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22 mai 2013
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Arrêté |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi portant modification de la loi sur les communes à la suite de la fusion des communes de Colombier, Auvernier et Bôle, et de Cernier, Chézard-Saint-Martin, Dombresson, Villiers, Le Pâquier, Savagnier, Fenin-Vilars-Saules, Fontaines, Engollon, Fontainemelon, Les Hauts-Geneveys, Boudevilliers, Coffrane, Les Geneveys-sur-Coffrane et Montmollin,
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et des finances,
arrête:
Article premier L’arrêté concernant l'organisation et l'intervention des centres de secours intercommunaux et des centres de renfort chimique, du 1er avril 2001 (RSN 174.210), est modifié comme suit:
Art. 2, al.1, let. a, let. c
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Centres de secours intercommunaux |
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a) Organisation |
a) Centre de Neuchâtel, pour les communes de Neuchâtel, Hauterive, Saint-Blaise, La Tène, Enges, Milvignes (localité d'Auvernier), Peseux et Corcelles-Cormondrèche;
c) Centre du Littoral ouest, pour les communes de Boudry, Cortaillod, Milvignes (localités de Colombier et de Bôle), Rochefort, Bevaix, Gorgier, Saint-Aubin-Sauges, Fresens, Montalchez et Vaumarcus.
Art. 2 L’arrêté fixant les prestations des communes en faveur de l'Église réformée évangélique, des paroisses catholiques romaines et de la paroisse catholique chrétienne, du 19 novembre 1943 (RSN 176.10), est modifié comme suit:
Art. 2
Les communes de Neuchâtel, Val-de-Ruz, Le Locle et La Chaux-de-Fonds sont, en outre, tenues de verser chaque année, en espèces, à l'Église, en remplacement partiel de l'indemnisation de logement aux pasteurs, les sommes suivantes:
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Neuchâtel |
Fr. |
3.750.– |
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Val-de-Ruz |
Fr. |
250.– |
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Le Locle |
Fr. |
300.– |
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La Chaux-de-Fonds |
Fr. |
1.950.– |
Art. 3 Le règlement sur l'état civil (REC), du 5 juillet 2000 (RSN 212.120), est modifié comme suit:
Art. 7, ch. 4, ch. 6
District de Boudry
4. Boudry (Boudry, Cortaillod, Milvignes, Peseux, Corcelles-Cormondrèche, Rochefort, Brot-Dessous, Bevaix, Gorgier, Saint-Aubin-Sauges, Fresens, Montalchez, Vaumarcus),
District du Val-de-Ruz
6. Boudevilliers (Val-de-Ruz, Valangin).
Art. 4 L’arrêté d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LCAIE), du 3 juillet 1985 (RSN 215.131.1), est modifié comme suit:
Art. premier, al. 2
2Les communes à vocation touristique, définies conformément à un programme de développement approuvé dans le cadre de la législation fédérale sur l'aide en matière d'investissements dans les régions de montagne, sont les suivantes:
- Région Centre-Jura: Le Locle, Les Brenets, Le Cerneux-Péquignot, La Brévine, La Chaux-du-Milieu, Les Ponts-de-Martel, Brot-Plamboz, La Chaux-de-Fonds, Les Planchettes, La Sagne.
- Région Val-de-Travers: Val-de-Travers, La Côte-aux-Fées, Les Verrières.
- Région Val-de-Ruz: Val-de-Ruz, Valangin, Rochefort, Brot-Dessous, Enges, Lignières.
Art. 5 L’arrêté concernant l'organisation de l'office des poursuites et de l'office des faillites, du 31 octobre 2005 (RSN 261.10), est modifié comme suit:
Art. premier, al. 2
2Il dispose d’antennes à Val-de-Travers (Fleurier), au Locle et à Val-de-Ruz (Cernier).
Art. 6 L'arrêté fixant le statut des réserves naturelles neuchâteloises de la faune et de la flore, du 21 décembre 1976 (RSN 461.12), est modifié comme suit:
Art. 3
La réserve de la Combe-Biosse est délimitée comme suit (cf. carte nationale de la Suisse au 1:25.000): la frontière cantonale Neuchâtel – Berne, depuis la borne 24 (cote 1478), en passant par la borne 29 (cote 1440), jusqu'à la route des Pontins (cote 1116); de là, la route cantonale en direction du Val-de-Ruz jusqu'à son intersection avec le chemin menant à la Combe-Biosse (cote 972); puis, ce chemin sur une longueur de 250 mètres; de là, en ligne droite vers le sud en direction de la crête; de là, cette crête jusqu'à son intersection avec l'ancienne limite communale de Villiers – Le Pâquier (cote 1256); de là, la crête jusqu'au point situé à 500 mètres au sud-ouest des bâtiments de la Métairie de l'Ile; puis, en ligne droite en direction sud-est jusqu'au contour principal du chemin de ladite métairie (alt. 1300 m); puis, ce chemin en passant par la cote 1259 jusqu'à son intersection avec le sentier menant aux Prés de Chuffort; suivre ce sentier jusqu'aux Prés de Chuffort (cote 1031); de là, le chemin en direction du Cerisier jusqu'à la cote 999, puis le chemin par la cote 1065 jusqu'à la cote 1100; de là, la frontière cantonale Neuchâtel – Berne jusqu'à la borne 24 (cote 1478).
