821.121.33
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9 juillet 2018
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Arrêté
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État au |
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Le Conseil d’État de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 1994[1] ;
vu l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal), du 27 juin 1995[2] ;
vu l'ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS), du 29 septembre 1995[3] ;
vu la loi de santé (LS), du 6 février 1995[4] ;
vu les articles 11 à 16 du règlement sur le financement résiduel des soins en cas de maladie (RFRS), du 9 juillet 2018[5] ;
sur la proposition du conseiller d'État, chef du Département des finances et de la santé,
arrête :
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Article premier Les tarifs horaires des soins de longue durée dispensés par les organisations de soins à domicile et par les infirmières et infirmiers indépendants sont fixés comme suit :
1) Soins dispensés par NOMAD «Neuchâtel organise le maintien à domicile», par les infirmières et infirmiers indépendants et par les services privés de soins à domicile qui appliquent les conditions de la Convention collective de travail CCT Santé 21 :
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Tarifs par heure (60 minutes)
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Participation des assureurs-maladie Fr. |
Participation du canton
Fr. |
Total couvrant les frais effectifs
Fr. |
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a) évaluation et conseils |
79.80 |
26.60 |
106.40 |
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b) examens et traitements |
65.40 |
26.70 |
92.10 |
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c) soins de base |
54.60 |
22.30 |
76.90 |
2) Soins dispensés par les autres services privés de soins à domicile :
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Tarifs par heure (60 minutes)
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Participation des assureurs-maladie Fr. |
Participation du canton
Fr. |
Total couvrant les frais effectifs
Fr. |
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a) évaluation et conseils |
79.80 |
10.50 |
90.30 |
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b) examens et traitements |
65.40 |
12.70 |
78.10 |
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c) soins de base |
54.60 |
10.60 |
65.20 |
Art. 2 Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté fixant, pour 2018, les tarifs des soins de longue durée au sens de l’article 25a LAMal dispensés par les organisations de soins à domicile et par les infirmières et infirmiers indépendants, du 4 décembre 2017[6].
Art. 3 1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.
2Il est valable jusqu'au 31 décembre 2018.
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Art. 4 Le présent arrêté sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.