410.313.1
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30 janvier 2019
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Arrêté
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État en |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi concernant les autorités scolaires (LAS), du 18 octobre 1983[1] ;
vu la loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1984[2] ;
vu le décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR), du 24 juin 2008[3] ;
sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,
arrête :
Article premier Le projet global de formation des élèves, ce qu'ils et elles doivent apprendre durant leur scolarité obligatoire ainsi que les niveaux à atteindre à la fin de chaque cycle (fin de 4e, 8e et 11e années) sont définis dans le Plan d'études romand (PER).
Art. 2 La grille horaire hebdomadaire des périodes attribuées aux élèves est définie dans l'annexe 1 du présent arrêté.
Art. 3 La grille horaire hebdomadaire des périodes d'encadrement est définie dans l'annexe 2 du présent arrêté.
Art. 4 L’arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l'année scolaire 2018-2019, du 19 février 2018[4], est abrogé.
Art. 5 1Le présent arrêté entre en vigueur au début de l'année scolaire 2019-2020.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
Annexe 1 à l’arrêté définissant les grilles scolaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2019-2020 – Grille horaire des périodes attribuées aux élèves
1)Discipline à niveaux 5)Les options professionnelles sont données pour un semestre ;l’élève
2)Discipline à choix à niveaux suit donc deux options sur l’année
3)MCC comprend 1 périodes d’Histoire, 1 période de Géographie et 1 période de Civisme. 6)Options langues modernes : italien ou espagnol
4)Pour les options professionnelles, compter la ligne POR en plus d’une option pour le total ; 7)Ne considérer qu’une ligne des disciplines à choix pour le total
pour les options académiques, ne considérer qu’une ligne pour le total. 8)Quota de périodes calculé sur la base des effectifs des années 9 à 11
Annexe 2 à l’arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2019-2020 – Grille horaire des périodes d’encadrement
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1) Discipline à niveaux |
6) Les options professionnelles sont données sur un semestre ; l’élève suit donc deux options sur l’année |
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2) Lorsque des raisons pédagogiques le justifient, les groupes à niveaux peuvent ne pas être dédoublés |
7) Options langues modernes : italien ou espagnol |
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3) Discipline à choix à niveaux |
8) Ne considérer qu'une ligne des disciplines à choix pour le total |
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4) MCC comprend 1 période d'Histoire, 1 période de Géographie et 1 période de Civisme |
9) Quota de périodes calculé sur la base des effectifs des années 9 à 11 |
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5) Pour les
options professionnelles, compter la ligne POR en plus d’une option pour le
total ; |
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