Art. 7 L'arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses, du 17 juin 1993 (RSN 461.303.0), est modifié comme suit:
Art. premier
Les zones de constructions basses suivantes: Val-de-Travers (Les Bayards), Les Brenets (Vauladray), Val-de-Ruz (Cernier, Chaumont, Dombresson, Fontainemelon et Fontaines, La Serment et Tête-de-Ran et Montmollin), Neuchâtel (Chaumont), La Chaux-de-Fonds (Chez Cappel et Chalet Heimelig), Gorgier (Les Placettes et Champ-Bettens), Lignières (trois zones), La Tène (Marin), Rochefort (Pré-Devant et La Montagne-Jacot) et La Sagne sont maintenues en zone réservée pour une durée maximale supplémentaire de trois ans.
Art. 8 L’arrêté fixant les indemnités des fonctionnaires désignés en qualité de chef de section militaire, du 3 décembre 1990 (RSN 501.312), est modifié comme suit:
Art. premier
Les fonctionnaires de l'Etat qui sont désignés en qualité de chef de section militaire à Boudry, Val-de-Travers, Val-de-Ruz et Le Locle, reçoivent une indemnité annuelle de 4 francs 25 (quatre francs et vingt-cinq centimes) par personne enregistrée dans les contrôles lors du recensement militaire effectué le 15 décembre de chaque année.
Art. 9 1Le règlement concernant la détermination de l'estimation cadastrale des immeubles (bâtiments et terrains non agricoles) (REI), du 1er novembre 2000 (RSN 631.022), est modifié comme suit:
Art. 8, al. 1
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Valeur du terrain |
1Le terrain servant d'assise et de dégagement à un bâtiment est estimé de la manière suivante:
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Lieu |
Valeur au m2 Fr. |
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District de Neuchâtel: |
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Neuchâtel zone d'ancienne localité (délimité comme suit: quai Philippe-Godet, rue du Pommier, rue des Moulins, rue des Bercles, rue des Terreaux, rue de l'Hôtel-de-Ville, quai Osterwald |
750.– |
|
Centre de Neuchâtel (délimité comme suit: Lac, Université, Gare CFF, Château, Petit-Pontarlier, entrepôt des tramways) |
500.– |
|
Autres quartiers de Neuchâtel |
350.– |
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Hauterive |
200.– |
|
Saint-Blaise |
300.– |
|
La Tène (localité de Marin-Epagnier) |
150.– |
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Cornaux, Cressier, Le Landeron, La Tène (localité de Thielle-Wavre) |
110.– |
|
Enges, Lignières |
50.– |
|
District de Boudry: |
|
|
Boudry, Cortaillod, Milvignes (localité de Colombier) |
125.– |
|
Milvignes (localité d'Auvernier) |
300.– |
|
Peseux, Corcelles-Cormondrèche |
150.– |
|
Gorgier, Saint-Aubin-Sauges, Bevaix, Milvignes (localité de Bôle), Rochefort, Vaumarcus |
110.– |
|
Brot-Dessous, Fresens, Montalchez |
50.– |
|
District du Val-de-Travers: |
|
|
Val-de-Travers (localités de Môtiers, Couvet, Fleurier) |
40.– |
|
Val-de-Travers (autres localités et communes du Val-de-Travers) |
35.– |
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District du Val-de-Ruz: |
|
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Val-de-Ruz (localités de Cernier, Les Geneveys-sur-Coffrane, Les Hauts-Geneveys, Fontainemelon, Chézard-Saint-Martin, Dombresson et Fontaines) |
90.– |
|
Val-de-Ruz (localités du Pâquier et d'Engollon) |
50.– |
|
Val-de-Ruz (localités de Boudevilliers, Coffrane, Montmollin, Fenin-Vilars-Saules, Savagnier, Villiers), Valangin |
85.– |
|
District de La Chaux-de-Fonds: |
|
|
