6 mai 2015	Règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois (*)
Etat au 15 août 2022

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu l’article 4 de la loi sur le Conservatoire de musique neuchâtelois (LCMN), du 27 juin 2006[1];

vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920[2];

sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,

arrête:

 

 

Objet

Article premier   Le présent règlement définit, pour le Conservatoire de musique neuchâtelois, le montant des écolages, les principes relatifs à leur fixation et les émoluments, tels que les frais d’immatriculation ou d’examen.

 

Définitions et abréviations

Art. 2[3]   Au sens du présent règlement, on entend par:

a)  CMNE: Conservatoire de musique neuchâtelois;

b)  Ecolage de base: Ecolage correspondant à une capacité contributive de 120'000 francs;

c)  Elève: Elève jusqu’à 20 ans ou jusqu’à 29 ans s’il est en cours de cursus école de musique et qu'il n'a pas acquis d'indépendance financière;

d)  Elève adulte: Elève du CMNE qui n’entre pas dans la définition de l'élève au sens du présent règlement;

e)  Cursus école de musique (ci-après: Cursus EM): Toutes les prestations du CMNE, hormis le cursus fanfare, le cursus préprofessionnel (ci-après: Cursus PP) et le cursus adultes;

f)   ACMN: Association Cantonale des Musiques Neuchâteloises;

g)  AAAJu: Association des Accordéonistes de l’Arc Jurassien;

h)  CCI: Cours collectifs instrumentaux;

i)   EC: Ensembles et chœurs;

j)   EI: Enseignement instrumental et vocal - cours individuels;

k)  IM: Initiation musicale – cours collectifs;

l)   IPE: Initiation parent-enfant;

m) II: Initiation instrumentale;

n)  FV: Formation vocale initiale;

o)  PP: Préprofessionnel;

p)  SO: Solfège – cours collectifs.

 

Immatriculation et émoluments

Art. 3[4]   ¹Les émoluments demandés pour l’immatriculation, l’inscription à un examen et la délivrance d’un titre sont définis dans le chapitre 2 de l’annexe au présent règlement.

²L’émolument d’immatriculation au CMNE est dû une seule fois. Il est néanmoins dû une deuxième fois en cas:

a)  de nouvelle immatriculation après une interruption des études de plus de quatre semestres;

b)  d’immatriculation dans un nouveau cours suite à une demande de changement de cours collectif durant l’année.

³L’émolument d'immatriculation est dû en cas de retrait de l'inscription après le 15 juin, respectivement après le 31 août pour les cours collectifs.

⁴L’immatriculation entraîne, après un délai de deux semaines suivant le début des cours, l’obligation de s’acquitter de l’écolage pour une année, même si par la suite, l’élève est empêché de suivre les cours. En cas d'absence sans faute, l'article 7 du règlement des études et des examens du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 19 décembre 2007[5], est réservé.

⁵Les finances d’examen sont payables d’avance.

 

Ecolages

1.  Fixation

Art. 4[6]   ¹Les écolages de base semestriels sont définis dans le chapitre premier de l’annexe au présent règlement.

²Pour chaque année scolaire, les écolages, à l'exception de ceux des cursus ACMN et AAAJu, des ensembles et chœurs et du cursus PP, font l’objet d’une indexation en fonction de la capacité contributive des élèves adultes, des élèves financièrement indépendants ou, à défaut, des parents ou des personnes légalement tenues à l'entretien pour les autres élèves.

³Pour l’ensemble de l’année scolaire en cours, le calcul de l’écolage est établi au mois de septembre, en fonction de la capacité contributive qui est déterminée par le chiffre 2.6 de la taxation fiscale définitive la plus récente.

