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17 décembre 2014
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Arrêté |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl), du 25 mai 2004;
vu la loi sur l'harmonisation et la coordination des prestations sociales (LHaCoPS), du 23 février 2005;
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie et de l'action sociale,
arrête:
Article premier Le règlement concernant les mesures d'intégration professionnelle, du 20 décembre 2006, est modifié comme suit:
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Art. 23, al. 3 et al. 4; note marginale
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Nature et durée de la mesure |
3Le service de l'emploi détermine et fixe par voie de directives la nature et la durée de la mesure qui n'excédera en principe pas 12 mois.
4Cette durée peut être supérieure pour les personnes qui ont ouvert un délai-cadre d'indemnisation au sens de la LACI dans les quatre ans qui précèdent l'âge donnant droit à une rente ordinaire de l'AVS.
Art. 27
Abrogé.
Art. 28
Abrogé.
Art. 29
Abrogé.
Art. 30
Abrogé.
Art 2 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Notes: