10 janvier   2024	Arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS (*)
État au 1er janvier 2024

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), du 28 septembre 2010[1] ;

vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995[2] ;

vu le règlement sur le financement des établissements spécialisés (RFinES), du 20 octobre 2021[3] ;

vu le règlement sur la reconnaissance des conditions générales de travail des établissements médico-sociaux, article 24 LFinEMS (RRCGT), du 9 juillet 2018[4] ;

sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé,

arrête :

 

Tarifs

Article premier   Les prestations et tarifs applicables pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d'un contrat de prestations au sens de la LFinEMS sont les suivants :

 

a) Prestations individuelles		Fr.
·      Prestations journalières hôtelières :
	- prestation socio-hôtelière de base ………………….....	110.60
	- supplément majoration CCT Santé21 …………………	10.40
	- supplément majoration CGT selon RRCGT ………….	3.60
	- supplément pour chambre individuelle ………………..	15.00
	- prestation journalière loyer ……………………………..	1*
·      Prestations spécifiques - facturables à l'acte :
	- taxe d'entrée – long séjour (par résident et par séjour, facturable une fois à l'entrée) ………………………….	max. 300.00
	- autres prestations facturables ………………………….	selon annexe
b) Prestations d'intérêt public
	- autres prestations et missions particulières …………..	1*
1*Déterminé dans le cadre du contrat de prestations de chaque EMS.

 

Exécution

Art. 2   Le Département en charge de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Abrogation

Art. 3   Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 20 décembre 2021[5], ainsi que l’arrêté modifiant l’arrêté fixant la liste et les tarifs des prestations pour les établissements médico-sociaux (EMS) et pensions au bénéfice d’un contrat de prestations au sens de la LFinEMS, du 1^er février 2023.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 4   ¹Le présent arrêté entre en vigueur au 1^er janvier 2024.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la législation neuchâteloise.