561.162
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24 juin 2019
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Arrêté
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu les articles 4 et 5 du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 15 novembre 2007[1] ;
vu le règlement d’application du concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, du 22 décembre 2009[2] ;
sur la proposition du conseiller d’État, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,
arrête :
Article premier Le Département de la justice, de la sécurité et de la culture définit les périmètres des zones sujettes à interdiction suivants (selon plans joints en annexe) :
Région du Littoral
NE1 Secteur La Maladière
NE2 Secteur Patinoires du Littoral
NE3 Secteur Pierre-à-Bot
Région des Montagnes
Secteur Ville La Chaux-de-Fonds :
NE4 Secteur Les Mélèzes
NE5 Secteur La Charrière
Secteur Ville Le Locle :
NE6 Secteur Jeanneret
Art. 2 L’arrêté concernant le périmètre des zones sujettes à interdiction, du 4 juillet 2007[3], est abrogé.
L’arrêté sanctionnant les périmètres des zones sujettes à interdiction, du 10 août 2010[4], est abrogé.
Art. 3 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
