4 novembre 1992	Arrêté d'application de la loi sur le dimanche et les jours fériés (*)
Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le dimanche et les jours fériés, du 30 septembre 1991[1];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chefs des Départements de Police et de l'Economie publique,

arrête:

 

 

Autorité compétente

Article premier[2]   1Le Département de l’économie et de l'action sociale est chargé de l'application de la loi sur le dimanche et les jours fériées, du 30 septembre 1991[3], et de ses dispositions d'exécution.

 

Jours fériés

Art. 2   La Fête-Dieu est déclarée jour férié sur le territoire de la commune du Landeron.

 

Jeûne fédéral

Art. 3[4]

 

Abrogation

Art. 4   Sont abrogés, dès l'entrée en vigueur du présent arrêté:

a)  l'arrêté concernant la Fête-Dieu déclarée jour férié légal sur le territoire de la commune du Landeron, du 10 novembre 1972[5];

b)  les articles 2 et 3 de l'arrêté concernant le Jeûne fédéral, du 9 juillet 1980[6].

 

Entrée en vigueur

Art. 5   1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1992.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.