766.402
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23 septembre 2026
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Arrêté
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État au |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[1] ;
vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[2] ;
vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986[3] ;
vu la requête du Conseil communal de la ville de Neuchâtel ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE),
arrête :
Article premier L'amarrage et le stationnement des bateaux sont interdits le long du quai équipé de la station de pompage des eaux usées, sous réserve du temps strictement nécessaire à l'utilisation de cette installation.
Art. 2 La restriction est signalée au moyen du signal A.7 « Interdiction de stationner », prévu par l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, complété par un panneau additionnel portant la mention :
"Quai réservé à la vidange des eaux usées – arrêt autorisé uniquement pendant l’utilisation de la pompe".
Art. 3 Les usagers de la station doivent libérer immédiatement le quai une fois l’opération de pompage terminée.
Art. 4 Le présent arrêté peut être consulté uniquement sur le site internet www.neuchatelville.ch.
Art. 5 Les contrevenants au présent arrêté seront punis conformément à la législation fédérale ou cantonale.
Art. 6 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.