30 septembre 2024	Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction(*)
État au 30 septembre 2024

Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,

vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (CVMS), du 15 novembre 2007[1] ;

vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (RE-CVMS), du 22 décembre 2009[2] ;

sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture,

arrête :

 

Périmètres

Article premier   Le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints et annexe) :

 

Région du Littoral  

NE1 Secteur La Maladière

NE2 Secteur Patinoires du Littoral

NE3 Secteur Pierre-à-Bot

 

Région des Montagnes

Secteur Ville La Chaux-de-Fonds

NE4 Secteur Les Mélèzes

NE5 Secteur La Charrière

NE6 Secteur Le Parc

 

Secteur Ville Le Locle

NE7 Secteur Jeanneret

 

Abrogation

Art. 2   Le présent arrêté abroge l’arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 24 juin 2019[3].

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat.

²Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.