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9 juillet 1980
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Arrêté
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Etat au |
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Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la décision de la Haute Diète, du 1er août 1832;
sur la proposition des conseillers d'Etat, chefs des départements de Police et des Cultes,
arrête:
Article premier 1Chaque année, le jour du Jeûne fédéral sera célébré dans tout le canton.
2Le peuple neuchâtelois est invité à en faire une journée de recueillement et d'action de grâces à Dieu, qui a accordé jusqu'ici sa protection à notre patrie.
Art. 2[1]
Art. 3[2]
Art. 4[3] Le Département de la santé, des régions et des sports est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur, sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) RLN VII 751
[1] Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
[2] Abrogé par A du 4 novembre 1992 (RLN XVI 545)
[3] La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'état, du 6 mars 2024 (FO 2024 N° 10), avec effet au 1er mars 2024