31 mars 1993	Arrêté relatif aux indemnités de présence et aux rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux (*)
Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

vu le règlement concernant les attributions et le fonctionnement du département de l'Instruction publique, du 11 juin 1990[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article unique[3]   1Les indemnités de présence et les rétributions pour les comités de lecture, les groupes d'études et de travail, les mandats d'auteurs et mandats spéciaux servies par l'office neuchâtelois de la documentation pédagogique sont fixées selon un barème arrêté par le Département de l'éducation et de la famille.

2Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.