417.110.0
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14 août 2013
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Règlement
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Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'éducation physique et les sports, du 27 février 1973[1];
considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,
arrête:
Article premier Le Prix du mérite sportif neuchâtelois (ci-après: le Prix du mérite sportif) est destiné à récompenser, dans plusieurs catégories sportives, une personne, un club ou un groupement, qui s'est distingué de façon méritoire par de grandes qualités sportives et par son engagement pour la promotion du sport dans le canton. Les candidats doivent avoir fait preuve d'une éthique sportive exemplaire.
Conditions pour l'obtention du Prix du mérite sportif
Art. 2 1Pour bénéficier du Prix du mérite sportif,
– les personnes doivent être domiciliées dans le canton de Neuchâtel lors de l'année en cours ou être liées sportivement au canton de Neuchâtel si elles sont domiciliées hors canton et pratiquer un sport reconnu par Swiss Olympic;
– les sociétés sportives doivent avoir leur siège dans le canton de Neuchâtel.
2Le Prix du mérite sportif est décerné, sauf exception, pour des performances et des prestations qui se sont inscrites entre le 11 octobre de l'année précédente et le 10 octobre de l'année d'attribution.
Art. 3 En principe, un Prix du mérite sportif est attribué chaque année aux conditions et dans les sept catégories suivantes:
Prix "Sportif de l'année":
Personne ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats particulièrement brillants au niveau international.
Prix "Espoir de l'année":
Personne faisant partie d'une équipe ou d'un club ayant accompli une performance nationale et/ou internationale prometteuse dans la catégorie juniors de sa discipline sportive.
Prix "Equipe de l'année":
Équipe ayant réalisé une performance marquante ou une série de résultats particulièrement brillants au niveau national et/ou international.
Prix "Dirigeant, entraîneur ou arbitre":
Personne ayant contribué de manière exemplaire à la bonne marche et au développement d'une association ou d'un club et/ou ayant contribué de manière exemplaire au rayonnement d'un sport.
Prix "Spécial":
Personne particulièrement active et engagée dans la promotion du sport ou champion d'exception.
Prix "Fair-play":
Personne ou organisation qui a contribué par un geste, un comportement ou une carrière sportive exemplaires à promouvoir le fair-play.
Prix "Coup de cœur":
Personne, équipe ou club s'étant distingué de manière particulière par des résultats, une action ou par l'originalité d'un projet sportif.
Art. 4 Le Département de la justice, de la sécurité et de la culture (ci-après: le département), sur proposition de la commission du Prix du mérite sportif et en collaboration avec L'Express/L'Impartial, RTN, Canal Alpha et l'Association neuchâteloise de la presse sportive, décerne en principe chaque année un ou plusieurs mérites sportifs.
Art. 5 1La commission du Prix du mérite sportif, désignée par le Conseil d'Etat, est composée de la manière suivante:
– du chef du service cantonal des sports;
– de représentants de L'Express/L'Impartial, de RTN, de Canal Alpha et de l'Association neuchâteloise de la presse sportive;
– de personnes particulièrement compétentes dans le domaine du sport.
2Elle est présidée par le chef du département.
Choix des candidats
Art. 6 1Les sportifs en lice pour le prix sont choisis par la commission sur proposition des clubs, associations et sociétés sportives, sur proposition individuelle ou de la commission elle-même.
2Les sportifs des catégories "Sportif de l'année", "Espoir de l'année" et "Equipe de l'année" font l'objet d'un vote pondéré dont deux tiers des suffrages sont attribués par le public et un tiers par le choix de la commission.
3Les lauréats des Prix "Dirigeant, entraîneur ou arbitre", "Spécial" et "Fair-play" sont désignés par la commission.
4Le lauréat du Prix "Coup de cœur" est désigné par l'Association neuchâteloise de la presse sportive.
5La liste des candidats doit parvenir au service cantonal des sports (ci-après: le service) jusqu'au 12 octobre de chaque année au plus tard. Les performances prises en compte sont celles réalisées entre le 11 octobre de l'année précédente et le 10 octobre de l'année en cours.
Art. 7 1Le Prix du mérite sportif comprend:
– un diplôme;
– un prix pour chacune des catégories mentionnées à l'article 3.
2Le prix de chaque catégorie est fixé par le service.
3Le service se réserve le droit de récompenser les 2e et 3e des catégories "Sportif de l'année" et "Espoir de l'année".
Remise du Prix du mérite sportif
Art. 8 La remise du Prix du mérite sportif a lieu chaque année, si possible dans le courant du mois de décembre, à l'occasion d'une cérémonie officielle.
Art. 9 Les prix sont financés par le budget de fonctionnement du service.
Art. 10 Le département est chargé de l’application du présent règlement.
Art. 11 Le règlement concernant le Prix du mérite sportif neuchâtelois, du 16 juin 2010[2], est abrogé.
Art. 11 1Le présent règlement entre en vigueur immédiatement.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.