416.331.1

 

 

9

septembre

2019

 

Règlement
d’études et d’examens des Bachelors of Science de la Faculté des sciences économiques

(*)

 

État au
14 septembre 2020

Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences économiques,

vu les articles 32, alinéa 2, et 71, alinéa 2, de la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016[1] ;

sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences économiques,

arrête :

 

CHAPITRE I

Dispositions générales

Champ d’application

Article premier   Le présent règlement s’applique aux étudiantes et étudiants qui s’inscrivent aux formations suivantes de la Faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel, ci-après dénommées collectivement « bachelor » :

a)  Bachelor of Science en sciences économiques (Bachelor of Science in Economics and Business) ;

b)  Bachelor of Science en économie et sport (Bachelor of Science in Economics and Sport) ;

c)  Bachelor of Science en management et sport (Bachelor of Science in Management and Sport).

 

Objet

Art. 2   Le présent règlement fixe les conditions et la procédure d’acquisition du titre pour les cursus d’études mentionnés à l'article 1. Les deux formations b) et c) sont soumises aux conditions supplémentaires posées par le règlement des études et des examens concernant le cursus de Bachelor et de Master en Sciences et Pratiques du Sport (SePS), du 2 septembre 2019[2].

 

Gestion et organisation

Art. 3   Les programmes d’études de Bachelor sont placés sous la responsabilité d'un comité des programmes composé de deux à quatre professeures ou professeurs ordinaires ou assistantes doctorantes ou assistants doctorants de l’Université de Neuchâtel enseignant dans ces programmes et sont gérés en concertation avec le décanat.

 

Immatriculation et admission  

Art. 4   Toute personne remplissant les conditions générales d’immatriculation à l’Université de Neuchâtel peut être admise au cursus d’études de Bachelor.

 

Validation des prestations d’études et calcul des crédits ECTS

Art. 5   1Toutes les prestations d'études sont exprimées en crédits ECTS (European Credit Transfer System) et doivent être validées par l'un des modes d'évaluation prévus à l'article 10.

2Le nombre de crédits ECTS attribués à chaque prestation est déterminé dans le programme d'études adopté par la Faculté.

3Les crédits ECTS ne sont acquis qu'une fois remplies les conditions de réussite définies par l'article 20 dans le cas des cours obligatoires, et par l’article 21 dans le cas des enseignements à option.

 

CHAPITRE 2

Programmes d’études et organisation

Durée des études et nombre de crédits

Art. 6   1Chaque Bachelor comporte 180 crédits ECTS et se déroule en principe sur six semestres, selon un programme d'études établi par la Faculté.

2Les 180 crédits du Bachelor doivent être obtenus dans un délai maximum de 10 semestres, à compter du début des études dans le cursus, sous peine d’élimination. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut prolonger ce délai.

3Lorsqu’il existe des motifs légitimes (comme une activité professionnelle ou des obligations familiales), le décanat peut autoriser des études à temps partiel. Les modalités sont réglées dans un contrat pédagogique entre le décanat et l'étudiante ou l’étudiant concerné-e ou précisées dans la décision d’autorisation.

 

Programmes d’études

Art. 7   1Le Conseil de faculté adopte les programmes d'études et les soumet à l'approbation du rectorat.

2Le programme d’études de chaque Bachelor est composé de modules ordinaires regroupant les cours obligatoires, et des modules à option avec un nombre maximum ou minimum de crédits ECTS parmi les enseignements à choix.

3Le programme d'études définit le contenu de la formation qui comprend des enseignements obligatoires, des enseignements à option, les stages et le mémoire. Il précise notamment :

a)  la composition des modules de chaque semestre, avec leur dotation en heures d'enseignement et en crédits ECTS ;

b)  pour chaque enseignement, la forme et les modalités des examens ou des modes alternatifs d'évaluation des connaissances et des compétences.