La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold-Robert (délimité comme suit: rue de l'Arsenal, rue des Armes-Réunies) |
750.– |
|
La Chaux-de-Fonds, avenue Léopold-Robert |
500.– |
|
La Chaux-de-Fonds centre-ville (délimité comme suit: rue des Armes-Réunies, rue de la Serre, rue de la Balance, rue Jaquet-Droz, Gare CFF) |
300.– |
|
Autres quartiers de La Chaux-de-Fonds |
150.– |
|
Autres communes du district de La Chaux-de-Fonds |
40.– |
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District du Locle: |
|
|
Le Locle centre ville (place du 1er-Août, place du 29-Février, rue Andrié, rue Bournot, rue Henry Grandjean) |
150.– |
|
Autres quartiers du Locle |
60.– |
|
Les Brenets |
60.– |
|
Autres communes des districts du Locle |
40.– |
Art. 10 L’arrêté d'application de la loi sur l'approvisionnement en énergie électrique (ALAEE), du 27 octobre 2004 (RSN 731.270.1), est modifié comme suit:
Art. 2
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Aires de desserte |
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a) Répartition |
En accord avec les communes concernées, les entreprises d'approvisionnement opérant sur le territoire cantonal se voient attribuer les aires de desserte comme suit:
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Entreprises: |
Communes: |
|
Groupe E SA |
Bevaix, Brot-Dessous, Brot-Plamboz, Corcelles-Cormondrèche, Cressier, Enges, Fresens, Gorgier, La Brévine, La Chaux-du-Milieu, La Côte-aux-Fées, La Sagne, La Tène, Le Cerneux-Péquignot, Les Ponts-de-Martel, Les Verrières, Lignières, Milvignes (localité de Colombier), Montalchez, Rochefort, Saint-Aubin-Sauges, Val-de-Ruz, Val-de-Travers, Valangin, Vaumarcus, |
|
La Goule St-Imier |
Les Brenets |
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Service de l'Électricité Auvernier |
Milvignes (localité d'Auvernier) |
|
SI Bôle |
Milvignes (localité de Bôle) |
|
SI Boudry |
Boudry |
|
SI Cornaux |
Cornaux |
|
Service technique Cortaillod |
Cortaillod |
|
SI La Neuveville |
Une petite partie isolée du Landeron |
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SI Le Landeron |
Le Landeron |
|
SI Peseux |
Peseux |
|
SI Saint-Blaise |
Saint-Blaise |
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Viteos SA |
Hauterive, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Les Planchettes, Neuchâtel, une partie du Cerneux-Péquignot |
Art. 11 L'arrêté réglant la navigation entre la limite communale Auvernier – Colombier et le port de la pisciculture, territoire de la commune de Colombier, du 19 août 1992 (RSN 766.385), est modifié comme suit:
Dans le libellé du titre de l'arrêté, la notion de "limite communale Auvernier – Colombier" est remplacée par la notion de "ancienne limite communale Auvernier – Colombier". La notion de "commune de Colombier" est modifiée par la notion de "commune de Milvignes".
Art. 12 L'arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins, du 15 décembre 2010 (RSN 832.33), est modifié comme suit:
Annexe à l'arrêté fixant la liste des établissements médico-sociaux (EMS) du canton de Neuchâtel admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins (valable dès le 1er janvier 2013)
|
Nom du home |
lieu |
Type de home |
Type d'accueil |
Nombre de lits |
Nbre places d'accueil de jour |
||
|
Long séjour |
Accueil tempo-raire |
total |
|||||
|
Arbres |
Chaux-de-Fonds |
home médicalisé |
long séjour |
83 |
|
83 |
|
|
Arc-en-Ciel |
Vilars |
home médicalisé |
long séjour |
