766.402

 

 

23

septembre

2026

 

Arrêté
interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux au quai

(*)

 

 

État au
23 septembre 2026

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975[1] ;

vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978[2] ;

vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986[3] ;

vu la requête du Conseil communal de la ville de Neuchâtel ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE),

arrête :

 

Article premier   L'amarrage et le stationnement des bateaux sont interdits le long du quai équipé de la station de pompage des eaux usées, sous réserve du temps strictement nécessaire à l'utilisation de cette installation.

 

Art. 2   La restriction est signalée au moyen du signal A.7 « Interdiction de stationner », prévu par l’annexe 4 de l’ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, complété par un panneau additionnel portant la mention :

"Quai réservé à la vidange des eaux usées – arrêt autorisé uniquement pendant l’utilisation de la pompe".

 

Art. 3   Les usagers de la station doivent libérer immédiatement le quai une fois l’opération de pompage terminée.

 

Art. 4   Le présent arrêté peut être consulté uniquement sur le site internet www.neuchatelville.ch.

 

Art. 5   Les contrevenants au présent arrêté seront punis conformément à la législation fédérale ou cantonale.

 

Art. 6   Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

 

 

 

 



(*) FO 2026 No 39

 

[1]     RS 747.201

[2]     RS 747.201.1

[3]     RSN 766.10