre du Conseil d'Etat.

2La chancellerie d'Etat est dirigée par la chancelière ou le chancelier d'Etat.

 

Organisation

Art. 3[2]   1Les départements disposent:

a)  d'un secrétariat général chargé des tâches de coordination, de planification, de conseil et d'information;

b)  des services nécessaires à l'exécution de leurs tâches;

c)  des établissements, institutions et autres organismes qui leur sont rattachés.

2La chancellerie d'Etat dispose des services nécessaires à l'exécution de ses tâches.

3Les services peuvent se subdiviser en offices ou autres unités administratives.

 

CHAPITRE 2

Tâches générales

Département des finances et de la santé

Art. 4   Le Département des finances et de la santé (DFS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines des finances, des contributions publiques, de la santé publique, des communes, des relations entre les Eglises et l'Etat, ainsi qu'en matière de bâtiments et de logement, d'organisation et d'informatique.

 

Département de la justice, de la sécurité et de la culture

Art. 5   Le Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines de la justice, de la police, de la sécurité civile et militaire, de l'exécution des peines, des poursuites et faillites, de la culture et du sport, ainsi qu'en matière de services juridiques, de ressources humaines et de caisse de pensions.

 

Département de l'éducation et de la famille

Art. 6   Le Département de l'éducation et de la famille (DEF) assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines de l'éducation et de la formation, de la protection de l'adulte et de l'enfant, de l'accueil extrafamilial, ainsi qu'en matière de politique familiale et d'égalité.

 

Département du développement territorial et de l'environnement

Art. 7   Le Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines de l’aménagement du territoire, des travaux publics, des transports et communications, de l’énergie, de l'agriculture, de la viticulture, du développement durable, de la protection de l’environnement, de la nature, des forêts, de la faune, de l'approvisionnement économique, ainsi qu'en matière de consommation, d'affaires vétérinaires, de cadastre et de registre foncier.

 

Département de l'économie et de l'action sociale

Art. 8   Le Département de l’économie et de l'action sociale (DEAS) assume les tâches dévolues à l’Etat dans les domaines du développement et de la promotion de l’économie et du tourisme, du registre du commerce, de la politique régionale, de la statistique, de l’emploi et de la lutte contre le chômage, de l’intégration professionnelle, des migrations, de l’intégration des étrangers et de la prévention du racisme, de la protection des travailleurs, des assurances sociales fédérales AVS, AI et APG, des allocations familiales, ainsi qu'en matière d'action sociale et d'assurance-maladie.

 

Chancellerie d'Etat

Art. 9   1La chancellerie d'Etat remplit les fonctions de secrétariat du Conseil d'Etat.

2Elle assume les tâches dévolues à l'Etat dans les domaines des droits politiques, des affaires extérieures, des publications officielles, de l'information, des achats, de la logistique et des imprimés.  

 

Règlements particuliers

Art. 10   L'organisation de chaque département et de la chancellerie d'Etat fait l'objet de règlements particuliers.

 

CHAPITRE 3

Dispositions finales

Abrogation du droit en vigueur

Art. 11   Les actes du Conseil d'Etat suivants sont abrogés:

a)  arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 25 mai 2005[3] (RSN 152.100.0);

b)  arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[4];

c)  arrêté portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 28 mai 2013[5];

d)  arrêté complémentaire portant adaptation provisoire de la réglementation cantonale à l'arrêté fixant provisoirement les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 17 juin 2013[6];

e)  règlement d'organisation du Département de la justice, de la sécurité et des finances, du 20 février 2006[7] (RSN 152.100.01);

f)   arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants, du 25 mai 2005[8] (RSN 152.100.010);

g)  arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance de l'état civil, du 25 mai 2005[9] (RSN 152.100.011);

h)  règlement d'organisation du Département de la santé et des affaires sociales, du 24 mars 2010[10] (RSN 152.100.02);

i)   règlement d'organisation du Département de la gestion du territoire, du 8 mars 2006[11] (RSN 152.100.03);

j)   arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance en matière d'exécution de la législation fédérale sur le droit foncier rural, du 25 mai 2005[12] (RSN 152.100.030);

k)  arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier, du 25 mai 2005[13] (RSN 152.100.031);

l)   règlement d'organisation du Département de l'économie, du 10 décembre 2007[14] (RSN 152.100.04);

m) arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et des faillites, du 25 mai 2005[15] (RSN 152.100.040);

n)  arrêté instituant le Département de l'économie comme autorité cantonale de surveillance du registre du commerce, du 25 mai 2005[16] (RSN 152.100.041);

o)  règlement d'organisation du Département de l'éducation, de la culture et des sports, du 18 octobre 2006[17] (RSN 152.100.05);

p)  règlement d'organisation de la chancellerie d'Etat, du 14 février 2007[18] (RSN 152.100.06).

