416.323
|
8 mai 2018
|
Règlement
|
|
État au |
|
Le Conseil de faculté de la Faculté des sciences,
vu l’article 16 de la loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd), du 23 juin 2006, état au 1er janvier 2018[1] ;
vu l’article 66 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016[2] ;
vu les articles 14 et 17 du règlement d’admission à l’Université de Neuchâtel (RAUN), du 26 mai 2008[3] ;
sur la proposition du décanat de la Faculté des sciences,
arrête :
Article premier 1Le présent règlement régit la 1ère année du Bachelor of Medicine (ci-après : BMed1) dispensée par la Faculté des sciences de l’Université de Neuchâtel.
2Il institue un concours final à l’issue du BMed1 et en définit les modalités.
Champ d’application
Art. 2 1Le présent règlement s’applique à toute personne inscrite dans le cursus du BMed1.
2Les personnes qui auront satisfait aux conditions de réussite du concours final du BMed1 poursuivent leur cursus dans les universités avec lesquelles l’Université de Neuchâtel est liée par des conventions pour l’admission en 2ème année du Bachelor de médecine humaine (ci-après : BMed2), en fonction des places disponibles.
Définition du concours final du BMed1
Art. 3 1L’Université de Neuchâtel étant liée par des conventions avec d’autres universités pour l’admission en BMed2, le nombre de ses étudiants et étudiantes pouvant poursuivre leurs études après avoir suivi le BMed1 doit être limité.
2Sur autorisation du rectorat, le BMed1 fait l’objet d’un concours final.
3Le classement général, au sens des articles 21 et suivants, détermine les personnes candidates admissibles en BMed2. Le nombre de places disponibles est fixé dans les conventions au sens de l’alinéa 1.
Art. 4 Le BMed1 est consacré à l’enseignement des fondements des sciences biomédicales de base et des sciences humaines ainsi qu’à l’enseignement des bases théoriques et pratiques pour la prise en charge des malades.
Art. 5 1Le BMed1 comprend 60 crédits ECTS et se déroule en principe sur deux semestres d’une seule et même année académique.
2Le BMed1 doit être validé au plus tard dans les quatre semestres à partir de la première inscription dans le cursus à l’Université de Neuchâtel, sous peine d’élimination.
3La durée maximale des études tient compte de tous les semestres durant lesquels la personne candidate est inscrite à la Faculté sans être au bénéfice d’un congé. Même si la personne candidate obtient un congé au cours du BMed1 ou se désinscrit du BMed1, les dispositions de l’alinéa 2 s’appliquent.
4Le doyen ou la doyenne peut prolonger ce délai dans des circonstances exceptionnelles, sur demande écrite dûment motivée et accompagnée des éventuels justificatifs.
Art. 6 1Sur proposition du décanat de la Faculté des sciences, le Conseil de faculté adopte le plan d’études du BMed1 puis le soumet au rectorat pour approbation.
2Le plan d’études du BMed1 précise les intitulés et le contenu des blocs d’enseignement, le nombre de crédits ECTS qui leur est attribué et leur mode d’évaluation.
Art. 7 1Préalablement à sa demande d’admission dans le BMed1 à l’Université de Neuchâtel, la personne candidate aura impérativement déposé une demande de préinscription auprès de swissuniversities, dans les délais impartis par celle-ci.
2Les personnes candidates qui ne sont pas de nationalité suisse sont soumises aux règles édictées par le rectorat de l’Université de Neuchâtel.
3Demeurent réservées les recommandations de swissuniversities relatives à l’admission de personnes candidates étrangères aux études de médecine en Suisse.
4Au moment de sa préinscription, la personne candidate indique l’université dans laquelle elle souhaite poursuivre son cursus en BMed2. Les modalités relatives à l’université d’accueil pour la poursuite du cursus sont précisées aux articles 21 et suivants du règlement.
Équivalences, mobilité et temps partiel
Art. 8 1Aucune équivalence pour des prestations d’études antérieures ne peut être accordée pour le BMed1.
2Les séjours de mobilité et les études à temps partiel sont exclus.