⁴Pour les élèves, cette indexation correspond à une variation progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants:

Capacité contributive	Effet sur l’écolage
50.000 francs et moins (limite minimale)	Ecolage de base réduit de 20% de sa valeur
Dès 50.001 francs et jusqu'à 119.999 francs	Ecolage de base réduit proportionnellement
120.000 francs	Ecolage de base
Dès 120.001 francs et jusqu'à 189.999 francs	Ecolage de base augmenté proportionnellement
190.000 francs et plus (limite maximale)	Ecolage de base augmenté de 20% de sa valeur

⁵Pour les élèves adultes, cette indexation correspond à une augmentation progressive et linéaire, en fonction des éléments suivants:

Capacité contributive	Ecolage
120.000 francs et moins (limite minimale)	Ecolage de base
Dès 120.001 francs et jusqu'à 249.999 francs	Ecolage de base augmenté proportionnellement
250.000 francs et plus (limite maximale)	Ecolage de base x 2

 

⁶En cas d'autorité parentale conjointe et de garde commune ou alternée, la capacité contributive est déterminée par les revenus cumulés des représentants légaux.

⁷Les écolages de base des élèves incluent la possibilité de bénéficier de la voie de formation rapide Cursus+ sans majoration.

⁸Les représentants légaux ou les élèves qui viennent d’arriver dans le canton et qui ne sont pas en mesure de fournir une taxation fiscale récente sont mis au bénéfice de l’écolage de base pendant une année.  

⁹Lorsque la taxation fiscale n'est pas disponible dans le délai requis, l'écolage concerné est soumis à l’indexation maximale pendant une année au moins.  

¹⁰Les élèves ou les élèves adultes qui n’ont pas leur domicile légal dans le canton sont soumis à un écolage correspondant au coût effectif de l’enseignement lorsque cela est prévu dans l’annexe du présent règlement. En cas de départ du canton en cours d’année scolaire, l’écolage au tarif cantonal est appliquée jusqu’à la fin de celle-ci.

¹¹Le Conservatoire est autorisé à consulter la base de données du système intégré des personnes physiques (SIPP) dans la mesure nécessaire à l'établissement de la facturation de ses écolages.

 

2.  Réductions

Art. 5   ¹Lorsque plusieurs élèves, à la charge des mêmes parents, suivent simultanément des cours au CMNE, une réduction de 5% par élève à charge est accordée sur l’ensemble de la facture familiale.

²Pour les élèves et élèves adultes qui pratiquent deux instruments ou plus, une réduction de 25% est accordée sur la part individuelle du forfait de base.

³Sur remise d'une attestation officielle, les chômeurs et les bénéficiaires d'une rente AI/AVS peuvent obtenir un rabais de 10% sur l'écolage total du forfait Cursus adultes.

 

3.  Indexation  

à l’IPC

Art. 6[7]   ¹Au début de chaque législature, les écolages sont indexés, avec effet une année scolaire plus tard, au renchérissement des quatre dernières années de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC).

²Les montants des écolages indexés sont arrondis au franc ou au demi-franc directement inférieur.

 

Défaut de paiement

Art. 6a[8]   En cas de défaut de paiement des frais d’écolage, d’émolument ou d’immatriculation, après deux rappels sans effet, l’élève peut être exmatriculé-e et de ce fait, ne plus avoir accès aux cours du CMNE.

 

Abrogation

Art. 7   Le règlement concernant les frais d’immatriculation, les émoluments administratifs et les écolages du Conservatoire de musique neuchâtelois, du 27 juin 2011[9], est abrogé.

 

Disposition transitoire

Art. 8   Les élèves ou les élèves adultes qui ne sont pas domiciliés dans le canton et qui ont été admis en formation terminale ou supérieure avant la rentrée 2015-2016 peuvent terminer leur formation aux mêmes conditions que les élèves neuchâtelois.

Entrée en vigueur et publication

 

Art. 9   ¹Le présent règlement entre en vigueur au 17 août 2015.

²Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.

 

A.

Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois[10]

 

CHAPITRE PREMIER

Ecolages de base (en francs et par semestre)

Cursus école de musique*
Forfait Jeunes années		Dès 3 ans
		Canton	Hors canton
Initiation parent-enfant collectif (3 ans)	IPE 45’	150.-	280.-
Initiation musicale collectif   (4 à 6 ans 1ère – 3ème année primaire)	IM 45’ + EC	105.-	295.-
Initiation instrumentale collectif – guitare, harpe (4 à 6 ans)	II 45’ + EC	150.-	295.-
Préparatoire instrumental   (4 à 6 ans)	EI 30’ + EC	415.-	1'455.-
Préparatoire tutti (4-6 ans)	EI 30’ + IM 45’ + EC	505.-	1'735.-

 

Forfait Classique / Jazz’n’Roll*		Dès 7 ans, 4ème primaire (selon âge défini dans le règlement des études)	À partir de 30 ans et plus
		Canton		Hors canton
Élémentaire / Moyen	EI 30' + SO 45’ + EC	555.-		1'765.-
Élémentaire / Moyen	EI 45' + SO 45’ + EC	775.-		2'485.-
Secondaire I / Secondaire II	EI 45' + SO 60’ + EC	795.-		2'545.-
Secondaire I / Secondaire II	EI 60' + SO 60’ + EC	1'015.-		3'265.-
Terminal	EI 60' + SO 60’+ EC	1'015.-	1'825.-	3'265.-
Supérieur	EI 60' + EC	895.-	1'610.-	2'895.-
Supérieur	EI 90' + EC	1'335.-	2'405.-	4'335.-

 

Formation vocale initiale (8-12 ans)*
		Canton	Hors canton
Formation vocale initiale collectif	FV 45’+ SO + EC	380.-/200.-**	720.-

*L’âge est calculé au 31 juillet

**En plus, en cas d’inscription à un cours individuel

 

Solfège à la carte (dès 7 ans)*		De 7 à 17 ans	De 18 à 29 ans	De 30 ans et plus	Pour tous les âges
		Canton			Hors canton
Élémentaire / Moyen	SO 45' + EC	180.-	215.-	325.-	325.-
Secondaire / Terminal – Jazz’n’Roll	SO 60' + EC	215.-	260.-	385.-	385.-
Secondaire / Terminal - Modules	SO 60’	50.- par module

 

Formation aux adultes*		De 18 à 29 ans	À partir 30 ans et plus	Pour tous les âges
		Canton		Hors canton
Libre 30	EI 30'+ EC	545.-	820.-	1'455.-
Libre 45	EI 45' + EC	810.-	1'215.-	2'175.-
Libre 60	EI 60' + EC	1'075.-	1'615.-	2'895.-
Libre 30 + SO	EI 30'+ SO + EC	690.-	1'035.-	1'825.-
Libre 45 + SO	EI 45' + SO + EC	955.-	1'435.-	2'545.-
Libre 60 + SO	EI 60' + SO + EC	1'220.-	1'830.-	3'265.-

 

Cours collectifs instrumentaux (groupes de 2 à 4 élèves – écolage non compris dans le forfait)*	De 7 à 17 ans	De 18 à 29 ans	De 30 ans et plus	Pour tous les âges
	Canton			Hors canton
Musique de chambre – 15’ par personne	200.-	240.-	360.-	720.-
Ukulélé – 15’ par personne

 

Ensembles, orchestres et chœurs Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel
Ensembles et chœurs	200.-

*L’âge est calculé au 31 juillet

 

Formation préprofessionnelle
	Canton	Hors canton***
Formation complète	2’000.-	24'000.-

^***Les étudiant-e-s hors canton ayant été accepté-e-s en formation PP comédie musicale bénéficient du tarif cantonal

 

Cursus ACMN et AAAJU (selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et l’AAAJU)
Élémentaire et Moyen	EI 30 min + SO 45’ + EC	400.-

 

Essai
Bon pour une leçon de 30 minutes	40.-

 

Carte multicours pour les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et chant, individuels
	Canton	Hors canton
5 cours	200.-	400.-
10 cours	390.-	790.-

 

Carte multicours pour les adultes (45 min)
	Canton	Hors canton
5 cours	400.-	900.-
10 cours	780.-	1'700.-

 

CHAPITRE 2

Émoluments (en francs)

Immatriculation	50.-
Inscription aux examens finaux des degrés terminal, supérieur et préprofessionnel
Désinscription tardive aux examens
Délivrance d’un titre
Immatriculation dans un nouveau cours collectif

 

 

 

 

B.