 

Adaptation du droit en vigueur

Art. 12   1Le service juridique de l'Etat est chargé d'adapter, sans procédure formelle, les actes du Conseil d'Etat figurant au Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) à la nouvelle dénomination des départements et à leurs nouvelles attributions.

 

Entrée en vigueur

Art. 13   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2013.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

ANNEXE

 

NOUVELLE STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION CANTONALE

DÈS LE 1ER AOÛT 2013

 

Composition des départements et de la chancellerie d'Etat

 

 

Département des finances et de la santé (DFS)

 

Secrétariat général

Office d'organisation

Service financier

Office du contentieux général

Service des contributions

Office de taxation des personnes physiques

Office de taxation des personnes physiques indépendantes

Office de taxation des personnes morales et de révision

Office de contrôle et des tâches spéciales

Office des impôts immobiliers et de succession

Office de l'impôt anticipé

Office de l'impôt à la source

Office de perception

Service de la santé publique

Office de la surveillance, de la prévention des maladies et de la promotion de la santé

Office des prestataires ambulatoires

Office des hôpitaux et des institutions psychiatriques

Office du maintien à domicile et de l'hébergement

Service des bâtiments

Office du logement

Service informatique de l'Entité neuchâteloise

Service des communes

 

 

Département de la justice, de la sécurité et de la culture (DJSC)[19]

 

Secrétariat général

Service de la justice

Secteur administration, contrôle et gestion, Secteur créances judiciaires, Secteur frais de justice, Secteur documents d'identité, Secteur naturalisations, Secteur surveillance état civil et contrôle de l'habitant

Service pénitentiaire

Office d'application des peines et mesures

Etablissement d'exécution des peines de Bellevue

Etablissements pénitentiaires des Montagnes neuchâteloises

Service de probation

Service des institutions pour adultes et mineurs

Service des poursuites et faillites

Office des poursuites

Office des faillites

Police neuchâteloise

Service de la sécurité civile et militaire

Service de la culture

Office du patrimoine et de l'archéologie

Office des archives de l'Etat

Service des sports

Service des ressources humaines

Service juridique

 

 

Département de l'éducation et de la famille (DEF)

 

Secrétariat général

Caisse de remplacement

Centre d'accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES)

Office de la politique familiale et de l'égalité

Service de l'enseignement obligatoire

Office de la pédagogie et de la scolarité

Office de l'informatique scolaire et de l'organisation

Office de l'enseignement spécialisé

Service des formations postobligatoires et de l'orientation

Office des lycées

Office des apprentissages

Office des hautes écoles et de la recherche

Office de l'insertion des jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle

Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle

Service de la protection de l'adulte et de la jeunesse

Office de protection de l'enfant de Neuchâtel

Office de protection de l'enfant de La Chaux-de-Fonds

Office de protection de l'adulte de Neuchâtel

Office de protection de l'adulte de La Chaux-de-Fonds

Office de l'accueil extrafamilial

 

 

Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE)[20]

 

Secrétariat général

Service de l'aménagement du territoire

Service des transports

Service des ponts et chaussées

Office des ressources générales

Office des routes cantonales

Office de l'entretien

Service de l'énergie et de l'environnement

Service de la faune, des forêts et de la nature

Service de l'agriculture

Office de l'approvisionnement économique du pays

Office des améliorations foncières

Office de l'équipement agricole

Evologia

Office des paiements directs

Office phytosanitaire

Office des vins et des produits du terroir

Station viticole et encavage de l'Etat

Service de la consommation et des affaires vétérinaires

Service de la géomatique et du registre foncier

 

Département de l'économie et de l'action sociale (DEAS)

 

Secrétariat général

Office de conciliation en matière du travail

Service de l'économie

Office de promotion économique

Office du registre du commerce

Service de l'emploi

Office de logistique des mesures du marché du travail

Office des emplois temporaires

Office régional de placement neuchâtelois

Office de contrôle

Office de l'inspection du travail

Office juridique et de surveillance

Service des migrations

Office du séjour et de l'établissement

Office de la main-d'œuvre

Office de l'asile en premier accueil

Office de l'asile en second accueil

Direction juridique

Service de la cohésion multiculturelle

Service de l'action sociale

Office de l'aide sociale

Office de recouvrement et d'avances des contributions d'entretien

Office des bourses

Office cantonal de l'assurance-maladie

Service de statistique

 

Chancellerie d'Etat

 

Office des relations extérieures et de la communication

Service d'achat, de logistique et des imprimés