4 février 2015	Arrêté fixant pour 2015 les tarifs des soins de longue durée au sens de l'article 25a LAMal dispensés par les organisations de soins à domicile et par les infirmier-ière-s indépendant-e-s (*)

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994[1];

vu l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), du 27 juin 1995[2];

vu l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS), du 29 septembre 1995[3];

vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995[4];

vu les articles 11 à 14 du règlement d'introduction de la loi fédérale sur le nouveau régime de financement des soins, du 19 décembre 2012;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département des finances et de la santé,

arrête:

 

 

Article premier    Les tarifs horaires des soins de longue durée dispensés par les organisations de soins à domicile et par les infirmier-ière-s indépendant-e-s sont fixés comme suit:

1)  Soins dispensés par NOMAD «Neuchâtel organise le maintien à domicile», par les infirmier-ière-s indépendant-e-s et par les services privés de soins à domicile affiliés à la Convention collective de travail CCT Santé21:

Tarifs par heure (60 minutes)	Participation des assureurs-maladie Fr.	Participation des clients   Fr.	Participation du canton   Fr.	Total couvrant les frais effectifs Fr.
a)  évaluation et conseils	79.80	0.00	27.60	107.40
b)  examens et traitements	65.40	0.00	27.70	93.10
c)  soins de base	54.60	0.00	23.30	77.90

 

 

 

 

2)  Soins dispensés par les autres services privés de soins à domicile:

Tarifs par heure (60 minutes)	Participation des assureurs-maladie Fr.	Participation des clients   Fr.	Participation du canton   Fr.	Total couvrant les frais effectifs Fr.
a)  évaluation et conseils	79.80	0.00	0.00	79.80
b)  examens et traitements	65.40	0.00	0.00	65.40
c)  soins de base	54.60	0.00	0.00	54.60

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2015.

2Il est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

 

Art. 3   Il sera publié dans la Feuille officielle.