16 |
|
16 |
|
|
Beaulieu |
Neuchâtel |
home médicalisé |
long séjour |
20 |
|
20 |
|
|
Bellerive |
Cortaillod |
home médicalisé |
long séjour |
37 |
|
37 |
|
|
Bellevue |
Landeron |
home médicalisé |
long séjour |
38 |
|
38 |
|
|
Castel |
St-Blaise |
home médicalisé |
long séjour |
60 |
|
60 |
|
|
Chantevent |
Fresens |
home médicalisé |
long séjour |
32 |
|
32 |
|
|
Charmettes |
Neuchâtel |
home médicalisé |
long séjour |
111 |
|
111 |
|
|
Châtelard |
Brenets |
home médicalisé |
long séjour |
23 |
|
23 |
|
|
Clairval |
Val-de-Travers |
home médicalisé |
long séjour |
42 |
|
42 |
|
|
Clos-Brochet |
Neuchâtel |
home médicalisé |
long séjour |
78 |
|
78 |
|
|
Colombe |
Milvignes (Colombier) |
home médicalisé |
long séjour |
31 |
|
31 |
|
|
Dubied |
Val-de-Travers |
home médicalisé |
long séjour |
40 |
|
40 |
|
|
Fondation La Résidence |
Le Locle |
home médicalisé |
long séjour, accueil temporaire |
168 |
2 |
170 |
|
|
Fontanette |
St-Aubin-Sauges |
home médicalisé |
long séjour |
39 |
|
39 |
|
|
Foyer de la Côte |
Corcelles-Cormondrèche |
home médicalisé |
long séjour |
63 |
|
63 |
|
|
Foyer de la Sagne |
La Sagne |
home médicalisé |
long séjour |
67 |
|
67 |
|
|
Foyer du Parc |
Val-de-Travers |
home médicalisé |
long séjour |
31 |
|
31 |
|
|
Foyer Handicap |
Neuchâtel |
home médicalisé |
long séjour, accueil temporaire, accueil de jour |
28 |
1 |
29 |
4 |
|
Foyer Handicap |
Chaux-de-Fonds |
home médicalisé |
long séjour, accueil temporaire |
29 |
1 |
30 |
|
|
Fritillaires |
Locle |
home médicalisé |
long séjour |
25 |
|
25 |
|
|
Gentilhommière |
Locle |
home médicalisé |
long séjour |
24 |
|
24 |
|
|
Home des Bayards |
Val-de-Travers |
home médicalisé |
long séjour |
13 |
|
13 |
|
|
Home du Petit-Chézard |
Val-de-Ruz (Chézard-St-Martin) |
home médicalisé |
long séjour |
20 |
|
20 |
|
|
Home médicalisé du Val-de-Ruz (Landeyeux) |
Val-de-Ruz (Fontaines) |
home médicalisé |
long séjour, accueil temporaire, accueil de jour |
65 |
3 |
68 |
12 |
|
Licorne |
Val-de-Ruz (Fenin) |
home médicalisé |
long séjour |
30 |
|
30 |
|
|
Lilas |
Val-de-Ruz (Chézard-St-Martin) |
home médicalisé |
long séjour |
16 |
|
16 |
|
|
Lorraine |
Bevaix |
home médicalisé |
long séjour |
54 |
|
54 |
|
|
Marronniers |
Côte-aux-Fées |
home médicalisé |
long séjour |
21 |
|
21 |
|
|
Martagon |
Ponts-de-Martel |
home médicalisé |
long séjour |
74 |
|
74 |
|
|
Myosotis |
Neuchâtel |
home médicalisé |
long séjour |
24 |
|
24 |
|
|
Centre neuchâtelois de psychiatrie |
La Tène |
home médicalisé |
long séjour |
148 |
|
148 |
|
|
Peupliers |
Boudry |
home médicalisé |
long séjour |
38 |
|
38 |
|
|
Pommiers |
Bevaix |
home médicalisé |
long séjour |
10 |
|
10 |
|
|
Résidence des Trois-Portes |
Neuchâtel |
home médicalisé |
long séjour |
12 |
|
12 |
8 |
|
Résidence En Segrin |
Cortaillod |
home médicalisé |
long séjour |
39 |
|
39 |
|
|
Résidence Le Littoral |
Bevaix |
home médicalisé |
long séjour, accueil temporaire, accueil de jour |
59 |
1 |
60 |
12 |
|
Saint-Joseph |
Cressier |
home médicalisé |
long séjour |
66 |
|
66 |
|
|
Sombaille |
Chaux-de-Fonds |
home médicalisé |
long séjour |
128 |
|
128 |
|
|
Source |
Milvignes (Bôle) |
home médicalisé |
long séjour |
50 |
|
50 |
|
|
Sugits |
Val-de-Travers |
home médicalisé |
long séjour |
68 |
|
68 |
|
|
Temps Présent |
Chaux-de-Fonds |
home médicalisé |
accueil temporaire, accueil de jour |
|
39 |
39 |
12 |
|
Val-Fleuri |
Val-de-Travers |
home médicalisé |
long séjour |