4L'enseignement est dispensé, en règle générale, en français. Toutefois, sur requête de la personne titulaire de l'enseignement et avec l'accord de la ou des personnes responsables du programme, les enseignements peuvent être dispensés en anglais.

 

équivalences en cas de mobilité  

Art. 8   1L'étudiante ou l’étudiant qui effectue un séjour de mobilité dans une autre université – suisse ou étrangère – et qui souhaite obtenir une équivalence pour des crédits ECTS dans le cadre du Bachelor en fait la demande écrite au décanat.

2La demande d’équivalence doit contenir les éléments suivants :

a)  les prestations d'études (cours, séminaires et travaux écrits) effectuées dans l'université d'accueil pour lesquelles une équivalence est demandée avec, s'il y a lieu, un descriptif des prestations ;  

b)  les crédits ECTS obtenus et, s'il y a lieu, la note obtenue ;

c)  l'indication de l'échelle de notes et de la limite de la suffisance dans l'université d'accueil ;

d)  les prestations d'études (cours, séminaires, travaux écrits) à la Faculté des sciences économiques de Neuchâtel pour lesquelles une équivalence est demandée ;

e)  une attestation officielle de l'université d'accueil certifiant les cours suivis, les modes d'évaluation appliqués ainsi que les notes et les crédits ECTS obtenus.

3Le décanat décide des équivalences en tenant compte des conventions de mobilité existantes.

4Le nombre de crédits ECTS admis dans le cadre de programmes de mobilité ou au titre d’équivalences au moment de l’admission (art. 9) ne peut pas dépasser 90 ECTS au total.

 

équivalences au moment de l'admission

Art. 9   1Avec sa demande d’admission, une étudiante ou un étudiant qui peut se prévaloir d’études universitaires antérieures de niveau Bachelor dans une autre faculté ou université et qui souhaite être dispensé-e de certains cours, doit présenter au décanat une demande d'équivalence.

2La demande d'équivalence doit être conforme aux dispositions de l'article 8 ci-dessus.

 

CHAPITRE 3

Contrôle des connaissances  

Généralités

Art. 10   1Chaque enseignement fait l’objet d’une évaluation, dont les modalités sont précisées dans le programme d’études. Il peut s'agir d'examens ou d'autres modes d'évaluation, comme le contrôle continu.

2Les prestations faisant l’objet d’une évaluation notée reçoivent une note allant de 1 à 6, la note minimale de réussite étant 4, la meilleure note étant 6. Seule la fraction 0,5 est admise. En cas d’absence injustifiée, de fraude ou de plagiat, l’étudiante ou l’étudiant est sanctionné-e d’un échec.

 

Inscription aux enseignements

Art. 11   1Les étudiantes et étudiants ont l’obligation de s’inscrire en début de semestre à chaque enseignement qu’elles et ils veulent suivre, dans les délais prescrits par le calendrier académique. Sauf dérogation accordée par le décanat, sur une demande écrite justifiée, le nombre de crédits ECTS inscrits pendant chaque semestre (sans compter le stage et le mémoire) est limité à un maximum de 42 crédits.

2En cas de justes motifs et sur demande écrite, la doyenne ou le doyen peut accorder un prolongement du délai.

3L'inscription à un enseignement vaut inscription à l'évaluation correspondante lors de la session suivant immédiatement la fin de l'enseignement concerné.

 

Inscription aux évaluations et sessions d'examens  

Art. 12   1Conformément à l’article 11, alinéa 3, la première inscription aux évaluations est automatique.

2L’inscription aux évaluations pour les enseignements suivis dans une autre faculté ou université est régie par les dispositions propres à la faculté ou à l’université qui les dispense.

3Pour la deuxième inscription et les suivantes, l’étudiante ou l’étudiant doit s’inscrire elle-même ou lui-même soit à l’évaluation de la session de rattrapage suivante, soit à l’évaluation correspondant au semestre durant lequel le cours est à nouveau dispensé.

