19 février 1986	Arrêté concernant le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise (*)
Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Instruction publique,

arrête:

 

 

Article premier   Le service dentaire de la jeunesse neuchâteloise est reconnu en qualité de service parascolaire au sens de l'article 31 de la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984.

 

Art. 2   1L'Etat participe aux frais de fonctionnement du service dentaire de la jeunesse neuchâteloise, par une subvention annuelle.

2La participation de l'Etat figure au budget du Département de l'Instruction publique, sous rubrique "Activités sociales".

 

Art. 3[2]   Le Département des finances et de la santé est chargé de l'application du présent arrêté qui entre en vigueur au 1er janvier 1986, est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.