28 avril 1999	Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (*)
Etat au 1er août 2013

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l’enseignement secondaire supérieur, du 19 décembre 1984[1];

vu le décret du Grand Conseil, du 11 février 1997, réorganisant l’enseignement secondaire et prévoyant l’institution des lycées cantonaux à la rentrée d’août 1999;

vu le règlement des enseignants, du 3 juillet 1996[2];

vu le règlement général des lycées cantonaux, du 13 mai 1997[3];

vu la séance de la commission du Lycée Denis-de-Rougemont, du 27 octobre 1997, de la commission du Lycée Blaise-Cendrars, du 28 octobre 1997, et de la commission du Lycée Jean-Piaget, du 13 novembre 1997;

vu la séance de la commission cantonale des lycées, du 17 février 1999;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l’instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   Les règlements internes du Lycée Denis-de-Rougemont, du Lycée Blaise-Cendrars et du Lycée Jean-Piaget, sont ratifiés.

 

Art. 2   Les trois règlements internes susmentionnés font partie du présent arrêté et lui sont annexés.

 

Art. 3   Les trois règlements internes entrent en vigueur au début de l’année scolaire 1999–2000.

 

Art. 4[4]   1Le Département de l’éducation et de la famille est chargé de l’application du présent arrêté.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.