Langue d’enseignement et d’évaluation
Art. 9 La langue d’enseignement et d’évaluation est le français.
Art. 10 1Une commission d’encadrement composée d’un membre du rectorat, d’un membre du décanat, du ou de la responsable des études de médecine, de représentant-e-s du corps professoral de l’Institut de biologie et d’un ou plusieurs membres du corps médical est constituée. Une personne du corps estudiantin fait partie de la commission.
2Cette commission a notamment pour tâches de :
a) proposer le plan d’études au décanat ;
b) gérer les affaires courantes du cursus ;
c) préaviser les demandes spéciales des étudiants et étudiantes à l’intention des autorités compétentes ;
d) assurer la coordination avec les universités accueillant les étudiantes et étudiants de l’Université de Neuchâtel en BMed2.
3Si elle le souhaite, la commission peut déléguer une ou plusieurs de ces tâches à un ou plusieurs de ses membres.
Mode d’évaluation et validation des prestations d’études
Art. 11 1Chaque enseignement prévu par le plan d’études fait l’objet d’une évaluation sous la forme d’un examen écrit d’une durée maximale de 4 heures.
2Les examens ont lieu dans le cadre des sessions ordinaires d’examens organisées par la Faculté au sens de l’article 13, alinéa 2.
Validation des prestations d’études
Art. 12 Toutes les prestations d’études sont exprimées en crédits ECTS (European Credit Transfer and accumulation System) et doivent être validées par le mode d’évaluation prévu à l’article 11.
Session d’examens, inscription aux enseignements et évaluations, retrait et fraude
Art. 13 1Le doyen ou la doyenne fixe les dates des sessions d’examens d’après le calendrier officiel de l’Université.
2Les examens du BMed1 se déroulent uniquement lors des sessions d’examens de janvier-février et de juin.
Inscription aux enseignements et évaluations
Art. 14 L’inscription au cursus du BMed1 vaut inscription à l’ensemble des cours et évaluations prévus par le plan d’études.
Art. 15 1Seuls les retraits pour justes motifs (par exemple maladie, accident, décès d’un proche) sont admis sur demande écrite et accompagnée des justificatifs pertinents adressée sans délai au secrétariat du décanat de la Faculté des sciences.
2En raison de la durée maximale des études prévue à l’article 5 ci-dessus, aucun retrait n’est admis en cas de redoublement.
3Le doyen ou la doyenne décide dans les plus brefs délais si le retrait est admis ou non.
4Lorsque le retrait est admis, il rend caduque l’inscription à toutes les évaluations concernées.
5Lorsque le retrait n’est pas admis, l’étudiant ou l’étudiante doit se présenter à toutes les évaluations. À défaut, son absence à une évaluation est considérée comme un échec.
6La présente disposition s’applique par analogie à l’absence à une évaluation.
Art. 16 1Le jury des évaluations est composé de l’ensemble des responsables des enseignements rendus obligatoires par le plan d’études du BMed1.
2En cas d’empêchement d’un membre d'un jury, le doyen ou la doyenne désigne un remplaçant ou une remplaçante.
Art. 17 
1En
cas de fraude ou de plagiat à une évaluation, la personne candidate est réputée
avoir échoué à toutes les évaluations de la session, y compris celles
auxquelles elle s'est déjà présentée, quel que soit le résultat.
2Demeurent réservées les autres sanctions prévues par la loi sur l’Université (LUNE), les statuts et leurs règlements d’application.
Résultats et moyenne générale du BMed1
Art. 18 1L’ensemble des enseignements des blocs d’enseignement B1 et B2 sont évalués lors de la session d’examens de janvier-février.
2Les enseignements des blocs d’enseignement B3, B4, B5 sont évalués lors de la session d’examens de juin.
3Les dispositions prévues par l’article 23 demeurent réservées.
Art. 19 
1Chaque évaluation
définie dans le plan d’études est appréciée par une note dont l’échelle va de 1.00
(la plus mauvaise) à 6.00 (la meilleure) et dont le 4.00 représente le seuil de
réussite.