4Des sessions ordinaires d’examens sont organisées à la fin de chacun des semestres d’automne et de printemps.

5Une session de rattrapage est organisée avant le semestre d’automne pour les étudiantes et étudiants ayant échoué, ayant été absent-e-s pour de justes motifs ou s'étant retiré-e-s conformément à l'article 13.

6Les modalités d’évaluation des sessions ordinaires et de rattrapage sont précisées dans les descriptifs de cours. Le décanat peut organiser des sessions extraordinaires.

 

Retrait de la session d'examens

Art. 13   1Une fois inscrite, la personne candidate peut se retirer de la session d’examens, moyennant un avis écrit qui doit parvenir au secrétariat de la Faculté au plus tard quatorze jours avant le premier jour de la session.  

2L’inscription est alors caduque pour tous les examens de la session.

 

Retrait avant le premier examen

Art. 14   1Passé le délai fixé à l'article 13, la personne candidate ne peut se retirer que pour un juste motif (par exemple maladie, accident, décès d'un proche), moyennant une requête écrite. Celle-ci doit être adressée au doyen au plus tard dans les trois jours qui suivent l’apparition du cas de force majeure, accompagnée des justificatifs nécessaires.

2La doyenne ou le doyen décide dans les trois jours, mais au plus tard la veille du premier examen de la personne concernée, si le retrait est admis ou non.

3Lorsque le retrait est admis, l'inscription à tous les examens de la session est caduque.

4Si, en revanche, le retrait n'est pas admis, l'inscription est valable et la personne concernée doit se présenter aux examens. À défaut, elle est réputée avoir échoué.

 

Retrait en cours de session

Art. 15   1Lorsque la personne candidate se retire après avoir déjà passé un ou plusieurs examens, les notes obtenues pour chaque examen passé sont maintenues, que le retrait soit admis ou non.  

2Lorsque le retrait n'est pas admis ou que la personne concernée ne se présente pas, sans un juste motif, à un ou plusieurs examens, elle est réputée avoir échoué aux examens auxquels elle ne s'est pas présentée. Cela ne l'empêche pas de se présenter aux examens ultérieurs de la session.

3Lorsque l'absence ou le retrait est admis, l'inscription est réputée caduque pour le ou les examens auxquels la personne concernée ne s'est pas présentée. Celle-ci peut toutefois se présenter aux examens ultérieurs de la session.

4L’article 14, alinéa 1, deuxième phrase, s'applique au surplus.  

 

Fraude

Art. 16   1En cas de fraude à un examen, l’étudiante ou l’étudiant est réputé‑e avoir échoué à tous les examens de la session auxquels elle ou il est inscrit‑e, y compris les examens auxquels elle ou il s’est déjà présenté‑e, quel que soit le résultat.

2En cas de fraude à un mode alternatif d'évaluation, l'étudiante ou l’étudiant est réputé-e avoir échoué à celui-ci.  

3Pour le surplus, il est renvoyé aux dispositions de la LUNE et des statuts de l’Université relatives au droit disciplinaire applicables aux étudiantes et étudiants.

 

Examens oraux

Art. 17   1Les examens oraux sont publics. La durée est fixée dans les programmes d’études et elle ne peut être inférieure à quinze minutes.

2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été dispensé. Si l’étudiante ou l’étudiant le demande préalablement, elle ou il peut s’exprimer en français.

3Les examens se déroulent devant un jury de deux membres au moins, dont la personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d’empêchement de cette dernière, la doyenne ou le doyen désigne une remplaçante ou un remplaçant et peut faire appel à un membre du corps professoral d’une autre université.

4Les autres membres du jury sont désignés par la doyenne ou le doyen.

 

Examens écrits

Art. 18   1La durée des examens écrits, fixée dans les programmes d’études, est d’une heure à quatre heures.