 

Annexe au règlement définissant les écolages et les émoluments du Conservatoire de musique neuchâtelois[11]

 

CHAPITRE PREMIER

Ecolages de base (en francs et par semestre)

Cursus école de musique
Forfait Jeunes années*			Dès 3 ans
		Canton	Hors canton
Initiation parent-enfant collectif (3 ans)	IPE 45’	151.-	297.-
Initiation musicale collectif (4 à 6 ans 1ère – 3ème année primaire)	IM 45’ + EC	151.-	297.-
Initiation instrumentale collectif (4 à 6 ans)	II 45’ + EC	151.-	297.-
Préparatoire instrumental (4 à 6 ans)	EI 30’ + EC	417.-	1'464.-

* L’âge est calculé au 31 juillet

 

Forfait Classique / Jazz’n’Roll*		Dès 7 ans, 4ème primaire (selon âge défini dans le règlement des études)	A partir de 30 ans et plus
			Canton	Hors canton
Elémentaire / Moyen	EI 30' + SO 45’ + EC	558.-		1'776.-
Elémentaire / Moyen	EI 45' + SO 45’ + EC	780.-		2'500.-
Secondaire I / Secondaire II	EI 45' + SO 60’ + EC	800.-		2'560.-
Secondaire I / Secondaire II	EI 60' + SO 60’ + EC	1'021.-		3'285.-
Terminal	EI 60' + SO 60’+ EC	1'021.-	1'836.-	3'285.-
Supérieur	EI 60' + EC	900.-	1'620.-	2'912.-
Supérieur	EI 90' + EC	1'343.-	2'419.-	4'361.-

 

Formation vocale initiale (8-12 ans)*
		Canton	Hors canton
Formation vocale initiale collectif	FV 45’+ So + EC	382.-/200.-**	724.-

**En plus, en cas d’inscription à un cours individuel

 

Solfège à la carte (dès 7 ans)*
Elémentaire / Moyen	SO 45' + EC	200.-
Secondaire / Terminal – Jazz’n’Roll	SO 60' + EC	250.-
Secondaire / Terminal - Modules	SO 60’	50.- par module

 

Formation aux adultes*		De 18 à 29 ans	À partir 30 ans et plus	Pour tous les âges
		Canton		Hors canton
Libre 30	EI 30'+ EC	548.-	825.-	1'464.-
Libre 45	EI 45' + EC	815.-	1'222.-	2'188.-
Libre 60	EI 60' + EC	1'081.-	1'625.-	2'912.-

 

Cours collectifs instrumentaux (groupes de 2 à 4 élèves – écolage non compris dans le forfait)*	Jusqu'à 17 ans	De 18 à 29 ans	À partir de 30 ans et plus	Pour tous les âges
		Canton		Hors canton
Musique de chambre – 15’ par personne	201.-	241.-	362.-	724.-
Ukulélé – 15’ par personne

 

Ensembles, orchestres et chœurs Inclus dans le forfait pour les élèves inscrits à un cours individuel ou de solfège à la carte
Ensembles et chœurs	201.-

 

Formation préprofessionnelle
	Canton	Hors canton***
Formation complète	2’012.-	24'144.-

^***Les étudiant-e-s hors canton ayant été accepté-e-s en formation PP bénéficient du tarif cantonal

 

Cursus ACMN et AAAJU (selon les modalités définies par voie de concordat avec l’ACMN et l’AAAJU)
Elémentaire et Moyen	EI 30 min + SO 45’ + EC	400.-

 

Essai
Bon pour une leçon de 30 minutes	40.-

 

Carte multicours pour les jeunes (30 min) / Cours instrumentaux et chant, individuels
	Canton	Hors canton
5 cours	201.-	402.-
10 cours	392.-	795.-

 

Carte multicours pour les adultes (45 min)
	Canton	Hors canton
5 cours	402.-	905.-
10 cours	785.-	1'710.-

 

CHAPITRE 2

Emoluments (en francs)

Immatriculation	50.-
Inscription aux examens finaux des degrés terminal, supérieur et préprofessionnel
Désinscription tardive aux examens
Délivrance d’un titre
Immatriculation dans un nouveau cours collectif