2Les évaluations sont notées au centième.
Art. 20 1La moyenne générale du BMed1 résulte d’une pondération des notes des blocs d’enseignement selon le nombre de crédits ECTS qui leur est attribué.
2Elle est calculée au centième et elle n’est pas arrondie.
Concours final du BMed1 et redoublement
Conditions d’accès au concours
Art. 21 Les personnes candidates remplissant les conditions suivantes ont accès au concours :
a) avoir présenté l’ensemble des évaluations prévues par le plan d’études du BMed1 au cours d’une même année académique ;
b) avoir obtenu une moyenne générale pondérée et calculée au centième, au sens de l’article 20, d’au moins 4. 00 ;
c) n’avoir pas une note inférieure à 3.00 à une ou plusieurs évaluations prévues par le plan d’études du BMed1.
Principes de classement et conditions de réussite du concours
Art. 22 1Seules les personnes candidates participant au concours au sens de l’article 21 sont classées.
2Le classement liste le nom des personnes candidates, précise la moyenne générale obtenue, calculée au centième, allant de la meilleure moyenne en premier rang à la moins bonne.
3Le nombre de places disponibles, au sens de l’article 3 alinéa 1, détermine le nombre de personnes candidates ayant obtenu les meilleures moyennes générales autorisées à poursuivre leur cursus en BMed2.
4Lorsque des personnes candidates au dernier rang, selon le nombre de places disponibles, sont classé-e-s ex aequo, la plus petite décimale discriminante est décisive. En dernier recours, si l’égalité subsiste après cette opération, les personnes candidates sont départagées par un tirage au sort.
5En fonction des places disponibles en BMed2, la préférence des personnes candidates quant au choix de l’institution concernant la suite de leurs études (BMed2) est prise en compte selon l’ordre de classement, jusqu’à épuisement des possibilités.
6Lorsqu’une personne candidate ayant obtenu un résultat qui lui permet l’accès en BMed2 ne peut ou ne souhaite plus poursuivre le cursus, la commission d’encadrement peut considérer les personnes candidates suivantes dans le classement.
Art. 23 1Sous réserve du respect de la durée maximale des études au sens de l’article 5, peut redoubler le BMed1 la personne candidate qui :
a) n’a pas rempli les conditions d’accès au concours final du BMed1, au sens de l’article 21 ;
b) n’a pas obtenu une place en BMed2 au sens de l’article 22 ;
c) ne s’est pas présentée à une ou plusieurs évaluations de janvier-février ou/et de juin.
2Aucune note de l’année antérieure n’étant acquise, le redoublement du BMed1 implique pour la personne concernée de se présenter à nouveau à toutes les évaluations.
3Aucune évaluation ne peut être répétée plus d’une fois.
Art. 24 1Est éliminée du BMed1 et en situation d’échec définitif pour les études de médecine, la personne candidate qui :
a) dépasse la durée maximale des études pour le BMed1 au sens de l’article 5, alinéa 2 ;
b) lors de la deuxième tentative à une évaluation, obtient un résultat inférieur à 3.00 ;
c) lors de la deuxième tentative, ne remplit pas les conditions d’accès au concours final ou obtient un résultat insuffisant pour l’accès en BMed2 au sens des articles 21 et suivants.
2La personne candidate éliminée du BMed1 peut demander son admission dans un autre programme d’études de la Faculté des sciences ou de l’Université de Neuchâtel. Les conditions d’admission sont explicitées par les règlements en vigueur ainsi que par les directives décanales existantes.
Procédure d’évaluation et communication des résultats
Art. 25 1À la fin de chaque session d’examens, la commission d’encadrement se réunit afin de prendre connaissance des résultats des évaluations.
2La notification des résultats se fait par voie électronique à la fin de chaque session et vaut décision. Les décisions d’échec définitif sont communiquées par courrier postal recommandé accompagné du relevé de notes.
3Les résultats du concours sont communiqués à l’issue de la session d’examens de juin à toutes les personnes candidates y ayant participé.