2L’examen se passe dans la langue dans laquelle l’enseignement a été dispensé. Si l’étudiante ou l’étudiant le demande, avec l’accord de la professeure ou du professeur concerné-e, elle ou il peut s’exprimer dans une autre langue de la Confédération ou en anglais.

3Les examens se déroulent sous la surveillance d'un membre du corps professoral ainsi que d’une collaboratrice ou d’un collaborateur de l'enseignement et de la recherche.

4L’examen est évalué par un jury de deux membres au moins, dont la personne titulaire de l’enseignement concerné; en cas d'empêchement de cette dernière, la doyenne ou le doyen désigne une remplaçante ou un remplaçant et peut faire appel à un membre du corps professoral d'une autre université.

 

Conditions de réussite de la 1ère année

Art. 19   1L’étudiante ou l’étudiant doit avoir acquis tous les crédits ECTS des enseignements des 1er et 2e semestres, avant de pouvoir faire valider les crédits ECTS relatifs aux 3e semestre et aux suivants. Toutefois l’étudiante ou l’étudiant qui en fait la demande par écrit peut être autorisé-e par le décanat à poursuivre en deuxième année si elle ou il a acquis les crédits de trois modules et a obtenu au moins une note suffisante dans chacun des autres modules.

2Les crédits ECTS relatifs aux 1er et 2e semestres doivent être acquis dans un délai de 4 semestres, à compter du début des études dans le cursus menant au Bachelor. Sur requête motivée et pour de justes motifs, le décanat peut prolonger ce délai.

3Tous les autres crédits doivent être acquis dans le délai prévu à l’article 6, alinéa 2.

 

Conditions de réussite des modules ordinaires

Art. 20[3]   1Toute évaluation dont la note est inférieure à 3 entraîne un échec et doit être répétée, si l’enseignement est obligatoire.  

2Au sein d’un même module déterminé par le programme d’études, toute note inférieure à 4, mais supérieure ou égale à 3, peut être compensée.

3Lorsqu’une évaluation est répétée, la dernière note obtenue est prise en compte.

4Toute évaluation dont la note est égale ou supérieure à 4 est considérée comme acquise et ne peut être répétée.

5L'étudiante ou l’étudiant doit obtenir la moyenne de 4 au moins à chaque module déterminé par le programme d’études, sous peine d’échec. La moyenne est pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième près. La compensation entre modules n’est pas possible.

 

Conditions de réussite des modules à option

Art. 21   1L’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire à des enseignements ou effectuer un stage, pour un total n’excédant pas 6 crédits ECTS de plus que les crédits ECTS requis dans le cadre des modules à option par le programme d’études.

2En considérant les meilleures notes obtenues aux cours à option, l’étudiante ou l’étudiant doit obtenir une moyenne de 4 au moins aux crédits ECTS requis dans le cadre de chaque module à option, sous peine d’échec. La moyenne est pondérée par les crédits ECTS et calculée au centième près. La compensation entre modules n’est pas possible.

3L’article 20, alinéas 1 à 4, s’appliquent par analogie.

 

Procédure d'évaluation spéciale

Art. 22   1À la fin de chaque session d'examens, la doyenne ou le doyen organise une consultation afin d'apprécier, sur la base de l'ensemble des notes, le cas des personnes qui se trouvent en situation éliminatoire.

2La doyenne ou le doyen convoque au besoin les membres du corps professoral concernés qui doivent se tenir à disposition.  

3Après consultation du jury de l'examen concerné, le décanat peut corriger le résultat en faveur de l’étudiante ou de l’étudiant. Dans ce cas, l’étudiante ou l’étudiant sera informé-e par courriel.

4Les membres du corps professoral n'ont aucune compétence pour modifier de leur propre chef les notes décernées.

 

Communication des résultats

Art. 23   1Les résultats des examens ne sont pas communiqués avant la fin de la session.

2Chaque étudiante ou étudiant reçoit la communication de ses résultats par voie électronique.

