19 décembre 2007	Arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois (*)
Etat au 19 octobre 2015

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2006[1];

vu le règlement transitoire d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes professionnelles), du 19 décembre 2007[2], et le règlement d'application de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (classes non professionnelles), du 19 décembre 2007[3];

vu le préavis de la commission de l'enseignement professionnel, du 24 août 2007, et le préavis de la commission du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 18 septembre 2007;

considérant que les termes désignant des personnes s'appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation, de la culture et des sports,

arrête:

 

 

Article premier[4]   La classification des fonctions et l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire de musique neuchâtelois, pour les classes professionnelles et non professionnelles, sont les suivants:

Membres de la direction:
–   directeur:      classe S
–   chargés de mission, coordinateurs:      classe 7a
Personnel enseignant:	Indice général
–   professeurs et chargés de cours enseignant        (enseignement non professionnel):
classes 13a – 12a – 11a ...............................................	30
Les stagiaires sont colloqués au minimum de la classe 13a. Une réduction de salaire de 10% est opérée.
–   professeurs et chargés de cours enseignant        (enseignement préprofessionnel et professionnel):
classes 10a – 9a – 8a ...................................................	24

 

Abrogation

Art. 2   L'arrêté relatif à la classification des fonctions et à l'indice horaire des membres de la direction et du personnel enseignant du Conservatoire neuchâtelois, du 3 juillet 1996[5], et l'arrêté relatif à l'engagement de chargés de mission au Conservatoire neuchâtelois, du 27 novembre 1996[6], sont abrogés.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 3   1Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 27 août 2007.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.