40 |
|
40 |
|
|
Vert-Bois |
Val-de-Ruz (Fontaine-melon) |
home médicalisé |
long séjour |
20 |
|
20 |
|
|
Cèdres |
Milvignes (Colombier) |
home |
long séjour |
19 |
|
19 |
|
|
Champey |
Val-de-Ruz (Dombresson) |
home |
long séjour |
7 |
|
7 |
|
|
Chomette |
Neuchâtel (Chaumont) |
home |
long séjour |
10 |
|
10 |
|
|
Clos |
Neuchâtel |
home |
long séjour |
21 |
|
21 |
|
|
Ermitage |
Neuchâtel |
home |
long séjour |
21 |
|
21 |
|
|
Escale |
Chaux-de-Fonds |
home |
long séjour |
46 |
|
46 |
|
|
Foyer de l'Armée du Salut |
Neuchâtel |
home |
long séjour |
30 |
|
30 |
|
|
Foyer du Bonheur |
Côte-aux-Fées |
home |
long séjour |
14 |
|
14 |
|
|
Jaluse |
Locle |
home |
long séjour |
9 |
|
9 |
|
|
Jonchères |
Bevaix |
home |
long séjour |
12 |
|
12 |
|
|
Mon Foyer |
Val-de-Ruz (Dombresson) |
home |
long séjour |
15 |
|
15 |
|
|
Perlaz |
St-Aubin-Sauges |
home |
long séjour |
28 |
|
28 |
|
|
Pivert |
Val-de-Ruz (Geneveys- |
home |
long séjour |
16 |
|
16 |
|
|
|
|
|
|
2328 |
47 |
2375 |
48 |
Art. 13 L'arrêté déterminant le champ d'application de la loi limitant la mise en vente d'appartements loués, du 14 décembre 2011 (RSN 846.02), est modifié comme suit:
Art. premier
Les communes et les catégories de logements suivantes sont soumises à l'application de la LVAL:
district de Neuchâtel: Neuchâtel, Hauterive, Saint-Blaise, La Tène, Cornaux, Cressier, Enges, Le Landeron;
district de Boudry: Boudry, Cortaillod, Milvignes, Peseux, Corcelles-Cormondrèche, Rochefort, Bevaix, Gorgier, Saint-Aubin-Sauges;
district du Val-de-Travers: Val-de-Travers, pour les 3, 4, 5 et 5½ pièces;
district du Val-de-Ruz: Val-de-Ruz (localités de Cernier, Chézard-Saint-Martin, Dombresson, Villiers, Savagnier, Fenin-Vilars-Saules, Fontaines, Fontainemelon, Les Hauts-Geneveys, Boudevilliers et Coffrane);
district du Locle: Les Ponts-de-Martel.
Art. 14 L’arrêté concernant la classification et les missions des corps de sapeurs-pompiers, du 17 mai 2006 (RSN 864.102.0), est modifié comme suit:
Article premier al. 1er, let. c, let. f
c) Catégorie 3 (CSP):
Milvignes (Bôle et Colombier) et Val-de-Travers (Fleurier);
f) Groupe de communes (CSP):
Littoral Centre, Entre-deux-Lacs, Bas-Lac, Vignoble, La Béroche, Val-de-Travers (Couvet-Boveresse), Val-de-Ruz Nord, Val-de-Ruz Est, Val-de-Ruz Sud, Val-de-Ruz Ouest, Vallée de la Brévine, Les Marais et Montagnes neuchâteloises.
Art. 15 L'arrêté concernant les appellations d'origine contrôlée des vins de Neuchâtel, du 15 septembre 2010 (RSN 916.120.1), est modifié comme suit:
Art. 4, let. a
Les appellations neuchâteloises sont:
a) les appellations communales:
|
Ville de Neuchâtel |
Cortaillod |
Gorgier |
|
Hauterive |
Colombier |
Saint-Aubin-Sauges |
|
Saint-Blaise |
Auvernier |
Fresens |
|
Cornaux |
Peseux |
Vaumarcus |
|
Cressier |
Boudry |
Corcelles-Cormondrèche |
|
Le Landeron |
Bevaix |
Bôle |
|
Milvignes |
Art. 16 Le règlement d'exécution de la loi cantonale sur les forêts (RELCFo), du 27 novembre 1996 (RSN 921.10), est modifié comme suit:
Art. 4
Arrondissement de Boudry
territoires communaux de Boudry, Cortaillod, Milvignes, Peseux, Corcelles-Cormondrèche, Rochefort, Brot-Dessous, Bevaix, Gorgier, Saint-Aubin-Sauges, Fresens, Montalchez, Vaumarcus;
Arrondissement du Val-de-Ruz
territoires communaux de Val-de-Ruz, Valangin.
Art. 17 1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Art. 18 Le Département de la justice, de la sécurité et des finances est chargé de son application.
Notes: