410.131.3
|
20 mars 2018
|
Directive
|
|
État au |
|
La conseillère d'État, cheffe du Département de l'éducation et de la famille,
vu le règlement des études des lycées cantonaux (admission, promotion et examens, du 13 mai 1997[1] ;
vu le règlement général des filières de maturité professionnelle, du 1er juillet 2015[2] ;
vu le règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Économie et services, type Économie, modèle i (intégré) en école à plein temps, du 8 juillet 2015[3] ;
vu le règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Économie et services, type Économie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps, du 8 juillet 2015[4] ;
vu le règlement de la filière de culture générale et maturité spécialisées, du 27 mai 2016[5] ;
vu le règlement des études pour la formation à plein temps (trois ans, voie CFC, créateur-créatrice de vêtements) de l’École d’arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007[6] ;
vu le règlement des études pour les formations à plein temps (quatre ans, voie CFC) de l’École d’arts appliqués du Centre interrégional de formation des Montagnes neuchâteloises, du 14 février 2007[7] ;
vu le règlement des filières de formation initiale des écoles techniques, du 19 octobre 2017[8] ;
sur la proposition de la conseillère d'État, cheffe du Département de l’éducation et de la famille,
arrête :
Article premier Les élèves des écoles privées sises en Suisse et les élèves ayant été scolarisé-e-s à domicile sont admis-e-s comme élèves réguliers-ères s’ils ou elles réussissent les examens d’admission.
Art. 2 Les élèves s’inscrivent aux examens selon les modalités communiquées au plus tard au mois de mars précédant la rentrée scolaire visée.
Art. 3 Pour s’inscrire, les élèves doivent avoir moins de 18 ans le jour de la rentrée scolaire officielle.
Art. 4 1En cas d’absence à la session d’examen pour une raison impérative dûment motivée, une session de rattrapage est organisée.
2En cas de nouvelle absence, il n’est plus possible de se présenter aux examens.
Art. 5 En cas d’échec aux examens, il n’est pas possible de se représenter les années suivantes.
Art. 6 1Les résultats sont transmis aux candidat-e-s par l’école organisatrice désignée par le service.
2La décision se prononce sur la réussite ou l’échec dans les filières à plein temps dans lesquelles l’élève s’est inscrit-e.
Admission à l’École d’arts appliqués
Art. 7 1L’admission à l’École d’arts appliqués du CIFOM est soumise à un concours spécifique prévu dans le règlement de l’École du CIFOM.
2Les élèves issus des écoles privées et les élèves scolarisé-e-s à domicile passent le test d’aptitudes artistiques pour accéder aux filières CFC en école à plein temps.
3En cas de réussite, ils ou elles peuvent se présenter à l’examen organisé par l’École du CIFOM et portant sur les disciplines de français, allemand, mathématiques et anglais pour accéder en filière maturité professionnelle intégrée (MP1).
Art. 8 1L’admission dans les filières régulées est conditionnée par d’autres exigences prévues dans le règlement de la filière.
2Les élèves issus des écoles privées ou scolarisés à domicile sont également soumis à ces exigences.
3Pour des raisons de calendrier, la procédure de régulation peut avoir lieu avant l’examen d’admission. L’élève doit s’y soumettre.
Art. 9[9] 1Pour les rentrées 2018-2019 et 2019-2020, les élèves des écoles privées ou scolarisés à domicile seront admis sur la base d’un dossier et considérés comme des élèves en situation provisoire. Ils doivent réunir les conditions de promotion à la fin du premier semestre. En cas de non-promotion, ils doivent quitter la filière.
2Pour les rentrées 2018-2019 et 2019-2020, les élèves de l’École Moderne sont admis sur la base de la liste fournie par la direction de l’École. Ils sont considérés comme élèves en situation provisoire pour 12 mois. En cas de non-promotion à la fin de la 1ère année, ils doivent quitter la filière.
Art. 10 1La présente directive entre en vigueur immédiatement.
2Elle sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au Recueil de la législation neuchâteloise.