410.131.4
20 mars 2018
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Directive
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La conseillère d'État, Cheffe du département de l'éducation et de la famille,
vu le règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens), du 13 mai 1997[1] ;
vu le règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015[2] ;
vu le règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Économie et services, type Économie, modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 juillet 2015[3] ;
vu le règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Économie et services, type Économie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps, du 8 juillet 2015[4] ;
vu le règlement de la filière de culture générale et maturité spécialisée, du 27 mai 2016[5] ;
vu le règlement des filières de formation initiale des écoles techniques, du 19 octobre 2017[6] ;
sur la proposition du service des formations postobligatoires et de l’orientation,
arrête :
Article premier Peut s’inscrire dans le délai fixé, dans la filière de maturité gymnasiale, l’élève qui remplit les conditions suivantes au terme du premier semestre de 11e :
a) avoir suivi au moins 2 disciplines en niveau 2 durant le premier semestre et suivre au moins 3 disciplines en niveau 2 au deuxième semestre ;
b) suivre une option académique au moins au deuxième semestre ;
c) obtenir 29 points au minimum (total des moyennes pondérées de chaque discipline à niveaux) dans les 5 disciplines à niveaux suivies au 1er semestre ou 34 points au minimum dans les 5 mêmes disciplines et l’option académique.
a) en école à plein temps (3 ans)
Art. 2 Peut s’inscrire dans le délai fixé, dans la filière de maturité professionnelle en école à plein temps, l’élève qui remplit les conditions suivantes au terme du premier semestre de 11e :
a) suivre au moins 3 disciplines en niveau 2 au deuxième semestre ;
b) obtenir 28.5 points au minimum (total des moyennes pondérées de chaque discipline à niveaux) dans les 5 disciplines à niveaux au 1er semestre.
b) en école à plein temps (4 ans), en voie duale (3 ou 4 ans), en maturité spécialisée
Art. 3 Peut s’inscrire dans le délai fixé, dans la filière de maturité professionnelle en école à plein temps (4 ans) ou en voie duale (3 ou 4 ans) et à la maturité spécialisée, l’élève qui remplit les conditions suivantes au terme du premier semestre de 11e :
a) suivre au moins 2 disciplines en niveau 2 au deuxième semestre ;
b) obtenir 25.5 points au minimum (total des moyennes pondérées de chaque discipline à niveaux) dans les 5 disciplines à niveaux au 1er semestre.
Certificat fédéral de capacité
Art. 4 Peut s’inscrire dans le délai fixé, en filière de certificat fédéral de capacité en école à plein temps, l’élève qui, au terme du premier semestre de 11e, obtient 15.5 points au minimum (total des moyennes pondérées de chaque discipline à niveaux) dans les disciplines français, mathématiques, allemand et science de la nature.
Art. 5 1Les conditions d’accès fixées dans les règlements des différentes filières doivent être remplies en fin de 11e pour que l’élève soit admis.
2L’accès aux filières régulées reste réservé.
Art. 6 1La présente directive entre en vigueur immédiatement.
2Elle s’applique de plein droit aux procédures d’inscription et d’admission pour la rentrée d’août 2018.
3Elle sera publiée dans la Feuille officielle.