27 avril 2005	Arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat (*)
État au 15 décembre 2023

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'organisation scolaire, du 28 mars 1984[1];

vu la loi sur les finances, du 21 octobre 1980[2];

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles,

arrête:

 

 

Article premier   Les droits d'auteurs facturés à l'Etat de Neuchâtel par Pro Litteris et Suisse Image sont pris totalement en charge par l'Etat.

 

Art. 2[3]   Les imputations financières relatives à ces opérations figureront dans les comptes du secrétariat général du département en charge de la formation.

 

Art. 3   ¹Le présent arrêté entre en vigueur avec effet rétroactif au 1^er janvier 2005.

²Il abroge et remplace l'arrêté relatif aux droits d'auteurs facturés à l'Etat de Neuchâtel, du 20 décembre 2000[4].

³Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.