Art. 26 1Les mesures prises en application du présent règlement font l’objet d’une décision du décanat, sur préavis de la commission d’encadrement. Elles peuvent faire l’objet d’un recours conformément aux articles 98 et 99 de la loi sur l’Université (LUNE), du 2 novembre 2016.
2La loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), du 27 juin 1979[4], est applicable.
Dispositions finales et transitoires
Art. 27 1Le présent règlement entre en vigueur le 18 septembre 2018 et est applicable à toutes les personnes immatriculées en BMed1 à la Faculté des sciences de l’Université de Neuchâtel au moment de son entrée en vigueur.
2Il abroge dès son entrée en vigueur le règlement d’études et d’examens de la 1ère année du Bachelor of Medicine de la Faculté des sciences, du 31 mai 2010[5].
3Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Art. 28 1Les personnes inscrites en BMed1 avant l’année académique 2018-2019 et ayant obtenu un retrait à une évaluation ou à une session d’examens pour de justes motifs sont soumises au présent règlement à compter de la rentrée académique 2018-2019 à condition que les articles 4, 17 et 22 du règlement dans sa version du 31 mai 2010 soient respectés.
2Les personnes candidates qui redoublent le BMed1 sont dispensées de la participation aux travaux pratiques prévus par le plan d’études. En revanche, elles sont tenues de se présenter aux évaluations correspondantes.
3Si la personne candidate a déjà subi un échec à une évaluation prévue par le plan d’études ou si elle a obtenu un retrait à une ou plusieurs évaluations pour justes motifs, elle ne peut se présenter qu’une seule fois aux évaluations prévues par le plan d’études du BMed1 sous peine d’élimination conformément à l’article 5 du présent règlement. Les personnes dans cette situation sont informées de la présente disposition par un courrier électronique du doyen de la Faculté des sciences avant la rentrée académique 2018-2019.
4Sous réserve des articles 17 et 22 du règlement dans sa version du 31 mai 2010 et lorsque la modalité d’évaluation prévue par le plan d’études n’a pas subi de modification, la personne candidate qui a déjà obtenu une note suffisante à une évaluation, a la possibilité soit de maintenir sa note soit de refaire l’évaluation prévue pour le bloc d’enseignement concerné selon le nouveau plan d’études du BMed1 :
a) si la note est conservée, elle est alors reportée au centième dans le calcul de moyenne générale au sens de l’article 20 du présent règlement ;
b) si la personne candidate décide de repasser l’évaluation, elle doit soumettre une demande au décanat de la Faculté des sciences au plus tard deux semaines après la rentrée académique de septembre 2018. La note obtenue précédemment ne peut plus être prise en considération dans le calcul de la moyenne générale du BMed1 au sens de l’article 20 du présent règlement.
5Sous réserve des articles 17 et 22 du règlement dans sa version du 31 mai 2010 et compte tenu du changement de la modalité d’évaluation prévue par le nouveau plan d’études, la personne candidate qui a obtenu une note suffisante à l’examen oral d’anatomie humaine et cas de liaison (athérosclérose, mucoviscidose) a la possibilité soit de maintenir sa note et être évaluée sur les enseignements restants du bloc d’enseignement soit de refaire l’évaluation prévue selon le nouveau plan d’études du BMed1 :
a) si l’ancien résultat est maintenu, ce dernier est considéré au centième pour le calcul de la moyenne générale au sens de l’article 20 du présent règlement ;
b) si la personne candidate décide de repasser l’évaluation, elle doit soumettre une demande au décanat de la Faculté des sciences au plus tard deux semaines après la rentrée académique de septembre 2018. La note obtenue précédemment ne peut plus être prise en considération et seule la dernière note est utilisée dans le calcul de la moyenne générale du BMed1 au sens de l’article 20 du présent règlement.
6En cas de redoublement et sous réserve des alinéas précédents, la personne candidate ayant validé l’Apprentissage par problèmes (APP) pour médecins devra obligatoirement valider l’intégralité du bloc d’enseignement concerné comme prévu par le nouveau plan d’études du BMed1.
Ratifié par le rectorat le 14 mai 2018