12 juin 2024	Arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition pour leurs dépenses personnelles (*)
État au 1er janvier 2024

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LPC), du 6 octobre 2006[1] ;

vu la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (LCPC), du 6 novembre 2007[2] ;

vu le règlement d'exécution de la loi d'introduction de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (RLCPC), du 10 décembre 2007[3] ;

vu la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA), du 2 novembre 2021[4] ;

sur la proposition de la conseillère d’État, cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale,

arrête :

 

Article premier   Les taxes journalières des institutions sociales reconnues par le Conseil d'État ou par la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) sont fixées comme suit :

Pour les prestations d’hébergement :

a)  Fondation Foyer Handicap	Fr. 138.-
b)  Fondation Alfaset	Fr. 138.-
c)  Fondation Les Perce-Neige	Fr. 138.-
d)  Fondation Addiction Neuchâtel	Fr. 138.-
e)  Fondation Ressource	Fr. 138.-
f)   Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales :
-     Hébergement avec accompagnement socio-éducatif intensif	Fr. 138.-
-     Hébergement avec accompagnement socio-éducatif de base	Fr.   80.-
g)  Autres placements au sein du canton	Fr. 138.-
h)  Placements hors canton	Fr. 128.-
i)   Prestations de centre de jour	Fr.   35.-

 

Art. 2    ¹Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations pour leurs dépenses personnelles est fixé à 4'320 francs par année.

²Le montant laissé à la disposition des bénéficiaires de prestations placés en institution CIIS des domaines A et D pour leurs dépenses personnelles est fixé conformément à l'Arrêté fixant le montant des dépenses personnelles laissé à disposition des pensionnaires au bénéfice de prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (PC) et séjournant en établissement médico-social (EMS) autorisé au sens de la loi de santé.

 

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2024.

²Il remplace et abroge l'arrêté fixant les taxes journalières des bénéficiaires de prestations des institutions sociales et le montant laissé à disposition des pensionnaires pour leurs dépenses personnelles, du 25 mai 2020[5].

³Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.