11 novembre 2015	Arrêté fixant la cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public (*)

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public (LCCRP), du 2 octobre 1968[1], modifiée le 11 février 1997;

vu le règlement d’exécution de ladite loi, du 8 mai 1987[2], modifié le 8 mai 1991;

sur le préavis favorable du comité de la caisse de remplacement;

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille.

arrête:

 

 

Article premier   1La cotisation à la Caisse cantonale de remplacement du personnel des établissements d’enseignement public est fixée globalement à 2,01%, dès le 1er janvier 2016.

2Cette cotisation est répartie de la manière suivante:

-    0,67% à charge de l’employé(e);

-    1,34% à charge de l’employeur.

 

Art. 2   La cotisation est calculée sur le traitement brut soumis à l’AVS, y compris sur le 13ème salaire.

 

Art. 3   1Le Département de l'éducation et de la famille est chargé de l’application du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er janvier 2016 et abroge dès cette date l’arrêté du 4 juin 2014[3].

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.