3Les décisions d'échec définitif sont communiquées par courrier postal recommandé accompagné du relevé de notes. Sur demande de l'étudiante ou de l’étudiant, les autres résultats peuvent aussi être communiqués par courrier postal accompagné du relevé de notes.

 

Mention

Art. 24   1Le titre de Bachelor délivré porte la mention « excellent (summa cum laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5,75, la mention « très bien (magna cum laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5,5, la mention « bien (cum laude) » si la moyenne générale est d’au moins 5 et aucune mention si la moyenne générale est inférieure à 5 sous réserve de l’alinéa 2.

2Toutefois, la mention ne peut pas être délivrée à la personne candidate qui a obtenu, sur l’ensemble de son cursus d’études, plus de deux notes insuffisantes (ou appréciation « échec ») pour le Bachelor et ce indépendamment du fait que la note ait été repassée ou compensée.

 

Échec simple

Art. 25   Subit un échec à un examen d’une session la personne candidate :

a)  qui, inscrit, ne s'est pas présentée à l'examen et dont le retrait n'a pas été admis par la doyenne ou le doyen ;

b)  qui a obtenu, à une évaluation, une note inférieure à 4, sous réserve de l’article 20, alinéa 2.

 

Échec définitif

Art. 26   1Subit un échec définitif la personne candidate :

a)  qui subit trois échecs dans une évaluation rendue obligatoire par le programme d’études ;

b)  qui n’obtient pas tous les crédits des 1er et 2e semestres dans le délai prévu à l’article 19, alinéa 2 ;

c)  qui n’a pas obtenu les 180 crédits ECTS du Bachelor dans le délai d’études maximum visé à l’article 6, alinéa 2 ;

d)  qui n’a pas répondu aux exigences des cours à option, conformément à l’article 21.

2Une personne candidate en échec définitif n’est plus autorisée à poursuivre le cursus de Bachelor dans lequel elle est inscrite.

3En dérogation aux lettres b et c de l’alinéa précédent, la doyenne ou le doyen peut, sur demande écrite de l’étudiante ou de l’étudiant et pour de justes motifs, prolonger les délais.

 

chapitre 4

Dispositions finales

Procédure applicable et voies de recours  

Art. 27   1La notification des résultats se fait par voie électronique à la fin de chaque session et vaut décision.

2Les autres mesures prises en application du présent règlement font l’objet d’une décision du décanat, lesquelles et sont considérées comme des décisions de faculté au sens des articles 98 et 99 de la LUNE.

3Au surplus, sont applicables les règles de procédure de la loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979[4].

4Les décisions d’élimination de pilier ou de cursus sont communiquées par courrier postal recommandé, accompagné du relevé de notes.

 

Entrée en vigueur

Art. 28   1Le présent règlement entre en vigueur au début de l’année académique 2020-2021, soit le 14 septembre 2020.

2Il abroge et remplace le règlement d’études et d’examens du Bachelor en sciences économiques du 29 mai 2013[5].

3Il est publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

Dispositions transitoires

Art. 29   1La disposition concernant les conditions de réussite des modules à option (art. 21) est applicable également aux étudiantes et étudiants ayant commencé leur cursus avant le semestre d’automne 2018.

2Les étudiantes et étudiants ayant commencé les cours de 3e année avant la rentrée académique 2018-2019 sont exempté-e-s des conditions de l’article 21, alinéa 1. Elles et ils ont la possibilité de s’inscrire à des enseignements, pour un total n’excédant pas 12 crédits ECTS de plus que les crédits requis dans le cadre du module à option.

 

 

Approuvé par le rectorat le 6 juillet 2020

 

 

 

 



(*) FO 2020 No 44

 

[1]     RSN 416.100

[2]     RSN 416.324

[3]     Teneur selon A du 25 mars 2014 (FO 2014 N° 52) avec effet au 15 septembre 2014

[4]     RSN 152.130

 

[5]     FO 2013 N° 35